Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

I. L’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
II. Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et commerce : les liens étroits entre la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et l’OMC
III. Le FMI et la Banque mondiale : la libéralisation du commerce et la privatisation en tant que logique des plans d’ajustement structurel
IV. Le trio FMI / Banque mondiale/ OMC à l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

Dans cette étude vont apparaître les liens étroits tissés consciemment et mutuellement entre les institutions de Bretton Woods et l’OMC. Les mesures prises au niveau commercial augmentent l’ouverture des marchés des PED aux marchandises, aux services et aux flux de capitaux des pays les plus industrialisés. Simultanément se poursuit la spirale d’endettement. Le nouveau montage réglementaire, résultat des accords du GATT GATT Le G77 est une émanation du Groupe des pays en voie de développement qui se sont réunis pour préparer la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Le Groupe offre un forum aux PED pour discuter des problèmes économiques et monétaires internationaux. En 2021, le G77 regroupait plus de 130 pays. dans le cadre de l’Uruguay Round et des premières années d’activité de l’OMC, ainsi que la multiplication des Accords bilatéraux sur l’investissement, tissent un ensemble serré de contraintes sur les économies des PED qui les éloigne de l’exercice de la souveraineté, qui rend difficile le développement de synergies Sud/Sud et l’accès à un développement harmonieux. Tout cela malgré le discours inverse qui veut faire croire que l’arrimage Arrimage Régime de change par lequel le taux de change d’une monnaie nationale est fixé à celui d’une devise étrangère de référence (le plus souvent le dollar). des PED au commerce mondial va doper leur croissance et leur faire rattraper le soi-disant « retard » de développement. Les politiques d’ajustement structurel poursuivies depuis les années 1970 par le FMI et la Banque mondiale comportaient de manière systématique une dimension commerciale et préfiguraient ainsi la collaboration qui s’est installée entre ces organisations et l’OMC à partir de 1995. Heureusement des peuples sont passés à l’action pour récupérer le terrain perdu et mettre en avant le bien commun.

I. L’Organisation mondiale du commerce

L’OMC, de l’Accord de Marrakech (1994) à Doha (2001) et à Cancun ( 2003)

L’article II de l’Accord de Marrakech de 1994 [1] détermine son champ d’application. Ainsi, suivant le paragraphe 1, « ...l’OMC servira de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses Membres en ce qui concerne les questions liées aux accords et instruments juridiques connexes repris dans les Annexes du présent accord ». Le paragraphe 2 du même article ajoute que les accords et instruments juridiques connexes repris dans les Annexes 1, 2 et 3 (dénommés Accords commerciaux multilatéraux) font partie intégrante de l’accord sur l’OMC et sont contraignants pour tous les membres.

Les accords dits multilatéraux englobent parmi d’autres :

 le GATT 1994

 l’accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)

 l’accord sur l’agriculture
l’accord sur les textiles et vêtements [2]

 l’accord général sur le commerce des services (AGCS) [3]

 les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) [4].

En ce qui concerne les fonctions de l’organisation, selon l’article III, 2 de l’Accord sur l’OMC, elle sera l’enceinte qui permettra les négociations entre ses membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales, telles que définies dans les Annexes de l’Accord de création. Sa fonction principale est en conséquence de constituer le cadre institutionnel qui détermine les relations commerciales entre ses membres, cadre juridique caractérisé par sa nature contraignante.

La philosophie de l’OMC

Dans le Préambule de l’Accord, il est dit que les membres reconnaissent que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers « ... le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services ».

Le but essentiel de l’OMC est de « ... poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales...  » tout en rejetant le recours au protectionnisme [5]. Libéralisation des investissements [6], privatisation des services publics [7], régulation juridique et protection légale des droits de propriété intellectuelle [8], enfin, libéralisation intégrale du commerce mondial, constituent les piliers du fonctionnement de cette organisation. Il est important de remarquer que tout le système de l’OMC repose entièrement sur l’action du secteur privé : tandis que les pouvoirs publics doivent garantir par le biais d’une réglementation interne la libre circulation des biens, des capitaux et des services, des marchandises et la protection unidirectionnelle des droits du secteur privé, celui-ci n’est visé par aucune obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. .
Comme l’a bien souligné un ministre auprès de l’OMC « ...il existe encore un fort travers idéologique qui consiste à privilégier le marché par rapport à l’action de l’État. Or, l’évidence montre le contraire : le processus rapide de libéralisation des 20 dernières années s’est accompagné d’un creusement des inégalités entre les pays. Devant ces faits irréfutables, il apparaît nécessaire de réintroduire le thème de l’intervention adéquate de l’État et de réaffirmer le rôle des politiques publiques, sans lesquelles il ne serait pas possible d’atteindre l’objectif d’un développement équitable, démocratique et écologiquement durable » [9] (c’est moi qui souligne).

Bien qu’en principe l’Accord sur l’OMC soit une convention interétatique classique, dans la réalité du processus de mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. , de libéralisation et de privatisations, les principaux acteurs et institutions sont les sociétés transnationales et les institutions multilatérales, comme la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) ainsi que l’OMC. Tout le processus repose sur des axiomes fondamentaux qui visent essentiellement la réduction du rôle de l’État, la privatisation des entreprises publiques et la déréglementation ou libéralisation de l’économie [10].

La déréglementation réglementée

L’utilisation des termes « libéralisation » et « déréglementation » du commerce correspondent à une déformation ou débouche sur une déformation de la réalité. L’OMC, suivie en cela par le FMI et la Banque mondiale, définit une série de nouvelles règles : les réglementations nationales qui ont été adoptées par des pouvoirs souverains sont progressivement annihilées au profit de règles supranationales qui s’imposent, la plupart du temps sans débat suffisant, à tous les membres de l’OMC. « Le marché est donc toujours régulé. C’est ainsi que l’OMC ne dérégule pas, comme on le dit fréquemment. Elle supprime les régulations existantes pour aussitôt en imposer d’autres - règles de concurrence, de libre-échange - plus favorables aux intérêts des puissants et entend les faire respecter au détriment de ceux qui sont en position de faiblesse  » [11].

