« Les banques et l’État grecs essaient de prendre nos maisons tous les mercredis au tribunal de paix »

Interview de Filippos Filippides, membre du comité « Vente aux enchères STOP », contre la vente aux enchères des biens immobiliers pour défaut de paiement

15 décembre 2016 par Eva Betavatzi , Filippos Filippides

Photo : SoliGrecs Nîmes, http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/2016/10/24-heures-avec-viome/

Avant l’adhésion de la Grèce à la CEE (Communauté économique européenne) en 1981, les banques grecques octroyaient des prêts immobiliers à des taux d’intérêts très élevés allant jusqu’à 25%. Avec l’entrée du pays dans la CEE, ces taux ont diminué pour arriver à 16%. Puis, au moment de l’adoption de l’euro, les prêts immobiliers se sont démultipliés de manière exponentielle, permettant aux débiteurs d’emprunter jusqu’à 75% de la valeur du bien, tandis que les prêts à la consommation pouvaient couvrir les 25% restants, ouvrant ainsi les portes de l’emprunt à de plus en plus de ménages. La crise économique a néanmoins mis un terme à cette pratique et la non-solvabilité des ménages a eu des conséquences catastrophiques en ce qui concerne notamment la question du droit au logement.

C’est ainsi que la Grèce vit depuis quelques mois une vague de ventes publiques liées à des prêts non performants dits « NPL » (Non performing loans). Les NPL sont des prêts que les débiteurs ne sont plus en mesure de rembourser. En effet, une grande partie de la population a vu ses revenus chuter, voire disparaître, en quelques années, et s’est ainsi retrouvée en situation d’insolvabilité, ce qui a amené les créanciers (banques, État et acteurs privés divers) à recourir à des ventes publiques débouchant sur des expulsions |1|. Ce phénomène a crû provoquant une crise profonde du logement entraînant la création du comité « Vente aux enchères STOP ».


Pouvez-vous nous parler du contexte dans lequel est né votre mouvement ?

La vente aux enchères de biens immobiliers liée à des défauts de paiement a toujours eu lieu en Grèce, même avant la crise. Ces ventes n’ont jamais concerné des résidences principales, ni même des résidences qu’on pourrait qualifier de « populaires », c’est-à-dire des logements occupés à titre principal ou secondaire mais de taille modeste, comme cela a été le cas à partir de 2010. Elles concernaient par exemple des résidences secondaires de taille importante, des bateaux de plaisance, mais également des biens liés à des prêts réalisés entre entreprises. On ne parlait pas à l’époque de ventes liées à des prêts non performants envers les banques, ni même à des dettes envers l’État, car les débiteurs pouvaient avoir recours à d’autres prêts pour palier à leur potentielle insolvabilité, si bien qu’il était rare qu’ils ne soient pas remboursés. Les cas de ventes aux enchères les plus communs concernaient des prêts réalisés entre entreprises ou bien des entreprises en faillite qui devaient payer leurs employés.

On ne parlait pas non plus des dettes envers des entreprises à caractère public (DEKO). Les ventes aux enchères liées aux dettes envers ces institutions ont commencé en 2010. Le nombre de prêts non performants a également augmenté à cette période. De plus, l’État, en tant que créancier, a participé aux mises aux enchères de manière directe car, contrairement aux banques, l’État peut recourir à la vente sans passer par le tribunal de paix. En voyant des personnes âgées perdre leur logement à cause de leur incapacité à payer leur facture d’électricité, ou des personnes à mobilité réduite se retrouver à la rue pour des sommes parfois ridicules de l’ordre de 500 euros, il était nécessaire qu’un mouvement de contestation naisse. C’est dans ce contexte que le mouvement populaire contre les ventes aux enchères est né.

À cette même période, d’autres mouvements tels que celui contre les coupures d’électricité pour cause de dettes envers la compagnie DEI (compagnie d’électricité publique) ont vu le jour. En 2012, ces différents mouvements de contestation populaire se sont assemblés autour de la question des ventes publiques dont l’importance était devenue évidente à cause des incidences fortes et directes sur la vie des gens. Des petits comités locaux se sont organisés à travers la Grèce puis il y a eu un appel de « Solidarité pour tous », un collectif issu de Syriza, qui a rassemblé plus de trente organisations à l’école polytechnique d’Athènes. L’idée de la création du mouvement « Vente aux enchères STOP » est née de cette rencontre. Aujourd’hui, le gouvernement Syriza refuse tout contact avec nous.


Vous avez décrit le contexte social de la mobilisation, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le changement récent du cadre légal facilitant les expulsions de logements ?

