Les défis à venir de la révolution tunisienne

1er février 2011 par Virginie de Romanet


En Tunisie, une révolution sociale et démocratique a abouti, le 14 janvier, à la chute du dictateur Ben Ali. Elle a été la réponse des masses populaires, notamment dans les régions intérieures, qui comptent parmi les plus déshéritées du pays, et de la jeunesse, à 23 ans de pouvoir dictatorial qui a servi d’outil politique pour l’application d’un modèle économique et social imposé par les institutions de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
capitaliste néolibérale, notamment, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, la Commission européenne et les gouvernements du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. .
Ce système antidémocratique et antisocial a eu pour résultat la confiscation de toutes les libertés, l’aggravation des inégalités sociales et la paupérisation de larges couches sociales.
Cette révolution populaire représente une opportunité historique pour l’instauration d’un système démocratique et la reconquête de la souveraineté populaire en Tunisie. Elle représente aussi une étape dans un processus révolutionnaire qui est en train d’embraser toute la région arabe.

On verra ici un panorama rapide de l’importance des intérêts occidentaux ainsi que des biens mal acquis par le clan Ben Ali et de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
tunisienne.

Les intérêts occidentaux en Tunisie

Pour le directeur du FMI Dominique Strauss Kahn, qui lors de sa visite à Tunis le 18 novembre 2008 a été décoré par Ben Ali comme Grand officier de l’ordre de la République [1], la politique économique menée par « la Tunisie est saine ». Plus explicitement la Tunisie continue d’offrir des pans entiers de son économie aux appétits du capital national et étranger via les privatisations [2] - ce qui explique que comme le dit Strauss Kahn « le jugement du FMI à l’égard de la Tunisie est très positif ». Quant aux droits et libertés démocratiques bafoués, Strauss Kahn n’y fait pas allusion. Il est grotesque d’entendre la présentatrice du journal télévisé tunisien relatant l’événement parler du « rôle du FMI dans la prise en compte des aspirations des peuples » quand on sait à quel point cette institution a toujours pris en compte les intérêts du capital au détriment de ceux des peuples.

La Tunisie de Ben Ali était un vrai paradis pour les investisseurs comme le fait valoir la brochure « Tunisie, des performances à partager [3] » de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA Tunisie). L’encadré et le tableau comparatif suivants tirés de cette brochure en sont une démonstration magistrale.

Une liberté d’investir

L’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans la majeure partie des secteurs.
En général, l’investisseur étranger peut détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans autorisation.

D’importantes incitations à l’investissement

Le code d’incitations aux investissements offre de nombreux avantages fiscaux et financiers :

Incitations fiscales Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices :

■ pendant dix ans pour les revenus d’exportation et pour les projets agricoles,

■ et pendant cinq ou dix ans, pour les projets implantés dans les zones de développement régional, selon la priorité de la zone.

Subventions

Des primes d’investissement égales à : 8, 15, ou 25 % du coût des projets et plafonnées entre 0,320 à 1 MTND, selon la priorité de la zone, dans les zones de développement régional et 7 % pour les projets agricoles.

Prise en charge des cotisations patronales

■ Partielle de 100 % à 20 % pendant 5 ans pour l’emploi créé dans les zones du premier groupe de développement régional.

■ Totale pendant 5 ans pour l’emploi créé dans les zones du deuxième groupe de développement régional.

■ Totale pendant 5 ans puis partielle (de 80 % à 20 %) pendant 5 autres années pour l’emploi créé dans les zones de développement régional prioritaires.

Prise en charge des dépenses

Pour les projets dans les zones de développement régional de 25, 50 ou 75 % du coût d’’infrastructure total de l’infrastructure selon la priorité de la zone.

Des avantages supplémentaires peuvent être accordés pour les investissements revêtant un intérêt particulier pour l’économie ou pour les zones frontalières.

