Le peuple irakien déjà condamné au « châtiment suprême » ?

24 décembre 2003 par Damien Millet , Isabelle Likouka


Après la capture de Saddam Hussein, l’as de pique tant recherché, le problème du procès de l’ancien dictateur se pose avec acuité. George W. Bush a déjà écarté l’idée d’un tribunal international ou sous l’égide des Nations unies, plaidant au contraire pour le « châtiment suprême » à l’encontre de Saddam. En revanche, des décennies de dictature, une guerre illégitime, une occupation étrangère et le fardeau de la dette ont déjà condamné le peuple irakien à ce « châtiment suprême ». Analyse.

Le refus de toute démarche multilatérale par l’administration Bush est une constante, les exemples sont nombreux. L’attaque de la coalition menée par les Etats-Unis contre l’Irak, le 20 mars 2003, s’est faite sans l’aval du Conseil de sécurité, tout le monde s’en souvient. A cette occasion, Bush n’a pas hésité à piétiner la Charte des Nations unies. Dans un autre registre, à Cancún (Mexique), en septembre dernier, les Etats-Unis sont restés inflexibles lors du sommet de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
(OMC). L’échec de ce sommet a immédiatement impliqué, pour les grandes puissances, un retour aux négociations bilatérales où la pression sur chaque pays est plus efficace et où elles ont davantage les coudées franches. La découverte du trou où se terrait l’ancien président de l’Irak, le 13 décembre, a d’abord apporté des images inédites sur les écrans du monde entier, puis la question « Que faire ? » s’est vite imposée. Au lieu de privilégier le recours à un Tribunal pénal international, Bush a choisi la voie d’un tribunal irakien, où les juges seront nommés par le Conseil de gouvernement irakien, acquis aux Etats-Unis. Tout se met donc en place pour ce qu’il a appelé le « châtiment suprême ».

Le peuple irakien, lui, a déjà été condamné depuis bien longtemps à ce châtiment suprême. Saddam Hussein, encouragé puis soutenu par les principales puissances occidentales (notamment lors de la guerre contre l’islamisme iranien dans les années quatre-vingt), avait déjà infligé quantité de souffrances à son peuple. La première guerre du Golfe l’a paradoxalement maintenu au pouvoir et l’embargo international a pénalisé encore plus durement les plus démunis.

L’attaque lancée par la coalition emmenée par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie suivie de huit mois de conflit, ouvert ou larvé, et d’occupation étrangère, ont encore dramatiquement détérioré leurs conditions de vie. Mais qui s’en soucie vraiment aujourd’hui dans les hautes sphères de la diplomatie et des affaires ?

A priori, naïvement, on pourrait penser que c’est pour cela que la question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
irakienne est à présent posée avec insistance. La présence de l’illustre James Baker, ancien secrétaire d’Etat du temps de Bush père et à ce titre très impliqué dans la première guerre du Golfe, comme émissaire de M. Bush révèle l’importance accordée au sujet. Pour les Etats-Unis, il est clair que la résolution de ce problème conditionne la suite du processus dans lequel ils se sont engagés sans avoir maîtrisé tous les paramètres, loin s’en faut.

Ainsi, l’administration états-unienne n’hésite pas à solliciter les puissances qui se sont opposées à la guerre pour un geste à propos de la dette (tout en s’opposant à ce que leurs entreprises participent à la reconstruction). Après la visite mitigée de Baker, le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, s’est déclaré d’accord pour que le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, qui réunit à Bercy les 19 principaux Etats créanciers, étudie un accord pour restructurer la dette de l’Irak en 2004. Mais il a posé plusieurs conditions, notamment la présence à Bagdad d’un gouvernement souverain et la signature d’un accord avec le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, dans le but de placer ce pays sous contrôle. Cependant, la France ne préconise pas d’accorder à l’Irak un statut dérogatoire, rappelant qu’il ne fait pas partie de la courte liste des pays en grande difficulté, appelés PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(42 pays pauvres très endettés). De même, la Russie conditionnera son attitude face à la dette de l’Irak au traitement qui sera fait à ses entreprises lors de la reconstruction du pays. Ainsi, même si un compromis est trouvé, il semble acquis que l’Irak paiera des sommes qui demeureront considérables. Les populations seront donc toujours contraintes de se saigner aux quatre veines pour garantir les remboursements dans les décennies à venir.

