Le nouveau gouvernement espagnol doit mener un audit de la dette publique en y associant activement les citoyens

22 juin par PACD

Que tait-on durant la campagne électorale du 26 juin ? #Tabú26J – PACD, Plateforme de l’audit citoyen de la dette (en Espagne)

Nous publions un texte adopté par la plate-forme d’audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
(PACD – Espagne) en préparation des élections générales du 26 juin 2016 et des négociations qui suivront en vue de former un nouveau gouvernement. Ce texte a été signé par plus de 1000 personnalités et activistes parmi lesquels le député européen Podemos, Miguel Urbán Crespo ; le porte-parole du CADTM international, Eric Toussaint, ex-coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque ; la députée européenne de Izquierda Plural, Lidia Senra ; le responsable des Finances de la Mairie de Madrid, Carlos Sánchez Mato ; la vice-maire d’Oviedo (capitale des Asturies), Ana Taboada ; le responsable des Finances de la ville d’Oviedo, Rubén Rosón ; l’écrivaine, Ángeles Caso ; l’ex-membre de la commission pour la vérité sur la dette grecque, Sergi Cutillas ; la députée européenne Izquierda plural, Marina Albiol ; l’universitaire, Jaime Pastor, responsable de la Viento Sur.

Pour signer la pétition, cliquer ici

En Espagne, approchent les élections générales (législatives) du 26 juin 2016 |1| avec une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique qui a franchi, selon la comptabilité du Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs de l’Union européenne |2|, la barre symbolique des 100 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(le PIB espagnol s’élève à environ 1 000 milliard d’euros), alors que ce pourcentage s’élevait à 35 % au début de la crise.

Le système de comptabilité de la Banque d’Espagne |3|, cependant, beaucoup plus strict que celui de l’UE, fait état de chiffres différents, qui indiquent que lorsque la crise a éclaté en 2008, la dette publique s’élevait à 487 milliards d’euros |4|, alors que la dette totale de l’économie espagnole s’élevait à 3 970 milliards d’euros (près de quatre fois le PIB espagnol).

La partie publique représentait 12 % du total de la dette, alors que la dette privée (encourue par les sociétés financières, non financières et les foyers) représentait 88 % du total, soit 3 480 milliards d’euros. Selon la même source, à la fin de l’année 2015, la dette publique avait presque triplé par rapport à son niveau de 2008, pour atteindre 1 220 milliards d’euros, soit 122 % du PIB, mais la dette totale de l’économie espagnole est toujours de 3 980 milliards d’euros, exactement le même montant qu’en 2008.

Ces chiffres sont très significatifs : la part publique est désormais de 30 %, alors que la part privée représente 70 %. La dette privée a diminué de 720 milliards d’euros, alors que la dette publique a augmenté exactement de 730 milliards, soit peu ou prou la même somme.

Les politiques d’austérité ne servent donc pas à réduire l’ensemble de la dette, ni à relancer l’économie et à créer de l’emploi, comme l’admet le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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lui-même, dans un article publié récemment |5|, mais à transformer de la dette privée en dette publique et à réduire des droits économiques et sociaux conquis de haute lutte. C’est simple, l’augmentation de la dette publique a servi à maintenir les bénéfices des grandes entreprises et des banques de l’IBEX [indice boursier de référence de la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Madrid] et leur a permis de redresser leurs bilans médiocres, voire déficitaires pour certains, en réduisant leur dette via ces mécanismes de transmission macroéconomiques.

Nous assistons à un grand déploiement de tous ces mécanismes, comme par exemple : le processus agressif de coupes budgétaires dans les services sociaux publics, un secteur de plus en plus livré aux appétits du capital privé ; les privatisations ; les réductions salariales et les atteintes aux droits du travail dans tous les secteurs ; les subventions, aides et autorisations accordées aux grandes entreprises ; une fiscalité régressive articulée sur un laxisme à l’égard de la fraude et de l’évasion fiscale des grandes entreprises et des grandes fortunes ; les sauvetages des banques ; et les arrangements monétaires au sein de la zone euro, qui obligent les États à financer leur déficit par le biais des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
(dont les grandes banques espagnoles sont les grandes bénéficiaires).

Il convient d’emblée de préciser que la dette des ménages ne s’est pas en partie résorbée grâce à des subventions à ce secteur, au contraire : l’exécution des hypothèques par les banques a permis d’exproprier les mauvais payeurs, et leur dette s’en est trouvée annulée. De même, le refus d’accorder des crédits fait partie des processus qui ont permis qu’après 8 années, le solde total de la dette se trouve réduit, les ménages s’acquittant des paiements.

