Interview de Maria Lucia Fattorelli par Stéphanie Jacquemont

Le problème de la dette au Brésil n’a pas été réglé sous Lula, il s’est même aggravé

5 janvier 2011 par Maria Lucia Fattorelli

Maria Lucia Fattorelli est coordinatrice de l’organisation brésilienne Auditoria Cidadã da Dívida (Audit Citoyen de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
). Elle a été membre de la commission d’audit intégral de la dette publique (CAIC) en Équateur en 2007-2008 et a également participé activement aux travaux de la CPI (Commission Parlementaire d’Enquête sur la dette) mise en place au Brésil, expériences qu’elles nous a fait partager lors de sa présence en Belgique |1|.

Stéphanie Jacquemont (SJ) : Tu as été présente en Belgique, en tant que déléguée de Auditoria Cidadã da Dívida du Brésil, pour 10 jours d’activités aux côtés de délégué-e-s d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique latine. Que retiens-tu de ces rencontres avec les membres du réseau CADTM et des activités auxquelles tu as participé ?

Maria Lucia Fattorelli (MLF) : Ce que je retiens avant tout, c’est le récit de toutes ces expériences à travers le monde et l’impact de l’endettement, non pas seulement dans les pays du Sud, pris dans un processus historique de domination et d’exploitation, mais aussi depuis peu dans les pays d’Europe. Outre les contacts et les échanges avec des personnes venant des quatre coins du monde, ce qui est fondamental pour enrichir nos luttes, ces activités ont également permis de dégager des tendances et des points importants au niveau de l’analyse politique.
Le premier point est selon moi le processus mondial de transformation de la dette externe en dette interne. Cette dette soi-disant interne se trouve en fait aux mains d’étrangers, ce qui nous oblige à revoir le concept de dette interne. La dette interne est en quelque sorte la nouvelle face de la dette externe. Autre point qu’il faut rappeler : le transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
de capitaux des pays du Sud vers les pays du Nord, qui montre bien que la dette n’a pas servi à financer des investissements, mais qu’elle fonctionne au contraire comme un mécanisme d’extraction des ressources du Sud, qui finissent dans bien des cas dans les poches de la banque privée. De plus, ces pays du Sud ont subi et subissent encore les effets de la crise financière qui a aggravé les problèmes sociaux, comme l’ont si justement souligné les témoignages des délégué-e-s du CADTM présent-e-s.
Lors de ces journées, un accent particulier a été mis sur le thème de l’audit de la dette qui, à travers les exemples de l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil et l’audit officiel avec participation citoyenne réalisé en Équateur, se présente comme un puissant instrument aux mains des mouvements sociaux.
Les rencontres ont également mis en évidence la pertinence de la lutte contre le changement climatique et le modèle d’exploitation extractiviste, qui sont étroitement liés à l’endettement public, en particulier aux prêts de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
destinés au secteur privé, responsable d’une grande part de cette exploitation extractiviste. Un autre thème longuement discuté tout au long du programme est le lien entre l’endettement public et la fiscalité, qui pose la question de la justice fiscale, tant dans la collecte de l’impôt que dans l’utilisation des recettes, et qui met en évidence les privilèges dont bénéficient les rentiers détenteurs de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
.
Étant donné le contexte, il a bien sûr été question de la gravité de la crise financière, dans le sillage de laquelle s’est développée une terrible crise de la dette dans plusieurs pays d’Europe, principalement en raison de l’absence de régulation du système financier privé international. C’est pourquoi il est nécessaire de mener un audit pour déterminer l’origine de cette dette au nom de laquelle les peuples d’Europe sont sacrifiés (augmentation du chômage, suppression de droits, réductions des retraites, etc.), alors qu’ils ne sont en rien responsables ! Un audit permettrait d’identifier les vrais coupables qui doivent répondre des dommages causés. On ne peut décemment pas les laisser continuer à empocher des profits records à la faveur de la crise, comme sont actuellement en train de le faire les grandes banques.
Pour terminer, je voudrais souligner l’investissement total de l’ensemble des membres du CADTM, particulièrement des jeunes, ce qui nous donne confiance pour le futur de la lutte.

