Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » (partie 1)

Les banques et la nouvelle doctrine « Too Big to Jail »

9 mars 2014 par Eric Toussaint

On connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques a débouché sur une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées » |1|. Ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni : « Too Big to Jail » |2| qui rime avec « Too Big to Fail ». En effet, alors que le gouvernement des États-Unis a laissé Lehman Brothers faire faillite en septembre 2008, aucune banque n’a été fermée |3| ou démantelée par décision de justice, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. L’unique exception dans le monde occidental concerne l’Islande où la justice a condamné à des peines de prison ferme trois dirigeants de banque. Larus Welding, principal dirigeant de la banque Glitnir, qui a fait faillite en 2008 quand elle était encore la troisième banque du pays, a été condamné fin décembre 2012 à 9 mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson les deux principaux dirigeants de la banque Kaupthing |4| ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013 |5|.

Pourtant, la justice des États-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits commis par les plus grandes banques : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics, blanchiment d’argent du crime organisé, organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle, manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
, Euribor…), manipulation en bande organisée des marchés de change, faux et usage de faux, délits d’initiés, destructions de preuves, enrichissement abusif, manipulation en bande organisée du marché des CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
, manipulation du marché physique des commodities, complicité dans des crimes de guerre |6|… La liste n’est pas exhaustive.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |7|.

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes |8|, à tous les niveaux des opérations des banques des États-Unis, ces institutions sont autorisées à poursuivre leurs opérations. Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviter une condamnation. Imaginez la situation suivante : après un mois d’enquête, la police retrouve une personne qui a commis un vol d’un million d’euros. Au moment d’être appréhendée, la personne en question déclare au juge d’instruction et à la police : « Je propose de payer deux mille euros d’amende, vous me laissez en liberté et vous n’entamez pas de poursuite. D’accord ? ». Le juge et la police lui disent : « Ok, pas de problème, excusez du dérangement. Bonne continuation. Essayez de ne pas vous faire prendre une prochaine fois, ce serait dommage ». Le traitement de faveur auquel ont droit les banques responsables de délits et de crimes financiers n’est pas très différent de cette situation imaginaire et Bertold Brecht avait pleinement raison de poser la question : « Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ? » |9|.

Les conséquences directes des méfaits des banques sont particulièrement graves : 14 millions de familles aux États-Unis ont été expulsées de leur logement entre 2007 et 2013 (voir tableau ci-dessous), parmi elles, il est avéré qu’au moins 495 000 familles l’ont été de manière parfaitement illégale |10|, des millions de personnes ont perdu leur emploi, une partie d’entre elles sont tombées sous le seuil de pauvreté, le taux de suicides a augmenté parmi les personnes affectées, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique a explosé et les fonds de pensions des pays développés ont perdu près de 5 400 milliards de dollars |11|.

Saisies immobilières aux États-Unis et en Espagne
Année États-Unis Espagne
2005 532 833
2006 717 522
2007 1 285 873
2008 2 330 483 49 848
2009 2 824 674 59 632
2010 2 871 891 81 747
2011 1 887 777 94 825
2012 1 836 634 76 724
Total 14 287 687 362 776

Source : États-Unis, Espagne

Le rôle des banques privées est manifestement si important et indispensable au système capitaliste que leur fonctionnement transcende les contraintes légales et constitutionnelles des sociétés modernes. Dès lors, la justice se voile la face devant les délits et crimes commis par les banques et leurs dirigeants afin de leur éviter de passer ne serait-ce qu’un jour en prison. En fin de compte, on ne peut tout de même pas poursuivre en justice un dirigeant d’une institution bancaire qui « ne fait que le travail de Dieu » |12| , pour citer Lloyd Blankfein, patron de Goldman Sachs.

La déclaration ci-dessus pourrait prêter à sourire si des transactions entre banques et autorités judiciaires ou de contrôle ne venaient pas régulièrement confirmer l’application de la doctrine « trop grandes pour être condamnées » des deux côtés de l’Océan Atlantique. Les affaires se suivent et la justice se borne à des amendes qui représentent bien souvent une maigre fraction des bénéfices issus d’activités illégales, sans qu’aucun dirigeant ne soit inquiété. Tout au plus comparaissent devant des tribunaux et sont condamnés des lampistes comme Jérôme Kerviel, jamais les patrons qui les ont poussés à augmenter les bénéfices de l’entreprise en utilisant toutes les entourloupes possibles et imaginables.

Six exemples suffisent pour témoigner de la situation actuelle :

Dans cette série ces 6 exemples seront analysés.

Conclusion

Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de dimension mondiale, agissant souvent en bande organisée (en cartel), font montre d’un niveau rarement observé à ce jour de cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, après que les États aient mis l’argent public à disposition des entités financières dont les paris spéculatifs ont mal tourné, les magistrats en charge de faire appliquer la loi s’emploient à protéger les responsables de ces entités et banalisent ainsi, voire justifient a posteriori la conduite illégale ou criminelle dont ils se sont rendus coupables.

Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Les banques en tant qu’institutions ne sont pas condamnées, et le plus souvent ne sont même pas convoquées devant un tribunal.

Ces banques font porter l’entière responsabilité à des traders Trader
Traders
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.
comme Jérôme Kerviel et quelques dizaines d’autres et obtiennent que la justice les condamne pour leur avoir porté préjudice.