Les Accords de l’OMC et la protection des Droits de l’homme

Cet accord multilatéral consacre une avancée de la primauté du droit privé (Droits de propriété intellectuelle) sur les autres droits, y compris le Droit fondamental à la santé inclus dans la Charte des Droits de l’Homme. L’exemple de la politique mise en place par certains pouvoirs publics en Afrique afin de combattre la pandémie du SIDA est très illustratif. A cet égard, la Déclaration sur l’accord concernant les ADPIC et la santé publique du 14 novembre 2001 et la reconnaissance en général du droit des pays-membres à établir leurs propres politiques de santé publique n’a rien changé au contenu et à la portée de l’ADPIC. En effet, la grande majorité des pays touchés par des crises sanitaires (SIDA, tuberculose, paludisme et autres épidémies, qui représentent des situations d’urgence permanentes) doivent se tourner vers des producteurs étrangers (essentiellement transnationales pharmaceutiques) faute de pouvoir fabriquer eux-mêmes des médicaments par manque des ressources financières.

Face à la revendication des PED, les Etats-Unis et d’autres pays développés, afin de protéger leurs industries pharmaceutiques, essentiellement dans les mains des transnationales, se sont opposés à toute modification du fond, du contenu et de la portée des ADPIC, même quand la santé publique était en jeu. Ces Etats ont ainsi bloqué toute possibilité d’accord sur la question de l’importation des médicaments génériques [12]. En réalité, l’ADPIC offre aux firmes transnationales un cadre de protection quasi-exclusif, aux dépens des droits élémentaires des populations et du bien public en général.

Remarquons qu’en plus du domaine des médicaments, l’ADPIC couvre le brevetage du vivant, l’appropriation des ressources de la biodiversité, de l’alimentation, de l’agriculture, des semences et des intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. agricoles, etc. Les droits humains et l’obligation de les respecter, tant de la part des individus que de la part d’un groupe d’individus (les personnes morales étant incluses) sont ignorés délibérément par cet accord. Comme le déclare un rapport de la Fédération internationale de défense des droits humains : « ...On assiste donc à une inversion totale des valeurs. Jusqu’à présent, ce n’est pas le commerce qui a dû s’adapter aux droits fondamentaux de la personne, mais l’inverse... les droits de l’Homme sont toujours considérés comme autant d’entraves à la libéralisation des échanges » [13].

II. Dette et commerce : les liens étroits entre la Banque mondiale, le FMI et l’OMC

Le rôle convergent de chaque institution

En 1994, les ministres, suivant la Déclaration sur la contribution de l’Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial ont reconnu ce qui suit :
« 2. Une coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès dans les autres. Une plus grande stabilité des taux de change, grâce à davantage d’ordre dans les conditions économiques et financières fondamentales, devrait contribuer à l’expansion du commerce, à la croissance et au développement durables et à la correction des déséquilibres extérieurs. Il faut également assurer en temps utile un flux adéquat de ressources financières et de ressources destinées à l’investissement réel à des conditions libérales et autres et redoubler d’efforts en vue de régler les problèmes d’endettement pour aider à garantir la croissance et le développement économiques. La libéralisation du commerce est un élément de plus en plus important pour le succès des programmes d’ajustement que nombre de pays entreprennent et qui supposent souvent, pendant la transition, des coûts sociaux importants. A cet égard, les Ministres prennent note du rôle de la Banque mondiale et du FMI dans l’aide à l’ajustement et à la libéralisation du commerce, y compris l’aide aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires qui doivent supporter des dépenses à court terme à cause des réformes du commerce des produits agricoles » (c’est moi qui souligne).

C’est dans le contexte général du processus d’ouverture commerciale que la problématique de la dette externe des PED est prise en compte en rapport avec les règles de l’OMC. En effet, selon l’OMC, l’existence d’une réglementation très stricte ou des restrictions au commerce mondial peut avoir des effets négatifs pour les PED endettés. Cet aspect touche particulièrement au fait qu’un système commercial international restrictif empêcherait les pays endettés de payer le service de leurs dettes à la suite du manque de ressources en provenance des exportations [14]. Le point d’équilibre passe donc par la libéralisation du commerce et l’ouverture des marchés : la libéralisation et la levée des restrictions commerciales produiraient des impacts positifs « ... sur la dette externe et le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. ... » [15]. C’est ainsi qu’en libéralisant de façon appropriée leurs propres régimes de commerce, selon l’OMC, les différents pays endettés sont censés améliorer leur capacité d’assurer le service de la dette.

Cet avis est contesté par les experts de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org qui font notamment remarquer que si les PED baissent unilatéralement leur protection douanière comme le recommandent l’OMC, la Banque et le FMI, ils perdent un moyen de pression sur les pays les plus industrialisés pour avoir accès à leur marché. Dans un document présenté auprès du Groupe du commerce de la dette et finances, la CNUCED, dans une vision plus nuancée sur la libéralisation du commerce, constate ce qui suit : « ... Bien que les avantages du libre-échange soient généralement reconnus, la division internationale du travail est grandement influencée par des politiques commerciales qui favorisent les produits et les marchés pour lesquels les pays avancés ont un avantage concurrentiel et une position dominante. Dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, les droits de douane élevés, la progressivité des droits de douane et les subventions sont appliquées sans retenue aux produits qui offrent le potentiel le plus important de diversification des exportations pour les pays en développement. Le panorama du protectionnisme n’est pas plus engageant pour les produits industriels, notamment dans les secteurs de la chaussure, du vêtement et du textile, où beaucoup de pays en développement ont un avantage concurrentiel. L’abus des procédures anti-dumping et des normes de produits à l’encontre des pays en développement qui réussissent sur les marchés d’exportation créent de nouveaux obstacles...Il y a une incohérence entre les conseils donnés par les institutions multilatérales, qui incitent les pays à libéraliser les importations et à adopter des stratégies de croissance axées sur les exportations - conseils qui transparaissent souvent dans les conditions attachées aux prêts de ces institutions dans le cadre des programmes d’ajustement structurel - et le protectionnisme persistant de certains pays industrialisés à l’encontre des produits agricoles dynamiques et des produits à fort coefficient de main d’œuvre. En outre, avec la promotion de la libération unilatérale des échanges au-delà de ce qu’impliquent les engagements pris dans le cadre de l’OMC, les pays en développement sont privés des moyens qui leur permettraient d’obtenir des concessions en matière d’accès aux marchés dans le cadre des futures négociations commerciales » [16] (c’est moi qui souligne).

