Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette dernière semaine d’avril 2001, se tiendra, à Washington, l’assemblée de printemps de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Il est temps de faire le point sur les réalisations concrètes en matière d’allégement de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays les plus pauvres. La réalité est à des années lumières des promesses.

En 1996, la Banque mondiale, le FMI, le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. (groupe des 7 pays les plus industrialisés) et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ (club des créanciers publics - la Belgique en fait partie) ont lancé une initiative pour renforcer la capacité des Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE, HIPC en anglais, pour reprendre la terminologie utilisée par les institutions de Bretton Woods) à assurer effectivement le remboursement d’une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. . Nulle générosité ne présidait à ce choix opéré par les créanciers. Il s’agissait d’un calcul froid visant à maintenir les flux de remboursement. C’est dans ce cadre que le G7, le FMI et la Bm firent la promesse d’une annulation de 80% de la dette des PPTE. C’était au Sommet du G7 tenu à Lyon (France) en juin 1996. Trois années plus tard, à un autre sommet du G7 tenu en juin 1999 à Cologne (Allemagne), ils annonçaient un allégement encore plus important allant jusqu’à 90% de la dette.

Ce dernier chiffre a été lancé sous la pression de la campagne mondiale pour l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, connue comme campagne Jubilé 2000. L’initiative de la Banque mondiale et du FMI concerne 41 pays, c’est-à-dire une petite minorité des pays en développement (l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org recense 187 pays en développement - OCDE, Statistiques de la dette extérieure, 2000).

En 2001, cinq ans après le début en fanfare de l’initiative PPTE, seuls quelques pays ont obtenu une réduction effective des sommes à rembourser au titre du service de leur dette extérieure. Au total, sur les 41 PPTE, 22 pays (dont 18 en Afrique subsaharienne) sont effectivement en liste depuis décembre 2000 pour bénéficier dans les années à venir d’une réduction du service de leurs dettes (FMI Bulletin, 15 janvier 2001 et Presse conférence du FMI du 23 avril 2001, www.imf.org). Malgré la répétition d’effets d’annonces, les résultats concrets sont tellement maigres que les institutions de Bretton Woods et les gouvernements des pays les plus industrialisés éprouvent de plus en plus de peine à cacher l’ampleur de la supercherie.

Comment les grands de ce monde peuvent-ils convaincre qu’ils sont généreux à l’égard des 41 pays les plus pauvres si les chiffres expriment le contraire ? Depuis le début de l ’initiative en faveur des pays en questions le stock de leurs dettes a augmenté de 10 milliards de dollars (plus de 400 milliards de francs belges) passant de 205 milliards de dollars en 1996 à 215 milliards de dollars en 2001 (Source : FMI, World Economic Outlook, www.imf.org).

Plus grave. En 1999, les PPTE ont payé en remboursement 1.680 millions de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu sous forme de nouveaux prêts (Source : World Bank, Global Development Finance, 2000). Qui est généreux avec qui ?

Entre 1996 et 1999, selon la Banque mondiale, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. des PPTE pris globalement a augmenté de 25% (passant de 8.860 millions de dollars en 1996 à 11.440 en 1999 -source WB, GDF, 1999 et 2000).

Et pour l’avenir, que va-t-il se passer ? La Banque mondiale et le FMI claironnent que les annulations déjà annoncées pour 22 pays vont représenter un allégement de 34 milliards de dollars réparti sur plusieurs années. C’est abracadabrantesque. En réalité, comme le CADTM l’a déjà affirmé à plusieurs reprises, le FMI et la Bm n’annuleront pas de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Les dirigeants de ces institutions mentent de manière honteuse quand ils laissent entendre qu’il y a annulation de leur part. La dette multilatérale sera bel et bien remboursée au FMI et à la Bm via une cagnotte appelée « fonds fiduciaire ».

Le fonctionnement de ce Fonds est présenté dans le Rapport d’information à l’Assemblée nationale (France) déposé par le député Yves Tavernier le 13/12/2000 et portant sur « Les activités et le contrôle du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale ». Au travers du Rapport Annuel 2000 du FMI et du document rédigé par Yves Tavernier, on découvre que la somme décaissée effectivement par le FMI entre le début de l’initiative PPTE en 1996 et l’an 2000 est de l’ordre de 400 millions de dollars, somme inférieure au coût annuel des quelque 2.300 employés du FMI (451 millions de dollars en 2001)… Quant à la somme décaissée par la Banque mondiale, elle est inférieure à son bénéfice annuel qui est de l’ordre de 1.500 millions de dollars. Encore faut-il tenir compte que ce qui est décaissé par la Bm et le FMI leur revient ensuite sous forme de remboursement. En effet, ce qui est décaissé prend la direction des différents Fonds fiduciaires qui servent à rembourser les dettes des PPTE à l’égard de ces mêmes institutions, celles-ci ne renonçant jamais à une créance.

En réalité, l’initiative consiste à diminuer un peu le poids qui pèse sur les finances des pays les plus pauvres afin que le système de la dette perdure. Les PPTE restent enchaînés à celui-ci. Cela permet aux créanciers d’imposer aux gouvernements des PPTE la poursuite de politiques qui répondent aux intérêts des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. La Bm et le FMI se chargent de dicter ces politiques en compagnie du Club de Paris dans le cadre des Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
FRPC Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, accordée fin 2007 à 78 pays à faible revenu (dont le PIB par habitant 2003 est inférieur à 895 dollars). Elle comporte la notion de lutte contre la pauvreté, mais dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de trois ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des paiements et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de cinq ans et demi.

En 2008, le FRPC est remplacé par la FEC (Facilité élargie de crédit). Elle est réservée aux pays à faible revenu (soit selon les données de la Banque mondiale de 2020, 29 pays ayant un PIB par habitant inférieur à 1 035 dollars). S’inscrivant dans la continuité du FRPC, la FEC accorde des prêts d’une durée de trois à cinq ans pouvant être renouvelés, dans la limite annuelle de 75 % de la quote-part, limite pouvant être dépassée selon les circonstances. L’échéance de remboursement est étalée sur une durée de 10 ans, dont une période de grâce de cinq ans et demi, avec un taux d’intérêt nul.

Source : https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/ecff.htm ) et des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. ), nouveaux noms donnés aux politiques d’ajustement structurel.

L’acceptation de ces politiques par les PPTE constitue une condition sine qua non posée par le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris en échange de futurs allégements de remboursement et de nouveaux crédits d’ajustement. Ces politiques précises (appelées « conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt.  ») impliquent : une accélération des privatisations des services (eau, électricité, télécommunications, transports publics) ; la privatisation ou fermeture des entreprises industrielles publiques quand elles existent ; la suppression des subsides aux produits de base (pain ou autre aliment de base,.. .) ; l’abandon des protections douanières (ce qui livre les producteurs locaux à la concurrence des multinationales) ; la libéralisation des entrées et des sorties de capitaux (ce qui se traduit généralement par une sortie massive des capitaux) ; la politique de recouvrement des frais dans la santé et l’éducation.

Si l’on veut réellement améliorer la situation des quelques 400 millions d’habitants des PPTE, il faut une annulation complète de la dette extérieure publique de ces pays combinée à l’abandon des politiques d’ajustement et à la rétrocession aux populations de ces pays de ce qui leur a été spoliés (ce que l’on appelle communément les biens mal acquis).

L’annulation de la dette des pays les plus pauvres ne devrait être qu’un premier pas

En réalité, depuis l’éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux sont allés des pays en développement vers les pays riches, et non l’inverse comme le prétendent sans fondement les dirigeants des institutions financières internationales. Depuis deux décennies, on assiste ainsi à un transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. massif de richesses. Le mécanisme du remboursement de la dette s’est ajouté à d’autres préexistants (échange commercial inégal, pillage des richesses naturelles et humaines,etc.) et les a puissamment renforcés. Depuis 1982, c’est l’équivalent de plusieurs dizaines de plans Marshall que les populations des pays en développement ont envoyé vers les créanciers du Nord (les élites capitalistes locales prélevant au passage leur commission).

Il est urgent d’annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde. A l’analyse, la dette du Tiers Monde ne pèse pas lourd face à la dette historique, écologique et sociale que les pays riches du Nord ont contractée à son égard. La dette du Tiers Monde (pays de l’ex-bloc de l’Est non compris) s’élève en 2001 à environ 2.100 milliards de dollars (dont environ 75% sont des dettes publiques), ce qui ne représente qu’un faible pourcentage de la dette mondiale qui atteint plus de 45 000 milliards de dollars (l’addition des dettes publique et privée aux Etats-Unis représente à elle seule 22.000 milliards de dollars).

Si la dette extérieure publique du Tiers Monde était entièrement annulée sans indemnisation des créanciers, cela représenterait une perte minime de moins de 5% dans leur portefeuille. Par contre, pour les populations enfin libérées du fardeau de la dette, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc. seraient tout à fait considérables. En effet, le remboursement de la dette publique du Tiers Monde représente bon an mal an une dépense d’environ 200 à 250 milliards de dollars, soit 2 à 3 fois la somme nécessaire à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par les Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : (PNUD) et l’UNICEF estiment qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé de base, à une nourriture adéquate, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique.

Quatre-vingts milliards de dollars, c’est près de 2 à 3 fois moins que ce que le Tiers Monde rembourse pour sa dette extérieure ; c’est environ un quart du budget militaire des Etats-Unis ; 8% des dépenses publicitaires annuelles dans le monde ; la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète.

Misère du présent, richesse du possible…