La situation des principaux dirigeants des banques est bien différente : le montant de leurs bonus croît suite à l’augmentation des revenus de la banque (il n’est pas rare de voir que le bonus augmente même en cas de baisse de la rentabilité de la banque), indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution (souvent avec un parachute doré), ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus.

Tant que ce genre de dispositif pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent que se prolonger au fil du temps.

Au-delà des hauts dirigeants, il faut souligner l’impunité des banques elles-mêmes à qui les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail ». Il s’agit surtout de la démonstration de l’imbrication étroite entre les directions des banques, leurs grands actionnaires, les gouvernants et les différents organes vitaux des États.

En cas de graves manquements, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires.

Enfin, il est urgent de diviser chaque grande banque en plusieurs entités afin de limiter les risques, de socialiser ces banques en les plaçant sous contrôle citoyen, et de créer ainsi un service public bancaire qui donnera la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et à la protection de la nature.

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8
Partie 9


Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège, http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoit-le-prix-du-livre Prochain livre à paraître en avril 2014 : Bancocratie chez ADEN, Bruxelles, http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/toussaint-eric/bancocratie,58547448.aspx Cette étude prolonge la série « Banques contre Peuples : les dessous d’un match truqué ! » parue en 2012-2013 sur www.cadtm.org ainsi que sous une autre version, la série Et si on arrêtait de banquer ?, http://cadtm.org/Et-si-on-arretait-de-banquer

Notes

|1| L’auteur remercie Daniel Munevar, économiste du CADTM, qui a produit une première synthèse concise très utile sur le sujet et l’a autorisé à s’en inspirer librement. L’auteur a ensuite largement complété la recherche. Voir l’article original de Daniel Munevar, « La doctrine « trop grandes pour être condamnées » ou comment les banques sont au-dessus des lois », 20 septembre 2013, www.cadtm.org/La-doctrine-trop-grandes-pour-etre

|2| Les médias anglo-saxons utilisent régulièrement cette expression depuis 2 ans : voir par exemple : Abcnews, « Once Again, Is JPMorgan Chase Too Big to Jail ? », 7 Janvier 2014, http://abcnews.go.com/Blotter/madoff-ponzi-scheme-prosecutors-find-jpmorgan-chase-big/story?id=21448264 ou Forbes, « Why DOJ Deemed Bank Execs Too Big To Jail », 29 juillet 2013, http://www.forbes.com/sites/tedkaufman/2013/07/29/why-doj-deemed-bank-execs-too-big-to-jail/

|3| Autre manière d’écrire qu’aucune banque ne s’est vu retirer la licence bancaire. En effet, pour mener les opérations bancaires, une institution financière doit obtenir une licence bancaire.

|4| La faillite de sa filiale nommée Icesave au Royaume-Uni et aux Pays-Bas a provoqué une crise internationale entre ces deux pays et l’Islande. Cette crise se poursuit encore en 2014 car le R-U et les Pays Bas vont en appel contre la sentence de la cours d’arbitrage qui a donné raison à l’Islande en janvier 2013. Voir Financial Times, « Iceland premier repels Icesave lawsuit », 12 février 2014.

|5| Comme l’écrit le Financial Times : “Iceland, almost uniquely in the western world, has launched criminal cases against the men who used to lead its three main banks that collapsed after the global financial crisis in 2008 after collectively becoming 10 times the size of the island’s economy.” 13 décembre 2013. Voir : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/eab58f7e-6345-11e3-a87d-00144feabdc0.html#axzz2thdbsViQ

|6| Voir plus loin l’action de Dexia dans les territoires palestiniens occupés par Israël.

|7| Huffingtonpost, “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/2013/03/06/eric-holder-banks-too-big_n_2821741.html Sur ce site, on peut voir et écouter la partie du témoignage du procureur général des États-Unis où il déclare : « I am concerned that the size of some of these institutions becomes so large that it does become difficult for us to prosecute them when we are hit with indications that if you do prosecute, if you do bring a criminal charge, it will have a negative impact on the national economy, perhaps even the world economy… ». Durée de la vidéo : 57 secondes. Cela vaut la peine.

|8| Une étude récente sur les pratiques de crédits des banques aux États-Unis signale qu’en dépit de leur hétérogénéité, les irrégularités et les faux sont présents à divers degrés dans toutes les institutions financières analysées. Voir “Asset Quality Misrepresentation by Financial Intermediaries : Evidence from RMBS Market”, disponible sur : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2215422

|9| Bertold Brecht, L’Opéra de quat’sous. L’Opéra de quat’sous est une comédie musicale de Bertolt Brecht (musique de Kurt Weil), présentée pour la première fois le 31 août 1928 au Theater am Schiffbauerdamm de Berlin, puis en version française le 14 octobre 1930 au théâtre Montparnasse.

|10| The New York Times, “Banks to pay $8,5 billion to speed up housing relief”, 7 janvier 2013, http://dealbook.nytimes.com/2013/01/07/banks-to-pay-8-5-billion-to-speed-up-housing-relief/?_php=true&_type=blogs&_php=true&_type=blogs&_r=1

|11| OECD (2010) “The Impact of the Financial Crisis on Defined Benefit Plans and the Need for Counter-Cyclical Funding Regulations”, http://www.oecd.org/pensions/private-pensions/45694491.pdf

|12| The Wall Street Journal, “Goldman Sachs Blankfein : Doing Gods work”, 9 novembre 2009, http://blogs.wsj.com/marketbeat/2009/11/09/goldman-sachs-blankfein-on-banking-doing-gods-work/

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.