Il est généralement présumé que l’expansion du commerce international dans le cadre de l’OMC dépend du bon fonctionnement du système financier international sous plusieurs rapports dont les plus importants sont les liens entre le commerce et les taux de change, les flux financiers et l’ajustement de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements.  [17]. Et puisque la libéralisation du commerce, la dette externe, le flux des capitaux, la garantie des investissements, la privatisation des services sont interdépendants, l’OMC vise à agir en accord avec les institutions de Bretton Woods en faveur d’une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial [18].

Le lien établi entre le commerce international libéral et la dette externe des PED, de même que la coordination des politiques entre les institutions financières et commerciales, n’est pas un fait nouveau. En effet, avant la création de l’OMC, il existait déjà une coordination des politiques informelle et non structurée entre le GATT, le FMI et la Banque mondiale. Néanmoins, ce lien s’est considérablement renforcé depuis la création de l’OMC sous le couvert de “cohérence des politiques commerciales et économiques au niveau mondial” qui se traduira par une coopération et une coordination institutionnelles, notamment par le biais conventionnel.

Dans le contexte de la mondialisation, le FMI et la Banque mondiale vont se charger d’exercer leurs compétences dans le domaine de la libéralisation des investissements et autres, tandis que l’OMC agira dans son champ privilégié : la libéralisation du commerce de services [19] qui d’ailleurs, « ...représentent un intérêt particulier pour le FMI et la Banque Mondiale... » [20]. Le renforcement de la coopération et de la coordination dans l’élaboration des politiques économiques devrait en conséquence être renforcée entre les trois institutions dans les domaines suivants : calendrier et échelonnement de la réforme et de la libéralisation du commerce ; libéralisation des services financiers [21].

En effet, dans la logique d’une libéralisation poussée, le FMI soutient que la libéralisation financière doit aller de pair avec la libéralisation du commerce international [22]. Donc, l’intégration commerciale et l’intégration financière sont toutes deux nécessaires dans le processus de mondialisation. L’OMC, en tant qu’institution commerciale, encourage de son côté les PED « ...à poursuivre les processus d’ouverture et de libéralisation engagés pour assurer leur croissance économique... (procédant) ...rapidement à une libéralisation plus poussée de leurs régimes de commerce extérieur, corrigent les faiblesses structurelles de leurs économies ainsi que les distorsions de leurs marchés et consolident leurs réformes conformément aux règles de l’OMC  » [23], libéralisation dont l’un des objectifs est de rassurer les investisseurs [24].

La coordination actuelle dans le domaine des politiques économiques entre les trois institutions multilatérales repose essentiellement sur le fait qu’elles poursuivent la même finalité : l’expansion du système libéral [25] au niveau planétaire, dans lequel le secteur privé constituerait le moteur. En effet, comme l’a bien souligné le Président du Conseil général de l’OMC, dans le contexte de libéralisation mondiale de même que dans les politiques des institutions internationales compétentes, “...le secteur privé joue(ra) un rôle prédominant dans ce processus” [26]. Il s’agit en fait non seulement de la libéralisation du commerce, mais encore d’une “...libéralisation intégrale du commerce mondial...”. Deux mots d’ordre pour les PED dans ce processus de libéralisation intégrale : exporter et garantir des “...rendements préférentiels aux investissements dans un cadre caractérisé par une très grande réduction des restrictions et distorsions commerciales...” [27]. C’est-à-dire, la levée de toutes les restrictions sur le mouvement des capitaux et sur les investissements privés, ces points étant d’ailleurs inclus dans les politiques d’ajustement structurel menées par le FMI et la Banque mondiale.

Notons que les questions commerciales (libéralisation du commerce, des investissements, privatisation de services publics, etc.) sont explicitement intégrées dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) mené par le FMI en coordination avec la Banque. En ce sens, « ...le FMI, la Banque mondiale et l’OMC... tous trois appuient la libéralisation du commerce et des changes » [28], « tous les trois ayant des objectifs communs et complémentaires » [29].

Coopération entre les trois institutions dans le processus de libéralisation intégrale du commerce

La jonction entre libéralisation du commerce et dette externe est aussi clairement reflétée par l’Accord de Marrakech de 1994 mettant en place un nouveau cadre commercial multilatéral. Suivant l’article III, 5, de l’Accord sur l’OMC, « En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le Fonds monétaire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées ».

Afin de matérialiser cette disposition, le FMI et l’OMC ont signé un Accord de coopération le 9 décembre 1996 visant, dans le contexte du cadre libéral économique et financier, à atteindre la cohérence dans la formulation de la politique économique au niveau mondial. De la même manière, le 28 avril 1997, a été signé l’Accord de coopération avec la Banque mondiale entre Renato Ruggiero, Directeur Général de l’OMC, et James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale à son siège de Washington [30].

Contenu et portée des accords de coopération

Tout d’abord, il faut constater que les accords de coopération couvrent plusieurs domaines, allant de l’assistance technique jusqu’à l’échange confidentiel des données sur les Etats membres. En vertu de ces accords, le FMI et la Banque mondiale assistent aux réunions de la plupart des organes de l’OMC. Les services des trois organisations collaborent à des travaux de recherche et d’analyse dans des domaines où les questions commerciales, financières et de développement se recoupent. Les services du FMI et de la Banque mondiale prêtent leurs services à l’OMC, en plus de participer activement dans les travaux du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.

