Le modèle allemand et l’offensive contre les droits sociaux

7 janvier 2015 par Eric Toussaint

cc- ZB-Fotoreport

Les patrons allemands, aidés par le gouvernement socialiste de Gerhard Schröder en 2003-2005, ont réussi à imposer des sacrifices aux travailleurs.

L’étude En finir avec la compétitivité publiée conjointement par ATTAC et la Fondation Copernic résume ainsi les grandes étapes des atteintes aux conquêtes des travailleurs d’Allemagne et à leurs droits sociaux et économiques : « Les lois Hartz (du nom de l’ex-Directeur des Ressources Humaines de Volkswagen et conseiller de Gerhard Schröder) se sont échelonnées entre 2003 et 2005. Hartz I oblige les chômeurs à accepter l’emploi qui leur est proposé, même pour un salaire inférieur à leur indemnité chômage. Hartz II institue des mini-jobs à moins de 400 euros mensuels (exemptés de cotisations sociales salariées). Hartz III limite à un an le versement des allocations chômage pour les travailleurs âgés et en durcit les conditions d’attribution. Hartz IV fusionne l’allocation chômage de longue durée et les aides sociales, et les plafonne à 345 euros par mois. Aux lois Hartz s’ajoutent les réformes successives des retraites et du système d’assurance-maladie : retraite par capitalisation Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
(retraites Riester) ; hausse des cotisations, report de l’âge légal de départ à la retraite (objectif 67 ans en 2017).
 » Les auteurs de cette étude soulignent : «  L’ensemble de ces réformes a conduit à une impressionnante montée des inégalités sociales. C’est un aspect souvent oublié du ‘modèle allemand’ et cela vaut donc la peine de donner quelques chiffres détaillés. L’Allemagne est devenue un pays très inégalitaire : un avant-projet de rapport parlementaire sur la pauvreté et la richesse |1| vient d’établir que la moitié la plus pauvre de la société possède seulement 1 % des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
, contre 53 % pour les plus riches. Entre 2003 et 2010, le pouvoir d’achat du salaire médian a baissé de 5,6 %. Mais cette baisse a été très inégalement répartie : - 12 % pour les 40 % de salariés les moins bien payés, - 4 % pour les 40 % de salariés les mieux payés |2| . Les données officielles montrent que la proportion de bas salaires est passée de 18,7 % en 2006 à 21 % en 2010 et cette progression des bas salaires – c’est à souligner – se fait pour l’essentiel en Allemagne de l’Ouest.
 »

Selon la même étude, en 2008, le nombre de salariés a augmenté de 1,2 million par rapport à 1999, mais cette progression correspond à une augmentation de 1,9 million du nombre d’emplois précaires, et donc à une perte d’un demi-million d’emplois CDI à plein temps. Un quart des salarié(e)s occupent aujourd’hui un emploi précaire, et cette proportion (la même désormais qu’aux États-Unis) monte à 40 % chez les femmes. « Les emplois salariés précaires sont majoritairement (à 70 %) destinés aux femmes |3|. La proportion de chômeurs indemnisés a chuté de 80 % en 1995 à 35 % en 2008 et toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an ont basculé vers l’aide sociale ».
Comme le note Arnaud Lechevalier, cette évolution s’inscrit « dans un contexte plus général d’érosion de la protection des salariés par les conventions collectives : la part des salariés couverts a baissé de 76 % à 62 % en dix ans et ces conventions ne concernaient plus que 40 % des entreprises allemandes en 2008. De plus, les syndicats ont dû concéder de multiples dérogations aux conventions collectives de branche au niveau des entreprises ». |4|

Quand on tente d’expliquer l’attitude actuelle des dirigeants allemands face à la crise de l’Eurozone, on peut émettre l’hypothèse qu’une des leçons qu’ils ont tirées de l’absorption de l’Allemagne de l’Est au début des années 1990 est que les importantes disparités entre travailleurs peuvent être exploitées pour imposer une politique pro-patronale très forte. Les privatisations massives en Allemagne de l’Est, les atteintes à la sécurité de l’emploi des travailleurs de l’ex-RDA combinées à l’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique allemande due au financement de cette absorption (qui a servi de prétexte à la mise en place des politiques d’austérité) ont permis d’imposer des reculs très importants à une partie des travailleurs d’Allemagne, qu’ils soient de l’Est ou de l’Ouest. Les travailleurs en Allemagne ont été fortement divisés entre ceux qui travaillent dans les grandes branches industrielles où est préservée une série d’acquis et les secteurs très précarisés des services et des PME.

