Série : Banques – Peuples : les dessous d’un match truqué ! (7e partie)

Le miroir aux alouettes de la discipline bancaire

18 mars 2013 par Eric Toussaint

« Les marchés sont devenus trop grands et complexes et ils évoluent trop vite pour être assujettis à la supervision et aux réglementations du XXe siècle. Il n’est pas surprenant que ce Léviathan financier mondial dépasse la pleine compréhension des acteurs du marché, fussent-ils les plus avisés. Les régulateurs financiers sont chargés de surveiller un système beaucoup plus complexe que ceux qui existaient quand on rédigea les réglementations régissant encore les marchés. » |1|

Cette affirmation d’Alan Greenspan, directeur de la Réserve fédérale de 1987 à 2006, a été reprise par tous les gouvernants des pays les plus industrialisés. Ils ont fait comme si les banques et les autres sociétés financières privées allaient s’auto-discipliner, tout en cherchant à satisfaire leurs intérêts particuliers, égoïstes. Alan Greenspan poursuit : « Le contrôle des transactions s’effectue désormais essentiellement grâce à la surveillance réciproque des traders Trader
Traders
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.
. Pour protéger ses actionnaires, chaque prêteur tient à jour les positions des investissements de ses clients. Les régulateurs peuvent toujours prétendre qu’ils gardent l’œil ouvert mais leurs capacités sont très réduites. » |2|

La supposée capacité des banques et autres zinzins Zinzins On surnomme ’zinzins’ les investisseurs institutionnels, c’est-à-dire les gestionnaires de fonds collectifs qui ont atteint un poids financier paroxysmique sur les marchés financiers, tels les fonds de pension, les compagnies d’assurance et autres organismes de placements collectifs. à s’autoréguler n’était que de la poudre aux yeux destinée à leur permettre de faire ce que bon leur semble. Alan Greenspan, l’ensemble des gouvernants des pays industrialisés, une armée d’experts et de commentateurs financiers, véritables illusionnistes prenant les citoyens pour des crétins, ont répété la fable de l’autorégulation des marchés jusqu’à la nausée. « Les marchés étant devenus trop complexes pour une intervention humaine efficace, les politiques anti-crise les plus prometteuses sont celles qui maintiennent une flexibilité maximale du marché : la liberté d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour les principaux acteurs du marché, tels que les hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice.
, les fonds d’actions privés et les banques d’investissements. » |3| Le cataclysme financier de 2007-2008 et ses effets dramatiques dans la durée ont opposé un démenti cinglant à ces incantations. Les acteurs des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
sont totalement incapables de s’autoréguler, ils n’en ont d’ailleurs aucunement le désir, encore moins la volonté. C’est une évidence démontrée par toutes les crises financières qui ont égrené l’histoire du capitalisme. Les gouvernants ont alors adopté un autre discours : « L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le laisser-faire, c’est fini. Le marché qui a toujours raison, c’est fini. » |4|. En réalité, six ans après le début de la crise, cinq ans après l’annonce d’un retour à davantage de réglementation, le bilan se réduit largement à des effets d’annonces. Acoquinés aux dirigeants des banques, les gouvernants et les législateurs ont pris très peu de mesures contraignantes à l’égard des sociétés financières.

Une mesure contraignante dans un océan de laxisme
Depuis le 1er novembre 2012, dans l’Union Européenne, il est dorénavant interdit d’acheter un Credit Default Swap CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
(CDS –voir encadré-) pour se protéger du risque de non remboursement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
d’un État si on ne possède pas cette dette |5|. Les sanctions à prendre contre les sociétés et les personnes qui ne respecteront pas cette interdiction ne pas définies, elles sont de la compétence des États. Cela laisse une importante marge de manœuvre aux banques et autres sociétés financières qui voudraient contourner l’interdiction ou l’enfreindre. C’est à peu près la seule mesure significative prise par les autorités européennes pour mettre de l’ordre dans le secteur financier.

Qu’est-ce qu’un CDS ?