Toujours suivant les accords de coopération, le Secrétariat de l’OMC donne accès aux services du FMI et de la Banque mondiale, à titre confidentiel, à la base de données intégrée de l’OMC et aux listes finales d’engagements des membres de l’OMC. Le FMI et la Banque mondiale ont accès en ligne aux deux bases de données. Sous réserve de la même obligation de confidentialité, le Fonds met à la disposition du Secrétariat de l’OMC les fichiers des publications ci-après : Statistiques financières internationales, Balance of Payments Statistics (statistiques de balance des paiements), Government Financial Statistics (statistiques de finances publiques) et Direction of Trade Statistics (statistiques commerciales). Les services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l’OMC des données historiques et des projections globales qui figurent dans les « Perspectives de l’économie mondiale ». Les demandes additionnelles spécifiques concernant ces bases de données, ainsi que les demandes de projections de données concernant des pays déterminés, sont examinées favorablement. La Banque mondiale donne au Secrétariat de l’OMC accès à sa Economic and Social Database, ainsi qu’à l’Annexe statistique accompagnant la publication sur les perspectives économiques mondiales et les pays en développement. En ce qui concerne les questions relatives à l’accès aux marchés, le Secrétariat de l’OMC a utilisé le logiciel de la Banque mondiale pour analyser des données tarifaires et commerciales.

Conformément à l’accord de coopération entre l’OMC et le FMI, le FMI communique à l’OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des exemplaires des rapports et documents d’information connexes établis par ses services sur les consultations au titre de l’article IV de l’accord et sur l’utilisation des ressources du Fonds, concernant les membres communs et les membres du Fonds qui souhaitent accéder à l’OMC. Ces documents donnent des détails sur les conseils et la conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale, qui sont utilisés par le Secrétariat de l’OMC à titre de référence, notamment pour les rapports établis dans le cadre du Mécanisme d’examen des politiques commerciales.

Mais il est également question de coopération technique. La Banque mondiale consacre un volume important de ses prêts aux programmes nationaux liés au commerce, en particulier par l’intermédiaire du processus DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. (Document stratégique de réduction de la pauvreté). Il s’agit de fonds destinés à la libéralisation du commerce dans les pays endettés par le biais de la levée et l’élimination des obstacles au commerce international, y compris les questions commerciales liées à l’investissement (Accord sur les mesures concernant les investissements et liés au commerce) et à la privatisation des services publics (Accord général sur le commerce des services de l’OMC). Pour la mise en œuvre du DSRP, la Banque mondiale examine les demandes contenues dans le Plan d’assistance technique de l’OMC pour élaborer ses propres programmes. La Banque mondiale a formé un partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes et l’OMC sur la réforme douanière et la libéralisation du commerce.

Et finalement, le Secrétariat de l’OMC et les services du FMI se consultent, le cas échéant, au sujet des problèmes d’incompatibilité éventuelle entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations de ce membre au titre de l’Accord sur l’OMC et, dans le cas du Fonds, au titre des Statuts du Fonds.

Nous pouvons constater qu’effectivement, il y a un lien étroit entre les buts et les politiques menées par le FMI et la Banque mondiale avec le commerce international, notamment par l’imposition des politiques de libéralisation du commerce mondial. Mais aussi parce que plusieurs domaines d’intervention desdites institutions sont légalement couverts par le cadre commercial multilatéral : la privatisation des services publics (AGCS), la réduction et l’élimination des entraves réglementaires vis-à-vis du capital et des investissements privés (Accord sur les mesures concernant les investissements et liés au commerce) et la garantie légale des droits de propriété intellectuelle (ADPIC).
Nous pouvons remarquer également que des documents analysés, il se dégage un élément de base qui est le moteur de l’action des trois institutions : il s’agit de la perception - très sujette à discussion - selon laquelle la libéralisation du commerce et les politiques menées par le FMI et la Banque dans un cadre libéral et déréglementé conduiraient au développement et à une solution de fond du problème de la dette externe.

Un autre élément intéressant à remarquer est le fait que dans le contexte actuel de la mondialisation et dans la formulation des politiques économiques mondiales, aucune mention n’est faite des Nations unies et du système des Nations unies, enceinte privilégiée de la coopération économique, politique et sociale. En ce sens, il est très suggestif que les trois institutions n’aient pas cherché à conclure des accords similaires avec la CNUCED, organe compétent pour traiter les questions liées au commerce, à la dette, aux finances, et d’autres points connexes, comme l’investissement, le flux des capitaux, l’accès aux marchés, etc.

III. Le FMI et la Banque mondiale : la libéralisation du commerce et la privatisation en tant que logique des plans d’ajustement structurel

De par l’article I, le Fonds monétaire international (FMI) facilite “... ii) ...l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribue ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique ». L’un des buts de la Banque mondiale, suivant l’article I de ses statuts est “ promouvoir l’investissement étranger privé par le biais de garantie ou des participations dans les prêts et dans d’autres investissements faits par des investisseurs privés...” Mais la Banque a aussi pour but de : “ ...promouvoir l’accroissement équilibré et à long terme du commerce international...”.
En termes de rappel, les réformes structurelles prônées par les deux instituions financières contiennent notamment :
* La dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie nationale avec le but d’augmenter la proportion des exportations du pays soumis à leurs politiques. Il s’agit de la politique du « tout à l’exportation ». L’exportation des produits en tant que fait commercial est régulée entièrement par les règles du cadre commercial multilatéral.
* La réduction drastique des subventions aux produits et denrées alimentaires, la réduction du budget des services publics fournis par les pouvoirs publics, la diminution de salaires des fonctionnaires publics (enseignants, médecins, infirmières, techniciens...), des licenciements massifs dans la fonction publique...
* La privatisation des services publics et des entreprises publiques.
* La réduction et l’élimination des mesures de contrôle sur le capital et sur les investissements étrangers privés.
* La libéralisation du commerce et la réduction et l’élimination des restrictions, ce dernier point tombant sous la compétence du cadre commercial multilatéral.

Selon la CNUCED, le système financier et commercial international est centré essentiellement sur le secteur privé (banques, grandes corporations transnationales...), négligeant le secteur public. Ce système privilégie le flux des capitaux privés au détriment des capitaux publics, la flexibilité des taux de changes par rapport à leur stabilité et les intérêts des créanciers par rapport à ceux des débiteurs [31].
Ainsi par exemple, la CNUCED a constaté que la Banque mondiale a abandonné sa politique de financement des projets d’infrastructure à long terme et destinés au développement économique et social des PED pour centrer son activité sur des prêts destinés à la mise en place des programmes d’ajustement structurel et financements aux cadres de lutte contre la pauvreté [32], une nouvelle modalité des programmes d’ajustement structurel [33].
Il est à noter également, comme mentionné plus haut, que les politiques recommandées par le FMI et la Banque dans le domaine de la libéralisation des échanges, au-delà de ce qu’impliquent les engagements pris dans le cadre de l’OMC, ont comme effet direct de restreindre considérablement le pouvoir de négociation des PED, en les privant des moyens qui leur auraient permis d’obtenir des concessions en matière d’accès aux marchés dans le cadre des négociations commerciales multilatérales [34].