En dépit de ces chiffres, le consensus néolibéral qui régit les pays à revenus élevés comme le nôtre ignore les faits et continue de saisir l’argument de la dette publique pour justifier moralement l’attaque contre les droits de la majorité de la population. Selon la fable dominante, la dette publique s’ensuit du fait que nous ayons vécu au-dessus de nos moyens. Parallèlement, nous découvrons jour après jour que les partis politiques au pouvoir ont constitué au cours des dernières décennies d’immenses réseaux clientélistes, souvent illicites, qui ont financé leurs campagnes en toute illégalité, empoché des commissions illégales, ou pour certaines entreprises appartenant à ces réseaux, encaissé les produits de malversations d’argent public via des surcoûts appliqués aux travaux et aux services fournis. Tous ces mécanismes ont bien évidemment fait grossir une dette illégale.

En outre, les banques et les grandes entreprises qui se sont enrichies via ces mêmes réseaux clientélistes des partis politiques et qui, dès le début de la crise, ont reçu des montagnes d’argent des contribuables, expulsent de leur logement des familles que la crise a appauvries et qui n’ont pas pu payer à temps leur crédit, et exigent dans la presse et dans toutes les sphères de la vie publique la restriction des droits des travailleurs pour le bien de l’économie, alors qu’eux-mêmes reçoivent des rémunérations à six chiffres. Les sauvetages et les intérêts sur la dette publique que l’État a versé aux banques depuis 2008 dépassent les 120 milliards d’euros, plus de 12 % du PIB, soit pratiquement le double des coupes effectuées, ou quatre fois le montant du fond de retraite. Ces sommes colossales d’argent public destinées à maintenir les banques entre des mains privées sont un exemple éloquent de ce que nous pourrions considérer comme une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Par ailleurs, les lois et les traités visant à rendre chronique l’austérité fiscale ont provoqué, outre une perte générale de pouvoir politique pour les administrations publiques, une recentralisation de ce pouvoir. Le Pacte fiscal européen de 2012 établit que les États de l’Union européenne peuvent se voir infliger des amendes s’ils dépassent la limite du déficit de 3 %. Leur capacité à appliquer des politiques fiscales expansives en temps de crise est donc complètement sapée au profit de Bruxelles. Au niveau national, la modification de l’article 135 de la Constitution pour rendre prioritaire le remboursement de la dette publique au détriment de toute autre obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
sociale de l’État, fragilise les principes fondamentaux énoncés par cette même Constitution, enfreint la Charte sociale de l’Union européenne et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette modification, réalisée par le PSOE |6| et le PP |7| en 2011, doit être abolie. En outre, l’approbation et la mise en œuvre de lois comme le Pacte de stabilité budgétaire et la loi de rationalisation et de durabilité de l’administration locale resserrent les marges de manœuvre politique et démocratique des administrations autonomes et locales. Ces lois les asphyxient financièrement, les endettent, et finalement, les obligent à suppléer à l’intervention du gouvernement central, qui réduit leur financement au moment où ces administrations doivent maintenir ou augmenter les services publics qu’elles assurent pour amortir les effets de la crise. Ces services sont parfois de la compétence de l’administration centrale qui, par négligence ou malveillance, ne les assure plus et oblige les administrations provinciales et locales à assurer ces nouvelles obligations sans en avoir les moyens.

Ce modèle se répète dans l’ensemble de l’Union européenne. Des États comme la Grèce ou Chypre sont devenus des colonies modernes des créanciers, à force d’ingérences de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et du FMI (ces trois institutions forment la « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  ») justifiées par le paiement de la dette publique. L’État y est au bord de l’effondrement et la population est soumise à une spoliation et à un appauvrissement qui violent à la fois la législation nationale et le droit international. Comme l’État espagnol, l’Irlande, Chypre, la Grèce et le Portugal sont soumis à une austérité permanente alors que leurs citoyennes et citoyens voient leur argent public aller alimenter les banques, sauvetage après sauvetage. Cette nouvelle architecture politique de la zone euro et de l’Union européenne, étayée par la dette, montre aux pays de l’UE comment, jour après jour, s’érode leur souveraineté et la qualité de leur démocratie, leurs Parlements ne décidant plus vraiment et imposent des mesures contraires à l’opinion clairement exprimées par les citoyens. Les ingérences de la Troïka dans ces États violent leur souveraineté nationale : les mesures imposées sous sa pression politique ont généré une dette que l’on doit donc considérée comme odieuse, au même titre que la dette accumulée par les régimes qui violent les droits humains.

Tout cela conduit à une augmentation des inégalités, avec un accroissement notable de la richesse des catégories les plus riches de la société, et un appauvrissement et une précarité généralisée pour la majorité, qui s’accompagne d’une détérioration des institutions démocratiques et de la crédibilité du contrat social. Cette progression des inégalités est directement liée à l’impossibilité de rembourser cette dette, il est donc impératif de la réduire radicalement pour réduire les inégalités, réactiver l’économie et faire émerger un nouveau modèle qui garantisse l’intégralité des droits humains (sociaux, économiques, culturels, civils et politiques), et entamer réellement une transition écologique.