Le CDS est un produit financier dérivé Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé dans la première moitié des années 1990 en pleine période de dérèglementation. Credit Default Swap Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
(l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, on peut acheter un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’on n’a pas (sauf, depuis le 1er novembre 2012, dans l’Union européenne en ce qui concerne les dettes des États de l’UE). Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison du voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de l’entreprise nord-américaine AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Il faut souligner que l’interdiction d’acheter dans certaines circonstances des CDS, telle qu’elle a été décrétée à l’échelle de l’Union Européenne à partir de novembre 2012, ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines) : environ 5 à 7%.

La loi Dodd Franck aux États-Unis et les timides petits pas européens

Aux États-Unis, une nouvelle législation, timide en comparaison de la réglementation imposée par Franklin D. Roosevelt à partir de 1933 (voir encadré), a été adoptée pendant le premier mandat de Barack Obama. Il s’agit de la loi Dodd-Franck (qui inclut la règle Volcker Règle Volcker La règle Volcker qui devrait être d’application aux États-Unis à partir de juillet 2015 interdit notamment aux établissements bancaires de réaliser du proprietary trading, c’est-à-dire de spéculer avec leurs ressources propres. Elle prévoit certaines limitations quant à la détention de participations dans des hedge funds ou des fonds de private equity, qui ne sont pas soumis à une véritable règlementation.  |6|). Bien que la loi Dodd Frank ait été approuvée en 2010, son application tarde. Les banques et leurs lobbyistes, tout comme les parlementaires tant républicains que démocrates qu’ils influencent directement, ont réussi à limiter très fortement la mise en pratique d’une loi qui est pourtant timide |7|.

La séparation entre banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt
Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
et banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
pendant la présidence de F. Roosevelt

Une des mesures fortes prises par Roosevelt et par les gouvernements d’Europe (notamment sous la pression des mobilisations populaires en Europe après la Libération) a consisté à limiter et à règlementer strictement l’usage que les banques pouvaient faire de l’argent du public. Ce principe de protection des dépôts a donné lieu à la séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement dont la loi américaine dite Glass Steagall Act a été la forme la plus connue et qui a été appliquée pendant des décennies avec certaines variantes dans les pays européens.

Avec cette séparation, seules les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
pouvaient recueillir les dépôts du public qui bénéficiaient d’une garantie de l’Etat. Parallèlement à cela, leur champ d’activités avait été réduit aux prêts aux particuliers et aux entreprises, et excluait l’émission de titres, d’actions et de tout autre instrument financier, réservée aux banques d’investissement qui devaient, quant à elles, capter leurs ressources sur les marchés financiers.

Au Royaume-Uni, la commission Vickers a remis en 2011 ses recommandations aux autorités qui doivent encore prendre une décision. A l’échelle de l’Union européenne, une commission animée par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque nationale de Finlande, a remis son rapport en octobre 2012. Les recommandations contenues dans les rapports des commissions Vikers et Liikanen |8| vont grosso modo dans le même sens que les lois Dodd Frank et la règle Volker : un début de cloisonnement des activités multiples des banques. Mais aucune ne propose de revenir à la loi Glass Steagall et aux règlementations adoptées à l’époque en Europe dans le même esprit. Aucune ne propose une séparation claire et nette entre banque de dépôt et banque d’investissement, c’est-à-dire le démantèlement de ce qu’on appelle aujourd’hui la banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. . Rappelons que la banque universelle (appelée également banque à tout faire ou banque généraliste) représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement et de la banque de gestion d’actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
. Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le risque majeur de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de détail et mettre ainsi en danger les avoirs des petits épargnants. C’est ce qui explique aujourd’hui l’actualité des mesures prises par Roosevelt et, dans sa foulée dans les années 1930 et 1940, par les gouvernements européens consistant à séparer radicalement les banques en deux catégories tout à fait étanches. La loi Dodd Franck, les propositions des commissions Vickers et Liikanen, le projet de loi sur la réforme bancaire déposé par le gouvernement français à l’Assemblée nationale en décembre 2012 |9| restent au milieu du gué et ne prévoient que des cloisons qui se révèleront (si un jour elles entrent en application) d’une efficacité très limitée, car la partie banques d’investissement et d’affaires n’hésitera pas à pomper dans les dépôts des clients et elle continuera à prendre des risques très élevés puisqu’aucune mesure contraignante sérieuse n’est mise en œuvre |10|. Qui plus est, banque de détail et banque de financement et d’investissement étant solidaires dans le cadre de la banque universelle, les pertes réalisées par la banque de financement et d’investissement seront supportées par la banque de détail (voir en France les pertes de Natixis supportées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au sein du groupe BPCE).