En conclusion, loin de l’objectif du plein emploi, de la croissance économique et de la solution de fond au problème de la dette externe des PED, l’action de ces institutions, en pleine « crise de légitimité » selon les termes du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :  [35], tourne de manière presque exclusive autour de la libéralisation de l’économie, de la privatisation rapide et de la déréglementation [36]. La dette externe au sein de l’OMC constitue clairement un élément de pression sur les PED pour que ceux-ci, également par l’action transversale du FMI et de la Banque, procèdent à une déréglementation intégrale du commerce et à la privatisation des services publics. Vue ainsi, « ...la libéralisation des échanges a pris le pas sur la croissance économique et le plein emploi, donnant une nouvelle vigueur aux philosophies mercantilistes, en particulier dans les pays développés... » [37].

IV.Le trio FMI / Banque mondiale/ OMC à l’action

L’éclatement de la crise de la dette en 1982 a donné l’occasion à la Banque mondiale et au FMI de développer leur action de manière conjointe à l’égard des pays endettés de la Périphérie. La Banque mondiale et le FMI ont formé un duo qui s’est chargé à la fois d’imposer une discipline néolibérale aux pays endettés (via les plans d’ajustement structurel - PAS) et d’assurer la continuité du remboursement de la dette. Ce duo n’a jamais mis fin à ses rivalités internes mais, si on prend un peu de hauteur historique, ce qui prime, c’est la cohérence de leur intervention dans le cadre du Consensus de Washington [38].
Les PAS visent depuis l’origine à ouvrir au maximum les économies des pays endettés aux transnationales des pays les plus industrialisés et aux intérêts stratégiques des pays de la Triade Triade Les expressions « Triade » et « triadique » sont dues à K. Ohmae (1985). Elles ont été utilisées d’abord par les business schools et le journalisme économique, avant d’être adoptées très largement. Les trois pôles de la Triade désignent les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, mais autour de ces pôles se forment des associations un peu plus larges. Selon Ohmae, le seul espoir d’un pays en développement - il faut y ajouter désormais les anciens pays dits socialistes - est de se hisser au statut de membre associé, même périphérique, d’un des trois « pôles ». Cela vaut également pour les nouveaux pays industrialisés (NPI) d’Asie, qui ont été intégrés par étapes, avec notamment des différences de pays à pays, dans le pôle dominé par le Japon (Chesnais, 1997, p. 85-86). (les deux se confondant la plupart du temps). L’alliance intime entre les créanciers publics (les institutions de Bretton Woods et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ) a permis de faire entrer à nouveau les pays de la Périphérie dans un cycle de dépendance accentué et a fortement renforcé la position des transnationales des pays du Centre sur les marchés de la Périphérie, non seulement en terme de parts de marché mais également en terme de contrôle sur les leviers stratégiques de l’activité économique et sur les ressources naturelles.
Le dispositif de contrôle s’est renforcé avec la création de l’Organisation mondiale du Commerce. Depuis 1995, année d’entrée en activité de l’OMC, les directions des trois institutions multilatérales coordonnent leurs efforts pour pousser plus loin la mondialisation néolibérale. La Banque mondiale, le FMI et l’OMC constituent un trio.

L’article 3, alinéa 5 des accords de Marrakech donnant naissance à l’OMC mentionne explicitement la collaboration entre les trois institutions : « En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon la forme appropriée, avec le FMI et la Banque mondiale  ».
Dans une fiche technique publiée par le FMI sur son site en septembre 2003, on lit : « Le FMI et l’OMC coopèrent à maints égards pour assurer une plus grande cohérence des décisions économiques mondiales  ». Plus loin, on apprend que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC ont mis au point pour les pays les moins avancés un « cadre intégré (qui) vise à assurer l’inclusion des questions commerciales dans le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) que les pays préparent en consultation avec le FMI, la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement  » [39].
Lors d’une réunion du Conseil général de l’OMC à Genève en mai 2003 pour préparer le sommet interministériel de l’OMC qui allait se réunir à Cancun en septembre 2003, Supachai Panitchpakdi, directeur général de l’OMC, Horst Kölher, directeur général du FMI, et James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, avaient adopté une déclaration commune dans laquelle ils appelaient les dirigeants du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. à prendre la direction politique des négociations en vue d’assurer le succès de Cancun. Ils ajoutaient : « L’OMC, le FMI et la Banque mondiale coopèrent pour soutenir l’engagement entier des pays en développement dans les négociations sur le commerce global afin qu’il en résulte une croissance de leur commerce » [40].
Et de réaffirmer le dogme néolibéral en vertu duquel un maximum d’insertion dans le commerce international augmente les possibilités de développement des pays en développement : “Le commerce est vital non seulement grâce aux gains directs qu’il apporte mais aussi parce qu’il accroît les flux financiers et les investissements réels vers les pays en développement. Ces flux génèrent une croissance du revenu et de l’emploi qui permet à la population de sortir de la pauvreté et qui rend les économies plus résistantes aux chocs” (ibidem).
Enfin, ils ajoutaient que : “Le G8 aidera à maintenir l’élan de l’ajustement structurel sur le long terme tant dans les pays développés que dans ceux en développement”.
Il est essentiel de constater la cohérence des politiques recommandées par le trio Banque mondiale / FMI / OMC. Le FMI et la Banque mondiale utilisent leur statut de créancier privilégié pour conditionner l’octroi de prêts aux gouvernements de la Périphérie à la mise en œuvre de réformes économiques qui augmentent l’ouverture des économies des pays endettés au marché mondial dominé par les pays les plus industrialisés et les transnationales qui y ont en majorité leur siège. Le renforcement de la connexion des économies des pays de la Périphérie au marché mondial, tel qu’il est hiérarchisé, se fait au détriment de leurs producteurs locaux, de leur marché intérieur et des possibilités de renforcer les relations intra Périphérie (les relations Sud-Sud).

