Le plan B de la Commission pour la vérité sur la dette grecque

19 janvier par Eric Toussaint , Commission pour la vérité sur la dette grecque


Le plan B de la Commission pour la vérité sur la dette grecque.
Réponse donnée par Eric Toussaint le 25 septembre 2015 dans le parlement grec à la question « Que ce serait-il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la Commission pour la vérité sur la dette grecque ? ».


Retranscription

Éric Toussaint : Merci beaucoup pour la question qui est évidemment l’objection centrale qui vient de tous ceux qui affirment qu’il n’y avait pas d’autre solution. La question consiste à dire : si le gouvernement avait pris en compte les conclusions du rapport, il aurait dû suspendre le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et cela aurait produit une situation tout à fait catastrophique, chaotique et défavorable pour le pays.

Pour répondre, il faut passer en revue de manière très sérieuse ce qui s’est passé. La Grèce a poursuivi, après les élections du 25 janvier, des remboursements jusqu’à la tenue du référendum du 5 juillet 2015 pour un montant d’environ 7 milliards d’euros.

En contrepartie, jusqu’au referendum, la Grèce n’a reçu absolument aucun versement. Pourtant, il restait au moins 7,2 milliards d’euros dans le cadre du programme qui avait été prolongé jusqu’au 30 juin. D’autres sommes restaient disponibles, notamment au niveau du fonds européen de stabilité financière (FESF) et aussi du côté de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
qui perçoit des intérêts élevés sur les titres grecs qu’elle détient. Mais les créanciers qui souhaitaient asphyxier le gouvernement Tsipras ne lui ont rien versé.

Posons-nous la question suivante : si le gouvernement grec, le 20 février 2015, au lieu de s’engager à continuer à rembourser la dette, avait dit « J’applique le paragraphe 9 de l’article 7 du règlement 472 adopté par le parlement européen le 21 mai 2013 enjoignant aux États membres de l’UE soumis à un plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
de réaliser un audit intégral de leur dette afin d’expliquer pourquoi la dette a atteint un niveau insoutenable et afin de déceler des irrégularités éventuelles », s’il avait dit « J’applique ce règlement et puisque j’audite la dette pour déterminer s’il y a eu des irrégularités, je suspends de manière provisoire le paiement et je ne préjuge pas de la suite. J’entre dans une négociation sur cette base », si de manière complémentaire il avait pris des mesures pour résoudre la crise bancaire tout en protégeant le dépôt des épargnants, est-ce que la situation n’aurait pas été bien meilleure que ce qui s’est produit entre février et juin ?

Prolongeons le raisonnement : si le gouvernement s’était réellement appuyé sur les travaux de notre commission, que se serait-il passé ? Rappelons que notre commission a été créée après le 20 février 2015, elle a été instituée le 4 avril 2015, notamment en tenant compte de ce règlement 472 qui est dans l’acte de création de cette commission. Si, sur la base des conclusions préliminaires que nous avons rendues publiques les 17 et 18 juin 2015 et sur la base du résultat du référendum du 5 juillet 2015, le gouvernement grec avait dit : « Pendant six mois, nous avons remboursé nos dettes. Cela a coûté au pays 7 milliards d’euros. Les caisses de l’État maintenant sont vides. Nous avons fait des concessions absolument énormes à nos créanciers et ceux-ci en contrepartie n’en ont fait absolument aucune. Ils ont même augmenté leurs exigences ».

Donc, si sur la base du référendum et de nos travaux, le gouvernement avait suspendu le paiement de la dette à partir du 5 juillet, cela aurait permis d’éviter de rembourser à la BCE un montant extrêmement important, de quasiment 7 milliards d’euros supplémentaires, somme remboursée à la BCE entre le 5 juillet et septembre 2015.

Il était possible pour le gouvernement grec de s’appuyer à la fois sur le résultat du referendum du 5 juillet (à savoir le refus des propositions des créanciers notamment en matière de dette) et sur nos travaux pour suspendre le paiement de la dette et prendre des mesures évidemment fortes pour les banques puisque les banques étaient fermées par la BCE et par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Grèce.

Il fallait prendre des mesures fortes protégeant les dépôts des épargnants grecs tout en résolvant le problème des banques grecques, il fallait instituer une monnaie complémentaire et prendre aussi des mesures fortes en matière de taxes pour augmenter les recettes. Si ce plan B avait été appliqué, je suis persuadé, cher journaliste, que ce n’aurait pas été la catastrophe. Je suis persuadé que les créanciers auraient été forcés à se mettre véritablement autour de la table de négociation.

Le gouvernement d’Alexis Tsipras sous la pression des créanciers a choisi une autre voie. En signant un mémorandum dans les conditions qu’on connaît, c’est-à-dire sans qu’il y ait un véritable débat avec possibilité d’amendements au parlement et sans respecter le résultat du référendum, les autorités grecques se sont engagées dans un nouveau programme – le troisième – qui implique des emprunts supplémentaires d’un montant de 86 milliards d’euros qui vont servir largement à rembourser les anciennes dettes que nous avons identifiées comme illégitimes, illégales et insoutenables et qui comprennent un montant de 25 milliards d’euros destinés à recapitaliser les banques grecques qui ont déjà reçu 48 milliards d’euros depuis 2010.

Et nous savons parfaitement que les 25 milliards d’euros ne suffiront pas à assainir la situation des banques grecques. Ce ne sera pas suffisant parce que ce que l’on appelle les « non performing loans », c’est-à-dire les prêts bancaires qui sont en défaut de remboursement, sont supérieurs au capital des banques grecques. Les banques grecques sont insolvables. C’est la situation réelle. Et les 25 milliards d’euros ne suffiront pas.



Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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