Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

« Too big to fail » (« trop grosses pour faire faillite ») disait-on il y a peu de temps encore pour critiquer la concentration bancaire pourtant le système bancaire apparaît plus concentré que jamais. Peux-tu nous résumer la situation du système bancaire mondial ?

Le dernier recensement réalisé le 21 novembre 2016 par le Financial Stability Board [2] fait état de 30 banques systémiques parmi lesquelles les quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, et Banque Populaire Caisse d’Épargne. Or, du fait de l’importance de leur bilan (par exemple, en 2012, le bilan du Crédit agricole et de BNP Paribas était d’environ 2 000 milliards d’euros, un montant représentant quasiment le montant de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique de la France ou de son produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. annuel), les banques systémiques, pourtant à l’origine de la crise financière de 2007-2008, parient sur le fait que les Etats viendront à leur secours en cas de problème (cela s’appelle l’aléa moral), car leur chute risquerait de se répercuter sur l’ensemble des secteurs de l’économie réelle. Par ailleurs, cette garantie implicite de l’Etat permet aux banques privées de se financer sur les marchés de capitaux à un taux avantageux du fait du moindre risque encouru.

« Too big to fail » est une formule qui résume en quelques mots les données du problème. Le système bancaire apparaît aujourd’hui comme une énorme bombe à retardement avec de multiples facteurs de risque : des banques d’une taille démesurée, une interconnexion entre elles qui multiplie les risques, des activités spéculatives très hasardeuses, des fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. insuffisants, un contrôle très insuffisant, des sanctions très faibles en cas de manquement, ce que résume parfaitement la formule too big to jail, « trop grosses pour aller en prison ».

Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Pour preuve, en 2013, le montant notionnel des instruments dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. dans le hors-bilan des banques (c’est-à-dire le montant des sommes sur lesquelles les paris spéculatifs sont faits) s’élevait pour la seule Deutsche Bank à plus de 54 652 milliards d’euros, l’équivalent du PIB mondial. En 2012, le montant notionnel des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). représentait au niveau mondial 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB de la planète !

Qu’est-ce que le « shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.  » ? Quels sont ses liens avec les banques officielles ?

Le shadow banking ou « système bancaire de l’ombre » est un secteur bancaire parallèle qui regroupe l’ensemble des acteurs financiers qui agissent en dehors du système bancaire traditionnel et de ses règles. Ces acteurs exercent deux activités : l’une est la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. (transformer des prêts en titres financiers destinés à être vendus sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. ), l’autre consiste à prêter des titres ou des liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. en échange d’une rémunération.

En 2012, on estimait à 71 000 milliards de dollars le poids de ce secteur, soit le quart des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). de la finance mondiale. Le shadow banking répond à de multiples attentes du capitalisme financiarisé : parier sur des sommes considérables, frauder et pratiquer l’évasion fiscale en utilisant les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , soustraire les activités financières à la réglementation.

Qu’est-ce qui a été fait pour réguler les banques depuis 2007 ? Et pourquoi est-ce en train d’être défait (enterrement des faibles mesures en discussion dans l’Union européenne, décisions annoncées par Trump) ?

Face à l’ampleur et au coût de la crise financière de 2007-2008, les pouvoirs publics de l’époque ont rivalisé de promesses, d’engagements qui se sont révélés des formules creuses.

Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Franck votée en 2010 sous la présidence Obama visait à mieux encadrer les produits dérivés, mieux protéger les consommateurs et exiger davantage des banques notamment en matière de capitalisation et de prévention des risques. Elle n’a eu que des effets limités. Cela n’a pas empêché Donald Trump, dans la foulée de son élection, de signer début février 2017 un décret donnant 120 jours à Steven Mnuchin, le nouveau secrétaire au trésor et ancien cadre de Goldman Sachs, pour proposer des modifications de la loi « Dodd-Frank » dans l’objectif de donner davantage de marges de manœuvre aux banques et d’alléger le contrôle de leurs activités.

En France, la loi bancaire de 2013 s’est révélée un pétard mouillé. A l’occasion d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, a reconnu que cette loi concernerait moins de 1 % des activités de son groupe.

Une nouvelle crise bancaire est-elle à l’ordre du jour ?

Cela ne fait aucun doute et de nombreux analystes financiers – loin d’appartenir à la gauche radicale – partagent ce constat. Les résultats rassurants des stress tests [3] menés par les banques centrales ne signifient en aucun cas l’absence de risque. Rappelons que Dexia avait brillamment réussi les stress tests de juillet 2011… juste avant de faire faillite !

Dans la mesure où les activités des banques et de la finance en général sont de nature spéculative, tous les secteurs de leurs négoces sont susceptibles de générer une crise. Les marchés des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. , des devises, des matières premières, des dettes publiques, des dettes privées (prêts à la consommation, prêts immobiliers, prêts étudiants), des prêts titrisés, des dérivés sont aujourd’hui les barils de poudre avec lesquels jouent la finance mondialisée en dehors de tout réel contrôle. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.