SJ : Ton organisation est officiellement devenue membre du réseau CADTM International lors de l’assemblée mondiale du réseau : comment envisages-tu le travail au sein du réseau ? Que penses-tu que ton organisation puisse apporter au réseau et réciproquement ?

MLF : Notre organisation – Audit Citoyen de la Dette du Brésil – entretient avec le CADTM une étroite relation depuis l’année 2002, date à laquelle j’ai rencontré Éric Toussaint et Denise Comanne au 2e Forum social mondial de Porto Alegre. Depuis lors, nous avons pris part à plusieurs projets ensemble.
Maintenant que nous sommes membres effectifs du réseau CADTM, je crois que nous pourrons lancer des initiatives d’audit citoyen de la dette dans d’autres pays où le CADTM est présent. Forts de notre expérience longue de dix ans d’audit citoyen de la dette au Brésil, de l’audit officiel de la dette équatorienne (2007-2008) et de la récente expérience au sein de la CPI (Commission Parlementaire d’Enquête sur la dette) au Brésil, nous pensons pouvoir aider à organiser des groupes de travail pour initier cet audit citoyen, mais aussi impulser des audits officiels là où cela s’avère possible.
L’audit de la dette a été un instrument important pour arriver à la vérité des faits. Il est nécessaire de diffuser et reproduire l’expérience pour que les États puissent prendre le problème de la dette à bras-le-corps, preuves de son illégitimité et de son illégalité à l’appui. Il est important de rappeler que l’expérience récente en Équateur |2| a permis une révision du budget et une augmentation significative des ressources destinées aux secteurs sociaux (santé, éducation, création d’emplois...).

SJ : A propos du Brésil, tu nous as expliqué comment Lula était parvenu à répandre l’idée que le problème de la dette était réglé. Éric Toussaint nous a aussi parlé du sentiment d’euphorie injustifiée de certains pays débiteurs, parmi lesquels le Brésil figure en bonne place. Peux-tu nous expliquer comment Lula a réussi ce tour de force ?

