Le poids des multinationales dans la dette de la RDC

21 décembre 2006 par Erik Rydberg


Il m’a été demandé de dire quelques mots de la nécessaire prise en compte des multinationales dans l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
que le CADTM se propose de lancer.

Je ne suis pas un spécialiste de la dette ni de la RDC. Je n’y ai jamais mis les pieds. Je sais cependant qu’il s’agit d’un pays extrêmement riche en ressources naturelles (cuivre, cobalt, or, diamant, coltan....) et que ces richesses forment l’arrière-plan de la colonisation du pays, de son pillage systématique, de ses guerres intestines et des multiples velléités sécessionnistes dont elle a été et reste la victime.

Il a beaucoup été question ici du rôle néfaste et inacceptable joué par les institutions financières internationales, communément appelées les IFI : Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, les bras armés, à grand renfort de « prêts odieux », de l’investissement étranger sous le manteau duquel les multinationales vampirisent le tiers-monde. Il a aussi été question de ces dernières, du gigantisme de leurs opérations (barrage Inga, extension de la Gecaminnes), qui n’ont en rien servi le peuple congolais, que du contraire. Il faut s’y arrêter un instant.

Autant, en effet, les IFI ont-elles plongé et écrasé la RDC dans un endettement inutile répondant à des intérêts extérieurs, autant ce processus ne prend de sens qu’en identifiant ceux qui en bénéficient, les multinationales, dont les activités justifiaient ces prêts. On citera volontiers ici les experts ougandais Onyango et Udagama qui, en juin 2000, dans un rapport rédigé pour les Nations Unies, déclaraient ceci : « L’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
est presque totalement entre les mains des sociétés transcontinentales privées. » [1] En dix mots, la messe est dite... L’OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international sont entre les mains des multinationales, et le pillage, l’endettement du Congo est d’abord le résultat d’un capitalisme prédateur, ce qui est, soit dit en passant, dans sa nature, il fonctionne en exploitant travailleurs et nations, en s’appropriant leur surtravail, en réalisant des superprofits dans le tiers-monde.

Il convient ici, au détour d’une autre citation, de remonter un peu dans le temps et de mettre les choses en perspective. Voici peu [2], le secrétaire général de l’Organisation mondiale du travail, Juan Somavia, relevait que l’écart entre les pays riches et les pays pauvres est passé, depuis les années soixante, d’un facteur de 50 à 1 à un facteur de 120 à 1. Dit autrement, le tiers-monde ne cesse de se tiers-mondiser, de s’appauvrir.

Cela ne s’est pas fait tout seul. C’est le résultat de trente années de « capitalisme triomphant » et de marchandisation à outrance, sous toutes ses formes, nationales et internationales, des rapports sociaux. Le tableau est connu. Ses conséquences, pour le tiers-monde, se sont traduites par un affaiblissement radical de ses institutions, à commencer par la Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement). Porteuse des espoirs d’un nouvel ordre économique international, la Cnuced s’est vue, au fil des années, déshabillée de toutes ses compétences, y compris en termes de contre-pouvoir et de contre-proposition en matière d’investissements des multinationales - processus admirablement décrit par Muchkund Dubey du Research and Information System for Developing Countries (RIS) à Dehli [3]. On s’y reportera.

Il faut retenir cela et retenir que cette évolution, pour reprendre l’expression de Serge Halimi, avait pour but de « créer les conditions de l’impuissance publique », c’est à dire, entre autres, éliminer tous les obstacles juridiques démocratiques par lesquels les peuples ont cherché à encadrer l’activité des multinationales au profit des seules lois du marché et de ses mécanismes dits « autorégulateurs ». Ces dernières portent un nom : responsabilité sociale des entreprises, que d’aucuns qualifient, à juste titre, de « soft law », de loi « molle », il s’agit en effet de dispositifs non contraignants que les entreprises mettent en place elles-mêmes en revendiquant un minimum de contrôle externe. Partant, elles ne connaissent et n’admettent que leurs propres lois, dont elles sont juge et partie.

C’est dans ce contexte qu’il faut voir l’initiative d’une coalition d’ONG, dont le Gresea, le CADTM et le CNCD, de déposer en novembre 2004 une plainte contre des faits de pillage commis au Congo par quatre entreprises belges, le groupe Forrest, Nami Gems, la Belgolaise et Cogecom. Je n’entrerai pas dans le détail de cette procédure, elle est décrite dans le dernier numéro de notre trimestriel Gresea Echos, que nous tenons à votre disposition. L’essentiel, ici, est d’en percevoir la fonction idéologique. Il ne s’agit pas d’une plainte en justice, elle ne s’appuie pas sur des lois votées en bonne et due forme. C’est une procédure qui s’inscrit dans le cadre de recommandations que les Etats, réunis dans l’Organisation pour le commerce et le développement économique (OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
), adressent aux multinationales. Ces recommandations, qui forment un ensemble de « normes » déclinées en dix chapitres, sont pour partie très ambitieuses, elles vont, dans leurs exigences de bonnes pratiques demandées aux multinationales, souvent plus loin que ce qu’exigent nos lois nationales. Mais : du vent. Cela n’a rien de contraignant, ce sont des voeux pieux, de la « responsabilité sociale des entreprises », des « normes » que les entreprises choisissent de respecter - ou non.

Une des principales raisons de ces plaintes est de mettre en évidence cette contradiction. Montrer que les Etats, en édictant ces normes, organisent leur propre impuissance. Et nous invitent, en tant qu’ONG, à jouer le jeu et, donc, à nous en rendre complices. Ce qu’il nous faut refuser, naturellement. D’emblée, ici, Pierre Galand a souligné l’importance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cela réclame, plus que jamais, une pédagogie. Une pédagogie qui insiste sur la nécessité pour le tiers-monde de reconquérir sa place dans des instances « syndicales » telles que la Cnuced, le Mouvement des Non Alignés ou le Groupe des 77. Une pédagogie qui met en évidence que le recul des Etats et des organisations de travail est un recul des opprimés. Une pédagogie qui, soumettant la dette du Congo à un audit citoyen et critique, invite à appliquer la règle d’or de toute enquête financière : à qui profite le crime ? Aux IFI, certes, aux multinationales, sans doute, mais lesquelles, dirigées par qui, avec quelles complicités, quand et pourquoi ? Pour le dire autrement, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
du Congo, on l’a vu par des exemples abondants, résulte largement d’un régime corrompu : il ne faudrait pas perdre de vue, pour autant, qu’il n’a pu exister que grâce à un « régime de corrupteurs ». Je vous remercie.



Notes

[1Jean Ziegler, « Les nouveaux maîtres du monde », 2002.

[2International Herald Tribune, 27 février 2004.

[3« Reinventing UNCTAD : Some proposals for the UNCTAD Mid-Term Review », M. Dubey, RIS Discussion Paper, n° 110, juillet 2006.

cadtm.org