Communiqué de presse

Le peuple congolais est floué par le contrat RDC-Chine

25 juin 2008


Le sous-sol congolais regorge d’énormes ressources naturelles qui font l’objet d’un pillage systématique de la part des groupes miniers géants avec la complicité des autorités politiques de ce pays. Cette situation fait de cette nation l’un des pays les plus pauvre au monde, alors que son sous-sol est réputé être un véritable « scandale géologique ».
L’exploitation de ces ressources naturelles apporte aux entreprises privées transnationales des profits démesurés tandis que les recettes correspondantes pour l’Etat sont dérisoires : seulement 6% du budget ! La population congolaise qui vit dans l’extrême pauvreté n’en profite absolument pas.

Il faut encore ajouter à cela le poids actuel de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui est insupportable. En effet, le remboursement du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , en grande partie illégitime et odieuse puisque largement héritée de la dictature de Mobutu, accapare en 2008 environ 20% des dépenses totales du budget. Encore une fois, c’est la population congolaise qui doit le supporter et ce n’est pas près de s’arrêter vu que le point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays Pauvres Très Endettés) risque à nouveau d’être reporté à 2009.

Ce report incessant du point d’achèvement, qui donne droit à un allégement de dette conditionnée à l’application de politiques néo-libérales favorables aux entreprises minières, montre qu’il est inutile d’attendre un geste de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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pour le développement de la RDC. Les pouvoirs publics doivent donc se saisir de l’audit de la dette pour légitimer la répudiation des dettes congolaises afin de libérer des ressources financières et se libérer de l’emprise de la Banque mondiale et du FMI.

Pour autant, les contrats actuels signés avec la Chine ne constituent pas une réelle alternative à ces deux bailleurs de fonds internationaux. En septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation, le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans.

Ce contrat se traduit par la création d’une joint-venture qui sera détenue à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises. Le projet sera financé par les fonds provenant de la Chine, d’où il y a risque d’endettement de la RDC envers ce pays.
Alors que ces financements ne seront débloqués qu’après les études de faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre et 600 000 tonnes de cobalt.

Le CADTM dénonce la conclusion de ce contrat pour lequel tout a été mis en œuvre pour qu’il ne profite en rien à la population congolaise. En effet, le remboursement des investissements du projet est réparti en trois périodes. La totalité des bénéfices réalisés durant la première période par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements miniers, y compris leurs intérêts. Durant la deuxième période, 66% des bénéfices réalisés par la joint-venture seront affectés à ce remboursement et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires. Au cours de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribué aux actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des avantages particuliers à la joint-venture qui se traduit par « l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat.

Le CADTM s’indigne du fait que le peuple congolais est floué avec la complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et simple des richesses nationales pour leurs propres intérêts et au profit des entreprises chinoises. C’est la continuation de la politique néfaste suivie avec les transnationales occidentales au cours de la période antérieure.

Il est évident que l’exploitation des ressources naturelles congolaises devrait servir en totalité au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population largement touchée par la misère. Les intérêts du peuple congolais ne sont absolument pas pris en compte tandis qu’une minorité d’acteurs économiques et politiques ainsi que des entreprises étrangères s’enrichissent fabuleusement. Pour le CADTM, cette situation n’est pas acceptable. La satisfaction des besoins humains fondamentaux de la population congolaise passe nécessairement par l’annulation de toutes les dettes illégitimes et odieuses et par la conclusion de contrats d’exploitation des ressources naturelles qui profitent à la population.