MLF : La part de la dette qui a été « réglée » correspond seulement au paiement au Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), mais les liens avec le Fonds n’ont pas été rompus. Quand, en 2005, le Brésil a soldé sa dette envers le FMI, le ministre des Finances de l’époque, Antonio Palocci, a fait publier sur le site internet du ministère une lettre expliquant que les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
relatives à l’article IV |3| des statuts du FMI restaient à l’ordre du jour : le Brésil allait poursuivre l’agenda économique imposé par le FMI et autoriser qu’il se penche sur les comptes du pays tous les trois mois. En 2005, la dette extérieure publique dépassait les 200 milliards de dollars, et ce sont 15,5 milliards de dollars qui ont été remboursés anticipativement au FMI. Il est donc clair que toute la dette n’a pas été remboursée. Deuxièmement, ce paiement a été très défavorable en termes financiers étant donné que la dette envers le FMI était relativement bon marché, avec des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
de 4% par an. Pour solder cette dette, le Brésil a émis de manière accélérée des bons de la dette externe à des taux d’intérêts bien plus élevés, de 7,5 à 12% ! De la même manière, la dette interne, rémunérée à des taux très élevés de 9% ou plus à l’époque, a augmenté. Il y a donc une grande contradiction, que nous qualifions d’inexplicable : on a payé de manière anticipée, et sans bénéficier pour cela d’aucun abattement, une dette à 4% de taux d’intérêt et on l’a remplacée par une dette beaucoup plus onéreuse (à 7,5% minimum pour la dette externe et 9% minimum pour la dette interne). En un mot, la dette a simplement changé de mains. Nous avons cessé de devoir au FMI pour devoir à ceux qui ont acheté des titres de la dette. Et comme s’il ne suffisait pas de remplacer une dette bon marché par une dette plus chère, nous ne sommes pas libérés des diktats du FMI, tels que la réalisation d’un excédent primaire |4| (qui ne vise à rien d’autre qu’à réserver des ressources pour le paiement des intérêts de la dette), les privatisations, le maintien de la liberté de circulation des capitaux, entre autres.
Nous continuons à rembourser une dette publique externe qui s’élève aujourd’hui à plus de 87 milliards de dollars et ce malgré une propagande qui martèle que nous sommes créanciers... même envers le FMI puisque le Brésil s’est engagé à lui prêter jusqu’à 10 milliards de dollars |5| La propagande politique a été massive. Dans l’esprit des gens, le FMI est le symbole par excellence de la dette, donc il était facile de faire croire que rembourser sa dette au FMI équivalait à solder l’ensemble de sa dette. Le fait que le Brésil dispose de réserves de change de plus de 250 milliards de dollars ne fait qu’ajouter à la confusion. Ces réserves ont été amassées d’une manière très onéreuse. D’abord, elles proviennent de l’entrée massive de dollars due à l’appréciation de la monnaie locale, le real. Comme le real gagne en valeur face au dollar, les spéculateurs internationaux ont acheté des reales, pour profiter du change avantageux. De plus, quand les dollars entrent au Brésil, pour limiter la quantité de monnaie en circulation et ainsi l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. vend des bons de la dette interne émis aux taux d’intérêts les plus élevés au monde. Avec ces dollars, la Banque centrale achète principalement des bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
états-unien dont la rémunération est quasi nulle |6|. Par conséquent, la Banque centrale accumule des pertes opérationnelles énormes, qui sont d’une part liées aux taux de change et d’autre part à la différence entre les intérêts qu’elle paie et ceux qu’elle perçoit. Ceci est extrêmement grave ; la dette interne croît de manière exponentielle et les réserves sont libellées dans une monnaie qui se déprécie sans apporter aucun bénéfice au pays.

SJ : Il est donc évident que la dette est loin d’être une affaire classée. Quelles sont les manifestations du problème de l’endettement au Brésil et quels sont les défis en la matière ?
MLF : D’abord, il faut signaler que si la dette extérieure est loin d’être une affaire classée, le plus gros problème à l’heure actuelle au Brésil réside dans la dette interne qui dépasse les 2 000 milliards de reales, soit 1 200 milliards de dollars (ou 885 milliards d’euros). Elle a explosé via des mécanismes tels que l’accumulation de réserves, comme je viens de l’expliquer, ou encore l’anatocisme (paiement d’intérêts sur les intérêts, ou capitalisation d’intérêts), tel qu’établi par l’enquête de la CPI.
Le problème de la dette au Brésil saute aux yeux si l’on regarde le budget national. Les tableaux du budget sont très compliqués, il est difficile de les comprendre ; il y a un manque absolu de transparence. C’est pour cela qu’à l’Audit Citoyen de la Dette, nous avons entrepris de traduire cette multitude de tableaux pour en faire un seul et même graphique, très parlant. Le graphique montre quelle part va au paiement de la dette et quelle part va pour le social.

« Source : SIAFI. Elaboration : Auditoria Cidadã da Dívida. Les chiffres du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. ne tiennent pas compte du refinancement du capital par l’émission de nouveaux bons. »

