Les défis du gouvernement de Rafael Correa et la nouvelle constituante

12 octobre 2007 par Eric Toussaint


En moins d’un an, Rafael Correa a remporté quatre échéances électorales (élections présidentielles fin 2006 à deux tours, référendum en faveur de l’élection d’une assemblée constituante en avril 2007 et élection des membres de l’assemblée constituante le 30 septembre 2007).

Alors que toute la droite faisait campagne pour faire barrage au mouvement de Rafael Correa en agitant la menace communiste, le mouvement « Alianza Pais » a remporté entre 70 et 80 sièges sur 130, ce qui lui donne une majorité confortable pour la rédaction et l’approbation de la nouvelle constitution. De plus, le MPD et Pachakutik, mouvements politiques de gauche, devraient pouvoir constituer une alliance avec le mouvement de Rafael Corréa afin de réformer en profondeur de manière démocratique la structure politique du pays. Le résultat des élections à la constituante est nettement plus favorable au changement qu’en Bolivie où le mouvement politique du président Evo Morales et ses alliés ne réunissent pas les deux tiers des sièges nécessaires à l’approbation d’une nouvelle constitution. Cela explique l’impasse politique actuelle de cet autre pays andin.

Du côté des grands médias qui dans leur écrasante majorité ont pris clairement parti contre Rafael Corréa au cours de la campagne électorale, on perçoit une évolution prudente. Le désaveu à l’égard des partis qu’ils ont soutenu est tellement grand qu’ils atténuent (provisoirement) leurs critiques à l’égard du président et de son mouvement politique. Il faut dire que les partis de droite ainsi que ceux du centre droit (démocrates chrétiens –UDC- et sociaux démocrates –ID-) ont été laminés. Le PRIAN, le parti du magnat de la banane, Alvaro Noboa, qui avait été battu l’année passée au deuxième tour des présidentielles par Rafael Corréa n’aura que 5% de sièges à la constituante. Le Parti Social Chrétien, pilier de la droite, est en déroute. L’ancien président Lucio Gutierez a réussi a sauvé les meubles de justesse (son parti aura entre 15 et 18 sièges). Ils ont été pris au dépourvu car les sondages donnaient des résultats modestes aux candidats soutenus par Correa. L’évolution prudente des grands médias est néanmoins limitée : ils ne donnent quasiment jamais la parole à Rafael Corréa et aux dirigeants de son mouvement politique. Le président s’exprime par la radio lors d’un programme hebdomadaire chaque samedi. Différentes radios privées et communautaires retransmettent en direct son intervention. Dans quelques semaines renaîtra une chaîne publique de radio et de télévision…

D’après Alberto Acosta que j’ai rencontré il y a quelques jours, le calendrier de la nouvelle constituante est serré. Une fois installée, celle-ci devra produire une proposition de nouvelle constitution en six mois. Ensuite, le projet sera soumis à un référendum 45 jours plus tard. La fin de 2007 et l’année 2008 seront riches en nouvelles échéances électorales : référendum sur le contenu de la constitution et probablement élection d’un nouveau parlement et nouvelle élection présidentielle. En effet Rafael Correa aurait l’intention de remettre son mandat présidentiel en jeu avant le terme de son mandat (qui normalement se termine fin 2010), de manière à encore renforcer son assise populaire et avoir un mandat dans le cadre de la nouvelle constitution. Si ce scénario se confirme, si la démocratie équatorienne n’est pas enterrée par un coup d’Etat militaire, à la fin 2008, l’Equateur pourrait être doté d’une nouvelle constitution démocratique, d’un nouveau parlement (dans lequel à la différence d’aujourd’hui, le mouvement politique de Rafael Corréa disposerait d’une majorité) et d’un président élu pour un nouveau mandat. Cela ouvre la voie à des réformes économiques et sociales qui pourraient être profondes.

L’économiste Alberto Acosta, un des anciens dirigeants de la campagne pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 [1], présidera vraisemblablement la nouvelle assemblée constituante. Il proposera à celle-ci de travailler en commissions thématiques et en assemblée plénière. En matière de dette publique, son intention est d’associer la Commission d’audit intégral du crédit (CAIC) aux travaux de la commission économique de la constituante. La nouvelle constitution pourrait contenir une définition claire des conditions dans lesquelles l’Etat et les pouvoirs publics locaux contractent des dettes publiques, proscrivant les dettes odieuses et fixant une limite maximale au remboursement de la dette. Par exemple, la constitution pourrait prévoir que jamais la part du budget de l’Etat dédiée au remboursement de la dette ne peut dépasser les dépenses cumulées en matière d’éducation et de santé.

Quelques jours après la victoire électorale du 30 septembre 2007, le gouvernement de Rafael Corréa a annoncé que dorénavant les entreprises pétrolières qui opèrent dans le pays devraient verser une plus grande partie de leurs revenus à l’Etat. Cela devrait apporter un peu plus d’un milliard de dollars supplémentaire en recettes de l’Etat qui pourra l’investir dans l’augmentation des dépenses sociales.

Cette mesure est très appréciée par la population. De plus, le gouvernement de Rafael Correa veut obtenir des banques qu’elles baissent les taux d’intérêts qui sont très élevés. Il y a quelques mois, le parlement à majorité de droite avait rejeté le projet de loi abaissant les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
. Le parlement est devenu totalement impopulaire. Les sondages réalisés après les élections du 30 septembre indiquent que la majorité de la population est favorable à la démission du parlement actuel afin de laisser la place à la constituante.

La population attend beaucoup de Rafael Correa. Son discours radical a convaincu la majorité des Equatoriens qu’un changement fondamental est nécessaire et possible à condition de donner une claire majorité au président. Le président Rafael Correa veut réduire radicalement la part du budget destinée au remboursement de la dette publique. Simultanément, il souhaite augmenter les dépenses sociales. Ira-t-il jusqu’à suspendre le paiement de certaines dettes en 2008 ? Décidera-t-il de répudier les nombreuses dettes odieuses et illégitimes ? [2] Ce n’est pas sûr et ce pour plusieurs raisons. La principale est la suivante : avec d’importants revenus pétroliers, le gouvernement pense qu’il peut poursuivre le remboursement de la dette tout en augmentant progressivement les dépenses sociales. Pour mener cette politique, comme indiqué plus haut, il accroît les prélèvements sur les revenus des sociétés pétrolières et il emprunte sur les marchés internes et externes pour restructurer les anciennes dettes. Cette politique n’est pas prudente car elle ne tient pas compte des dangers qui menacent l’Equateur et la plupart des pays en développement : une possible augmentation des taux d’intérêt (une partie importante des nouveaux emprunts se font auprès des banques à taux variables) et une baisse du prix du pétrole et d’autres matières premières. Par ailleurs, il est très probable que la commission d’audit intégral du crédit (CAIC) identifie clairement des dettes odieuses et illégitimes. L’Etat équatorien va-t-il continuer à les rembourser sous prétexte d’éviter des tensions internationales avec les créanciers et des tensions internes avec les grands groupes privés qui contrôlent une bonne partie de l’économie du pays. Ce débat fondamental aura lieu en 2008. Rafael Correa empruntera-t-il la voie d’une solution souveraine et juste à la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ? On l’espère mais ce n’est pas garanti.

Au niveau de l’intégration régionale latino-américaine, la création de la Banque du Sud qui avait été annoncée pour juin 2007 a été ralentie à cause des réticences du Brésil. A ce propos, une réunion ministérielle importante s’est déroulée à Rio de Janeiro les 9 et 10 octobre 2007. Une série d’obstacles ont été levés. Malgré la volonté du Brésil et de l’Argentine de revenir sur la règle un pays – une voix (ratifiée en mai-juin 2007) qui avait été mise en avant par l’Equateur, il semble que la réunion s’est conclue en faveur de ce principe démocratique. La Banque du Sud dont le siège sera Caracas pourrait être lancée le 3 novembre 2007 dans la capitale vénézuélienne.

Le chemin des réformes sociales est semé d’embûches. Plusieurs présidents de gauche ont été élus en Amérique latine ces dernières années en proposant de rompre avec la politique néolibérale de leur prédécesseur mais très peu ont réellement mis en œuvre leurs promesses. Espérons que Rafael Correa ne vacillera pas et réalisera une politique démocratique de justice sociale. En tout cas, jusqu’ici sa stratégie a permis d’augmenter et de consolider le soutien populaire en faveur du changement. Elle a permis aussi de créer les conditions d’un changement démocratique des institutions. Elle a renforcé l’indépendance du pays face aux Etats-Unis tout en consolidant une démarche d’intégration latino américaine. C’est déjà beaucoup.

La situation en Equateur est à suivre de très près. Les vendredi 19 et samedi 20 octobre 2007, le CADTM aura le plaisir d’accueillir à Bruxelles une délégation équatorienne avec à sa tête le Ministre Ricardo Patino en charge de l’audit de la dette et de la création de la Banque du Sud. La délégation interviendra vendredi et samedi dans la salle des congrès du Sénat belge sur le thème de l’audit de la dette. En plus, vendredi 19 octobre en soirée, se déroulera à l’auberge Jacques Brel à 19H30 une conférence sur le thème « Les défis du gouvernement de Rafael Correa et de la nouvelles constituante ».



Quito, 11 octobre 2007

Notes

[1Alberto Acosta a publié plusieurs livres ainsi que plus d’une centaine d’articles sur la dette. Il a participé en 2003 à un séminaire organisé par le CADTM à Bruxelles sur les changements en cours en Amérique latine.

[2Voir la publication l’étude du CADTM sur la dette équatorienne « L’Equateur à la croisée des chemins » in Les Crimes de la dette, coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2007. Le texte est également disponible sur le site www.cadtm.org Il a été traduit en espagnol, en anglais et en japonais.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.