Les dessous de l’allègement de la dette de la République démocratique du Congo

2 octobre 2010 par Renaud Vivien , Victor Nzuzi , Luc Mukendi , Yvonne Ngoyi

Le 1er juillet 2010, le Fonds Monétaire International FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
annonçaient officiellement l’atteinte par la République Démocratique du Congo (RD Congo) du point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
, en toutes lettres, « Pays Pauvres Très Endettés ». Une expression humiliante inventée par les pays riches du Nord pour qualifier certains pays du Sud, qui sont éligibles à recevoir d’importants allègements de dettes à condition qu’ils appliquent certaines politiques décidées par les bailleurs de fonds occidentaux. En franchissant l’ultime étape de cette stratégie PPTE, la RD Congo a donc enfin obtenu une réduction de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique extérieure. Pour autant, le problème est loin d’être réglé...

Alors que la plupart des médias considèrent cet allègement de dette, tantôt comme une victoire du gouvernement congolais parvenu à arracher cet accord avec les Institutions financières internationales (IFI), tantôt comme un cadeau offert par les créanciers aux Congolais cinquante ans après leur indépendance (en droit), le CADTM estime au contraire qu’il n’y a pas de quoi se réjouir. L’atteinte du point d’achèvement constitue, en effet, la conclusion logique de la soumission du gouvernement congolais aux diktats des bailleurs de fonds occidentaux organisés au sein du FMI, de la Banque mondiale et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
. Cette affirmation repose sur quatre constats

Premier constat : La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique de la RD Congo n’a pas été annulée

L’atteinte du point d’achèvement ne signifie jamais que la dette extérieure publique du pays concerné est annulée. En effet, la stratégie PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
vise simplement à rendre la dette de ces pays « soutenable » selon les critères définis arbitrairement par les riches créanciers du Nord. L’objectif de ces créanciers est double. D’une part, ces allègements de dette permettent de faire payer les pays du Sud au maximum de leurs possibilités. Avec un budget de seulement 4,9 milliards de dollars en 2009, la RD Congo ne pouvait raisonnablement pas s’acquitter de l’intégralité de cette dette qui culminait à plus de 13 milliards de dollars avant l’atteinte du point d’achèvement. D’autre part, les créanciers visent à légitimer leur action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en faisant passer ces allègements de dette comme des actes de générosité en direction des peuples du Sud. Or, il n’en est rien. Les allègements de dette ne sont jamais desintéressés car (presque) toujours assortis de conditionnalités politiques et économiques, incompatibles avec le droit des peuples à disposer d’eux-même.

Conformément à la stratégie PPTE, la dette extérieure publique congolaise n’est donc pas effacée. Elle s’élève aujourd’hui de 2,931 milliards de dollars |1|. Ce boulet continuera de peser sur les finances de l’Etat congolais pour les prochaines années au détriment des besoins humains des Congolais-e-s. Et les créanciers pourront, du même coup, garder la mainmise sur la politique du pays puisque toute future rénégociation de la dette sera conditionnée par l’engagement du gouvernement congolais à appliquer les politiques dictées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
. Une réunion avec le Club de Paris |2| est d’ores et déjà prévue en octobre en vue de négocier un accord bilatéral sur le reste de cette dette |3|..

Deuxième constat : les bailleurs de fonds occidentaux récompensent le gouvernement congolais pous sa relative docilité

L’atteinte du point d’achèvement par la RD Congo vient récompenser les « efforts » entrepris pendant près d’une décennie par le gouvernement de Joseph Kabila afin de satisfaire ses créanciers occidentaux. En effet, pour que le pays revienne dans le giron financier international et qu’il soit admis dans l’initiative PPTE, les autorités congolaises ont été contraintes au début des années 2000 de reprendre le remboursement de la dette (suspendu dans les années 90), dont la nature odieuse |4| est pourtant avérée. Car cette dette est constituée très largement d’arriérés impayés du dictateur Mobutu |5|. Or, selon la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
formulée par le juriste Alexander Sack en 1927 : «  Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir |6|. ».

