Série : 1944-2019, 75 ans d’intervention de la Banque mondiale et du FMI (Partie 21)

Les comptes de la Banque mondiale

23 septembre par Eric Toussaint


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En 2019, la Banque mondiale (BM) et le FMI atteignent l’âge de 75 ans. Ces deux institutions financières internationales (IFI), créées en 1944, sont dominées par les États-Unis et quelques grandes puissances alliées qui agissent pour généraliser des politiques contraires aux intérêts des peuples.

La BM et le FMI ont systématiquement prêté à des États afin d’influencer leur politique. L’endettement extérieur a été et est encore utilisé comme un instrument de subordination des débiteurs. Depuis leur création, le FMI et la BM ont violé les pactes internationaux sur les droits humains et n’hésitent pas à soutenir des dictatures.

Une nouvelle forme de décolonisation s’impose pour sortir de l’impasse dans laquelle les IFI et leurs principaux actionnaires ont enfermé le monde en général. De nouvelles institutions internationales doivent être construites. Nous publions une série d’articles d’Éric Toussaint qui retrace l’évolution de la BM et du FMI depuis leur création en 1944. Ces articles sont tirés du livre Banque mondiale : le coup d’État permanent, publié en 2006, aujourd’hui épuisé et disponible gratuitement en pdf.

Depuis que la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
est entrée en activité en 1946, chaque année sans exception, elle a dégagé un résultat net d’exploitation positif. En 1963, la Banque mondiale est confrontée à des bénéfices si importants que son nouveau président, George Woods, qui peu de temps auparavant était Président de la banque First Boston, propose à la direction de la Banque de distribuer des dividendes aux actionnaires comme toute banque qui se respecte [1]. L’idée est abandonnée car la direction considère que la distribution de dividendes donnerait une très mauvaise image de la Banque aux pays en développement endettés. On décide de transférer les bénéfices vers les réserves de la Banque. En 2005, les réserves totales de la Banque s’élevaient à 38,5 milliards de dollars.

Depuis 1985, le revenu [2] de la branche principale de la Banque, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), a dépassé chaque année un milliard de dollars. Des résultats exceptionnels ont été atteints en 1992 (1709 millions de dollars de revenu), en 2000 (1991 millions) et surtout en 2003 (3021 millions).

Comment la Banque mondiale fait-elle des bénéfices ?

La BIRD réalise des bénéfices grâce aux remboursements effectués par les pays endettés à son égard, essentiellement grâce à quelques grands pays à revenu intermédiaire [3]. Les pays les plus pauvres ne se sont d’ailleurs pas en mesure d’emprunter à la BIRD, ils empruntent à l’AID (Agence internationale de développement, IDA en anglais).

La BIRD réalise un bénéfice grâce à la différence entre ce que lui coûtent les capitaux qu’elle emprunte sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
d’une part, et l’argent que les PED lui remboursent (amortissement du capital emprunté + intérêt) d’autre part. Encore faut-il bien sûr que les PED remboursent effectivement la BIRD, et c’est effectivement ce qui se passe : la BIRD réussit à se faire rembourser régulièrement. Il y a bien sûr quelques exceptions et certains pays se comportent en mauvais payeurs, ce fut le cas du Zaïre sous Mobutu par exemple.

Pour avoir une idée du sérieux mis par les PED à rembourser la BIRD, il suffit de prendre en compte le tableau suivant. On s’aperçoit que les PED remboursent beaucoup plus à la BIRD que ce que celle-ci leur prête. Pour les PED, le transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
est négatif depuis 1987. On constate également que malgré les énormes remboursements, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
totale due à la BIRD a connu une croissance importante.

Évolution de la dette due à la BIRD par tous les PED entre 1970 et 2004
en millions de dollars
Année Stock total Montants prêtés Montants remboursés Transfert net
1970 4.377 672 491 181
1971 4.892 796 559 237
1972 5.517 928 630 298
1973 6.146 969 757 213
1974 7.136 1.338 883 456
1975 8.500 1.817 987 830
1976 9.984 1.937 1.151 786
1977 11.784 2.373 1.434 939
1978 13.812 2.661 1.780 881
1979 16.520 3.452 2.161 1.291
1980 20.432 4.224 2.666 1.558
1981 24.356 5.201 2.963 2.239
1982 28.570 5.828 3.611 2.217
1983 33.706 7.104 4.376 2.728
1984 33.426 7.917 5.217 2.700
1985 46.612 7.915 6.077 1.838
1986 63.411 9.768 8.881 887
1987 83.372 10.680 11.447 -767
1988 79.871 11.591 14.393 -2.801
1989 80.981 10.564 13.302 -2.738
1990 92.314 13.438 14.807 -1.369
1991 97.136 11.924 16.686 -4.762
1992 95.283 10.218 17.455 -7.237
1993 100.156 12.884 17.724 -4.840
1994 107.713 11.299 19.113 -7.814
1995 111.691 13.094 19.641 -6.548
1996 105.308 13.148 19.276 -6.128
1997 101.522 14.499 17.334 -2.835
1998 108.455 14.376 17.099 -2.723
1999 111.329 14.082 17.101 -3.019
2000 112.145 13.430 17.510 -4.079
2001 112.530 12.305 17.275 -4.970
2002 111.303 10.288 22.414 -12.126
2003 109.036 11.411 22.761 -11.350
2004 104.526 8.298 18.381 -10.084

Source : World Bank, Global Development Finance, 2005

Le graphique suivant présente l’évolution du stock et du transfert net.

