De l’écart entre les discours et la réalité

Le faux allégement de la dette des pays pauvres très endettés

avril 2001 par Eric Toussaint


Cette dernière semaine d’avril 2001, se tiendra, à Washington, l’assemblée de printemps de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
. Il est temps de faire le point sur les réalisations concrètes en matière d’allégement de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays les plus pauvres. La réalité est à des années lumières des promesses.

En 1996, la Banque mondiale, le FMI, le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. (groupe des 7 pays les plus industrialisés) et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
(club des créanciers publics - la Belgique en fait partie) ont lancé une initiative pour renforcer la capacité des Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE, HIPC en anglais, pour reprendre la terminologie utilisée par les institutions de Bretton Woods) à assurer effectivement le remboursement d’une dette insoutenable. Nulle générosité ne présidait à ce choix opéré par les créanciers. Il s’agissait d’un calcul froid visant à maintenir les flux de remboursement. C’est dans ce cadre que le G7, le FMI et la Bm firent la promesse d’une annulation de 80% de la dette des PPTE. C’était au Sommet du G7 tenu à Lyon (France) en juin 1996. Trois années plus tard, à un autre sommet du G7 tenu en juin 1999 à Cologne (Allemagne), ils annonçaient un allégement encore plus important allant jusqu’à 90% de la dette.

Ce dernier chiffre a été lancé sous la pression de la campagne mondiale pour l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, connue comme campagne Jubilé 2000. L’initiative de la Banque mondiale et du FMI concerne 41 pays, c’est-à-dire une petite minorité des pays en développement (l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
recense 187 pays en développement - OCDE, Statistiques de la dette extérieure, 2000).

En 2001, cinq ans après le début en fanfare de l’initiative PPTE, seuls quelques pays ont obtenu une réduction effective des sommes à rembourser au titre du service de leur dette extérieure. Au total, sur les 41 PPTE, 22 pays (dont 18 en Afrique subsaharienne) sont effectivement en liste depuis décembre 2000 pour bénéficier dans les années à venir d’une réduction du service de leurs dettes (FMI Bulletin, 15 janvier 2001 et Presse conférence du FMI du 23 avril 2001, www.imf.org). Malgré la répétition d’effets d’annonces, les résultats concrets sont tellement maigres que les institutions de Bretton Woods et les gouvernements des pays les plus industrialisés éprouvent de plus en plus de peine à cacher l’ampleur de la supercherie.

Comment les grands de ce monde peuvent-ils convaincre qu’ils sont généreux à l’égard des 41 pays les plus pauvres si les chiffres expriment le contraire ? Depuis le début de l ’initiative en faveur des pays en questions le stock de leurs dettes a augmenté de 10 milliards de dollars (plus de 400 milliards de francs belges) passant de 205 milliards de dollars en 1996 à 215 milliards de dollars en 2001 (Source : FMI, World Economic Outlook, www.imf.org).

Plus grave. En 1999, les PPTE ont payé en remboursement 1.680 millions de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu sous forme de nouveaux prêts (Source : World Bank, Global Development Finance, 2000). Qui est généreux avec qui ?

Entre 1996 et 1999, selon la Banque mondiale, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. des PPTE pris globalement a augmenté de 25% (passant de 8.860 millions de dollars en 1996 à 11.440 en 1999 -source WB, GDF, 1999 et 2000).

Et pour l’avenir, que va-t-il se passer ? La Banque mondiale et le FMI claironnent que les annulations déjà annoncées pour 22 pays vont représenter un allégement de 34 milliards de dollars réparti sur plusieurs années. C’est abracadabrantesque. En réalité, comme le CADTM l’a déjà affirmé à plusieurs reprises, le FMI et la Bm n’annuleront pas de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Les dirigeants de ces institutions mentent de manière honteuse quand ils laissent entendre qu’il y a annulation de leur part. La dette multilatérale sera bel et bien remboursée au FMI et à la Bm via une cagnotte appelée « fonds fiduciaire ».

Le fonctionnement de ce Fonds est présenté dans le Rapport d’information à l’Assemblée nationale (France) déposé par le député Yves Tavernier le 13/12/2000 et portant sur « Les activités et le contrôle du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale ». Au travers du Rapport Annuel 2000 du FMI et du document rédigé par Yves Tavernier, on découvre que la somme décaissée effectivement par le FMI entre le début de l’initiative PPTE en 1996 et l’an 2000 est de l’ordre de 400 millions de dollars, somme inférieure au coût annuel des quelque 2.300 employés du FMI (451 millions de dollars en 2001)… Quant à la somme décaissée par la Banque mondiale, elle est inférieure à son bénéfice annuel qui est de l’ordre de 1.500 millions de dollars. Encore faut-il tenir compte que ce qui est décaissé par la Bm et le FMI leur revient ensuite sous forme de remboursement. En effet, ce qui est décaissé prend la direction des différents Fonds fiduciaires qui servent à rembourser les dettes des PPTE à l’égard de ces mêmes institutions, celles-ci ne renonçant jamais à une créance.