Les banques se livrent à de multiples pressions pour continuer à agir comme bon leur semble
Bien que les recommandations de Vickers et de Liikanen soient très conciliantes à leur égard, les patrons des banques privées organisent comme aux États-Unis un intense lobbying afin qu’elles ne soient pas suivies d’effet. Challenges, hebdomadaire financier français, rapporte des réactions du milieu bancaire de l’Hexagone à propos de rapport Liikanen. « Beaucoup de rapports de ce genre ont fini à la poubelle » déclare un des banquiers qui a confié sa réaction à Challenges. « Liikanen ? Il sait à peine ce qu’est une banque », ironise un autre. « En Finlande, il n’y a que des filiales d’établissements étrangers ». Challenges poursuit avec un autre son de cloche, en donnant la parole à Martin Wolf, éditorialiste au Financial Times : « Je crains que sous la pression des banquiers trop d’activités de marché Activités de marché
Trading
opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme
(=trading) ne soient exclues du cantonnement (=cloisonnement). Ce rapport est un pas en avant, il ne faudrait pas que la prochaine étape soit un pas en arrière » |11|. Justement, le Financial Times a lui aussi mené sa petite enquête dans le milieu bancaire. Dans ses colonnes, Christian Clausen, le patron de la banque suédoise Nordea qui préside la Fédération bancaire européenne, déclare que le Rapport Liikanen a tout à fait tort en ce qui concerne le cloisonnement entre les activités de banque de détail et les activités de trading |12|. Les parlementaires étasuniens et européens, sans parler des hauts fonctionnaires, ont été soumis à d’intenses pressions. Les banques peuvent compter sur de solides alliés placés aux plus hautes fonctions, à commencer par Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, ex-dirigeant de la banque Goldman Sachs.

Au sein des autorités de contrôle, quelques voix isolées s’élèvent contre le laxisme
Du côté des autorités de contrôle, quelques voix isolées se font entendre pour critiquer l’absence de règlementation sérieuse du secteur bancaire. Andrew Haldane, directeur du département Stabilité financière de la banque d’Angleterre, a élevé la voix lors d’une réunion des milieux financiers à Londres en octobre 2012. Il critique le fait que les 29 banques systémiques Banque systémique
Banques systémiques
Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber).
(voir encadré) profitent du danger que représenterait leur faillite pour obtenir à bon compte de l’argent de la BCE, de la Fed, de la Banque d’Angleterre... Il considère que le crédit que ces institutions publiques leur octroient constitue une subvention annuelle de plus de 700 milliards de dollars.

Les banques systémiques selon le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne).

Le G20 a établi en novembre 2011 une liste de 29 banques systémiques appelées en anglais SIFIs (Systemically Important Financial Institutions). A l’instar de Lehman Brothers dont la faillite a bouleversé l’économie mondiale en septembre-octobre 2008, ces banques sont considérées par le FSB (Financial Stability Board) comme trop importantes pour que les pouvoirs publics les laissent tomber (en anglais : « too big to fail »). Elles sont dites systémiques du fait de leur poids et du danger que la faillite de l’une d’entre elles représenterait pour le système financier privé au niveau international. En 2011, parmi les 29 banques systémiques, on comptait 4 banques françaises (Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas et BPCE), 2 banques allemandes (Deutsche Bank et Commerzbank), 1 italienne (Unicredit), 1 espagnole (Santander), 1 belgo-française (Dexia), 1 hollandaise (ING), 4 britanniques (HSBC, Lloyds, Barclays et Royal Bank of Scotland), 2 suisses (UBS, Crédit suisse), 1 suédoise (Nordea), 8 états-uniennes (JPMorgan, Bank of America, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Citigroup, Bank of New York Mellon, Wells Fargo, State Street), 3 japonaises (Sumitomo, Mitsubishi UFJ FG, Mizuho FG), 1 chinoise (Bank of China). En 2012, le G20 a retiré 3 de ces banques de la liste (Dexia, Commerzbank, Lloyds) et en a ajouté 2 (l’espagnole BBVA et la britannique Standard Chartered).