Au printemps, au lendemain de leur prétendue victoire militaire, la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
a été mise en avant par les Etats-Unis. Cette doctrine juridique stipule qu’une dette contractée par un régime autoritaire et dictatorial n’est pas la dette de l’Etat mais une dette personnelle des dirigeants au pouvoir, et qu’un régime démocratique qui lui succède est en droit de considérer cette dette comme nulle et non avenue. S’agissait-il pour les Etats-Unis d’un besoin de réparation bienveillante envers le peuple irakien bombardé ? D’un besoin de justice de la part du puissant vainqueur envers un peuple qui n’a pas profité des sommes empruntées ? Non, rien de tout cela, mais le souci, pour les nouveaux gestionnaires de l’Irak, de s’imposer économiquement et d’imposer leurs partenaires commerciaux, comme la multinationale Halliburton, très liée au pouvoir Bush. Sinon, comment expliquer que les Etats-Unis n’aient pas agi de façon aussi énergique pour la reconnaissance d’une dette odieuse à la fin de la dictature argentine (qu’ils soutenaient) en 1983-1984 ? Ou après la dictature de Pinochet (qu’ils soutenaient) au Chili ? Ou après le départ de Mobutu (qu’ils ont longtemps soutenu) en République démocratique du Congo ? Ou à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud ? Quand leur intérêt géostratégique est en jeu, ils savent utiliser cet argument. Ce fut le cas en 1898, après avoir conquis Cuba face à la Couronne espagnole : la dette de Cuba envers l’Espagne avait alors été abolie.

Exiger la reconnaissance de cette notion de dette odieuse est un acte essentiel à nos yeux. Mais il ne s’agit cependant pas de cautionner les choix de M. Bush, conditionnés par ses intérêts économiques et géopolitiques. Il s’agit de libérer des pays de charges financières insupportables provoquées par des régimes illégitimes et qui ne leur permettent plus, depuis bien longtemps pour certains, de garantir les besoins humains fondamentaux pour leurs citoyens, comme l’accès universel à l’eau potable, à une alimentation décente, à une éducation primaire et à des soins de santé de base. Au regard de la doctrine de la dette odieuse, ces dettes tombent avec le régime qui les a contractées.

Le peuple irakien ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par Saddam Hussein et son régime despotique, ni d’ailleurs de celles contractées à présent par les Etats-Unis, principale puissance occupante, qui par leurs décisions actuelles, aggravent encore l’état des finances irakiennes sans qu’aucun gouvernement irakien légitime n’ait été mis en place.

La dette extérieure de l’Irak est estimée par les grandes puissances à 120 milliards de dollars environ. Si l’on ajoute l’ensemble des compensations exigées par les puissances victorieuses de la guerre du Golfe en 1991 et les contrats signés par le régime de Saddam, on peut estimer, comme le Centre des études stratégiques et internationales (www.csis.org), cette dette extérieure à plus de 380 milliards de dollars. Cela fait de l’Irak le pays en développement de loin le plus endetté. Mais une telle somme n’a rien à voir avec les capacités financières de ce pays. Elle est gonflée artificiellement par les créanciers présumés, par l’ajout de compensations disproportionnées, afin d’avoir un levier politique fort au moment du partage du pouvoir économique et du partage des ressources, notamment pétrolières. La dette est donc une arme de chantage pour les créanciers. Les sommes remboursées ont cessé d’être un dû légitime en échange d’un prêt d’argent, mais plutôt le fruit d’un subtil mécanisme de domination et d’aspiration des différentes ressources. Les droits humains fondamentaux ne sont dès lors qu’un problème secondaire pour ces puissants prédateurs. Rien d’étonnant alors à ce qu’ils ne soient plus garantis pour cinq milliards d’êtres humains sur cette planète.

On rejoint là le combat pour l’annulation totale de la dette du Tiers Monde : en Irak, la seule solution satisfaisante consiste à exiger un gouvernement enfin légitime et démocratique, qui serait en mesure de s’appuyer sur le droit international afin de déclarer odieuses les dettes contractées sous Saddam et les dettes nouvelles imposées par les forces d’occupation. Ainsi le peuple irakien aura-t-il peut-être une chance d’échapper au « châtiment suprême ».



Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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