A ce florilège d’avantages viennent s’ajouter des coûts de production très compétitifs avec des salaires à « évolution modérée » et des coûts pour les autres facteurs de production très compétitifs comme l’illustre le tableau suivant pour le pétrole et le gaz [4] .

Indice des prix de vente moyens en hors taxes
du gaz et de l’électricité à usage industriel
Tunisie=base 100

Eurostat, 1er semestre 2009

Tout cela a fait dire à Roberto Zuccato, président de la confédération patronale de la province italienne de Vicenza la Confindustria Vicenza que « la Tunisie offre l’un des meilleurs environnements pour faire des affaires. [5] »

Les intérêts européens, qui profitent de tous ces avantages et de la proximité géographique, sont de ce fait très présents en Tunisie. Les intérêts états-uniens l’étaient jusqu’à présent beaucoup moins, ce qui peut expliquer l’attitude des Etats-Unis et la position d’Obama, qui attendra la fuite de Ben Ali pour s’afficher en faveur de la révolution. Cela contraste fortement avec l’attitude des Etats-Unis concernant le Honduras, où les multinationales états-uniennes sont toutes puissantes. Etant donné ce à quoi les Etats-Unis nous ont habitués, on peut également penser qu’il s’agit d’évincer les investisseurs européens au profit d’intérêts états-uniens car les Etats-Unis essaient depuis plusieurs années de gagner de plus en plus de positions dans une Afrique richement dotée en matière premières. Ils veulent ainsi profiter du déclin relatif de la position de la France et ne pas laisser l’offensive sur ce terrain à la seule Chine de plus en plus présente et active partout en Afrique.

L’ancienne métropole coloniale, la France a toujours soutenu la dictature de Ben Ali en se faisant la propagatrice de la vision d’un pays moderne, ouvert et exemplaire vis-à-vis des intérêts étrangers. En effet, la France compte 1250 entreprises établies en Tunisie. Le flux d’investissement français s’est monté en 2008 à 280 millions d’euros, investissements concentrés dans le secteur textile puis les industries, mécaniques, électriques et électroniques ainsi que la plasturgie et le secteur aéronautique [6].

Quant à la Belgique elle a également d’importants investissements en Tunisie, plusieurs grandes entreprises ayant délocalisé leur production vers ce pays. Le syndicaliste Freddy Matthieu signale que 148 entreprises belges sont présentes en Tunisie et qu’un millier d’entreprises belges exportent vers ce pays. Ce qui représente un niveau similaire à celui de l’Allemagne alors que l’économie allemande a une taille beaucoup plus importante car dès les années 1960, le premier train de délocalisations avait eu lieu vers la Tunisie [7]. Ben Ali était de ce fait bien vu de la Belgique et une revue de presse de toutes les interventions consacrées à la Tunisie montre que Ben Ali n’avait fait l’objet que d’une seule dénonciation pour violations des droits humains de la part de politiques belges. [8]

Ces deux pays ne sont pas les seuls, la Grande Bretagne est le premier investisseur dans le secteur hautement capitalistique des hydrocarbures, l’Espagne et l’Italie sont également bien positionnées ainsi que l’Allemagne.

La récupération des biens mal acquis

Comme tous les dictateurs soutenus par l’Occident, Ben Ali et son clan se sont bien sûr enrichis considérablement.

Interrogé par Libération le 18 janvier, l’avocat William Bourdon de l’organisation Sherpa, qui s’est déjà illustré dans une plainte concernant les biens mal acquis de trois dirigeants africains, signale que Ben Ali avait la veille, le 17 janvier, vidé ses comptes en Suisse, ce qui « pose d’ailleurs des questions sur l’attitude de ces banques [9]. ». En effet, en faisant cela, elles se montrent complices et devraient pouvoir être sanctionnées pour cette complicité à l’heure où la Suisse dit ne plus vouloir être montrée du doigt comme pays organisant le recel et le recyclage d’avoirs frauduleux ou criminels. Il signale par ailleurs que Ben Ali a fui avec 1,5 tonne d’or ce qui représenterait selon les cours du marché 45 millions d’euros [10].