Il est urgent de réaliser un audit de la dette, avec une participation active des citoyens, pour pouvoir analyser en profondeur ces mécanismes qui accablent la majorité de la population de dettes d’origine privée et qui sont utilisés pour justifier un recul des droits sans précédent. L’audit permettra de clarifier quelles sont les dettes qui sont admissibles, et quelles sont celles qui sont illégales, illégitimes, odieuses ou insoutenables pour refuser de les rembourser. Dans la dynamique actuelle d’expropriation par les finances, il est nécessaire d’asseoir les bases d’un nouveau paradigme légal, socioéconomique et écologique qui anéantisse le néolibéralisme, renouvelle la démocratie et limite le pouvoir de la finance.


Traduit depuis l’espagnol par Hélène Tagand


Signatures récoltées (14/06/2016) (Vous pouvez signer ici le Manifeste pour un audit citoyen de la dette)

1. Eric Toussaint, porte-parole du CADTM International, coordinateur scientifique du Comité pour la Vérité sur la dette grecque, créé par la présidente du Parlement grec en 2015

2. Miguel Urban Crespo, Eurodéputé Podemos

3. Lidia Senra Rodriguez, Agricultrice, Députée du Parlement européen pour Alternativa Galega de Esquerda en Europa

4. Carlos Sanchez Mato, conseiller municipal en charge de l’économie de la Municipalité de Madrid

5. Ana Taboada, Vice-Maire de Oviedo

6. Rubén Rosón, Conseiller municipal en charge de l’économie et de l’emploi de la Municipalité d’Oviedo

7. Jesus Rodriguez, député Podemos, Andalousie

8. Laura Mingorance López, porte-parole de Podemos Cádiz

9. José Ramón “Cherra” Páez Pareja, Conseiller économique de la Municipalité de Cádiz

10.Manuel Monereo, Unidos Podemos pour Córdoba

11.Sònia Farré i Fidalgo, En Comú Podem

12.Marta Sibina Camps, En Comú Podem / Infermera

13.Ángeles Caso, écrivaine

14.Sergi Cutillas, économiste et activiste

15.Jaime Pastor, professeur de Sciences politiques et éditeur de la revue Viento Sur.

16.Jose Ramón Castaños Umaran, collaborateur de la revue Viento Sur et Président de la Fondation « hitzanhitz » (Bilbao)

17.David Acera, acteur et activiste social, Oviedo (Asturias)

18.Josep Maria Antentas, professeur de sociologie de l’Université autonome de Barcelone (UAB).

19.Antoni Soy, Professeur d’économie, Université de Barcelone

20.Nuria Vila Alabao, Fundación de los Comunes

21.Esther Vivas, journaliste

22.Blanca Bayas, Observatori del Deute en la Globalització (ODG)

23.Javi Lechón, PACD

24.adolfo Allué Blasco, Anticapitalistas Aragón

25.Walter Actis Mazzola, Sociologue

26.Victor Arbues Jimenez, ingénieur coopérativiste

27.Yago Alvarez Barba, El Salmón Contracorriente

28.Eduardo Luzzatti, illustrateur

29.Natalia Munevar, Plan B

30.Xavier López Relat, économiste

31.Sebastián Madrigal, Ecologiste

32.Albert Medina, Economiste

33.David Villarejo, particulier

34.Ramón Plaza Yelo, journaliste

35.Ecologistas en Acción de Valladolid, association écologiste

36.Antonio Gomez de la serna

37.Erika Gonzalez, OMAL – Paz con Dignidad

38.Raul Corchon, infirmier

39.Joaquin Martinez Moreno, professeur

40.Rafa GR

41.Iolanda Fresnillo, sociologue, eKona / Plataforma Auditoria Ciutadana del Deute

42.Alberto Luís Acón Pichel, PACD

43.Manuel Giron, psychiatre

44.Luis González Reyes, Ecologistas en Acción

45.Enrique Quintanilla Alboreca, activiste social

46.Jesús Rodrigo, PACD

47.Yves Julien, PACD-PV

48.Montserrat Ponz Espallargas, Profesora Titular Análisis Económico Universidad de Zaragoza

49.Angela de la Vega Ruiz, Economiste

50.Andreu Tobarra Sanchez, professeur universitaire

51.Ángel Ambroj Villanueva, PACD/Ingénieur

52.Ernesto Rodríguez Guerrero, PACD Séville

53.Vicente Soria Díaz, ATTAC

54.Angeles Pla, Professeure

55.Manuel Varela, économiste retraité

56.Emma Aviles, PACD Bcn

57.Irene Fornes, Diseñadora gráfica

58.Maria Gil Egea, Médica

59.Rafael Alcañiz del Valle, Fisioterapia

60.Nicola Scherer, Particular / Técnica financera

61.Iván Navarro, Parado

62.Marina Asensi, Conserge

63.Carlos Rosetti Manacorda, Medico

64.Guillermo González, Valencia laica

65.Rafael Pla López, secretari de comunicació interna del PCPV/professor jubilat d’Universitat