Avant la loi « Katseli » |2| du PASOK (le parti « socialiste » grec) adoptée en 2010, une loi du parti de la droite conservatrice Nouvelle Démocratie (ND), dite loi « Hatzidakis », établissait un plafond de 200 000 euros en dessous duquel les expulsions étaient interdites. Cette interdiction s’appliquait à la fois aux résidences principales et secondaires. Mais avec la crise, de plus en plus de personnes se sont retrouvées dans l’incapacité de rembourser leurs prêts. Pour faire face à cette situation, le PASOK a proposé la loi « Katseli » destinée à protéger les résidences principales uniquement, quel que soit la valeur de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
non remboursée et de la maison. Toutefois, le plafond de la loi précédente , s’appliquant aussi aux résidences secondaires, a été remis en cause avec l’application de cette nouvelle loi jusqu’à disparaître complètement dans le cadre du troisième mémorandum qui l’a annulé. Cela a eu les conséquences directes décrites précédemment.

Le gouvernement actuel n’a cessé de répéter que les résidences principales ne pouvaient être saisies mais ce n’est pas vrai, car les conditions pour bénéficier de la loi « Katseli » sont presque impossibles à réunir et ne s’appliquent qu’à une très petite partie des débiteurs. Les PME ne sont pas protégées non plus. Il y a des gens qui ont hypothéqué leur maison pour pouvoir emprunter de l’argent à la banque afin de créer leur entreprise. Ils sont maintenant en train de les perdre. Leur terrains sont aussi confisqués, ce qui aboutit à mettre en danger des biens familiaux.

Je voudrais également signaler qu’en Grèce il n’y a pas de centre d’accueil pour les personnes sans domicile. Sans logement, personne ne peut trouver du travail. Sans travail, personne ne peut vivre. L’expulsion est donc un acte criminel.


Quelles sont vos positions par rapport à l’évolution de la situation ? Par exemple, est-ce que selon vous le combat que vous menez reste légitime dans le cas de la vente aux enchères d’une résidence secondaire ou d’un bateau de plaisance ?

Bien sûr avant 2010, plusieurs personnes avaient profité de la situation, notamment de la loi « Hatzidakis » mais ils représentent désormais une minorité. Je ne pense pas qu’il soit possible de permettre certaines expulsions plutôt que d’autres. Même si certaines personnes ont bénéficié de généreux salaires avant la crise, ils ne sont pas responsables de la baisse de leurs revenus, ils ne pouvaient pas prévoir, en contractant leurs prêts, qu’ils allaient se retrouver dans une situation aussi dramatique, aussi vite. La crise nous a toutes et tous touchés très rapidement et cette vitesse n’a fait qu’accentuer le problème car elle l’a propagé comme un jeu de domino.

N’oublions pas aussi que, sous la pression de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , l’évolution du cadre législatif (en référence aux lois votées dans la nuit du 22 au 23 juillet 2015, conditions préalables à la conclusion du troisième mémorandum |3|), n’a fait que renforcer la position des banques par rapport à celle des débiteurs. Elles ont acquis des privilèges importants notamment en matière de facilitation d’expulsion et de vente de biens immobiliers dans le cas des prêts hypothécaires non performants, mettant les ménages déjà fragilisés en position de faiblesse. Le troisième mémorandum a également introduit la possibilité d’une mise en ligne des ventes aux enchères, évitant ainsi les tribunaux de paix et la contestation qui s’y exprime, mais cette loi n’a pas encore été appliquée à cause des grandes grèves des avocats et notaires de ces derniers mois. Les débiteurs que nous défendons sont donc tous victimes, sans exception, des accords conclus par le gouvernement grec avec ses créanciers.

Selon moi, l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
imposée aux gens de payer une dette qu’ils ne peuvent pas rembourser pour des raisons qui relèvent d’une cause extérieure à eux est illégitime.
Car cela revient à leur mettre tout le poids de la crise sur le dos ; ce n’est pas juste. On les rend ainsi entièrement responsables de la situation alors que les banques aussi sont responsables et l’État également. En effet, les banques grecques ne se sont pas privées d’octroyer des prêts à des conditions qui violent les règles en vigueur, à savoir que la tranche du remboursement ne devrait légalement pas dépasser 40% des revenus mensuels du débiteur. Elles n’hésitaient pas à offrir des prêts additionnels pour couvrir les montants manquants à l’obtention des prêts hypothécaires. Elles ont donc poussé les ménages à emprunter, sans considérer leur solvabilité, et aujourd’hui elles les harcèlent pour qu’ils remboursent.

Selon moi, l’obligation imposée aux gens de payer une dette qu’ils ne peuvent pas rembourser pour des raisons qui relèvent d’une cause extérieure à eux est illégitime.