En date du 17 janvier, la Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France ont déposé une plainte auprès du procureur de la République de Paris contre différents membres de la famille Ben Ali concernant les avoirs détenus en France. La semaine suivante ces trois organisations ont publié un communiqué de presse attendant du procureur qu’il adresse au juge des libertés et de la détention, le plus rapidement possible, une requête pour demander le gel de ces avoirs, comme la loi le lui permet depuis juillet 2010 [11]. En effet, seul un gel rapide des avoirs permettrait d’éviter leur évaporation vers des juridictions non coopératives. Ce qui s’est passé avec les banques suisses montre bien l’urgence d’une telle procédure.

Selon différentes sources, l’ancien président Ben Ali posséderait un immeuble à Paris estimé à 37 millions d’euros ainsi que des avoirs dans plusieurs banques françaises [12]. La famille de la femme de Ben Ali, la famille Trabelsi, détiendrait, quant à elle, plusieurs millions d’euros sur des comptes bancaires français, des appartements et des propriétés à Paris et en région parisienne, un chalet à Courchevel et des propriétés sur la Côte d’Azur [13].

Cela concerne uniquement la France, or il est très probable que le clan Ben Ali a des avoirs dans d’autres pays et certainement dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
.

Selon une source diplomatique, l’Union européenne (UE) a ensuite acté jeudi 20 janvier le principe d’un gel des avoirs de Zine El Abidine Ben Ali et de ses proches, mais la décision formelle n’interviendrait que dans une dizaine de jours [14].

Après avoir cautionné Ben Ali pendant fort longtemps en fermant les yeux sur son régime [15], les médias occidentaux n’hésitent plus à parler de dictature et de régime corrompu mais on n’entend jusqu’à présent pas parler des corrupteurs. Il ne saurait pourtant y avoir de corrompus sans corrupteurs.

Le nouveau gouvernement tunisien débarrassé de tous membres de l’ancien régime pourrait entamer une procédure judiciaire en Tunisie même, tout en demandant la collaboration d’Etats étrangers où des fonds auraient été détournés. Toutes ces procédures sont néanmoins très longues. On verra si la loi française du 9 juillet 2010 permet d’accélérer réellement les choses.

Il s’agit également d’utiliser la Convention des Nations unies contre la corruption dite Convention de Mérida [16]
entrée en application le 14 décembre 2005. Au 1er janvier 2009, elle avait été signée par 140 pays et ratifiée par 129 [17].

La répudiation de la dette de la dictature

En attendant de récupérer ces sommes, le nouveau gouvernement devrait répudier la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
contractée entre le 7 novembre 1987 et le 14 janvier 2011 sans se laisser impressionner par les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et les différents créanciers sur l’arrêt des flux financiers vers la Tunisie.

Pour dresser un portrait rapide de cette dette, on peut en donner quelques éléments à partir de l’article déjà mentionné [18] écrit en juin 2010 par Fathi Chamkhi de Raid/Attac CADTM Tunisie. Ainsi, si l’endettement total de la Tunisie a atteint 65,5 milliards de dinars (21,8 milliards d’euros) en 2008 représentant 130% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
, la dette interne en représentait 65% donc 43,6 milliards d’euros et la dette externe 35% (10,5 milliards d’euros). Lorsqu’à la dette à long terme on ajoute celle à moyen et court termes, la dette extérieure totale atteint alors plus de 27 milliards de dinars (soit 13 milliards d’euros [19]).
De 1990 à 2008, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. a englouti plus de 38,5 milliards de dinars (18,5 milliards d’euros). Cependant, malgré cette hémorragie, l’encours de la dette a été multiplié par 3,7 au cours de cette même période, et par plus de 17 depuis 1980.

Quant au ratio service de la dette/dépenses de santé, il a augmenté de 3,753 en 1995 à 5,588 en 2008, ce qui signifie que le service de la dette accapare donc l’équivalent de 5,6 budgets de la santé chaque année.

