Les limites d’un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines et les alternatives possibles

Mars 2022

1er mars par Milan Rivié


Résumé

Avec la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui frappe de nombreux pays du Sud depuis 2015, son accélération spectaculaire suite aux effets collatéraux de la pandémie Covid-19, et le poids toujours plus important des « nouveaux » créanciers (Chine, pays du Golfe, créanciers privés), le vieux débat pour la création d’un mécanisme international de restructuration de la dette souveraine sous l’égide des Nations unies a refait surface. Si un tel mécanisme pourrait constituer une réelle avancée par rapport à la situation actuelle, il reste très hypothétique, tant par ses limites que par la complexité du processus à entreprendre en vue de l’adoption d’un traité international entérinant sa création. Surtout, elle ignore la souveraineté des États et le droit à l’autodétermination des peuples. D’autres solutions existent, moins compliquées, moins coûteuses, et pas du tout moins légitimes, parmi lesquelles l’établissement d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
avec gel des intérêts et la création d’un comité d’audit avec participation citoyenne visant à annuler ou répudier les dettes illégitimes au regard du droit international et des dispositions légales nationales.

Cette étude traite de l’absence d’un mécanisme international fonctionnel et complet pour la restructuration de la dette souveraine, des raisons d’un tel état de fait et des alternatives qui pourraient être envisagées. Pour ce faire, les deux premières parties présentent le contexte et un bref historique des tentatives de création d’un mécanisme de restructuration des dettes souveraines. Afin de mieux comprendre les enjeux, la section trois opèrent une analyse critique des différents mécanismes de restructuration actuels. La quatrième partie présente l’évolution du profil d’endettement des pays du Sud et ses nouveaux enjeux. Après avoir mis l’accent sur la gestion discutable de la dette des pays du Sud par les institutions financières internationales au cours de la période Covid-19 dans la section cinq, nous exposerons dans la sixième partie certains des principaux arguments en faveur d’une résolution des crises de la dette souveraine hors du contrôle des créanciers. Le développement des parties susmentionnées nous amène dans la section sept à établir les grands principes d’un mécanisme international de restructuration de la dette souveraine, mais aussi à en définir les limites. Enfin dans la huitième et dernière partie, nous aborderons la question des alternatives à celui-ci, à travers un argumentaire en faveur d’actes souverains unilatéraux, fondé sur le droit international et divers exemples réussis.


Les limites d’un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines et les alternatives possibles



Milan Rivié

CADTM Belgique
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