A propos du livre Le système dette d’Eric Toussaint.

Les dettes, outil d’asservissement des peuples pour les puissances financières, outil de colonisation pour les États centraux

17 novembre par Marie-Laure Coulmin Koutsaftis

Dans la lignée de son travail de longue haleine mené contre les dettes illégitimes, initié dès les années 1980, Éric Toussaint aborde dans son nouveau livre Le Système Dette, l’histoire longue des dettes souveraines, pour examiner la permanence de leurs effets sur les territoires, les peuples et les États qui les ont contractées, ainsi que l’articulation entre colonialismes et post-colonialisme à travers l’endettement souverain des pays en développement.

Après le livre Bancocratie, sorti en 2014, sur le rôle néfaste des banques et leur emprise sur la vie quotidienne des peuples dans les sociétés contemporaines au Nord comme au Sud, Toussaint se livre à une analyse historique passionnante de la géopolitique des 19e et 20e siècles.

Comme le relevait Rosa Luxemburg en 1913, les emprunts constituent le moyen le plus sûr pour les vieux pays capitalistes de tenir les jeunes pays en tutelle, de contrôler leurs finances et d’exercer une pression sur leur politique étrangère, douanière et commerciale.

Toussaint démontre que loin de provoquer les crises financières successives qui ont ébranlé les places financières occidentales depuis le début du 19e siècle, les surendettements des pays de la périphérie menant à leurs cessations de paiement sont le résultat du reflux des ondes longues du capitalisme telles qu’énoncées par l’économiste belge Ernest Mandel.

En imposant des traités de « libre-échange », en Amérique Latine comme en Egypte ou en Turquie, en instaurant des « commissions du remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 » en Turquie, en Tunisie et en Grèce, au détriment des productions nationales, les puissances du Nord ont condamné durablement les jeunes États endettés à un sous-développement endémique. Les élites locales ont été complices de cet asservissement par la dette, en s’enrichissant par l’achat d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
dévaluées de leur propre État et en favorisant le recours systématique à l’endettement extérieur plutôt que de se voir obligés de contribuer par l’impôt.

A contrario, dès le 19e siècle, le soutien des puissances occidentales à des régimes locaux corrompus et coercitifs s’est imposé comme une nécessité : il fallait appliquer les régimes d’austérité et les plans de redressement pour dégager les excédents nécessaires au remboursement de la dette. Les peuples locaux ont alors été saignés à blanc dans un véritable régime de servitude par la dette, au moyen de « plans d’ajustement » à base d’impôts, de confiscation sur les récoltes, de monopole sur l’extraction des matières premières à bas prix et sur la vente de produits de première nécessité.

« La dette et l’imposition du libre-échange ont agi comme de puissants facteurs de soumission des États et de transfert de richesses des peuples de la Périphérie vers les classes dominantes du Centre, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage. »

Devant la ruine provoquée par ces politiques prédatrices - et devant le refus ou l’impossibilité de payer davantage, les Puissances occidentales sont allées jusqu’à organiser des expéditions militaires de conquête, au prétexte d’aider leurs banquiers à recouvrer les prêts souverains non honorés.

Ainsi le Système Dette se révèle comme la clé de l’histoire des dominations et de l’impérialisme. Le livre éclaire la manière dont les puissances occidentales, en collusion avec leurs banques privées et les principaux organes de presse, exploitent les dettes extérieures accumulées dès le début du 19e siècle par les nouveaux États, pour finir par intervenir militairement en tant que puissances colonialistes afin de réclamer le remboursement des emprunts souverains et s’imposer sur les pays de la périphérie.

Les établissements financiers privés exploitent aussi la naïveté des populations occidentales, avec l’aval de leurs gouvernements : ainsi l’emprunt russe, réfuté dès 1918 par les Soviétiques, a continué de dégager des profits jusqu’en 1927, au détriment des petits porteurs, en étant soutenu à la fois par les journaux français et par la Banque de France.

Toussaint éclaire parfaitement la manière dont cette collusion États-Finance-Presse provoque un cycle infernal de la dette et de la faillite, qui entraîne à la fois les peuples périphériques et les peuples occidentaux dans une course à la guerre, jusqu’à éclater dans les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle.

De nos jours, dans un processus néo-colonialiste qui accompagne l’essor de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
, la dette publique continue à justifier l’aliénation des peuples périphériques mais aussi, désormais, celle des peuples des pays occidentaux du Nord, par la destruction de l’État-Providence et la précarité qu’entraînent les mesures d’austérité budgétaire.

Mais le livre de Toussaint touche aussi un sujet crucial pour l’équilibre géopolitique international, grâce au chapitre qui s’attache à la définition de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
à partir de la définition d’Alexander Sack. Il démontre en effet que même selon Sack, la notion de la nature despotique du régime qui a contracté la dette est secondaire, mais que c’est bien l’utilisation des emprunts contraire aux intérêts de la population de tout ou partie de l’ancien territoire, et le fait que les créanciers sont au courant de l’usage odieux des fonds prêtés, qui confèrent à la dette son caractère odieux. Il cite à ce sujet la jurisprudence établie par les répudiations de dettes des États-Unis, du Portugal et de l’URSS, entre autres.

Toussaint appelle alors les États endettés à répudier unilatéralement la partie odieuse de leur dette souveraine, après audit, sans recourir à un arbitrage extérieur qui risquerait fort de donner raison aux créanciers, souvent juges et parties désormais au sein des organisations internationales, d’ailleurs taillées à la mesure des États du Nord et par ceux-ci. Ainsi les dettes contractées dans le cadre de « plans d’aide » et conditionnées par des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, comme en Afrique ou Grèce par exemple, contreviennent clairement aux droits humains élémentaires tels que définis par le droit international et le jus cogens |1|. À ce titre, elles peuvent être considérées comme odieuses à plus d’un titre : elles ne sont pas contractées dans l’intérêt des populations et leurs conséquences dramatiques étaient connues dès l’origine par les créanciers. De plus, les mémorandums qui les conditionnent, en appliquant des mesures enfreignant les droits humains élémentaires tout en contrevenant à la souveraineté des États, sont en contradiction avec la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.

Toussaint fait ensuite le récit de plusieurs annulations unilatérales de dette qui ont eu lieu à partir du 19e siècle, initiées par le Mexique, le Portugal, le Pérou, les États-Unis, pour Cuba, Porto-Rico, l’Union Soviétique, en insistant sur les répudiations victorieuses qui ont permis à l’URSS, au Mexique, à Cuba de contourner l’écueil de la spirale d’endettement, pour reprendre le contrôle de leur politique, non sans retrouver très rapidement un accès à l’emprunt souverain.

Dans la lignée de ses travaux précédents, Toussaint par cette analyse du Système-dette éclaire au passage à quel point les « démocraties occidentales » mais aussi tous les organismes internationaux qu’elles ont mis en place, comme la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, sont directement liés aux grands organismes financiers privés.

Magistralement argumenté dans un style accessible au grand public, Le Système Dette d’Éric Toussaint effectue une relecture lumineuse de l’histoire des pays de la périphérie à la lumière de l’exploitation de leurs dettes extérieures par les grandes puissances occidentales alliées au capitalisme financier.

Marie-Laure Coulmin Koutsaftis

Eric Toussaint, Le Système Dette, Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris 2017.


Notes

|1| Jus Cogens, principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.

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