Le double langage de la commission européenne sur les subventions

Où l’on peut voir que le retour des centaines de milliards de dollars données aux agriculteurs européens ferait fortement diminuer le nombre des sous-alimentés dans le monde

6 août 2009 par Nicolas Sersiron


S’il est difficile aux producteurs de fruits de rendre au gouvernement français les centaines de millions d’euros qu’ils ont reçus entre 1992 et 2002, il est encore plus difficile d’imaginer qu’un jour prochain, non seulement les subventions données aux agriculteurs européens disparaissent, mais qu’ils rendent à la commission européenne toutes les aides reçues depuis plus de 20 ans.

Et pourtant, avec le même raisonnement, l’UA (Union africaine) ou n’importe quel PED, pays dit en développement, pourrait exiger de la commission européenne qu’elle les récupère au nom du principe de « la concurrence libre et non faussée » inscrit dans le mini TCE relancé par Sarkozy (traité constitutionnel européen)

Car ces subventions en permettant d’inonder les marchés des PED avec des aliments à bas coûts portent une lourde part de responsabilité dans la pauvreté et la sous alimentation des populations les plus fragiles. Les dons du PAM (programme alimentaire mondial) sont le plus souvent des bateaux de céréales achetés dans les pays riches, pour parer aux situations d’urgence des populations les plus exposées à la faim. Ils ne résolvent en rien la question de l’autonomie alimentaire. Les exportations commerciales des grands producteurs agricoles subventionnés de la planète sont par contre désastreuses. Elles déséquilibrent les productions vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
des pays pauvres et faussent la concurrence. Les paysans ne peuvent plus vendre leurs récoltes devenues trop chères en comparaison des produits importés. Ils vont grossir les bidonvilles des grandes capitales du Sud. Ce qui fragilise encore plus l’approvisionnement alimentaire du pays obligé d’importer de la nourriture avec des devises difficilement gagnées par l‘exportation de matières premières souvent agricoles : coton, café, cacao, banane, etc. La barre du milliard d’humains sous alimentés a été dépassée. Le plus grand génocide de tous les temps continue et s’aggrave.

Pour qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence au sein de l’Europe

La commission réclame le retour des millions d’euros versés aux producteurs de fruits français. Pour les paysans italiens, espagnols ou allemands, l’équité doit être respectée par l’application des règles du marché. Dans le TCE, la disparition des taxes douanières entre les pays membres, implique la suppression des aides nationales, au nom du marché roi et de « la concurrence libre et non faussée ». Pourtant dans le même temps elle utilise toute sa puissance commerciale et financière pour faire signer par les PED des APE (accords de partenariat économique). Ce sont des accords de libre échange bilatéraux « Europe-pays du Sud » qui obligent les signataires à faire disparaître le reliquat de ces taxes douanières qui protégeaient encore un peu leur agriculture.

Or les agriculteurs du Nord reçoivent chaque jour 1 Mds$ (Milliard de dollars) de subventions. 4 Mds$ chaque année sont versés aux 25.000 producteurs de coton étasuniens. Les céréaliers européens, et particulièrement les français, reçoivent sous forme d’aides fournies par les contribuables européens, jusqu’à 80% de leur revenu annuel. La politique agricole commune, la PAC -dont l’essentiel est constitué de subventions colossales- a entrainé des surproductions très importantes. Malgré le marketing agressif de l’industrie agro-alimentaire, la surconsommation d’aliments d’origine animale, le surpoids et l’obésité galopante, les Européens ne réussissent pas à tout manger.

Face à ces surplus issus de l’agriculture productiviste et pétrolivore, dopée au machinisme, aux engrais chimiques, aux pesticides et aux subventions, le bon sens aurait été de diminuer ces aides financières à l’agriculture pour équilibrer l’offre agricole avec les besoins en nourriture des européens. Subventionner massivement l’agriculture a pu être un choix politique défendable dans les années 1950-60, quand il n’avait pas d’incidence externe et répondait à l’urgence de l’après guerre : plus d’impôts d’un côté, des produits alimentaires en quantité et moins cher de l’autre. Les états européens, partis à la conquête du monde il y a 5 siècles - maintenant en partenariat avec les Etats Unis d’Amérique - n’ont pas encore achevé leur « grande œuvre civilisatrice ». C’est là que le bon sens a perdu face à la « real politik ». De nouvelles subventions destinées à aider à l’exportation de ces excédents agricoles ont été ajoutées. On a ainsi commencé par écouler les surstocks vers les pays pauvres pour, petit à petit en faire un vaste système commercial permettant à l’agrobusiness de conquérir de nouveaux marchés et de faire de nouveaux profits.