Andrew Haldane affirme que l’augmentation du ratio fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. par rapport au bilan des banques qui sera généralisé à partir de 2018-2019 est tout à fait insuffisant et n’est pas de nature à réellement diminuer les risques et les effets d’une faillite. Il recommande de réduire de manière drastique la taille des banques. Thomas Hoenig, de la US Federal Deposit Insurance Corporation, l’institution créée pendant la présidence de Roosevelt pour réguler le système bancaire, affirme que les cloisons mises en place pour séparer différents types d’activités des banques sont en réalité poreuses. Il plaide pour que soit adoptée une loi de type Glass-Steagall afin de séparer radicalement les banques de dépôts et les banques d’affaire. Il estime également que le niveau des fonds propres qui sera exigé à partir de 2018-2019 devrait être multiplié au moins par trois |13|.

Épilogue : Victoire des banquiers grâce aux autorités de contrôle

Début janvier 2013, le comité de Bâle |14| a renoncé à l’application d’une des exigences qu’il avait mises en avant à l’égard des banques. Elles ne devront pas constituer un amortisseur de chocs financiers sous la forme d’une réserve permanente de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
(liquidity coverage ratio, LCR), qui aurait dû leur permettre de faire face à une crise d’une durée de 30 jours. Il était prévu que la mesure entrerait en vigueur en 2015, elle est maintenant reportée à 2019 ! En première page, les périodiques financiers ont clairement souligné qu’il s’agissait d’une victoire des banques et d’un recul des autorités de contrôle. Le Financial Times titrait le 8 janvier 2013 : « Victoire des banques européennes après l’assouplissement des règles de Bâle. » |15| The Economist titrait : « Les régulateurs adoucissent leur position en matière de liquidités » |16|. Non seulement l’application des mesures est reportée à 2019, autant dire aux calendes grecques, mais en plus les banques pourront comptabiliser, dans la réserve de liquidités (LCR), des produits structurés Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré
Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques.
et toxiques comme les « mortgage backed securities ». C’est du grand n’importe quoi.

Quelques semaines plus tard, d’autres bonnes nouvelles ont fait plaisir aux banques. Michel Barnier, commissaire européen en charge des marchés financiers, a déclaré qu’il ne suivrait pas la principale recommandation du rapport Liikanen concernant le cloisonnement entre activités de banque de dépôts et activités de marché. Le Financial Times a titré : « Reculade de Bruxelles à propos du cœur de la réforme bancaire » |17|. Le journal explique que la Commission européenne a battu en retraite en ce qui concerne l’obligation qui pourrait être faite aux banques de séparer leurs activités de marché (entendez, hautement spéculative et à risque) et leurs activités de banques de dépôt.

Conclusion : Il faut rompre avec la soumission aux exigences des banques. En prenant un virage radical, il est possible de protéger les dépôts des épargnants, de financer des activités utiles aux biens communs, de garantir l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur. Pour cela, il faut un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement. Le métier de la banque (au sens de constituer un instrument pour collecter l’épargne et pour octroyer du crédit) est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés qui par définition cherchent à maximiser le profit de la poignée de grands propriétaires privés (le 1%, comme le mouvement Occupy Wall Street les a appelés). Il faut interdire les activités spéculatives et tous les instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
qui les soutiennent. De même, il faut interdire les transactions avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Vu qu’elles utilisent de l’argent public, bénéficient de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de la part de l’État et doivent rendre un service de base fondamental à la société, les banques doivent être socialisées et placées sous contrôle citoyen |18|.