Même si la Tunisie ne recevait plus aucun prêt, en arrêtant de rembourser une dette odieuse, elle économiserait en tout l’équivalent du service de la dette qu’elle pourrait utiliser pour des dépenses sociales et productives.

L’exemple de l’Argentine, qui est entrée en cessation de paiement pour un montant d’environ 100 milliards de dollars après le soulèvement populaire des 19 et 20 décembre 2001, a bien démontré que ce pays n’a pas connu le chaos qui lui était prédit par les médias internationaux, mais qu’en consacrant les sommes économisées sur le service de la dette à des dépenses de relance et de création d’emploi (toutes insuffisantes qu’elles ont été), il a renoué avec un taux de croissance de 6 à 8% à partir de 2002-2003. L’Argentine a finalement renégocié cette dette en 2005 en imposant une diminution de 65% aux créanciers.

Un autre exemple que l’on peut également mentionner est celui de l’Equateur, pays à revenu intermédiaire ; il montre bien comment la volonté de tenir tête à des créanciers qui bénéficient d’un système d’endettement injuste peut libérer des fonds pour investir dans des dépenses sociales et productives.
L’Equateur a en effet, après l’élection de Rafael Correa fin 2006, mis sur pied une Commission d’audit sur la dette à laquelle Eric Toussaint a participé pour le CADTM. Muni des conclusions du travail de la Commission, Rafael Correa a imposé, après suspension unilatérale des remboursements, une négociation aux créanciers de la dette commerciale. « Il a racheté pour moins de 1 milliard de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Le trésor public équatorien a ainsi économisé environ 2,2 milliards de dollars de stock de dette auxquels il faut ajouter les 300 millions de dollars d’intérêts par an pour la période 2008-2030. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication [20] ».

Cependant comme la Tunisie sort directement de la dictature, une fois le nouveau gouvernement démocratique en place, celui-ci a toute légitimité et tout intérêt à déclarer directement la répudiation de toute la dette contractée depuis le putsch de Ben Ali. Un acte unilatéral souverain de répudiation s’appuyant sur le droit international et la doctrine de la dette odieuse suffit. Cette doctrine élaborée en 1927 stipule ce qui suit : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. » Nul doute en effet que la Tunisie de Ben Ali répond parfaitement à la doctrine de la dette odieuse. Un audit de la dette pourrait lui servir entre autres à montrer les complicités en vue d’exercer des poursuites contre ces responsables.

L’attitude des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite.  [21] qui dégradent la note de la Tunisie montre une fois de plus que les acteurs financiers préfèrent une dictature qui protège les intérêts des détenteurs de dette à la libération d’une population opprimée et privée de l’accès aux bénéfices des richesses de son pays.

Vers une Assemblée constituante ?

Il s’agirait pour le peuple tunisien de mettre sur pied une Assemblée constituante avec la participation populaire la plus large possible pour mettre en œuvre ces points importants et bien d’autres pour récupérer le contrôle sur les ressources et richesses du pays. Celles-ci doivent servir les intérêts des populations à commencer par celles qui ont été le plus privées d’accès à l’éducation, à la santé, au travail, à un logement...
Une telle Assemblée aurait tout à fait intérêt à se pencher sur les investissements des entreprises étrangères et mettre en place un audit sur ces investissements pour faire en sorte que ceux-ci profitent aux populations, soit en les nationalisant soit en leur imposant des conditions de fonctionnement.