Source : World Bank, Global Development Finance, 2005

La Banque mondiale affirme que les bénéfices qu’elle tire de la BIRD ne lui permettent pas d’équilibrer ses comptes à cause d’un déficit au niveau de l’AID qui octroie des prêts à bas taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
aux pays les plus pauvres. Le graphique suivant montre que si on additionne les prêts de la BIRD et de l’AID d’une part et qu’on retranche l’ensemble des remboursements effectués par tous les PED (y compris les plus pauvres) à la BIRD et à l’AID, la Banque est largement gagnante depuis le début des années 1990. Ainsi, entre 1991 et 1996, le transfert net a été systématiquement négatif. Il en est de même depuis 2000.

Échelle de gauche : Transfert net sur la dette due à la BM (BIRD+AID) par l’ensemble des PED (en milliards de dollars)
Échelle de droite : Évolution de la dette totale due à la BM (BIRD+AID) par l’ensemble des PED entre 1970 et 2004 (en milliards de dollars)

A partir de 1984, la Banque mondiale décide de diversifier l’affectation de ses bénéfices ; outre l’augmentation des réserves, elle les utilise à doses homéopathiques pour certains programmes des Nations unies. C’est ainsi qu’en avril 1984, la Banque mondiale fait un don de deux millions de dollars au Programme alimentaire mondial, ce qui est acté dans le compte-rendu de la réunion de direction de la Banque mondiale comme un beau geste astucieux (« good and astute gesture ») [4].

Par la suite, à partir de 1985, la Banque mondiale a destiné une partie de ses bénéfices à des fonds spéciaux (généralement des fonds fiduciaires, trust funds en anglais) pour des objectifs limités : cela va de l’apport de la Banque aux allégements de dette des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
à l’aide à certains pays affectés par le tsunami de décembre 2004 en passant par des dons à l’Agence mutuelle de garantie des investissements, la cinquième filiale de la Banque mondiale [5].

Généralement, cette utilisation des fonds est critiquée par les pays à revenu intermédiaire car ce sont eux qui permettent à la Banque mondiale d’effectuer des bénéfices. Ces pays dénoncent le fait que les pays riches utilisent une partie des bénéfices réalisés sur leur dos pour des gestes de générosité à l’égard des pays les plus pauvres. Ils préféreraient une diminution des taux d’intérêt appliqués par la Banque mondiale.

A noter que la Banque est très active sur le marché des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
qui alimentent la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
internationale. En 2004, elle a enregistré un manque à gagner de 4 milliards de dollars en raison de ses opérations sur les produits dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
en matière de change de monnaie. Bien que son activité classique ait généré des bénéfices comparables à ceux des années précédentes, cela a affecté ponctuellement son revenu net [6]. Mais on aborde là une activité parallèle de la Banque mondiale, certes fort discutable, mais qui nous éloigne de notre propos…



Notes

[1Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1 : History, p. 177

[2Dans la suite du texte, l’expression « revenu » sera utilisée au lieu de répéter chaque fois « résultat net d’exploitation ».

[3Les pays à revenu intermédiaire sont ceux dont le revenu national brut par habitant en 2003 est compris entre 766 et 9385 dollars. Ils empruntent à la Banque à un taux proche du taux du marché.

[4Minutes of Managing Committee meeting, April 9, 1984, cité par Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1 : History, p. 341

[5Liste complète de ces fonds : Fonds fiduciaire pour l’environnement, Facilité spéciale pour l’Afrique sub-saharienne, Fonds fiduciaire d’assistance technique pour l’Union Soviétique, Fonds fiduciaire pour Gaza et la Cisjordanie, Fonds fiduciaire pour le Timor Oriental, Assistance urgente pour le Rwanda, Facilité d’allègement de dette pour les pays bénéficiaires de l’AID, Fonds fiduciaire pour la Bosnie Herzegovine, Fonds fiduciaire pour l’initiative PPTE, Construction de compétences en Afrique, Fonds fiduciaire pour le Kosovo, Fonds fiduciaire pour la république fédérale de Yougoslavie, Agence de garantie des investissements multilatéraux, Fonds fiduciaire pour les pays à faible revenu en situation de crise. Fonds fiduciaire pour le Libéria, Fonds fiduciaire multiple donateurs pour Aceh et le nord de Sumatra, Fonds fiduciaire pour la remise en état de l’Inde après le Tsunami.

[6Voir World Bank, Annual Report 2005, Washington DC, vol. 2, p. 33 et svtes.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.