Contrairement au dogme néolibéral, une plus grande ouverture et une plus forte connexion au marché mondial constituent un obstacle au développement des pays de la Périphérie. L’insertion entière d’un pays de la Périphérie dans le marché mondial est générateur de déficit structurel de la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). (les importations croissent plus vite que les exportations), déficit qui a tendance à être comblé par des emprunts extérieurs qui augmentent l’endettement [41]. La boucle est bouclée. La politique du trio Banque mondiale / FMI / OMC maintient les pays de la Périphérie dans le cercle vicieux de l’endettement et de la dépendance.

Anne Krueger, chevalier blanc de la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »

Dans un discours prononcé le 18 juin 2003, à l’occasion du 7^e Forum économique international de Saint-Pétersbourg, Anne Krueger, ex- économiste en chef de la Banque mondiale pendant le mandat présidentiel de R. Reagan, actuelle directrice générale adjointe en chef du FMI, a offert un remarquable condensé des arguments avancés par les tenants de la mondialisation néolibérale. L’orientation de son discours est bien dans la ligne du trio Banque mondiale / FMI / OMC. Contrairement à ceux qui affirment que le FMI a pris un virage plus respectueux des droits humains, on découvre dans son exposé une défense pure et dure de l’option néolibérale.

Dans son introduction, Anne Krueger exprime sa satisfaction de se trouver dans une ville fondée il y a trois siècles comme porte ouverte de la Russie vers l’Occident, le marché mondial et la modernité. « Il est correct de dire que le commerce global, l’effort d’ouvrir l’économie russe constituaient un des objectifs principaux de Pierre le Grand quand il a fondé cette grande ville  ». D’emblée, elle fait référence aux protestataires anti-globalisation qui ont toujours existé parce que « la peur du changement nous a toujours habités  ». « Il y a toujours eu des gens pour résister à ce qui est nouveau et aux idées nouvelles et pour rejeter ce qui ne leur est pas familier  ».
Elle ajoute que les novateurs ont adopté selon les époques différents comportements pour affronter les protestataires : la manière douce ou la manière forte. Manifestement, elle ne condamne pas la manière forte. « Parfois la persuasion est le meilleur moyen de venir à bout de ce préjudice (celui causé par les protestataires, NDR). En d’autres occasions, ceux qui étaient partisans du neuf et du différent ont utilisé le bâton plutôt que la carotte. Pierre le Grand a utilisé Saint-Pétersbourg pour moderniser la Russie. Le nouveau, c’est-à-dire les idées occidentales, devaient être adoptées tandis que les idées traditionnelles devaient être exclues. On m’a dit que les barbes comme symboles de l’ordre ancien étaient taxées  ».

Anne Krueger poursuit par une édifiante mise en perspective historique du commerce et de la mondialisation. Elle affirme sa foi dans la théorie ricardienne des avantages comparatifs en expliquant qu’il ne s’agit pas là d’une vue de l’esprit mais bien de la traduction de phénomènes réels. Convaincue que « le commerce international a un long et honorable pedigree », elle se réfère au XVI^e siècle, l’ère des grandes explorations, qu’elle présente de manière « bateau » comme « une période de changements rapides et constants et de contacts entre des peuples séparés par de grandes distances  » sans la moindre référence aux pillages et aux crimes contre l’humanité caractéristiques de cette époque.

Elle se réfère au XIX^e siècle avec le même enthousiasme, relevant notamment que « l’exportation des capitaux de Grande-Bretagne a nourri la croissance dans l’ensemble de l’empire britannique et dans le Nouveau Monde  », sans la moindre référence aux crimes coloniaux. De même, elle mentionne positivement la migration des trente-six millions d’Européens entre 1871 et 1915 essentiellement vers les Amériques sans la relier notamment à la famine irlandaise produite par le développement capitaliste et la victoire du libre échange.

Elle passe ensuite à l’analyse des opposants à la mondialisation, relevant qu’ils ne saisissent pas que, de tous temps, « de grands bienfaits sont souvent accompagnés de pertes localisées et à court terme. Le progrès technique implique inévitablement que certains emplois deviennent superflus ». Elle veut ainsi démontrer que ceux qui s’opposent à la mondialisation ne voient que les effets marginaux, temporairement négatifs d’un puissant mouvement progressiste.

La mondialisation au XX^e siècle

Anne Krueger souligne que la croissance au XX^e siècle a été beaucoup plus forte qu’au XIX^e siècle. Elle présente la mondialisation comme un véritable conte de fées où le dernier venu profite des avantages produits par les nations les plus avancées.

Elle attribue par exemple le grand succès de la Corée du Sud au fait qu’elle aurait exploité à fond les possibilités offertes par la mondialisation tandis que l’Inde, restée méfiante à l’égard de celle-ci, a connu une croissance beaucoup plus lente. Cette affirmation est largement contredite par la réalité puisque le succès de la Corée est d’abord dû à la combinaison de mesures contraires au libéralisme (forte intervention de l’Etat, développement du marché intérieur, réduction des écarts de revenus, protectionnisme, augmentation des salaires...) et qu’elle est entrée en crise en 1997-1998 après avoir mis fin au contrôle strict des mouvements de capitaux et mis en pratique d’autres mesures conformes à la globalisation. De son côté, l’Inde, grâce à sa méfiance à l’égard d’une totale ouverture économique, a réussi à se protéger des pires effets de la crise asiatique de 1997-1998. On verra d’ailleurs plus loin dans le discours qu’elle cite l’Inde en exemple en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, en totale contradiction donc avec le passage mentionné plus haut.

Anne Krueger explique que les conditions de vie se sont profondément améliorées au cours des dernières décennies : baisse de la mortalité infantile, augmentation de l’alphabétisme, diminution du nombre de pauvres, réduction du fossé entre pays développés et pays en développement du point de vue de l’espérance de vie. A aucun moment de son exposé, Anne Krueger ne relève qu’un nombre important de pays a connu une dégradation des conditions de vie des populations au cours des vingt dernières années.