Le modèle allemand et l’Union européenne

Les entreprises allemandes ont choisi d’accroître fortement leur production réalisée dans les pays de l’UE où les salaires sont les plus bas. |5| Les biens intermédiaires sont ensuite rapatriés en Allemagne sans payer de taxe d’import/export, pour y être assemblés puis réexportés principalement vers les autres pays d’Europe. Cela permet de diminuer les coûts de production, de mettre en concurrence les travailleurs allemands avec ceux des autres pays et d’augmenter la rentabilité de ces entreprises. De plus, ces biens assemblés en Allemagne et vendus sur les marchés extérieurs apparaissent bien sûr dans les exportations allemandes, dont une partie importante est en réalité le résultat de l’assemblage de produits importés. Les entreprises des autres pays forts de l’UE font certes de même, mais l’économie allemande est celle qui bénéficie proportionnellement le plus des bas salaires et de la précarisation du travail au sein de la zone euro (y compris à l’intérieur des frontières de l’Allemagne) et de l’UE. En 2007, les excédents commerciaux de l’Allemagne étaient redevables à 83 % de ses échanges avec les autres pays de l’UE (145 milliards d’euros vis-à-vis des autres pays de la zone euro, 79 milliards vis-à-vis de l’Europe hors zone euro, et 45 milliards avec le reste du monde). |6|

On trouve dans un texte d’un des principaux syndicats allemands, l’IG Metall, le syndicat de la métallurgie, une défense de la zone euro qui en dit long sur l’abandon d’une perspective d’unité des travailleurs face au patronat. On y trouve une défense des intérêts de l’économie allemande et de la monnaie unique. Dans ce document intitulé « 10 arguments en faveur de l’euro et de l’union monétaire » et daté du 19 août 2011, on peut lire : « L’économie allemande dépend plus que toute autre économie de ses exportations. Nos clients à l’étranger sont à l’origine de millions d’emplois en Allemagne. Les plus importants acheteurs de produits allemands sont les Européens (…). La monnaie unique a contribué énormément à la compétitivité des produits allemands. Si les pays endettés sont exclus de la monnaie unique, ils dévalueront leurs monnaies pour améliorer leur compétitivité. L’euro restant, qui sera composé exclusivement des pays les plus forts sur le plan économique de l’Union européenne, subira alors une pression considérable pour se réévaluer. Un retour au deutsche mark impliquerait au bas mot une réévaluation de 40 %. » |7| Quel pitoyable aveu venant d’une organisation syndicale ! On est loin de l’unité internationale des travailleurs face au Capital. La priorité est donnée à l’union sacrée entre travailleurs et patrons allemands afin d’augmenter la compétitivité des produits allemands et gagner des marchés.

Pour les dirigeants allemands actuels et le patronat, la crise de la zone euro et les attaques brutales imposées au peuple grec et à d’autres peuples de la Périphérie sont l’occasion d’aller encore plus loin et de reproduire d’une certaine manière à l’échelle européenne ce qu’ils ont fait en Allemagne.

Quant aux autres dirigeants européens des pays les plus forts et aux patrons des grandes entreprises, ils ne sont pas en reste. Ils se félicitent de l’existence d’une zone économique, commerciale et politique commune où les transnationales européennes et les économies du Nord de la zone euro tirent profit de la débâcle du Sud pour renforcer la profitabilité de leurs entreprises et marquer des points en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents nord-américains et chinois. L’intervention de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et la complicité active des gouvernements de la Périphérie les y aident. Le grand Capital des pays de la Périphérie est favorable à ces politiques car il compte bien lui-même obtenir une part du gâteau des privatisations d’entreprises qu’il convoitait depuis des années.