Cette doctrine constitue une exception à l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de remboursement de la dette, qui n’a d’ailleurs jamais été considérée comme absolue au regard de l’Histoire |7|. Les créanciers ne peuvent donc faire valoir le principe de continuité de l’Etat pour obliger le gouvernement congolais à rembourser la dette de Mobutu. Rappelons ici que la Banque mondiale et la Belgique sont même allées plus loin dans l’illégalité puisqu’elles ont organisé, au moment de l’indépendance du Congo en 1960, le transfert la dette contractée par l’ancienne métropole coloniale à l’égard de la Banque mondiale sur le dos du nouvel Etat indépendant. Ce qui est strictement interdit par le Traité de Versailles de 1919 |8|.

En dépit du caractère frauduleux de cette dette qui n’a pas pu échapper aux créanciers, ces derniers ont pourtant pressé le gouvernement de la rembourser, en ayant au préalable pris le soin de la « maquiller ». En effet, le trio infernal Club de Paris - FMI - Banque mondiale a organisé à partir de 2002 le blanchiment de cette dette odieuse en restructurant les arriérés laissés par Mobutu. Il s’agissait de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles dettes du dictateur tout en lui imposant des conditionnalités comme l’adoption de l’actuel Code minier favorable aux investisseurs étrangers.

En conclusion, cette « association de malfaiteurs » a permis non seulement la formation d’une nouvelle dette (en apparence) « propre » supportée par le peuple congolais mais également d’une nouvelle mise sous tutelle du pays par les IFI. En échange, la RD Congo a atteint très vite le point de décision de l’initiative PPTE (étape intermédiaire avant le point d’achèvement) dès 2003. Les choses se sont ensuite compliquées puisque la RD Congo a dû attendre juillet 2010 pour atteindre le point d’achèvement, alors que le processus PPTE n’est censé durer au total que 6 ans....

Les motifs de ce blocage tel qu’avancés par les créanciers occidentaux sont divers : un taux d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. trop élevé, une mauvaise « gouvernance » combinée à une insécurité juridique pour les investisseurs étrangers en raison de la révision de certains contrats miniers comme le contrat KMT signé entre autres avec l’entreprise minière canadienne First Quantum Minerals |9| ou encore le risque d’augmentation de la dette congolaise lié à la conclusion du contrat signé avec la Chine |10|. Mais derrière les motifs officiels, se cachent bien évidemment des raisons d’ordre économique et géopolitique. L’attitude du Canada, qui a tenté d’inscrire à l’ordre du jour du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). de Toronto en juin 2010 le différend entre First Quantum et la RD Congo, en est une parfaite illustration |11|.

L’enjeu pour le Canada comme pour les autres pays membres du Club de Paris est de garder la mainmise sur les ressources naturelles de la RD Congo en utilisant l’alibi de la dette et du très à la mode « climat des affaires » pour maintenir leurs contrats léonins en l’état et essayer de contrecarrer l’offensive des pays dits « émergents » tels que la Chine en Afrique. Cette stratégie s’est révélée en partie efficace puisque, sous la pression du FMI, le contrat (léonin) signé avec la Chine a finalement été révisé en octobre 2009, au mépris de la souveraineté permanente du pays sur ses ressources naturelles, inscrite à l’article 9 de la Constitution congolaise. Ces concessions ont aussitôt permis la conclusion d’un nouvel accord triennal (2010-2012) avec le FMI en décembre 2009, puis de l’atteinte du point d’achèvement en juillet 2010. Mais en septembre 2010, les choses se compliquent à nouveau puisque la Banque mondiale a suspendu un prêt de 100 millions de dollars, par solidarité avec sa filiale, la SFI (Société financière internationale), actionnaire dans le contrat KMT...

