Les arguments mensongers de BNP Paribas en défense de ses filiales aux îles Caïmans

3 avril 2014 par Attac France


La direction de BNP Paribas a répondu à Attac qu’elle ne fermerait pas ses filiales aux îles Caïmans, car elle souhaite continuer à « servir ses clients partout dans le monde ». Y compris donc pour organiser leur évasion fiscale, puisque telle est la seule raison pour des « clients » de détenir des comptes aux îles Caïmans. Attac publie une réponse détaillée aux arguments fallacieux de BNP Paribas et va poursuivre ses actions de terrain envers BNP Paribas dans le cadre de la campagne « Requins 2014 ».

Les élections municipales ont démontré la perte de confiance des électeurs envers un gouvernement qui a mis au second plan de son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
la justice sociale et la transition écologique. Le nouveau gouvernement devra entendre ce message de défiance. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour financer le progrès social et la transition écologique, à commencer par la lutte contre l’évasion fiscale qui prive les finances publiques de 80 milliards d’euros chaque année.

Attac a décidé d’interpeller BNP Paribas, championne de l’évasion fiscale, qui a le plus grand nombre de filiales dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Les responsables de BNP Paribas ont répondu à notre interpellation en niant toute implication en matière d’évasion fiscale : « Vous nous reprochez d’organiser l’évasion fiscale de nos clients. En tant que grande banque internationale, BNP Paribas dispose d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux ».

Attac ne peut accepter cette réponse dilatoire et publie aujourd’hui une réponse qui contredit le discours des dirigeants de BNP Paribas. Une des preuves de l’incitation à l’évasion fiscale par BNP Paribas est donnée par un éditorial daté du 21 février 2014 sur le site de la banque, intitulé « Patrimoine intelligent » : « Une fiscalité forte est installée durablement en France […] Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés […] Pourquoi ne pas créer une société à géométrie variable […] » !

Attac poursuivra sa campagne d’éducation populaire et d’actions citoyennes jusqu’à ce que BNP Paribas ferme ses filiales aux Caïmans.

Réponse du groupe BNP Paribas à l’interpellation d’Attac France.

Réponse d’Attac France au groupe BNP Paribas