Les paradis fiscaux, c’est fini ?

27 juillet par Jacques Cossart

CC - pixabay

En 2009, Monsieur Sarkozy, alors président de la République française, déclarait : « les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, le secret bancaire, c’est terminé ». Sept années après cette martiale déclaration, on ne peut nier qu’il y a eu des progrès réalisés. Pour autant, ils sont dus, pour l’essentiel, au travail acharné d’ONG, en Europe particulièrement.

CCFD-Terre solidaire, Oxfam, le Secours catholique et la Plateforme paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et judiciaires publient en mars 2016 un rapport consacré aux liens des banques françaises avec les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ).

Le rapport nous apprend, ou nous rappelle, que ceux-ci sont bien au cœur de la stratégie des banques ; à preuve, elles y réalisent le tiers de leurs bénéfices qui ne généreront que 20 % de leur imposition et alors qu’ils ne constituent que le quart de leurs activités internationales déclarées ; à peine plus de 15 % de leurs salariés y consacrent leur activité.

Les auteurs mettent en évidence ce qu’ils appellent les six indices expliquant cette profonde addiction :
- indice 1 : 33 % des bénéfices de leurs activités internationales sont déclarés dans les paradis fiscaux ;
- indice 2 : 60 % plus « rentables » sont les activités des cinq plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde ;
- indice 3 : 2,6 fois plus « productifs » sont les salariés bancaires dans les paradis fiscaux ;
- indice 4 : 100 % des activités les plus risquées sont domiciliées dans les paradis fiscaux ;
- indice 5 : 2 fois moindre est la fiscalité effective dans les paradis fiscaux ;
- indice 6 : 100 % difficile est l’interprétation de la documentation volontairement absconse disponible.

On trouvera dans le tableau reproduit ici la part que représentent les bénéfices déclarés dans les PFJ pour chacune des cinq banques françaises étudiées (BPCE signifiant Banques populaires Caisse d’épargne). On voit que BNP Paribas détient les premières places tant pour le volume des bénéfices réalisés à l’international que pour la part provenant des paradis fiscaux.

Contrairement à ce qu’évoque parfois la notion de paradis, les PFJ préférés des banques françaises n’ont, comme le montre cette illustration, rien d’exotiques. C’est le Luxembourg qui emporte la préférence des établissements hexagonaux. Rappelons, à cet égard, que Monsieur Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, a occupé des postes éminents, jusqu’au premier, dans ce pays européen qui compte moins de 600 000 habitants. Monsieur Juncker serait-il pour quelque chose dans l’absence, à l’exception de Hong Kong, des cinq pays ci-dessous dans la liste des territoires jugés « non coopératifs » par les États membres de l’Union européenne ?

L’observation du graphique indiquant pour 2014, la répartition entre la France, les PFJ et les autres pays du monde, des bénéfices déclarés par les banques françaises est impressionnante ; on voit que la Société générale ne semble pas avoir pâti de « l’escroquerie » de son trader Trader
Traders
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.
dont elle ignorait tout....

La seule chose, au vu de cet autre graphique, à propos de laquelle elle pourrait se faire du souci, serait que, tout à coup, le gouvernement décide de réguler.

Tant que la concurrence fiscale qui a largement cours dans tout le système capitaliste, sera jalousement préservée, notamment par les États membres et la Commission européenne, ses ayants-droit verront leur gains continuer à croître au détriment des 7 milliards de la population. Ainsi, quand un salarié du secteur bancaire « génère » en France 43 000 euros de bénéfices, il en « produit » en Irlande, 685 000 €.

Comme l’illustre le schéma suivant, la productivité, dans ce système, pourrait bien être comme la monnaie, pour laquelle la mauvaise chasse la bonne ! Et vous voudriez que le régulateur public sépare les activités bancaires de gestion de compte de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
 ? Mais comment donc, alors, les établissements bancaires feraient-ils leurs choux-gras ? C’est bien pourquoi, parmi les 60 filiales des banques françaises en Irlande, on ne compte … qu’une seule banque de détail !

Allez savoir pourquoi le graphique qui suit fait résonner à l’oreille ce que, avec colère, Brel jetait « Faut vous dire Monsieur que chez ces gens-là/On ne vit pas Monsieur, on ne vit pas, on triche » ?

La lecture de ce rapport laisse une double impression : d’une part, il illustre parfaitement les avertissements lancés depuis des années à propos du capitalisme financiarisé pratiqué, en particulier, par les banques, d’autre part, il met en évidence les mesures, simples, à prendre pour conjurer les dangers.

Les auteurs formulent quatre recommandations :
- Obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
pour les transnationales – à commencer par les banques – de publier, pays par pays, tout ce qu’il convient de savoir sur les filiales à l’étranger, chiffre d’affaires, bénéfices, impôts payés, nombre de salariés, etc. ; cette publication, non confidentielle, doit être accessible à tout citoyen.
- Large utilisation par les autorités gouvernementales et européennes, de même que par les parlements, de cette documentation pour asseoir les réglementations ad hoc et adopter toutes les dispositions voulues pour les faire respecter.
- Forts des difficultés qu’ils ont rencontrées lors de cette étude, les auteurs demandent :
* que les publications déjà existantes soient standardisées et disponibles en ligne,
* de définir la notion de subvention qui doit couvrir toutes les aides des États (prêts, crédits d’impôt, don, exonération, etc.).
* de détailler les données par activité par territoires et celles des clients concernés ;
- Adoption de mesures décisives contre l’évasion fiscale – y compris lorsqu’elle est appelée, optimisation. La liste en est proposée.

Monsieur Hollande déclarait le 15 avril 2016, « L’État, les collectivités locales, les acteurs publics peuvent déployer les meilleures politiques, avoir les meilleures intentions, prendre les meilleures mesures… Tout dépend d’abord des acteurs économiques et sociaux, tout dépend des Français eux-mêmes… ». Faites, Monsieur le Président, en effet, vous êtes bien placé pour que l’État déploie « les meilleures politiques ».


Source : Attac France

Auteur.e

Jacques Cossart

économiste, membre du Conseil scientifique d’Attac, co-auteur de Mondialisation : consommateur ou acteur ? (Le Muscadier, 2013)