Les lendemains de la Tunisie sont en ce début de février 2011 tout à fait indéterminés, car l’issue favorable de la révolution en cours n’est pas assurée. En effet, la contre-révolution s’active sur tous les fronts et bénéficie d’appuis à l’extérieur. On a vu rapidement le poids des intérêts occidentaux, et on comprend l’inquiétude des puissances européennes. L’enjeu est de s’assurer le contrôle de la situation.
C’est ainsi que le Parlement européen a prévu de recevoir mercredi 2 février le nouveau premier ministre pour donner la caution de l’Union européenne au nouveau gouvernement. Gouvernement illégitime puisqu’il comprend encore des membres liés à l’ancien appareil d’Etat. Dont le 1er ministre….
Montrer notre refus de voir nos gouvernants et les instances internationales comme l’Union européenne soutenir un gouvernent illégitime ne peut qu’aider à renforcer une telle révolution. C’est la raison pour laquelle un appel à manifester est lancé pour mercredi 2 février à 13h et jeudi 3 février à 10h au Parlement Européen avec comme revendication la reconnaissance de l’ensemble du peuple tunisien et du Front du 14 Janvier [22] , ainsi que la mise en place d’un gouvernement qui ait la confiance du peuple.

Comme l’a signalé la juriste tunisienne Selma Benkhelifa, représentante du Front du 14 janvier en Belgique, à partir du moment où on met le dictateur dehors, il faut changer l’arsenal juridique et il est donc important qu’on essaie d’empêcher les gouvernements de nos pays d’appuyer un gouvernement illégitime. Un nouveau gouvernement légitime et démocratique ne doit plus comporter un seul membre du RCD ou lié au RCD [23].



Notes

[2Voir l’article de Fathi Chamkhi « Quel rôle joue la dette extérieure en Tunisie : atout ou bien handicap du développement ? » « Au 1er janvier 2010, 219 entreprises publiques ont été privatisées, dans le même temps cinq concessions ont été accordées, le tout pour un montant global de près de 6 milliards de dinars (près de 3 milliards d’euros). 116 entreprises ont été totalement privatisées, 29 l’ont été partiellement et 41 autres ont été liquidées ». http://www.cadtm.org/Quel-role-joue...

[4ibid

[5ibid

[7Propos tenus lors de la soirée organisée par le Front des gauches le 28 janvier à Bruxelles.

[8Il s’agissait d’Yves Leterme après les élections présidentielles « gagnées » par Ben Ali avec 89,6%.

[11Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale parue au JO n° 158 du 10 juillet 2010

[12« La fortune des Ben Ali en question », Europe1.fr, 17/01/11, cité par le communiqué de presse de Transparency International http://www.transparency.org/news_ro...

[13« La petite entreprise très profitable du clan Trabelsi », Le Figaro, 17/01/11, cité par le communiqué de presse de Transparency Internationa lhttp://www.transparency.org/news_r...

[15Le 1er janvier 2008, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée a avoir intégré la zone de libre échange avec l’Union européenne.

[16On peut particulièrement mentionner les deux articles suivants :
Article 51 : Disposition générale
1. « La restitution d’avoirs en application du présent chapitre est un principe fondamental de la présente Convention, et les États Parties s’accordent mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard. »
Article 43 Coopération internationale
1. « Les États Parties coopèrent en matière pénale conformément aux articles 44 à 50 de la présente Convention.
Lorsqu’il y a lieu et conformément à leur système juridique interne, les États Parties envisagent de se prêter mutuellement assistance dans les enquêtes et les procédures concernant des affaires civiles et administratives relatives à la corruption ».

http://www.unodc.org/pdf/corruption...

[17« Biens mal acquis. A qui profite le crime ? » CCFD, juin 2009.

[18Voir l’article de Fathi Chamkhi http://www.cadtm.org/Quel-role-joue...

[19On serait actuellement à plus de 14 milliards.

[20Voir l’article d’Eric Toussaint de la Série : Du Nord au Sud de la planète : la dette dans tous ses états 1re partie : Dette des pays en développement : une dangereuse insouciance http://www.cadtm.org/1re-partie-De...

[22Le Front du 14 janvier est le rassemblement de tous les partis de gauche en Tunisie dont aucun n’a accepté cette transition anti-démocratique.

[23Propos tenus lors de la soirée du Front des Gauches précédemment mentionnée

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique