Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Aperçu historique des relations entre les pays du Nord et les pays du Sud

Les autorités des pays de l’UE se doivent de reconnaître leur responsabilité dans les inégalités mondiales tout en permettant aux peuples des pays du Sud de se développer sur le plan humain dans les meilleures conditions

Alors qu’à la fin du XV^e siècle, les historiens s’accordent à dire que les puissances d’Europe occidentale n’étaient pas supérieures à d’autres grandes régions du monde (Afrique, Amérique du Sud, Asie), un fossé s’est peu à peu constitué amenant ces derniers dans une situation de dépendance à l’égard des premiers ainsi qu’à un développement du sous-développement. Celui-ci a été consciemment construit et imposé par l’intermédiaire de différents mécanismes.

Conquête et colonisation par la force, pillage systématique des ressources naturelles, surexploitation (voire extermination) des populations colonisées, imposition d’un ensemble de valeurs culturelles, économiques, politiques et religieuses extérieures aux multiples modes de fonctionnement, us et coutumes en présence, occupation militaire, imposition du libre-échange et du recours à l’endettement extérieur ; l’ensemble de ces mécanismes de transferts de richesses imposés par les classes dominantes des puissances occidentales entre le XV^e le XX^e siècle ont conduit à un appauvrissement de l’ensemble des pays du Sud même si une minorité privilégiée locale en a elle-même profité. En effet, ce processus a progressivement participé à la construction d’une économie mondiale hiérarchisée où les différentes régions dominées de la planète ont été mises en relation de manière brutale avec la vague d’expansion de l’Europe occidentale.

A l’heure où les traités commerciaux de libre-échange se succèdent (CETA, TTIP, MERCOSUR Mercosur Le Mercosur est une zone régionale de coopération économique du Cône Sud (marché du Cône Sud) qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en plus de deux pays associés, le Chili et la Bolivie. , ALENA, APE, etc.), il convient de remarquer que les pays du Nord, dont ceux de l’UE, ont pratiqué pendant de longues périodes des politiques protectionnistes afin de favoriser leur propre développement. Alors qu’une nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays du Sud se répand sur l’ensemble des continents, les autorités des pays de l’UE se doivent de reconnaître leur responsabilité dans les inégalités mondiales tout en permettant aux peuples des pays du Sud de se développer sur le plan humain dans les meilleures conditions. Cela passe nécessairement par le financement de ces mêmes pays par des dons tout en leur permettant de protéger et développer leurs économies sans que celles-ci ne soient menacées par des mécanismes d’échange inégal. A cet effet, l’abolition des traités commerciaux de libre-échange asymétriques, la réinstauration de barrière douanière par les pays du Sud, ou encore la protection et le développement souverain des secteurs primaires et secondaires sont indispensables.

 2. Les créances de l’UE sur les pays du Sud

2.1 Les créances bilatérales

D’après les données de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , la dette extérieure publique des pays du Sud atteint près de 3.000 milliards de $US. La part bilatérale de cette dette est évaluée à 437,9 milliards de $US, soit près de 15 %.

A ce jour, en raison d’un manque de transparence des pays de l’UE, et plus généralement de l’ensemble des pays du Nord, il n’est pas possible de déterminer précisément les encours de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). respectifs des pays de l’UE sur les pays du Sud. En effet, France à part, il semblerait que ces données ne soient pas publiques. Néanmoins, en croisant les données disponibles (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque mondiale, Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ) et en s’appuyant sur des données transmises par de hauts fonctionnaires, il est certain que les pays de l’UE détiennent une part significative de la dette extérieure publique bilatérale des pays du Sud (cf. tableaux 1 à 3).

Tableau 1. Encours de créances de 4 pays de l’UE sur les pays du Sud

Tableau 2. Pays les plus endettés à l’égard d’un créancier bilatéral européen

Il est également utile d’observer les encours de créances de ces pays en mettant en perspective leur passé colonialiste et/ou leurs liens actuels avec des régimes autoritaires.

Tableau 3. Créances sur d’anciennes colonies et des zones d’influence

Ce bref résumé des principales créances de quelques-unes des plus grandes puissances de l’UE permet d’avoir un aperçu des enjeux en présence. Une analyse approfondie devrait être entreprise pour tirer de solides conclusions, mais il apparait d’ores et déjà une corrélation entre le passé colonial de ces puissances ainsi que dans plusieurs régions instables ces dernières années (ex : Égypte, Irak, etc.). Dès lors, ces créances doivent être identifiées comme illégitimes et odieuses (cf. encadré ci-dessous).

2.2 Les créances de la Banque européenne d’investissement (BEI)

Par leur politique de prêts, les pays de l’UE peuvent également exercer une influence sur les pays du Sud par l’intermédiaire de la BEI. En volume de prêts, elle est aujourd’hui la première institution financière multilatérale. En 2018, la BEI a financé 101 projets pour un montant de 9 milliards d’euros [9]. Ses encours de créances sur les pays du Sud (UE et hors UE confondus - 102 pays ou régions) avoisinent les 70 milliards d’euros [10].

Identifier l’impact des politiques financières européennes sur le développement sur le Sud passe nécessairement par une étude des prêts et projets financés par la BEI. Une telle étude est d’autant plus nécessaire que la BEI essuie un certain nombre de critiques d’organisations de la société civile. Manque de transparence, aide liée aux entreprises européennes, normes environnementales défaillantes, promotions des retombées économiques au détriment de la lutte contre la pauvreté, sont autant d’éléments inquiétants pour une institution « gérant un portefeuille deux fois plus important que celui de la Banque mondiale » [11].

 3. La représentation des pays de l’UE dans les principaux organes internationaux

3.1 La Banque mondiale et le FMI

Organes des Nations unies et créées en 1944, les institutions de Bretton Woods (IBW), jouent un rôle négatif sur les trajectoires de développement des pays du Sud. Tandis que la BM finance des projets de développement en empruntant sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , le FMI prête aux États du Sud en difficultés financières.

Les dettes réclamées par la Banque mondiale et le FMI aux pays du Sud présentent un caractère illégitime et odieux, et doivent par conséquent être annulées

Alors que l’orientation politique et idéologique de la Banque mondiale et du FMI a été maintes fois dénoncée [12] (notamment dans le cadre de l’application du consensus de Washington et des programmes Doing Business & Benchmarking business of agriculture), ces dernières ont une influence considérable, tant au niveau de la mise en place et du suivi des objectifs de développement durables (ODD – ex-objectifs du millénaire pour le développement (OMD)) de l’ONU dans le cadre du plan d’action d’Addis Abeba (PAAA) et de l’agenda 2030 qu’au niveau du financement des projets de développement et de l’application de mesures structurelles ou encore à la promotion des partenariats publics-privés (PPP) pourtant nuisibles [13].

Le caractère néfaste des politiques dictées par le FMI provoque régulièrement des protestations massives. C’est le cas de l’Argentine où le crédit de 57 milliards de dollars octroyé en 2018 par le FMI au gouvernement néolibéral de droite argentin dirigé par Mauricio Macri, allié des États-Unis, a débouché sur une situation financière catastrophique. Cela a entraîné un profond mécontentement populaire et la défaite de Mauricio Macri aux élections présidentielles d’octobre 2019. Une grande majorité du peuple argentin est opposée au remboursement de la dette au FMI. De même en Équateur où le peuple s’est mobilisé en septembre 2019 contre l’augmentation du prix des combustibles dictée par le FMI afin de rembourser la dette. La mobilisation populaire et notamment des peuples natifs d’Équateur a abouti à une défaite du FMI et le gouvernement de droite a dû abroger la mesure.

Enfin, nous ne devons pas oublier que les États européens font partie d’institutions internationales qui dépassent le cadre européen : le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), et même la Banque africaine de développement pour certains États européens, en particulier les anciennes métropoles coloniales. C’est le cas également pour la Banque asiatique de développement, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) et la Banque interaméricaine de développement (BID). Les États européens ont une lourde responsabilité dans la politique néfaste qu’elles mènent.

Étant donné : 1. le caractère anti-démocratique de ces institutions, 2. les contradictions entre les plans d’ajustement structurels du FMI et plusieurs traités internationaux sur les droits humains ; 3. la responsabilité de ces institutions dans l’éclatement de la crise de la dette du tiers monde en 1980, 4. le financement passé et présent de régimes despotiques ou dictatoriaux par le FMI et Banque mondiale, les dettes réclamées par ces institutions aux pays du Sud présentent un caractère illégitime et odieux, et doivent par conséquent être annulées.

Si les États-Unis conservent une mainmise certaine sur ces deux institutions depuis leur création, en vertu des droits de vote dont disposent les pays de l’UE (ou groupes de pays présidés par un pays de l’UE) [14], ces derniers ont également une responsabilité certaine dans les niveaux d’endettement des pays du Sud [15]. En additionnant leurs droits de vote respectifs (en tant que pays ou groupe de pays), les pays de l’UE pourraient disposer d’un droit de veto sur l’ensemble des décisions des IBW contraires aux ODD et plus largement aux respects des droits humains fondamentaux.

Source : Banque mondiale [(gr) signifie que l’administrateur préside un groupe de pays]

Source : FMI

3.2 Le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions.

Créés respectivement en 1975 et en 1999, le G7 et le G20 rassemblent les Etats considérés comme les principales puissances du monde. Alors que les décisions prises par ces deux groupes ont une influence majeure sur les politiques économiques, financières et commerciales internationales qui s(er)ont mises en place, ils ne disposent d’aucune légitimité.

Au sein de ces deux groupes, les pays de l’UE sont fortement représentés. On y retrouve l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni auxquels s’ajoute la représentation de l’Union européenne par l’intermédiaire des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne.

Pays membres du G7. Source : Wikimedia

Étant donné le poids prépondérant de certains pays de l’UE (et de l’UE en tant qu’organe politico-économique) et les déséquilibres Nord/Sud, centre(s)/périphérie(s) alimentés par les décisions prises par ces deux groupes sur les stratégies de développement et les niveaux d’endettement des pays du Sud, le caractère illégitime et odieux des créances de l’UE sur les pays du Sud est également à explorer sous le prisme du G7/G20.

A titre d’exemple, on peut citer la mise en place de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , conditionnée à l’application de plans d’ajustement structurel du FMI, suite aux sommets du G7 de Lyon et de Cologne en 1996 et 1999, sans que cela n’ait permis de sortir durablement une majorité de pays d’un endettement insoutenable.

3.3 Le Club de Paris

Le Club de Paris est une organisation informelle rassemblant des États. Il s’est attribué le rôle « d’assurer le recouvrement des créances officielles et de coordination des créanciers publics lors des restructurations de dettes ». Il négocie la restructuration de la dette des pays qui le sollicitent. Créé en 1956, il n’a ni existence légale, ni charte, ni personnalité juridique et se présente lui-même comme une « non-institution ». Il est aujourd’hui constitué de 22 membres dont 12 pays de l’Union européenne [16] (voir carte). Si d’après les données disponibles sur le site du Club de Paris, il n’est pas possible de distinguer pays par pays les créances bilatérales, on sait néanmoins que les 22 pays membres du Club de Paris détiennent à eux seuls 315 milliards de $US de créances en 2018 soit 76 % de la dette extérieure publique bilatérale et 12 % de la dette extérieure publique des pays du Sud [17].

En rouge, les pays membres du Club de Paris. En orange, les participants ad-hoc. Source : Club de Paris.

Décrié par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (CNUCED) [18], mais disposant d’un soutien sans faille du G20 et des IBW, le Club de Paris et ses pays membres ont une responsabilité significative dans l’endettement des pays du Sud. D’une part, l’ensemble des « accords » de renégociation de dettes sont soumis à la signature d’un accord préalable avec le FMI et la mise en place de plans d’ajustement structurel. D’autre part, les réaménagements de dettes ne prennent pas en compte la nature des dettes renégociées (cf. encadré sur la Norvège). En conséquence, le caractère illégitime voire odieux des créances de l’UE sur les pays du Sud est également à explorer sous le prisme du Club de Paris.