Troisième constat : L’allègement de la dette congolaise profite d’abord aux entreprises transnationales et aux créanciers occidentaux

La réduction des sommes destinées chaque année au remboursement de la dette odieuse du Congo, conséquence de l’atteinte du point d’achèvement, aura malheureusement un impact extrêmement limité sur les conditions de vie de la population congolaise, compte tenu des priorités des bailleurs de fonds occidentaux et du gouvernement congolais. Car parmi ces priorités, on retrouve le sacro-saint « climat des affaires » dont l’amélioration est suppliée par les investisseurs étrangers et les bailleurs de fonds....

Que signifie « amélioration du climat des affaires » ? Ce concept fourre-tout (à l’instar de « bonne gouvernance ») peut être rattaché directement au rapport Doing Business (« Faire des affaires ») publié chaque année par la Banque mondiale, qui classe quasiment tous les pays du monde en fonction de leur facilité à y « faire des affaires », en prenant plusieurs indicateurs dont celui relatif à la flexibilité de l’emploi. Plus la législation d’un pays facilite les licenciements et mieux il est côté |12| ! A titre d’exemple, le Rwanda enregistrait en 2009 la plus importante progression car les employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables avec les représentants des salariés (concernant les restructurations) ni d’en aviser l’inspection du travail. On peut trouver une autre explication de l’« amélioration du climat des affaires » dans le programme triennal conclu entre la RD Congo et le FMI en décembre 2009, qui met l’accent sur le « développement du secteur privé, notamment par la réforme des entreprises publique« et »la protection de l’investissement étranger«  |13| ». En d’autres termes, les autorités congolaises doivent achever la privatisation des secteurs stratégiques du pays (secteur minier, forestier, télécommunication, etc) avec tous les licenciements que cela implique, comme lors de l’opération »Départs volontaires |14|" mise sur pied par la Banque mondiale et le gouvernement congolais. L’objectif étant d’assurer les profits des transnationales et de leur garantir que les contrats passés ne seront pas modifiés ou résilés, quand bien même ils seraient déséquilibrés, voire illégaux.

Les riches pays créanciers du Nord profitent aussi directement des mesures d’allègement de dette dans la mesure où ils inscrivent les montants annulés (en prenant leur valeur nominale) dans leur aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) pour la gonfler artificiellement.... Malgré cette pratique, les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
n’ont consacré en 2009 que 97,5 milliards d’euros à l’APD, soit 0,31 % de leur revenu national cumulé, au lieu des 0,7% comme ils s’y sont pourtant engagés.

Enfin, les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, dont la stratégie est de racheter à très bas prix des dettes de pays en développement à leur insu pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort (c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmenté d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice), pourraient bien être les autres grands gagnants du point d’achèvement. En effet, la méthode de ces fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés est, pour l’instant, imparable et se nourrit notamment des allègements de dette car ils procurent provisoirement aux pays du Sud une bouffée d’oxygène financier. L’atteinte du point d’achèvement constitue donc une opportunité pour ces fonds vautours d’obtenir devant les tribunaux étrangers le paiement de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). acquises immoralement |15|. La RD Congo pourrait se protéger des attaques de ces fonds « charognards » en adoptant par exemple une loi, à l’instar de la Belgique, pour les empêcher d’extorquer les ressources financières du pays.

Quatrième constat : la dette congolaise risque d’exploser à court et moyen terme

Le fait que la RD Congo ait terminé son « parcours du combattant PPTE », ne signifie aucunement que sa dette va rester à un niveau « soutenable ». En effet, le stock actuel de près de 3 milliards de dollars a de très fortes chances d’augmenter fortement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la dette va mécaniquement augmenter dans les prochains mois sous l’effet de la crise mondiale (qui n’est pas terminée !) et des prêts léonins comme ceux accordés par la Chine.

Puis, l’amélioration du « climat des affaires » imposée par les IFI risque également de générer une dette en raison de la privatisation des entreprises publiques. Ce bradage entraîne automatiquement, en plus des licenciements massifs, une diminution des recettes pour l’Etat. Dans ces conditions, la mobilisation des ressouces internes au pays pour financer le développement restera extrêmement problématique. L’Etat congolais n’aura alors guère le choix de se tourner vers les créanciers étrangers pour contracter de nouvelles dettes avec les conditionnalités que cela implique...