66.Encarna Tamarit, PACD/Gestión Administrativa

67.Salva Portillo, Autónomo

68.Vicente Pascual, enfermero

69.Pep Romero, metge

70.Juan Gómez Chova, Profesor de Secundaria

71.Adrián Berlenguer Valls, Parado

72.Antia Cortizas Leira, Docente

73.Maria del Mar Doña Rodríguez, Enfermera

74.Manuel Edgar Bellver Franco, Investigador

75.Angel Sanz Cintora, profesor jubilado

76.Mireya Royo, PACD

77.Pilar Imaz, Funcionaria

78.Abril Millán Pérez, artesana

79.David Fernandez, Attac

80.Maria Garcia

81.Jose Manuel Morales Elipe, Jubilado

82.Fernando Paton Villarroya, activista social 15M, PACD y Baladre

83.Rocio Galindo Dengra, ingenieria

84.Joana Querol, ambientóloga

85.Jérôme Duval, CADTM

86.Raül Sánchez, ODG

87.Jeza Goudinoff, PACD, Tras la Manta y profesora

88.Enric Pons, PACD / OCMunicipal / Gestor

89.Juan José Santiago Alcalde, Economista – Secretario Economía y Finanzas Podemos Sevilla

90.Tom Kucharz, Ecologistas en Acción

91.Agnès Petit, Educadora Social/ ECP

92.Miguel Domínguez, Frente Cívico Somos Mayoría / Ingeniero

93.Cosimo Simeone, empleado

94.Vicente Losada , economista

95.Goyo Lopez, jubilado

96.Carmen Lampaya Latorre, biologa

97.Sonia García Gòmez, violonchelista

98.Mar Valldeoriola Picanyol, comunicadora

99.Bego Tadeo, professora de música

100. Monica Sanchez Zaragoza, 2a ajudant de direcció cinema

101. Marc Pérez Mitjans, PACD Sabadell

102. Pablo Cotarelo, eKona

103. Isidre Ribot, bibliotecari

104. Yolanda Sancho, economista / PACD Zaragoza

105. Aranzazu Romero, economista

106. Miquel Carrillo Ponce, Enginyer i consultor en cooperació

107. Toni Riba, arquitecte

108. Jaume Carbonell Aregall, comunicació corporativa

109. Núria Ribas, Periodista

110. Dani Gómez-Olivé, activista StopMareMortum

111. Jessús Carrion, activista Col·lectiu Rets

112. Albert Sales, activista col·lectiu Rets

113. Alex Guillamon coordinador d’Entrepobles

114. Anna fernandez, activista xarxa economia solidaria

115. Montse Santolino, periodista


Notes

|1| Les précédentes élections générales du 20 décembre 2015 n’ayant pas permis d’aboutir à la constitution d’un nouveau gouvernement, de nouvelles élections générales ont été convoquées pour le 26 juin 2016. A la gauche Izquierda Unida et Podemos qui s’étaient présentés de manière séparée en décembre 2015 se sont unies sous le l’appellation « Unidos Podemos » (en fr, littéralement : « Unis Nous Pouvons »).

|2| Règlement (CE) N° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne, annexe au Traité instituant la Communauté européenne et Règlement (UE) n ° 220/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne.

|3| Banque d’Espagne, statistiques. Comptes financiers (SEC 10). http://www.bde.es/webbde/es/estadis.

|4| Banque d’Espagne, données de passif en circulation consolidées. Bulletin statistique, paragraphes 11.4 et 11.5. http://www.bde.es/webbde/es/estadis.

|5| Ostry, J., Loungani, P., Furceri, D., « Neoliberalismo : Sobrevalorado ? », Fonds monétaire international, finances et développement, juin 2016

|6| Le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) était au pouvoir au début de la crise et a mené une politique néolibérale brutale. Cela a provoqué sa défaite aux élections de septembre 2011. C’est lui qui est responsable de la modification de la constitution espagnole afin de donner la priorité au paiement de la dette sur toute autre dépense.

|7| Le Parti Populaire qui était dans l’opposition jusqu’aux élections de septembre 2011 a appuyé le PSOE pour permettre le changement de la constitution (voir plus haut). Mariano Rajoy a présidé le gouvernement espagnol à partir de décembre 2011.

Auteur.e

PACD

Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda http://auditoriaciudadana.net/


Traduction(s)