3.4 Les Nations unies

Regroupant 193 États, l’Organisation des Nations unies (ONU) est aujourd’hui la moins asymétrique des organisations internationales existantes. Elle vise notamment à faciliter la coopération internationale et à œuvre à la promotion et au respect des droits humains fondamentaux. Les 28 pays de l’UE en sont membres.

Parmi ses nombreux champs d’action, l’ONU traite, notamment par l’intermédiaire de la CNUCED ou du Conseil des droits de l’homme, des questions de dette et de développement [23]. Tous membres de l’ONU, les 28 pays de l’UE ont donc un rôle à jouer pour garantir le respect des droits humains fondamentaux face aux niveaux d’endettement des pays du Sud. Mais loin d’agir en ce sens, les pays de l’UE s’abstiennent ou s’opposent régulièrement aux résolutions de l’ONU – souvent à l’initiative des pays du Sud – à ce sujet. Citons notamment les abstentions des pays l’UE lors du vote pour l’adoption de la résolution sur les « principes fondamentaux des opérations de restructuration de la dette souveraine » du 10 septembre 2015 [24] visant notamment à contrer l’action des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  [25] ou encore lors de l’adoption de la résolution sur les effets de la dette extérieure sur les droits humains le 21 mars 2019 [26]]]. Promues par les pays du Sud, ce type de résolution doit régulièrement faire face à l’opposition des Etats membres de l’UE.

 4. Les politiques de l’UE en matière d’endettement, de taxation et de finances [27]

4.1 Le quantitative easing

En 2015, le think-tank Global Financial Integrity estimait les flux financiers illicites annuels sortant des pays du Sud entre 438 et 600 milliards de $US, soit 20 % de la dette extérieure publique des pays du Sud

En réponse au déclenchement de la crise financière de 2007-2008, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE) a mis en place une politique de quantitative easing (QE – assouplissement quantitatif). Au-delà des effets très discutables de cette politique en Europe, le QE a provoqué un afflux massif de capitaux des pays de l’UE vers les pays du Sud. A la recherche d’investissement rentables, d’importantes liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. ont été déversés dans ces pays. Les investisseurs européens se sont rués sur les émissions d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des pays du Sud, ceux-là même qui conduisent ces pays à des niveaux d’endettement inquiétants voire insoutenables. Alors qu’une nouvelle crise de la dette se propage, ces flux financiers, hautement spéculatifs, contribuent davantage à déstabiliser les économies de ces pays qu’à les renforcer.

4.2 L’UE et les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.

Après les différents scandales fiscaux (Panama Papers, LuxLeaks, MauritiusLeaks, LuandaLeaks, etc.) qui ont éclaté ces dernières années grâce aux informations fournies par plusieurs lanceurs d’alertes, l’UE avait promis de s’atteler à lutter contre l’évasion fiscale. Néanmoins, peu de choses semble avoir été mis en place pour éradiquer ce phénomène.

Au contraire, alors que les lanceurs d’alertes ne sont pas véritablement protégés, plusieurs pays réputés pour leur politique laxiste en termes de taxation (Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, etc.) continuent de jouer un rôle majeur dans l’évasion fiscale de multinationales dont les profits tirés de l’exploitation des ressources naturelles et des travailleur-euses dans plusieurs pays du Sud transitent par certain pays de l’UE pour un taux d’imposition final pouvant avoisiner les 0,0005 %. Cette évasion fiscale est autant d’argent détourné et manquant pour financer le développement des pays du Sud. Les dettes contractées directement ou indirectement par ces derniers pour combler cet énorme manque à gagner doivent être considérées comme illégitimes.

Par ailleurs, il conviendrait d’analyser le rôle joué par l’UE (et/ou certains pays de l’UE) dans l’existence d’un certain nombre de pays jouant un rôle significatif dans ces mécanismes (ex : Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, etc.).

Plus largement, en 2015, le think-tank Global Financial Integrity estimait les flux financiers illicites annuels sortant des pays du Sud entre 438 et 600 milliards de $US [28], soit plus ou moins 20 % de la dette extérieure publique des pays du Sud.

