Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le sous-sol congolais regorge d’énormes ressources naturelles qui font l’objet d’un pillage systématique de la part des groupes miniers géants avec la complicité des autorités politiques de ce pays. Cette situation fait de cette nation l’un des pays les plus pauvre au monde, alors que son sous-sol est réputé être un véritable « scandale géologique ».
L’exploitation de ces ressources naturelles apporte aux entreprises privées transnationales des profits démesurés tandis que les recettes correspondantes pour l’Etat sont dérisoires : seulement 6% du budget ! La population congolaise qui vit dans l’extrême pauvreté n’en profite absolument pas.

Il faut encore ajouter à cela le poids actuel de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. qui est insupportable. En effet, le remboursement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , en grande partie illégitime et odieuse puisque largement héritée de la dictature de Mobutu, accapare en 2008 environ 20% des dépenses totales du budget. Encore une fois, c’est la population congolaise qui doit le supporter et ce n’est pas près de s’arrêter vu que le point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays Pauvres Très Endettés) risque à nouveau d’être reporté à 2009.

Ce report incessant du point d’achèvement, qui donne droit à un allégement de dette conditionnée à l’application de politiques néo-libérales favorables aux entreprises minières, montre qu’il est inutile d’attendre un geste de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. pour le développement de la RDC. Les pouvoirs publics doivent donc se saisir de l’audit de la dette pour légitimer la répudiation des dettes congolaises afin de libérer des ressources financières et se libérer de l’emprise de la Banque mondiale et du FMI.

Pour autant, les contrats actuels signés avec la Chine ne constituent pas une réelle alternative à ces deux bailleurs de fonds internationaux. En septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation, le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans.

Ce contrat se traduit par la création d’une joint-venture qui sera détenue à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises. Le projet sera financé par les fonds provenant de la Chine, d’où il y a risque d’endettement de la RDC envers ce pays.
Alors que ces financements ne seront débloqués qu’après les études de faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre et 600 000 tonnes de cobalt.

Le CADTM dénonce la conclusion de ce contrat pour lequel tout a été mis en œuvre pour qu’il ne profite en rien à la population congolaise. En effet, le remboursement des investissements du projet est réparti en trois périodes. La totalité des bénéfices réalisés durant la première période par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements miniers, y compris leurs intérêts. Durant la deuxième période, 66% des bénéfices réalisés par la joint-venture seront affectés à ce remboursement et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires. Au cours de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribué aux actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des avantages particuliers à la joint-venture qui se traduit par « l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat.

Le CADTM s’indigne du fait que le peuple congolais est floué avec la complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et simple des richesses nationales pour leurs propres intérêts et au profit des entreprises chinoises. C’est la continuation de la politique néfaste suivie avec les transnationales occidentales au cours de la période antérieure.

Il est évident que l’exploitation des ressources naturelles congolaises devrait servir en totalité au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population largement touchée par la misère. Les intérêts du peuple congolais ne sont absolument pas pris en compte tandis qu’une minorité d’acteurs économiques et politiques ainsi que des entreprises étrangères s’enrichissent fabuleusement. Pour le CADTM, cette situation n’est pas acceptable. La satisfaction des besoins humains fondamentaux de la population congolaise passe nécessairement par l’annulation de toutes les dettes illégitimes et odieuses et par la conclusion de contrats d’exploitation des ressources naturelles qui profitent à la population.