En 2009 par exemple, le Brésil a destiné 36% de son budget au paiement des intérêts et à une petite partie du remboursement du capital (ou amortissement |7|) , quand seulement 4,6% et 2,9% respectivement ont été alloués à la santé et l’éducation. Un secteur aussi fondamental que l’eau et l’assainissement ne représentait que 0,08% des dépenses en 2009 ! Et ce alors que plus de la moitié des citoyen-ne-s brésilien-ne-s n’ont pas accès à l’assainissement des eaux usées ! C’est un véritable scandale. Le Brésil n’est pas un pays pauvre, c’est la 8e économie mondiale, mais c’est aussi un des pays où les inégalités et l’injustice sociale sont les plus fortes, et le pays occupe la 73e place dans le classement des Nations unies selon l’indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH
Outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
) |8| . Mais cela va plus loin encore : si l’on tient compte de l’émission de dettes pour rembourser le capital, alors ce sont 48% du budget qui sont engloutis dans le service de la dette ! Le gouvernement brésilien dissimule cette vérité embarrassante et présente les chiffres de telle manière que l’émission de dette pour l’amortissement ne soit pas incluse dans le budget.
C’est pourquoi si l’on veut atteindre la justice sociale, on ne peut faire autrement que s’attaquer à cette dette. Si l’on regarde l’évolution dans l’affectation des ressources au service de la dette d’une part, et à l’éducation, la culture, la santé, l’assainissement, la sécurité sociale, le salaire des fonctionnaires, etc., d’autre part, on voit que chaque année, le service de la dette augmente au détriment de ces dépenses vitales. Le plus absurde, c’est que la dette continue à augmenter, telle une boule de neige, malgré les sommes de plus en plus importantes consacrées à son remboursement. Et le gouvernement Lula n’a pas renversé la tendance, loin de là : le problème s’est même aggravé sous son mandat. Il faut donc, pour affronter le problème, réaliser un audit comme cela est prévu par la Constitution de 1988 |9|.

SJ : A ce propos, tu as déjà évoqué la création de la Commission Parlementaire d’Enquête sur la dette (CPI), qui a été le résultat d’une grande bataille. Quel bilan dresses-tu de cette expérience ? Selon toi, le thème de la lutte contre la dette risque-t-il d’être à nouveau enterré ou y a-t-il des chances que d’autres pas soient franchis en direction d’un véritable audit ?