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Partie 6
Partie 7


Éric Toussaint, docteur en sciences politiques, est président du CADTM Belgique (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, www.cadtm.org) et membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il a écrit, avec Damien Millet, AAA. Audit Annulation Autre politique, Seuil, Paris, 2012.

Notes

|1| Alan Greenspan, Le Temps des turbulences, 2007, Jean-Claude Lattès, 2007, p. 620.

|2| Ibidem.

|3| Alan Greenspan, Le Temps des turbulences, 2007, Éditions Jean-Claude Lattès, Paris, 2007, p. 621.

|4| Discours de Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2008 à Toulon (cité dans Éric Toussaint et Damien Millet, AAA. Audit Annulation Autre politique, Seuil, 2012, p. 34).

|5| Source : RÈGLEMENT (UE) N o 236/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
Comme l’indique le titre du règlement, sont également visées les ventes à découvert. La vente à découvert consiste à vendre sur le marché un titre que l’on ne possède pas, dans l’espoir de le racheter plus tard à un prix inférieur. La règlementation sur les ventes à découvert est assortie d’une série d’exceptions qui offrent de nombreuses possibilités d’y échapper.
Voir aussi : http://www.lemonde.fr/economie/arti...

|6| Voir Daniel Munevar, “Un pequeño recordatorio de parte de JP : La importancia de la Volcker Rule”, 25 mai 2012, http://cadtm.org/Un-pequeno-recorda...

|7| Voir Matt Taïbbi, « How Wall Street Killed Financial Reform », Rolling Stone, 10 mai 2012, http://www.rollingstone.com/politic.... Voir également Les Echos, « La réforme de Wall Street reste aux deux tiers inachevée », 12 décembre 2012, p. 28.

|8| Voir Erkki Liikanen (chairperson), High-level Expert Group on reforming the structure of the EU banking sector, octobre 2012. Onze experts composaient ce groupe de travail constitué par le Commissaire européen Michel Barnier afin de poser un diagnostic sur la situation des banques européennes et de proposer des réformes du secteur bancaire européen. Un des intérêts du rapport Liikanen, c’est qu’il confirme par une voie officielle, les turpitudes des banques, les risques ahurissants pris pour faire un maximum de profit. Voir le texte complet du rapport : http://ec.europa.eu/internal_market...

|9| Voir le texte complet : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

|10| Voir l’excellente critique de Gaël Giraud au projet de loi sur la réforme bancaire en France ainsi que sur Dodd Franck, Vickers et Liikanen : http://www.lavie.fr/www/files/media.... Gaël Giraud montre que le projet de loi du gouvernement de François Hollande est plus favorable au statu quo et donc aux banques que la loi Dodd-Franck et les recommandations des commissions Vickers et Liikanen. Voir également : ATTAC, “Les 20 propositions d’Attac pour une véritable réforme bancaire”, 14 février 2013, http://www.france.attac.org/article...

|11| Challenges, « La cloison bancaire est bien fragile », 11 octobre 2012, p. 28.

|12| Financial Times, « Nordea chief takes a swipe at Liikanen », 30 octobre 2012.

|13| Le résumé des propos de Andrew Haldane et de Thomas Hoenig s’appuie sur : Financial Times, “Warnings over steps to reform biggest banks », 28-29 octobre 2012, p. 3.

|14| Le Comité de Bâle rassemble les banquiers centraux des pays du G20 sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle. Il est responsable de quatre missions principales : le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel bancaire, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance ainsi que la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

|15| Financial Times, « European banks gain after Basel rules eased », 8 janvier 2013.

|16| The Economist, « Bank liquidity. Go with the Flow. Global regulators soften their stance on liquidity », 12 janvier 2013, p. 60.

|17| Financial Times, « Brussels retreat on key bank reform », 30 janvier 2013.

|18| Voir Patrick Saurin, “Socialiser le système bancaire », 2 février 2013, http://cadtm.org/Socialiser-le-syst...

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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