Les états africains sont des esclaves économico-financiers des pays industrialisés.

L’indépendance politique acquise par les pays africains dans les années 60 est un leurre. Très rapidement, les Occidentaux les ont surendettés. Ils ont corrompu ou assassiné leurs gouvernants. Depuis 1982, année de la grande crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, la majorité des pays subsahariens et beaucoup d’autres, vivent en état de quasi faillite financière permanente. La nouvelle crise de la dette qui se prépare le montrera malheureusement. La Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, sous couvert de sauvetage, les asservissent par des conditionnalités liées aux nouveaux prêts qui leurs sont indispensables. Ces institutions, dominées par les Occidentaux, imposent aux PED, l’ouverture de leurs frontières et la privatisation des compagnies nationales au profit des sociétés transnationales. L’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, l’organisation mondiale du commerce, au nom du principe de libre échange, tente de parachever, depuis 2001 à Doha, la disparition totale des dernières barrières douanières des PED. C’est pourtant elles, qui protègent les lambeaux de leur souveraineté économique et surtout agricole. Le libre échange favorise les plus forts et tue les plus faibles.

Quand le nombre des sous-alimentés est en augmentation rapide, plus de 200 millions en Afrique, il est facile d’exporter des céréales, de la poudre de lait ou de la viande congelée, avec en prime une façade de bonne conscience nommée « aide ». Une fois de plus le bon sens est trompeur. Les frontières ayant été ouvertes et la libéralisation forcée des économies du sud accomplie, ces aliments censés combattre la faim, vont en réalité l’aggraver. Ayant reçus des subventions versées par l’ensemble des contribuables des pays riches, ces denrées agricoles exportées vont introduire, par un effet de dumping, vente en dessous du prix coutant, une concurrence totalement faussée entre les agriculteurs du Nord et du Sud.

Au Sénégal ou au Cameroun, par exemple, les producteurs de poulets sont en grande difficulté. Les bas morceaux congelés et importés sont moitié moins cher que les productions locales, et sauf le piment, plus rien dans le riz-poulet sénégalais n’est produit sur place. Le mil, non subventionné, produit localement, est trop cher pour nourrir les volailles. Au coin des rues de Dakar vous trouverez plus facilement de la baguette faite avec de la farine de blé importé ou des yaourts reconstitués avec du lait en poudre européen, que de la bouillie de mil, la base alimentaire des Sénégalais de la campagne.

Les producteurs de fruits comme les producteurs de lait doivent être protégés des réseaux de distribution qui font baisser les prix à la production et augmentent les prix à la revente. Quand le prix du lait s’est écroulé en 2008-2009, les marges des transformateurs et des distributeurs ont augmenté de plus de 50% sur un an. Dans l’agriculture internationale, non seulement le jeu de la concurrence est faussé par les subventions, mais en plus les concepts du libre-marché et du libre-échange sont des leurres, comme le sont les indépendances africaines. Avez-vous déjà vu dans un championnat de boxe international un poids léger opposé à un poids lourd ? Bien sûr que non. Est-il libre de gagner ? Oui, mais il est certain de perdre.

Les concepts économiques, dans lesquels le mot liberté est partout, masquent les mensonges qui permettent à l’agrobusiness de faire des profits et à la faim de progresser durablement. L’agriculture des pays pauvres doit pouvoir se protéger des subventions du nord. Il est inacceptable qu’au nom d’un principe frelaté, le libre-échange, appliqué par l’OMC, mais que les pays les plus puissants ne respectent pas eux-mêmes, on fasse mourir des millions d’humains. Quand existera-t-il un « tribunal civil international » devant lequel les associations de la société civile du Sud pourront porter plainte pour mettre en accusation la commission européenne ? En laissant la concurrence internationale être faussée par les subventions, elle porte une lourde responsabilité dans le désastre de la faim.



Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme »
Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD.
Il donne régulièrement des conférences sur la dette.