MLF : La CPI a en effet été le résultat d’une longue bataille. Nous sommes parvenus à la création de la CPI, mais non sans de grandes difficultés politiques : ni le gouvernement ni l’opposition de droite ne voulaient aborder le sujet. Seuls quelques rares parlementaires soutenaient réellement la CPI. Cette commission est importante en ce qu’elle a permis d’introduire dans le débat la question de la dette, jusqu’alors en dehors de l’agenda politique. Chaque semaine, nous avions une réunion publique avec des professeurs et des spécialistes invités par la Commission. Ces réunions étaient retransmises sur la chaîne de télévision de la Chambre des députés et sur le web. A l’Audit Citoyen de la Dette, nous avons commencé à recevoir des messages provenant de tout le pays, avec des demandes d’explications, d’éclaircissements, d’interviews, etc. Il y a notamment eu un grand intérêt de la part des États brésiliens du fait qu’entre 1996 et 1998 (sous le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso), la dette des États et des municipalités envers l’État fédéral a été renégociée. Au terme de cette renégociation, les entités fédérées et municipalités se sont retrouvées fortement et injustement endettées, à des taux d’intérêt très élevés. L’État fédéral a en quelque sorte fait subir à ces entités ce qu’il subissait lui-même de la part des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
.
A la fin des travaux de la CPI, deux rapports ont été produits |10|. Un rapport officiel qui, bien qu’il pointe une série d’illégitimités et d’illégalités dans son diagnostic, ne fait pas les recommandations que l’on est en droit d’attendre. Le rapport reconnaît ainsi que les taux d’intérêts pratiqués au Brésil ne sont pas « civilisés » et qu’ils sont un des facteurs clés dans l’augmentation de la dette, tant de l’État fédéral que des différents États et municipalités du pays ; que la dette interne a augmenté pour financer l’accumulation de réserves de change en dollars, entraînant un coût important pour les finances publiques ; que le Sénat fédéral a renoncé à sa compétence en permettant l’émission de titres de la dette externe sans spécifier ses caractéristiques ; qu’il y a un manque de transparence dans la divulgation des chiffres de la dette et que certains documents et informations sollicités par la CPI font défaut ; que le montant des intérêts payés annoncé par le gouvernement est inférieur au montant des intérêts effectivement payés puisqu’il n’est tenu compte que des intérêts qui dépassent le taux d’inflation, soit les taux d’intérêts dits « réels », le reste des intérêts étant comptabilisé à tort comme s’il s’agissait de l’amortissement du capital. Le rapport officiel met donc en évidence des choses graves, mais sans en tirer les recommandations nettes et tranchées qui s’imposent. Il ne recommande même pas la réalisation d’un audit, pourtant prévue par la Constitution. Il n’a pas non plus jugé bon de préconiser la transmission de l’information au ministère public pour la poursuite de l’enquête. Grâce à la pression de certains secteurs de la société civile (notamment les agents du fisc et les fonctionnaires), qui sont allés rencontrer les parlementaires, ont participé aux réunions publiques de la CPI en brandissant des pancartes, etc., le rapport officiel n’a été approuvé que par huit votes. C’est le même nombre de votes ayant adopté le rapport parallèle rédigé par le député Ivan Valente du PSOL |11| , rapport qui a intégré toute l’analyse technique que j’ai pu présenter en tant que conseillère des députés. Ce rapport alternatif a donc finalement le même poids politique que le rapport officiel. Le rapport d’Ivan Valente révèle de nombreux indices d’illégalités, tous documentés, les principaux étant : le paiement d’intérêts sur les intérêts, dit anatocisme, qui a été considéré illégal par le Tribunal Fédéral Suprême du Brésil ; les intérêts flottants de la dette externe qui peuvent être considérés comme illégaux selon la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969 ; l’absence de contrats et autres documents ; l’absence de réconciliation des montants (par exemple, lors des échanges de dettes, il n’était pas précisé quelle dette était échangée) ; le caractère illégal de la libre circulation des capitaux qui a été à l’origine de l’augmentation de la dette interne à partir de 1995 ; la violation des droits humains garantis par la Constitution en raison des immenses ressources destinées au paiement de la dette ; le conflit d’intérêts entre la Banque centrale et le secteur bancaire privé et autre détenteurs de titres de la dette qui se réunissent pour établir les prévisions d’inflation, qui déterminent à leur tour les taux d’intérêt.
Le rapport alternatif a été transmis au Ministère public fédéral et des pressions s’exercent maintenant depuis la société civile pour qu’un groupe de travail se forme et poursuivre les investigations. La CPI a donc constitué une étape extrêmement importante, puisque, en plus de réouvrir le débat sur la dette, elle nous a permis d’avoir accès à la documentation. Mais le combat n’est pas terminé. Nous continuons d’exiger que l’on applique la Constitution de 1988 en réalisant un audit.

SJ : Dilma Roussef du PT (Parti des Travailleurs) succède à Lula à partir de janvier 2011, dont le bilan est pour le moins décevant : aucun progrès dans la réforme agraire, poursuite d’un modèle extractiviste et agro-exportateur destructeur de la nature, d’une politique fondamentalement favorable aux capitalistes, sans parler de l’impérialisme brésilien en Amérique latine ou en Afrique. Dilma va-t-elle suivre les pas de Lula ?

MLF : Pendant la campagne, Dilma a déclaré qu’elle allait poursuivre la politique de Lula, et ses déclarations en matière de politique économique et monétaire vont dans le sens du respect du régime des cibles d’inflation. C’est une manière de rassurer les marchés sur la poursuite de l’endettement, puisque ce système de cibles d’inflation constitue la garantie que la Banque centrale achète l’excédent de monnaie en circulation pour limiter l’inflation. Un contrôle des capitaux qui entrent dans le pays pourrait être établi pour limiter l’inflation, mais ce n’est pas la voie choisie. On permet l’entrée de capitaux spéculatifs, quelle que soit leur quantité, et ensuite on en achète l’excédent en le transformant en réserves d’un côté et en dette interne d’un autre. C’est vraiment regrettable parce que les choses auraient pu changer sous Lula, qui bénéficiait du soutien de la population et avait le mandat pour le faire. Mais Lula a suivi la politique de son prédécesseur, Fernando Henrique Cardoso. Malheureusement, je pense que Dilma va faire de même. Mais elle n’a pas le même charisme que Lula, et par conséquent, je place davantage d’espoir dans l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des mouvements sociaux qui ont été grandement affaiblis pendant l’ère Lula. Je pense que les mouvements sociaux vont être plus actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
et moins complaisants qu’avec Lula. D’où l’espoir d’une lutte plus intense, d’une pression plus grande en faveur d’un changement progressiste.