Par ailleurs, les banques ont été recapitalisées à plusieurs reprises par l’État sans qu’aucune mesure ne soit prise concernant les prêts non performants. L’État se tient même désormais garant du remboursement de certains de ces prêts dont les débiteurs sont considérés complètement insolvables du fait de leur revenu annuel très bas, et ce sous certaines conditions. |4|

La plupart des opinions que je vous expose ici sont personnelles. En effet, tous les membres de « Vente aux enchères STOP » ne les partagent pas nécessairement, comme certains membres issus des partis KKE ou Antarsya qui considèrent qu’il ne faut défendre que les « travailleurs » et non l’ensemble des ménages non solvables. Je me positionne pour l’abolition de la loi « Katseli » en vue de créer une loi différente qui épargne tous les débiteurs sans exception. La totalité de la société grecque a payé trop de dettes à l’exception de deux catégories, les détenteurs de capitaux qui ont eu la possibilité de les sortir du pays et les grandes entreprises. Je tiens aussi à vous signaler que nous ne sommes pas un groupe politique, nous sommes un groupe d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
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Quels sont vos moyens d’actions actuels ? Pouvez-vous nous parler de vos actions aux tribunaux et de votre site internet ? Votre mouvement concerne les particuliers ou aussi les PME ? Et finalement, pourriez-vous nous expliquer ce qui se passe quand vous réussissez à annuler une vente aux enchères ?

Nous nous rendons aux tribunaux de paix par petits groupes de cinq ou six personnes. Cela dépend du tribunal. À Athènes par exemple, il arrive que nous soyons trente ou quarante parce qu’il y a différentes salles d’audience et nous essayons d’être une dizaine par salle. Légalement, nous avons le droit et même le devoir d’être présents lors de l’audience mais généralement la police vient nous jeter dehors. Ce sont les notaires qui appellent la police. Certains d’entre eux sont d’ailleurs payés par les banques.

Nous avons réussi à annuler certaines ventes aux enchères grâce à des mobilisations massives. Les notaires ont fait grève pendant plusieurs semaines, tous les mercredi, jour des mises aux enchères, notamment grâce à la pression que nous avons exercé. Cependant, la procédure ne s’arrête pas là car il y a plusieurs phases qui dépendent toujours des notaires. En effet, après l’annulation de certaines ventes publiques, il y a deux possibilités : soit elle est considérée comme étant annulée définitivement (phénomène rare), soit on considère qu’elle est reportée. Il y a donc une deuxième vente qui est programmée sur base d’un nouveau prix dit « commercial » défini par un huissier qui fait appel à une entreprise privée. Dans le cas de l’annulation de cette « deuxième » vente, un nouveau prix est défini qui représente le tiers de la valeur dite « commerciale ». La vente peut à nouveau ne pas avoir lieu et alors les enchères commencent à partir d’un euro. L’expulsion peut donc avoir lieu pour un euro !

nous continuerons à encourager les victimes à se défendre car c’est leur droit le plus fondamental face à l’État et les banque

Nous avons créé une page internet sur laquelle nous publions les informations que nous réussissons à récolter sur les expulsions. Nous précisons le lieu et la nature du bien. Nous évitons néanmoins de publier le nom de la personne concernée même si selon moi ce n’est pas une bonne chose car il n’y a pas lieu que les gens se cachent ou se protègent. Ils n’ont parfois pas conscience que ce sont des victimes. Il arrive que des gens ne se rendent pas au tribunal par peur. Certains ont honte aussi. Je citerai ici le cas d’une personne âgée qui s’est rendue devant le juge en faisant croire que la maison n’était pas la sienne.

Rappelons cependant que ces actions de mobilisations contre les ventes publiques qui ont réussi jusqu’à maintenant n’auront bientôt aucun effet puisque toute la procédure sera désormais réalisée en ligne. Nous allons donc devoir changer de stratégie.

En revanche, une chose qui ne change pas c’est que nous continuerons à encourager les victimes à se défendre car c’est leur droit le plus fondamental face à l’État et les banques qui les culpabilisent afin de diviser la population. Ils créent une confusion telle qu’au lieu d’une solidarité sociale face à cet abus flagrant du système financier, certaines personnes, qui sont souvent elles-mêmes victimes de la crise, profitent de cette vague de vente publique pour acheter à bas prix des biens immobiliers.


Notes

|1| Notons qu’en Grèce, contrairement à ce qui se passe en Espagne ou à Chypre (où les banques sont propriétaires des biens immobiliers jusqu’à remboursement complet du prêt), les ventes publiques ont lieu avant qu’il y ait expulsion.

|2| Loi du nom de la ministre de l’Économie, de la Compétitivité et de la Marine marchande Louka Katseli du gouvernement de Georges Papandréou.

|3| Ces lois imposées par le créanciers refondent le Code de procédure civile. Ce Code prévoit désormais qu’en cas de problème de solvabilité, les banquiers privés auront le statut de créanciers privilégiés avant l’État. Notons que la plupart des dispositions de ce nouveau Code avaient fait l’objet d’un rejet massif par 93% de la profession (juges et avocats) et n’avait pas été adoptées par les précédents Parlements grecs avant l’arrivée au pouvoir de Syriza.

|4| Voir à ce propos : http://www.cadtm.org/L-evolution-du...

Auteur.e

Eva Betavatzi

Militante au CADTM Bruxelles.


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