Foi aveugle dans la croissance et le modèle productiviste

Anne Krueger explique par ailleurs que les réserves de pétrole sont plus importantes aujourd’hui qu’en 1950, qu’aucun dommage irréparable n’a été causé à l’environnement de la planète. Selon elle, plus on avancera dans le temps, plus on trouvera de réserves de pétrole, de même que, après une phase normale de dégradation de l’environnement, la situation s’améliorera selon des lois objectives de l’économie.
« Prenons cette inquiétude immémoriale qu’une croissance rapide va épuiser les ressources en combustible et que si cela se produit, la croissance sera stoppée net. Les réserves de pétrole sont plus importantes aujourd’hui qu’en 1950. A l’époque, on estimait que les réserves mondiales de pétrole seraient épuisées en 1970. Cela ne s’est pas produit. Aujourd’hui, les réserves connues peuvent durer 40 ans au taux actuel de consommation. Il ne fait pas de doute que quand nous arriverons à 2040, la recherche et le développement auront produit de nouvelles avancées dans la production et l’utilisation de l’énergie  ».

« Nous n’avons pas non plus causé de dégât irréparable à l’environnement. Il est clair qu’après une phase initiale de dégradation, la croissance économique entraîne ensuite une phase d’amélioration. Le point critique auquel les gens se mettent à choisir d’investir dans la prévention de la pollution et le nettoyage de zones polluées se situe à environ 5 000 dollars de PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. par habitant  ».

Anne Krueger : ne condamner sans appel ni les « ateliers de la sueur », ni le travail des enfants

Face aux protestataires qui, dit-elle, ne font pas confiance au relativisme moral, elle n’hésite pas à affirmer qu’il ne faut pas condamner sans appel les soi-disant (sic) « sweatshop factories » (les ateliers de la sueur). Et d’expliquer que les travailleurs des sweathshops au Vietnam ont vu leur salaire multiplié par cinq en très peu de temps, ce qui a « complètement transformé en positif leur vie ». Elle ajoute que si l’on donnait à ces travailleurs « un salaire décent selon nos critères des pays industrialisés, cela éroderait complètement les avantages que retire le monde des affaires en utilisant du travail non qualifié sur le marché mondial ». De même, selon elle, il faut se garder de dénoncer sans appel le travail des enfants car, pour reprendre ses termes, « les alternatives sont encore pires : mourir de faim ou subir la malnutrition  ».. Selon Krueger, il n’est pas nécessaire d’interdire le travail des enfants car grâce à la croissance, celui-ci disparaîtra de lui-même. Elle affirme que les inquiétudes concernant une perte de contrôle des citoyens et des pouvoirs publics au profit des transnationales et des flux de capitaux sont déplacées. Par rapport à la critique selon laquelle les bénéfices de la globalisation ne sont pas universellement partagés, elle déclare que l’inégalité ne constitue pas le problème principal et « qu’en plus, il n’y a aucune preuve que la globalisation ait un quelconque impact systémique sur l’inégalité de la répartition des revenus dans un pays ».

« La réalité suggère que l’inégalité mondiale se réduit » (Anne Krueger)

Elle affirme que « les nouvelles sont actuellement très encourageantes : la réalité suggère que l’inégalité mondiale se réduit ».
A noter qu’elle attribue cette réduction de l’inégalité à la « croissance phénoménale de la Chine et de l’Inde » sans mentionner que ces deux pays les plus peuplés de la planète sont parmi les plus méfiants à ouvrir complètement leurs économies.

Anne Krueger termine par un long couplet en faveur de l’agenda de Doha. Elle dit que les gouvernements, en général, ont peur d’ouvrir complètement leurs économies parce que cela va entraîner des pertes d’emploi. Certains gouvernements « ne résistent pas à la tentation de faire des exceptions de manière à protéger certains groupes de travailleurs. C’est pourtant toujours une erreur. Interférer avec le marché produit inévitablement des distorsions. Protéger un groupe d’ouvriers de la compétition étrangère peut en pénaliser d’autres dans le même pays. Sans aucune exception, ce sont les consommateurs qui paient le prix de cette protection, quelle qu’en soit la forme. »

En guise d’argument final, elle déclare que si la Russie veut doubler son revenu par habitant en dix ans, elle ne pourra le faire qu’en adhérant à l’OMC, ce qui implique d’ouvrir complètement son économie. Montrant ainsi l’ampleur de son ignorance et/ou de sa mauvaise foi, elle ajoute : « Je ne connais pas un seul pays qui ait atteint l’objectif de doubler son revenu en une décennie sans s’intégrer à l’économie internationale  ». Et de conclure : « Notre rôle fondamental est de faciliter le processus de globalisation. En vérité, c’est pour cela que nous existons. »

Le trio à l’œuvre dans quatre pays bien différents

Dans la suite de cette étude, nous réalisons un rapide tour du monde en commençant par la Russie, dont il vient d’être indirectement question, et en poursuivant par trois pays situés dans des régions différentes : le Timor Oriental en Océanie, le Malawi en Afrique australe et la Bolivie, pays andin d’Amérique du Sud. Nous analysons certains aspects de leurs relations actuelles avec le trio Banque mondiale, le FMI et l’OMC.