4.3 Le rôle de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière dans l’endettement des pays du Sud

En raison du poids politique, économique et financier important de plusieurs pays de l’Ouest de l’Europe (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni), ces pays jouent au moins indirectement un rôle majeur dans la spéculation financière, notamment sur le prix des matières premières. Malgré plusieurs effets d’annonce et réformes timides depuis le déclenchement de la crise financière en 2007-2008, l’UE n’a pas véritablement œuvré à la mise en place de réglementations solides sur les secteurs financiers et bancaires.

En s’appuyant sur des principes généraux de droit qui s’applique indépendamment de l’existence d’éventuelle(s) clause(s) sur les contrats de prêts (par exemple la clause « rebus sic stantibbus » applicable dans le cadre d’un changement radical de circonstances [29]), les pays du Sud pourraient considérés comme illégitimes le remboursement des dettes consécutives à une hausse brutale des taux d’intérêts ou à une baisse brutale du prix des matières premières.

4.4 L’aide publique au développement

Le terme « développement », dans son acception actuelle, provient du discours du 20 janvier 1949 d’Harry Truman, alors président des États-Unis. Proposé comme une poursuite de la prétendue « mission civilisatrice » de la colonisation, le développement et son financement ne sont pas neutres. Ainsi, les prêts publics d’aide au développement ont souvent défendu des intérêts politiques (guerre froide, néocolonialisme, etc.) ou économiques (firmes transnationales, ressources naturelles, accords commerciaux, etc.) des pays prêteurs ou des classes dominantes dans les pays débiteurs. Par ailleurs, cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG [30]. En outre, un certain nombre de fonds comptabilisés dans l’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. sont discutables car ne transitent jamais vers le pays bénéficiaire (ex : politique de contrôle des flux migratoires, accueil/prise en charge des étudiants, annulations de dette, conversions de dettes en investissement).

Étant donné la responsabilité historique et actuelle d’un certain nombre de pays de l’UE dans la trajectoire de développement et d’endettement des pays du Sud, l’APD devrait être revue, à la fois qualitativement et quantitativement et être adressée uniquement sous formes de dons. Les prêts à rembourser aux pays de l’UE pourraient être considérés, au moins en partie, comme illégitimes.

4.5 La promotion des partenariats public-privé (PPP)

Sous prétexte d’accélérer le développement des pays du Sud, de réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde, les différentes institutions (cf. point 3.) mettent en avant le recours au financement du secteur privé. On retrouve cette disposition dans les recommandations de la CNUCED, de l’agenda 2030 ou encore du plan d’action d’Addis Abeba afin de réaliser les objectifs de développement durable.

Un des moyens privilégiés pour favoriser l’intervention du secteur privé est la promotion des PPP, les partenariats public-privé. Autrefois financés par les Etats, le financement et la réalisation de biens et services d’infrastructures sont alors confiés au secteur privé. Encouragés par des traités limitant l’investissement en contrôlant les déficits budgétaires, les PPP posent une série de problèmes. Parmi les principales critiques, citons notamment : un manque de transparence dans les appels d’offre et dans la comptabilité, des surfacturations, des désengagements, un non-respect des normes en vigueur, une absence de consultation publique et de bénéfices pour la population, des contrats de locations de plusieurs dizaines d’années aux frais des pouvoirs publics, etc. En ce sens, les PPP sont à rejeter.

 5. La nécessaire reconnaissance de la dette écologique des pays du Nord vers les pays du Sud

La dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation [31]. Elle trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités : la « dette du carbone », la biopiraterie, les passifs environnementaux, l’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels. Par ailleurs, dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.

Dès lors, l’ensemble des prêts contractés directement ou indirectement par les pays du Sud auprès des pays de l’UE pour faire face aux effets des activités susmentionnées doivent être considérés comme illégitime. Alors que les effets et impacts du réchauffement climatique s(er)ont plus importants pour les pays du Sud, la reconnaissance de la dette écologique est nécessaire et indispensable.

