Les autres voix de la planète n°56

4e trimestre 2012 - n°56

4 décembre 2012

Sommaire

Portugal : un million de révoltés dans la rue le 15 septembre contre la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et le gouvernement par Rui Viana Pereira

Italie. L’imposture de Mario Monti par Chiara Filoni

Espagne. 25S : le peuple debout face à la démocratie séquestrée par Jérôme Duval

Non, les Belges n’ont pas vécu au dessus de leurs moyens par Olivier Bonfond

Femmes d’Europe en route ! Contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et l’austérité !
par l’Initiative des Femmes contre la dette et les mesures d’austérité

Maroc : crise, dette et répression par ATTAC/CADTM Maroc

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
II au Togo : un rêve de croissance accélérée et inclusive
par Samir Abi

RD Congo : le silence assassin de la communauté internationale par le CNCD et le Collectif Tous Ensemble pour la cause des femmes en RDC

La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Lorsque une certaine science flirte avec le faux témoignage !
par Fathi Chamki et Renaud Vivien

Le CADTM se félicite d’une possible collaboration entre la Tunisie et l’Équateur pour auditer la dette tunisienne

Tunis, capitale des révolutions arabes, accueille le Séminaire du Réseau CADTM Afrique par Mimoun Rahmani

La longue tradition des annulations de dettes en Mésopotamie et en Egypte du 3e au 1ermillénaire av. J-C par Éric Toussaint

Paraguay : Coup d’Etat, militarisme, transnationales et agrobusiness par Ricardo Canese

Pakistan : Une commission parlementaire entame une enquête sur la dette publique contractée depuis 1985 par Abdul Khaliq

Edito

A l’honneur dans ce numéro, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, où la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et les gouvernements à sa botte sévissent. La situation dans ces trois pays tend à ressembler à celle de la Grèce, et avant elle à celle de nombreux pays du Sud. L’histoire se rejoue ailleurs. Les populations subissent une cure d’austérité aussi mal répartie que les richesses : les plus précaires sont les premiers touchés tandis que les capitalistes de tous poils se gavent encore et toujours de délicieuses attentions à leurs égards : sauvetages bancaires, cadeaux fiscaux et autres douceurs abjectes. C’est l’indigestion. La population n’avale plus l’affirmation selon laquelle elle vivrait au-dessus de ses moyens et vomit la pilule amère de l’austérité.

Avec un peu de recul, il est cependant quelques raisons de se réjouir. Les mobilisations se multiplient contre les recettes faisandées des gouvernements, bras armés de la Troïka. L’exemple des révoltes populaires dans le monde arabe et leur détermination à faire tomber les dictatures ont fait tache d’huile. Un raz de marée indigné a secoué le panorama politique et social mondial, avec l’émergence de nouveaux mouvements, tels ceux du 15 mai en Espagne (15M, voir article p.8), du 20 février au Maroc (voir article p.16), 12M au Portugal (voir article p.4), etc., qui ont rompu avec la résignation et l’apathie ambiantes. Les dérives autoritaires et le climat de répression qui pèsent sur les militant-e-s n’entravent pas leur détermination. Le répertoire d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
s’amplifie, les mots d’ordre se radicalisent, les lignes directrices sont claires : ériger en coupables les responsables de la crise, non pas celles et ceux qui en éprouvent les conséquences destructrices.

Il est un autre mouvement dont on parle moins, déterminé lui aussi : le M231, une rébellion qui s’est déclarée en avril 2012 et qui répand la terreur à l’est de la RD Congo. La tragédie se déroule dans le plus grand silence, sinistre retombée de longues années de guerres et de violences instrumentalisées par les multinationales qui surexploitent en toute impunité les ressources naturelles du continent (voir article p.20), en collusion avec les gouvernements et institutions financières complices. L’Amérique latine est aussi l’objet de convoitises des multinationales et des puissances impérialistes, États-Unis en tête, qui considèrent toujours le sous-continent comme son arrière-cour. En témoigne le Coup d’Etat le 22 juin dernier contre le président Fernando Lugo au Paraguay, dont les transnationales sont les premières bénéficiaires (voir article p.32).

Pour contrer la violence du capitalisme global, les résistances qui s’y opposent doivent être également globales, internationalistes et solidaires. Affirmons notre refus de payer leur dettes, dans nos pays et ailleurs. Exigeons que nos États cessent de racketter d’autres pays au nom de dettes illégitimes et odieuses. Et tordons le cou aux créanciers qui veulent nous enchaîner à l’horizon soi-disant indépassable du paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. La preuve par l’histoire : depuis la nuit des temps, il y a eu nombre d’annulations de dettes, générales et salutaires (voir article p.29) et comme l’histoire se rejoue, à nous d’en déterminer le cours !

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