a) La mondialisation néolibérale en Russie

Au moment où Anne Krueger faisait ce discours, la Russie était secouée par les démêlés des nouveaux capitalistes russes, les oligarques comme on les appelle, avec la justice de leur pays. La justice russe les poursuivait pour assassinat, vol de biens publics, association de malfaiteurs, corruption... Les oligarques ont accumulé une fortune colossale en quelques années avec le soutien direct du FMI, de la Banque mondiale, des gouvernements de la Triade (à commencer par les gouvernants états-unien, britannique et allemand), de grandes banques privées et de société de clearing comme Clearstream (voir Robert, Denis et Backes, Ernest. 2001. Révélation$, Editions des arènes, Paris, 2001, 455 p. et Robert, Denis. 2002. La boîte noire, Editions des arènes, Paris, 2002, 378 p.).
Ces oligarques sont d’abord le fruit de l’implosion du système bureaucratique de l’Est et de la restauration capitaliste de la fin des années 1980 et des années 1990. Le gouvernement des Etats-Unis, le FMI et la Banque mondiale ont soutenu activement le président russe Boris Eltsine (et ont en partie dirigé ses pas) dans la vague de privatisation gigantesque et rapide qu’il a imposée à la Russie. Les privatisations ont constitué un pillage systématique des biens publics de la Russie au profit des oligarques et de quelques transnationales de la Triade.
Les oligarques russes ont utilisé des méthodes brutales et criminelles qui ressemblent à celles utilisées par les barons voleurs de la fin du XIX^e - début XX^e aux Etats-Unis. Une nouvelle fois dans l’histoire, l’accumulation capitaliste primitive s’est réalisée dans la violence et le chaos. Mais l’histoire ne se répète pas. Cette fois, le pillage s’est fait sous la haute protection d’organismes multilatéraux internationaux qui ont multiplié les missions d’experts économiques et les prêts multilatéraux visant à faciliter « la transition d’une économie planifiée vers une économie de marché » (pour reprendre l’expression consacrée par les institutions de Bretton Woods).

Joseph Stiglitz analyse avec une plume acérée la transition en Russie. Dans les chapitres cinq et six de La grande désillusion (Fayard, Paris, 2002, 324p.) , il dénonce la responsabilité du FMI et du Trésor américain qui ont soutenu, conseillé et orienté les bureaucrates russes convertis au capitalisme, notamment le président Boris Eltsine. Les méthodes employées n’avaient rien de démocratique.
« Ne nous étonnons pas si tant de chauds partisans du marché ont manifesté une remarquable affinité avec les vieilles méthodes : en Russie, le président Eltsine, muni de pouvoirs immensément supérieurs à ses homologues de n’importe quelle démocratie occidentale, a été incité à circonvenir la Douma (le parlement démocratiquement élu) et à promulguer les réformes par décrets » (J. Stiglitz, 2002, p. 184). Les entreprises publiques ont été vendues pour une bouchée de pain. « Le gouvernement, soumis à une très forte pression de la part des Etats-Unis, de la Banque mondiale et du FMI pour privatiser vite, avait cédé les entreprises publiques pour une misère » (ibidem, p. 194).

La privatisation a constitué un vaste pillage au profit des oligarques qui ont placé une partie de leur larcin à l’Ouest afin qu’il soit blanchi et hors de portée de la justice. « La privatisation assortie de l’ouverture des marchés des capitaux n’a pas conduit à la création de richesses mais au pillage des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). . C’était parfaitement logique. Un oligarque qui vient de réussir à user de son influence politique pour s’emparer de biens publics valant des milliards, en les payant une misère, va tout naturellement vouloir faire sortir l’argent du pays. S’il le garde en Russie, que se passera-t-il ? Il l’investira dans un pays en état de profonde dépression et risquera non seulement d’en tirer peu de profits, mais de tout se faire confisquer par le gouvernement suivant qui va inévitablement se plaindre - et à très juste titre - de »l’illégitimité« de la privatisation. Toute personne assez habile pour gagner à la loterie mirifique de la privatisation est assez habile aussi pour placer son argent à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). américaine en plein essor, ou pour le mettre en lieu sûr dans les comptes secrets des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Il n’y avait pas la moindre chance que les choses se passent autrement et, bien évidemment, des milliards ont quitté le pays » (ibidem, p. 193).

Le FMI et la Banque mondiale ont endetté la Russie. Une grande partie de l’argent prêté a été détournée et est repassée à l’Ouest. Banquiers occidentaux, oligarques et gouvernants russes se sont enrichis tandis que les citoyens russes appauvris doivent payer la note. "Quand la crise frappa, le FMI prit la direction des opérations et il demanda à la Banque mondiale de contribuer au sauvetage. Le plan se montait au total à 22,6 milliards de dollars. Le FMI en fournirait 11,2 ; la Banque mondiale devait en prêter 6 ; le reste viendrait du gouvernement japonais.
A la Banque mondiale, le débat interne fut très vif. Parmi nous, beaucoup avaient toujours contesté les prêts à la Russie. (...) Mais en dépit de la forte opposition de son propre état-major, la Banque mondiale subissait une pression politique énorme de l’administration Clinton qui voulait absolument qu’elle prête à la Russie. (...) Quant au FMI, notons-le, il a montré qu’il pouvait ne s’inquiéter en rien de la corruption et des risques qu’elle impliquait pour l’utilisation de l’argent du prêt. (...) Quand on mit le FMI face à la réalité - les milliards qu’il avait donnés (prêtés) à la Russie étaient réapparus sur des comptes en banque chypriotes et suisses quelques jours seulement après le prêt -, il prétendit que ce n’étaient pas ses dollars. (...) En prêtant à la Russie pour une cause perdue, le FMI a endetté les Russes encore davantage. Avec l’argent emprunté, qu’ont-ils obtenu de concret ? Rien. Qui va payer les coûts de cette erreur ? Pas les hauts fonctionnaires du FMI qui ont accordé le prêt. Pas les Etats-Unis qui ont fait pression pour le prêt. Pas les banquiers occidentaux et les oligarques qui ont profité du prêt. Ce sera le contribuable russe." (ibidem, pp. 198, 199, 200, 201).

« Le Trésor et le FMI se sont ingérés dans la vie politique russe. En prenant si fermement parti pour ceux qui étaient aux commandes quand ce processus de privatisation corrompue a créé une inégalité colossale, les Etats-Unis, le FMI et la communauté internationale se sont associés de façon indélébile à des politiques qui, au mieux, ont favorisé les intérêts des riches aux dépens du Russe moyen. » (ibidem, p. 226). Joseph Stiglitz ajoute que la direction de la Banque mondiale lui a interdit de rencontrer l’inspecteur général de la Douma en visite à Washington pour dénoncer l’ampleur de la corruption. « A la Banque mondiale, on m’avait donné l’instruction de ne pas le rencontrer : on avait peur que nous soyons convaincus par ses propos. » (ibidem, p. 226).