Nous devons nous inquiéter de l’augmentation des prêts à risque, appelés Non Performing Loans, NPLs dans le jargon bancaire [4]. En Italie, ces prêts à risque représentent à ce jour 17,8 % de l’encours total. Aux Etats-Unis, la dette des étudiants atteint le niveau faramineux de 1200 milliards de dollars. L’augmentation des dettes publiques, conséquence des sauvetages bancaires qui ont suivi la crise financière de 2007-2008, est elle aussi un facteur de risque qui ne se limite pas au seul cas grec. A ce propos, il est bon de rappeler que les prétendus plans de sauvetage de la Grèce ont été en réalité des plans de sauvetage des banques. En effet, sur la période 2008-2014, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque a chiffré le total des aides aux institutions financières grecques à 146,35 milliards d’euros, 43,6 milliards au titre des recapitalisations, 84,48 milliards de garantie et 18,27 milliard de mesures de liquidité autres que des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). .

Beaucoup de grandes banques sont aujourd’hui dans une situation délicate. C’est le cas de la Deutsche Bank plombée par les risques de ses dérivés, plus de 6000 procès engagés contre elle et qui a vu le cours de son action divisée par deux en trois ans. Des dirigeants de banques ne reculent pas devant le crime pour tenter de dissimuler leurs malversations. L’assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la Banque dei Paschi de Sienne, filmé par une caméra de surveillance le 6 mars 2013, en est une triste illustration.

Tu défends la socialisation du système bancaire et non un pôle public financier. Peux-tu expliquer les impasses de la deuxième formule ?

Quelques mots sur la socialisation du système bancaire d’abord. Je préconise en effet la socialisation de l’intégralité du système bancaire et du secteur des assurances, car je considère que la sécurité des encaisses monétaires et de l’épargne, le crédit, l’intégrité du système des paiements ainsi que la création monétaire relèvent de l’intérêt général. Il s’agit de mettre en place d’un véritable service public bancaire dans lequel les banques de détail assureraient les services essentiels aux particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, associations, entreprises et acteurs publics locaux (collectivités, hôpitaux, organismes de logement social). Ce système socialisé comprendrait également les banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. . La mission des banques de financement et d’investissement (BFI) doit être le financement de grands projets, par exemple la transition écologique, et non la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. comme c’est le cas aujourd’hui. Les investissements utiles seraient plus aisément financés par des BFI socialisées que par les BFI actuelles. Ainsi, la socialisation de l’intégralité du système bancaire présente d’incontestables avantages d’efficacité, de cohérence et de sécurité.

Venons-en au pôle public. Ce projet est défendu notamment par la CGT et il est porté par Jean-Luc Mélenchon, le candidat à la présidence de la « France Insoumise ». Il consiste à créer un pôle public autour de la Caisse des dépôts et consignations, la Banque de France, la Banque postale, l’établissement public Bpifrance ainsi que d’autres structures de moindre importance. A côté de ce pôle public, on trouverait un pôle mutualiste avec le Crédit agricole, les caisses d’épargne, les banques populaires, le Crédit mutuel, et un pôle privé avec la Société générale, BNP Paribas et tous les autres établissements. Mais le périmètre de ce pôle public est toujours en discussion et il est envisagé de l’étendre avec la socialisation d’autres structures. Le danger est grand de voir ce pôle public devenir un supplétif budgétaire de l’Etat, un pompier voué à éteindre les incendies du marché ou une béquille du secteur privé.

Le contrôle citoyen signifie la participation effective des représentants des salariés, des clients, des associations à côté des élus locaux et des représentants des instances bancaires. Ce contrôle est essentiel si l’on veut se donner les moyens de mettre en œuvre un projet qui rompe avec les politiques d’austérité menées partout en Europe et dans le monde.

La socialisation de l’intégralité du système bancaire ne se résume pas à un projet de papier. Elle ne peut voir le jour que dans le cadre d’un puissant mouvement social. Quant au pôle public bancaire, lui aussi devant être porté par un mouvement social, il ne peut selon moi se concevoir que comme une étape d’un projet bancaire dont l’objectif final doit être la socialisation de l’intégralité du système bancaire. De plus, pour avoir quelque chance de répondre à ses objectifs, la création du pôle public devra aller de pair avec la mise en place d’une réglementation très stricte des activités bancaires et financières afin de mettre au pas les banques et les établissements privés du secteur financier.

Enfin, eu égard aux coûts qu’elles ont fait supporter aux Etats et à leurs populations, il serait tout à la fois juste, moral et respectueux des finances publiques que la socialisation des banques privées soit réalisée sans indemnisation à l’exception des petits actionnaires et des structures dont les activités s’inscrivent dans des missions d’intérêt général (par exemple les fonds gérant des retraites).

Propos recueillis Par Henri Wilno