En réalité, l’initiative consiste à diminuer un peu le poids qui pèse sur les finances des pays les plus pauvres afin que le système de la dette perdure. Les PPTE restent enchaînés à celui-ci. Cela permet aux créanciers d’imposer aux gouvernements des PPTE la poursuite de politiques qui répondent aux intérêts des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. La Bm et le FMI se chargent de dicter ces politiques en compagnie du Club de Paris dans le cadre des Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
FRPC
Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, en remplacement de la FASR, qui concerne 81 pays à faible revenu (dont le revenu par habitant en 2002 est inférieur à 875 dollars). La nouveauté par rapport à la FASR consiste en l’apparition de la notion de lutte contre la pauvreté, dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de 3 ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des transactions courantes et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de 5 ans et demi.
) et des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
), nouveaux noms donnés aux politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
.

L’acceptation de ces politiques par les PPTE constitue une condition sine qua non posée par le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris en échange de futurs allégements de remboursement et de nouveaux crédits d’ajustement. Ces politiques précises (appelées « conditionnalités ») impliquent : une accélération des privatisations des services (eau, électricité, télécommunications, transports publics) ; la privatisation ou fermeture des entreprises industrielles publiques quand elles existent ; la suppression des subsides aux produits de base (pain ou autre aliment de base,.. .) ; l’abandon des protections douanières (ce qui livre les producteurs locaux à la concurrence des multinationales) ; la libéralisation des entrées et des sorties de capitaux (ce qui se traduit généralement par une sortie massive des capitaux) ; la politique de recouvrement des frais dans la santé et l’éducation.

Si l’on veut réellement améliorer la situation des quelques 400 millions d’habitants des PPTE, il faut une annulation complète de la dette extérieure publique de ces pays combinée à l’abandon des politiques d’ajustement et à la rétrocession aux populations de ces pays de ce qui leur a été spoliés (ce que l’on appelle communément les biens mal acquis).

L’annulation de la dette des pays les plus pauvres ne devrait être qu’un premier pas

En réalité, depuis l’éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux sont allés des pays en développement vers les pays riches, et non l’inverse comme le prétendent sans fondement les dirigeants des institutions financières internationales. Depuis deux décennies, on assiste ainsi à un transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
massif de richesses. Le mécanisme du remboursement de la dette s’est ajouté à d’autres préexistants (échange commercial inégal, pillage des richesses naturelles et humaines,etc.) et les a puissamment renforcés. Depuis 1982, c’est l’équivalent de plusieurs dizaines de plans Marshall que les populations des pays en développement ont envoyé vers les créanciers du Nord (les élites capitalistes locales prélevant au passage leur commission).

Il est urgent d’annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde. A l’analyse, la dette du Tiers Monde ne pèse pas lourd face à la dette historique, écologique et sociale que les pays riches du Nord ont contractée à son égard. La dette du Tiers Monde (pays de l’ex-bloc de l’Est non compris) s’élève en 2001 à environ 2.100 milliards de dollars (dont environ 75% sont des dettes publiques), ce qui ne représente qu’un faible pourcentage de la dette mondiale qui atteint plus de 45 000 milliards de dollars (l’addition des dettes publique et privée aux Etats-Unis représente à elle seule 22.000 milliards de dollars).

Si la dette extérieure publique du Tiers Monde était entièrement annulée sans indemnisation des créanciers, cela représenterait une perte minime de moins de 5% dans leur portefeuille. Par contre, pour les populations enfin libérées du fardeau de la dette, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc. seraient tout à fait considérables. En effet, le remboursement de la dette publique du Tiers Monde représente bon an mal an une dépense d’environ 200 à 250 milliards de dollars, soit 2 à 3 fois la somme nécessaire à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par les Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
(PNUD) et l’UNICEF estiment qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé de base, à une nourriture adéquate, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique.

Quatre-vingts milliards de dollars, c’est près de 2 à 3 fois moins que ce que le Tiers Monde rembourse pour sa dette extérieure ; c’est environ un quart du budget militaire des Etats-Unis ; 8% des dépenses publicitaires annuelles dans le monde ; la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète.

Misère du présent, richesse du possible…



Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.