On le voit bien, l’atteinte du point d’achèvement ne rompt pas le cercle vicieux de la dette. La spoliation et la domination du pays par les créanciers étrangers ont de beaux jours devant eux tant que la dette congolaise ne sera pas totalement annulée et que le système capitaliste ne sera pas remis en cause. Une des réponses immédiates serait de suspendre le remboursement de la dette (avec gel des intérêts) et de l’auditer pour identifier la part odieuse devant par conséquent être annulée sans condition. Mais la principale difficulté vient du fait que, dans l’état actuel des rapports de forces, les créanciers ne prendront jamais pareille initiative. La dette constitue pour eux un formidable outil pour contrôler les politiques des pays du Sud.

Face à l’unité formée par la Banque mondiale, le FMI et le Club de Paris, la RD Congo et les autres pays du Sud devraient faire front commun pour répudier la dette et rompre les accords avec les IFI qui empêchent l’exercice de leur droit à l’autodétermination. Pour ce faire, la solidarité entre les peuples du Sud mais également ceux du Nord sera déterminante. Car après tout, nous partageons les mêmes intérêts. La crise mondiale nous le rappelle : les populations du Nord sont frappées par des plans d’austérité légitimés par la dette publique des pays riches et sont victimes, à leur tour, du diktat du FMI.


Les auteurs sont respectivement membres du CADTM Belgique, UFDH, CADTM Lubumbashi et NAD Kinshasa. Tous sont membres du réseau CADTM

Notes

|1| Après une polémique sur le montant réel de la réduction de la dette accordée à la RDC, c’est finalement 10,774 milliards de dollars de dettes qui ont été annulées.

|2| Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956, composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008, p 21.

|3| La dette due à l’égard de cette instance illégitime est d’environ 760 millions de dollars

|4| Lire la position du CADTM sur la dette odieuse http://www.cadtm.org/Dette-illegiti...

|5| A partir de 1965, lorsque Mobutu prend le pouvoir, la dette congolaise va fortement augmenter. La dette du Congo passe alors de 32 millions de dollars en 1965 à 10, 274 milliards en 1990 au moment où il est lâché par l’Occident en raison de la fin de la Guerre froide.

|6| Alexander Sack, Les Effets des Transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, 1927

|7| R. Howse,The concept of odious debt in public international law, juillet 2007, http://unctad.org/en/docs/osgdp2007...

|8| Le Traité de Versailles dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer «  la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ».

|9| Il s’agit de la joint-venture KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings) conclue entre l’entreprise canadienne First Quantum, l’Etat congolais, l’entreprise publique congolaise Gécamines, la sud-africaine Industrial Development Corporation et la SFI (Société financière internationale) qui n’est autre que la filiale de la Banque mondiale chargée d’appuyer le secteur privé

|10| Ce contrat qualifié à tort de « contrat du siècle » prévoyait au départ 6 milliards d’investissements dans le développement d’infrastructures et 3 milliards de dollars pour le secteur minier. Sous la pression du FMI, la garantie de l’Etat congolais a été supprimée ramenant ainsi le prêt controversé de la Chine de 9 à 6 milliards de dollars.

|11| Delphine Abadie, Le Canada en République Démocratique du Congo : « ô mes amis, il n’y a nul ami...,http://www.cadtm.org/Le-Canada-en-R...

|12| Renaud Vivien, « La Banque mondiale au coeur des affaires », http://www.cadtm.org/RD-Congo-La-Ba...

|13| Communiqué de presse du FMI n° 09/455, http://www.imf.org/external/french/...

|14| L’opération« Départs volontaires » mise sur pied en 2003 est un plan de licenciement financé intégralement par la Banque mondiale. Cette opéraiton a violé les droits de 10 655 agents de la Gécamines, qui attendent toujours le paiement de leurs arriérés de salaires et les indemnités prévus par le droit congolais.

|15| Lire le rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé « Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés », juin 2009. http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_...

Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


Auteur.e

Victor Nzuzi

NAD UNIKIN Kinshasa RDCongo


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