Notes

|1| Voir par exemple le diaporama en anglais réalisé pour le IXe séminaire international sur le droit et la dette au Sénat belge : http://www.cadtm.org/9th-CADTM-Inte...

|2| A partir de novembre 2008, l’Équateur a suspendu le paiement sur une grande partie de sa dette commerciale, constituée de bons (bons Global 2012 et 2030), et dont l’audit avait prouvé qu’elle est entachée de fraude et de nombreuses irrégularités. En juin 2009, les détenteurs de 91 % des bons en question ont accepté la proposition de rachat de ceux-ci à 35% de leur valeur nominale. Cela représente pour le gouvernement une économie de 300 millions de dollars par an sur 20 ans. Voir http://www.cadtm.org/Les-experience...

|3| Au titre de l’article IV de ses statuts, le FMI mène des consultations périodiques avec ses pays membres, analyse leur politique économique et leur fait des recommandations.

|4| Dans les accords passés avec les pays membres qui sollicitent son soutien financier, le FMI exige généralement la réalisation d’excédents budgétaires primaires, c’est-à-dire que le budget, avant paiement des intérêts de la dette, soit en excédent, même si cela implique des coupes claires dans les dépenses sociales.

|5| En janvier 2010, le Brésil et le FMI ont signé un accord par lequel le Brésil s’engage à prêter jusqu’à 10 milliards de dollars par l’achat d’obligations émises par le Fonds. Voir le communiqué de presse du FMI : http://www.imf.org/external/np/sec/...

|6| Pour plus de détails sur ce mécanisme, voir Éric Toussaint Banque du Sud et nouvelle crise internationale. Paris/Liège : Syllepse/CADTM, 2008, chapitre 1, p. 38-39 et « Banque du Sud, contexte international et alternatives », http://www.cadtm.org/Banque-du-Sud-...

|7| Le service de la dette, c’est-à-dire les sommes consacrées à son remboursement, comprend d’une part le remboursement du capital emprunté (on parle d’amortissement), et d’autre part le paiement des intérêts.

|8| L’IDH est un indice composite faisant la synthèse des indicateurs d’espérance de vie, de niveau d’études et de revenu.

|9| L’article 26 de l’Acte sur les dispositions transitoires de la Constitution de 1988, adoptée après deux décennies de dictature, dispose que : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente Constitution, le Congrès de la Nation promouvra à travers une commission mixte, l’analyse et l’expertise des actes et faits générateurs de l’endettement ». Il précise que cette commission aura le caractère légal de commission d’enquête parlementaire associée à la Cour des comptes, et qu’en cas d’irrégularité le Congrès émettra une déclaration de nullité et transmettra au Ministère public.

|10| Pour un bilan de la CPI, voir également « Brésil : quels apports de la Commission d’enquête parlementaire sur la dette ? », par Virginie de Romanet : http://www.cadtm.org/Bresil-Quels-a...

|11| Ivan Valente du PSOL (Parti Socialisme et Liberté) est le député à l’origine de la création de la CPI. Voir http://www.cadtm.org/Bresil-la-Comm...

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Maria Lucia Fattorelli

CADTM Brésil et coordinatrice nationale de l’audit citoyen de la dette du Brésil. Membre de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. A participé aussi à l’audit de la dette de l’Équateur en 2008.


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