En Allemagne aujourd’hui, dans la foulée de la période prolongée de réduction des salaires et de précarisation des contrats, les patrons et le gouvernement de coalition démocrate-chrétien (CDU-CSU) et sociale-libérale (SPD), qui ont marqué incontestablement des points tant dans l’UE qu’en Allemagne même, sont amenés à faire une concession limitée : la création d’un salaire minimum légal. A partir du 1er janvier 2015 a été instauré en Allemagne un salaire minimum légal qui s’élève à 8,5 euros de salaire horaire brut, soit un peu plus de 1400 euros par mois à condition que la personne effectue un horaire complet. De toutes manières, il y aura une série d’exceptions. |8|

Signe de la dégradation de la condition de larges couches de travailleurs au cours des 20 dernières années : près de 4 millions de salariés en Allemagne sont directement concernés par l’application de cette loi instituant le salaire horaire minimum à 8,5 euros, car jusqu’à cette date ils percevaient une rémunération inférieure. En effet, officiellement, 1,4 million de salariés sont payés moins de 5 euros brut de l’heure et environ 2,5 millions perçoivent entre 5 et 8,5 euros. |9| Avec l’instauration du salaire horaire à 8,5 euros brut, l’Allemagne sera grosso modo au niveau du salaire minimum horaire appliqué en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Lorsqu’au 1er janvier 2017, la loi entrera pleinement en application, il semble que 6 millions de salariés en bénéficieront.

Le modèle allemand exporté dans le reste de l’Union européenne

Selon Michel Husson, le coût salarial unitaire réel a baissé de près de 10 % en Allemagne entre 2004 et 2008 |10| . Dans le reste de l’Europe, pendant la même période, il a également baissé, mais dans une proportion bien moindre. C’est à partir de la crise de 2008-2009, qui affecte durement l’Eurozone, que l’on constate une chute très nette des salaires réels des pays les plus touchés. C’est ce que souligne Patrick Artus, analyste chez Natixis : « On constate dans les pays en difficulté de la zone euro (Espagne, Italie, Grèce, Portugal) une forte baisse des salaires réels ». |11| Patrick Artus déclare que la baisse des salaires correspond à une politique délibérée des dirigeants européens et il ajoute que, de toute évidence, cette politique n’a ni permis de relancer l’investissement dans les pays mentionnés, ni de rendre plus compétitives les exportations des mêmes pays. Il écrit que les effets favorables « des baisses de salaires sur la compétitivité donc le commerce extérieur ou sur l’investissement des entreprises ne sont pas présents ». Il ajoute que la baisse des salaires a deux effets clairs : d’une part, elle a augmenté la profitabilité des entreprises ; d’autre part, elle a diminué la demande des ménages, ce qui a renforcé la contraction de l’économie. |12|Cette étude réalisée par la banque Natixis vient confirmer que le but des dirigeants européens n’est ni de relancer l’activité économique, ni d’améliorer la position économique des pays de la Périphérie par rapport à ceux du Centre. La baisse des salaires vise à réduire la capacité de résistance des travailleurs des pays concernés, augmenter le taux de profit du Capital et pousser plus loin le démantèlement de ce qui reste du « compromis social » construit au cours des 35 années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, avant le tournant néolibéral du début des années 1980.

Comme le souligne l’Organisation internationale du travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT) dans son Rapport mondial sur les salaires 2014/2015 |13|, entre 1999 et 2013, la croissance de la productivité du travail a dépassé celle des salaires réels en Allemagne. |14| Le Capital a marqué incontestablement des points et les patrons allemands en ont tiré profit. Le même rapport confirme les effets négatifs de la crise ouverte en 2007-2008 dans une série de pays de l’UE : les salaires moyens réels en 2013 sont inférieurs à ceux de 2007 (!) en Espagne, en Grèce, en Irlande et au Royaume-Uni.

Dans le Rapport mondial sur les salaires 2012-2013 publié par l’Organisation internationale du travail en décembre 2012, les auteurs relevaient que dans les pays développés, entre 2008 et 2012, « les salaires ont enregistré un double creux  » (c’est-à-dire en 2008 et en 2011). |15| C’est la seule région du monde avec le Moyen Orient où les salaires ont baissé depuis 2008. En Chine, dans le reste de l’Asie, en Amérique latine, les salaires ont augmenté. En Europe orientale, ils ont connu une certaine récupération après l’effondrement des années 1990. Ce rapport permet de confirmer que l’épicentre de l’offensive du Capital contre le Travail s’est déplacé vers les pays les plus industrialisés, dans l’UE en particulier.

François Hollande et Matteo Renzi, adeptes honteux du modèle allemand

Les grands médias affirment régulièrement que les « socialistes » François Hollande et Matteo Renzi souhaitent un changement de cours de la Commission européenne et de l’Union européenne, mais sont bloqués par les dirigeants allemands qui campent sur des positions ultralibérales. En réalité, François Hollande et Matteo Renzi cherchent à appliquer dans leur pays le modèle allemand. Depuis l’automne 2014, Matteo Renzi affronte les salariés italiens pour imposer une facilitation des licenciements et pour renforcer la précarisation des contrats de travail. François Hollande multiplie les cadeaux au patronat, il a mis en septembre 2014 le banquier Emmanuel Macron à la tête du ministère de l’Économie et dans la coulisse cherche les conseils de Peter Hartz, l’ex-directeur des ressources humaines chez VW qui a conduit avec le chancelier socialiste Gerhard Schröder les grandes attaques de 2003-2005 contre les droits sociaux en Allemagne. François Hollande pouvait parfaitement bloquer le TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
en 2012 comme il l’avait promis au cours de sa campagne électorale. A peine élu, il a trahi son engagement et a appuyé l’orientation d’Angela Merkel et de la Commission européenne. Le Commissaire européen Pierre Moscovici, ex-ministre de l’Economie et des Finances du président François Hollande, a apporté, avec les dirigeants allemands, en décembre 2014 son soutien au candidat de droite à la présidence de la Grèce. D’autres dirigeants socialistes, quand ils étaient à la tête du gouvernement, comme José Luis Zapatero en Espagne, |16| José Socrates |17| au Portugal, Elio Di Rupo |18| en Belgique, George Papandreou en Grèce ou Gordon Brown au Royaume-Uni ont tous mis en application des mesures économiques de type néolibéral. Aucun ne s’est opposé à l’orientation de la Commission européenne pour mettre un grain de sable dans l’engrenage austéritaire et antisocial alors que les règles en vigueur dans l’UE leur permettaient en tant que gouvernement d’opposer leur veto aux mesures qu’ils critiquaient ou condamnaient devant leurs électeurs. Il existe bien une solidarité fondamentale qui unit les gouvernements dits socialistes ou de droite dans l’approfondissement de l’offensive contre d’importantes conquêtes sociales de l’après-seconde guerre mondiale. Ce qu’ont fait les dirigeants allemands dans les années 1990 et 2000 constitue pour les autres gouvernements européens en place jusqu’ici le modèle à suivre et à reproduire dans la mesure du possible dans leur pays.
Par la mobilisation sociale et également à travers les urnes, il est urgent de réussir à modifier la donne. Cela implique de désobéir aux injonctions de la Commission européenne et de mettre en pratique des mesures radicales pour restaurer les conquêtes sociales qui ont été mises à mal ou annulées, pour socialiser le secteur bancaire, pour mettre fin au paiement de dettes illégitimes ou illégales, pour créer des emplois utiles à la société dans le cadre d’une transition écologique.


Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, est porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Notes

|1| Lebenslagen in Deutschland. Entwurf des vierten Armuts- und Reichstumsberichts der Bundesregierung, projet du 17 septembre 2012, http://gesd.free.fr/arb912.pdf

|2| Karl Brenke et Markus M. Grabka, « Schwache Lohnentwicklung im letzten Jahrzehnt », DIW Wochenbericht, n° 45, 2011, http://gesd.free.fr/brenke11.pdf

|3| Source : destatis.de (Office fédéral allemand de statistique).

|4| Arnaud Lechevalier, « Un modèle qui ne fait guère envie », Alternatives économiques, n° 300, mars 2011, http://gesd.free.fr/allmodel.pdf, cité par ATTAC et Fondation Copernic.

|5| Le salaire mensuel minimum légal brut s’élevait en 2014 à 174 € en Bulgarie, à 190€ en Roumanie, à € en Lituanie, à 320€ en Lettonie, à 355€ en Estonie, à 344€ en Hongrie, à 352€ en Slovaquie, à 387€ en Pologne, à 405€ en Croatie, à 566€ au Portugal, à 684€ en Grèce, à 753€ en Espagne, à 1217€ au R-U, à 1457€ en France, à 1485€ aux Pays-Bas, à 1501€ en Belgique... Voir : http://www.statistiques-mondiales.c... consulté le 4 janvier 2015.

|6| OCDE, International Trade by Commodity Statistics (SITC Revision 3) mentionné dans ATTAC et Fondation Copernic, En finir avec la compétitivité, Paris, octobre 2012, http://www.france.attac.org/article...

|7| IG Metall, « 10 arguments en faveur de l’euro et de l’union monétaire », 19 août 2011, cité dans Cédric Durand (sous la direction de), En finir avec l’Europe, Editions La Fabrique, 2013, p. 68. Une autre partie du texte de l’IG Metall mériterait un commentaire mais l’espace nous manque ici : « Les eurobonds, les plans de sauvetage et les autres mesures de soutien aux pays déficitaires doivent être conditionnés à la réduction de l’endettement. Les dettes et les excédents des pays individuels doivent être supervisés par un fonds monétaire européen. Les dettes ou les surplus excessifs doivent donner lieu à des procédures de correction des déséquilibres. »

|8| Les entreprises couvertes par une convention collective se voient accorder un délai jusqu’en 2016 pour renégocier leurs accords, elles auront la possiblité de se plier à la règle de 8,50 euros de l’heure qu’au 1er janvier 2017. Une progressivité spécifique est prévue pour les aide-moissonneurs et les porteurs de journaux, deux professions où les rémunérations sont actuellement très inférieures à 8,50 euros de l’heure. Une autre exception concernera les chômeurs de longue durée retrouvant un emploi. L’entreprise ne sera tenue de respecter le salaire minimum qu’au bout de six mois. Par ailleurs, le salaire minimum ne s’appliquera qu’à partir de 18 ans. Source : http://www.allemagne.diplo.de/Vertr... , consulté le 4 janvier 2015

|9| Der Spiegel, « ALLEMAGNE Le salaire minimum arrive. Enfin ! », 31 décembre 2014, traduit et publié par Le Courrier international, http://www.courrierinternational.co... , consulté le 4 janvier 2015

|10| Voir Michel Husson, Economie politique du « système-euro », juin 2012, http://cadtm.org/Economie-politique... ou http://hussonet.free.fr/eceurow.pdf

|11| Patrick Artus, « La baisse des salaires dans les pays en difficulté de la zone euro est-elle utile ? », Flash Economie n°289, 18 avril 2012.

|12| Patrick Artus : « il ne reste que les effets sur la demande des ménages, d’où une forte contraction de l’activité dont le seul effet positif est de réduire le déficit extérieur  » (puisque les importations diminuent). Par ailleurs, Patrick Artus indique, graphiques à l’appui, que la profitabilité des entreprises a augmenté dans les 4 pays étudiés.

|13| Voir le résumé du rapport en français : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu... Le rapport intégral en anglais : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu... consulté le 4 janvier 2015

|14| Selon le même rapport, cela a également été le cas aux États-Unis et au Japon.

|15| OIT, Rapport mondial sur les salaires 2012-2013, Genève, décembre 2012, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu...

|16| Président socialiste du gouvernement espagnol de 2004 à 2011.

|17| Premier ministre socialiste portugais de 2005 à 2011.

|18| Premier ministre socialiste belge de 2011 à 2014.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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