 6. Recommandations

Afin de reconnaître (et permettre la reconnaissance de) leurs créances illégitimes et ainsi promouvoir des formes de développement souverains et soutenables des pays du Sud, les pays de l’UE devraient, sans aucune forme d’ingérence, s’engager à :

• Strictement respecter la primauté des droits humains sur tout autre droit ;
• S’opposer à la promotion systématique du secteur privé pour financer le développement des pays du Sud, et notamment s’opposer à la promotion des PPP ;
• Mettre fin aux politiques libérales et de privatisation des services publics.
• Abroger une série de traités internationaux, multilatéraux et/ou bilatéraux (économiques, commerciaux, politiques, militaires, etc.) contraire à l’exercice de la pleine souveraineté des États du Sud et/ou aux intérêts des populations du Sud et plus largement à l’intérêt général ;
• Quitter les institutions internationales et autres groupes informels qui par essence nourrissent les asymétries Nord/Sud, parmi lesquelles le FMI, la Banque mondiale, l’OMC OMC
  Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.
  
  L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».
  
  Site : www.wto.org , le Club de Paris, le G7 ou encore le G20 ;
• Quitter les banques régionales de développement situées hors de leurs frontières, notamment la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement ;
• Appeler et participer, avec les pays du Sud, à la création d’institutions internationales multilatérales alternatives démocratiques, équitables et participatives sur le principe d’un pays = une voix. Il s’agit donc de contribuer à créer de nouvelles institutions internationales respectueuses des droits humains et de la Nature et à réformer en profondeur l’Organisation des Nations Unies en mettant notamment un terme au droit de véto au sein du Conseil de sécurité ;
• Mettre en place des audits citoyens sur leur territoire et promouvoir leur création dans les pays du Sud au sein desquels ils détiennent des créances afin de procéder à l’annulation et/ou répudiation des dettes ayant été déterminées comme illégitimes et/odieuses ;
• Publier annuellement, y compris pour la BEI, sur une base de données commune et en accès public, l’ensemble de leurs créances, par pays créanciers et débiteurs. Ces encours de créances devront distinguer les créances APD des créances non-APD, indiquer les arriérés et pénalités de retard. Seront également indiqué l’utilisation de ces prêts et leurs conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt.  ;
• Financer les pays du Sud, hors aide publique au développement, par des prêts sans taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
  Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
  Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , remboursable en tout ou partie dans la devise souhaitée par le débiteur ;
• Porter l’aide publique au développement, exclusivement sous la forme de dons et sans aucune conditionnalité, à 1 % du revenu national brut des pays les plus industrialisés en la rebaptisant « Contribution de réparation et de solidarité », en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud ;
• Mettre à disposition des populations des pays du Sud, l’ensemble des documents en leur possession, y compris ceux classés « secret défense », pouvant permettre de faire la lumière sur l’origine des créances détenues ;
• Reconnaître leur dette écologique à l’égard des pays du Sud et procéder à des réparations et/ou compensations en récupérant le coût de ces dépenses par un impôt ou des amendes prélevées sur les grandes entreprises responsables de la pollution ;
• Interdire aux entreprises de leur pays de spéculer sur les ressources et les productions des pays du Sud ;
• Soumettre à de lourdes amendes les entreprises qui ont spolié sous différentes formes les peuples du Sud afin de contribuer financièrement à un fonds spécial d’aide et de compensation ;
• Sanctionner lourdement les entreprises coupables de toute forme de corruption de fonctionnaires publics des pays du Sud ;
• Sanctionner les hauts fonctionnaires et le personnel politique qui dans les pays européens ont favorisé ou favorisent la spoliation sous différentes formes des peuples du Sud ;
• Sanctionner lourdement les banques (y compris en allant jusqu’au retrait de la licence bancaire) qui se prêtent à du blanchiment d’argent sale, à l’évasion fiscale, à la fuite des capitaux, à la spoliation des populations du Sud.
• Adresser des excuses officielles publiques pour l’ensemble des méfaits accomplis à l’égard des populations du Sud, ouvrant le droit à des réparations.
• Affirmer le droit à des réparations et/ou compensations aux peuples victimes du pillage colonial et de la spoliation par le mécanisme de la dette ;

L’auteur remercie les membres du CADTM Belgique pour leurs relectures et suggestions