Ce n’est pas normal de rembourser les dettes qui sont illégitimes

Les peuples de l’Europe ont aussi le droit de contrôler leurs créanciers

21 janvier 2011 par Eric Toussaint

Eric Toussaint |1| interviewé par Nikitas Kouridakis (quotidien grec Ethnos tis Kyriakis |2| )


L’audit en Equateur a contribué à économiser 3,2 milliards de dollars

L’effort a été un succès : l’Equateur a répudié unilatéralement comme illégitime une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de 3,2 milliards de dollars. Malgré l’embargo sur les marchés, les conséquences pour l’Équateur n’ont pas été négatives. Au contraire, en 2010, l’économie a présenté une croissance de 3,7% et en 2011, il est prévu que cette croissance va monter à plus de 5%.
Le travail du Comité en Équateur a été récemment mentionné au Parlement grec par la députée, Sofia Sakorafa.
Vraiment, l’expérience de l’Equateur pourrait-elle être utile pour la Grèce ? Eric Toussaint le pense : « Alors que les économies de ces deux pays sont différentes, la structure de la dette publique en Grèce a beaucoup de points en commun avec celle des pays en développement.
Tout d’abord, la Grèce finance une partie de sa dette sous la forme de titres, délivrés par les Autorités du pays (titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.
de la dette publique), une technique utilisée par l’Equateur.
Deuxièmement, une autre grande partie de la dette grecque est sous la forme de prêts bancaires, comme c’est le cas dans les pays en développement.
Troisièmement, à partir de mai 2010, la Grèce a commencé à emprunter au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Alors, ce qui se passe en Grèce aujourd’hui n’est pas différent de ce qui s’est passé dans de nombreux pays en développement pendant les dernières décennies, c’est-à-dire la soumission au « consensus de Washington » imposé par le FMI. 
 »

M. Toussaint voit un point commun de plus : « La dette de l’Équateur était principalement due aux banques des États-Unis. L’Équateur a abandonné en 2000 la monnaie nationale et a adopté le dollar. Tout comme l’Équateur a adopté la monnaie de ses créanciers, de la même façon la Grèce a une monnaie commune avec ses prêteurs principaux, la France et l’Allemagne. »

Cette dernière observation ne signifie pas que la cessation des paiements sera nécessairement accompagnée par une sortie de l’euro : « Il n’y a pas un lien de sortie automatique de l’euro si la Grèce cesse de payer. La Grèce doit décider -après un débat au Parlement grec et avec le peuple grec- si elle reste dans la zone euro ou non. »

Selon M. Toussaint les salaires, les pensions et les dépôts des épargnants peuvent être garantis. « Si un État refuse de rembourser sa dette, il économise de l’argent. En effet, le remboursement dévie une grande partie des dépenses publiques vers les créanciers. Si l’Etat utilise cet argent à d’autres fins, il peut payer les salaires de la fonction publique, verser les retraites, faire fonctionner les hôpitaux, les écoles et les organismes publics, il peut aussi assurer la sécurité du pays. Jusqu’à maintenant, tous les pays qui ont récemment refusé de payer leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). ont amélioré leur capacité à se conformer à leurs obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
à l’égard des citoyennes et citoyens du pays.
 »

En plus, concernant les dépôts des épargnants, « l’autorité publique doit prendre ses responsabilités et créer un vaste secteur public du crédit. L’État peut récupérer le coût du renforcement du système bancaire sur le patrimoine des principaux actionnaires des banques ».

Domino

Bien que les raisons de l’accumulation de la dette est différente dans notre pays, M. Toussaint insiste que la dette ne concerne pas que la Grèce. « Les Grecs doivent comprendre qu’ils ne sont pas une exception. Ce qui se passe en Grèce depuis avril 2010 se reproduit en Irlande depuis octobre 2010, la même chose va se passer au Portugal, en Espagne, en Italie. Ce serait vraiment dommage si les Grecs croyant qu’ils sont une exception acceptaient passivement les conditions qui leur sont imposées. »

Argentine – Russie

La cessation de paiement les a sauvés.
Pour défendre son avis pour le non-paiement des dettes illégitimes, Eric Toussaint se réfère à Joseph Stiglitz, économiste Nobel d’économie en 2001, qui -dans une étude de 2010- a révélé que les économies des pays comme la Russie ou l’Argentine se sont trouvées dans une meilleure situation financière après la cessation de paiements. Leurs gouvernants ont économisé de l’argent pour stimuler la croissance.

Dirty Game

Les banques étrangères doivent assumer leurs responsabilités.
Pour M. Toussaint, les Eurobonds -qui servent à ’légitimer la dette’- ne sont pas une solution à notre problème. Tout d’abord, il faut explorer les conditions sous lesquelles les prêts en Grèce ont été contractés.
La question à laquelle il faut répondre est la suivante : « Est-il normal que les citoyens d’un pays comme la Grèce, remboursent une dette qui n’est pas légitime ?  ».
Si les prêts ont été réalisés dans l’intérêt des citoyens, respectant leurs besoins fondamentaux et si les banques, principalement françaises et allemandes, ont eu un comportement prudent et raisonnable, nous pouvons dire alors que la dette doit être remboursée. Mais en réalité la majeure partie de la dette est illégitime et les banquiers qui ont acheté des titres grecs doivent assumer leurs responsabilités.

Des conditions abusives

Les prêts ont été octroyés dans des conditions déraisonnables et illégitimes, donc il faut obtenir l’annulation d’une partie importante de la dette.
M. Toussaint se réfère à l’exemple des « dépenses militaires excessives en Grèce », dont une grande partie est due aux industries militaires françaises et allemandes.


Notes

|1| Eric Toussaint est un membre distingué du mouvement altermondialiste, historien et politologue, le président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM)-Belgique, membre du Conseil scientifique de l’association ATTAC, ainsi que du Conseil international du Forum social mondial. Il est l’auteur de plusieurs livres à propos de la dette, du FMI et de la Banque mondiale.
Il a également été membre de la Commission d’audit des dettes publiques mise en place par le président de l’Equateur, Rafael Correa, afin de réduire une grande partie de la dette publique.

|2| Troisième quotidien grec en terme de tirage (100.000 exemplaires), Ethnos tis Kyriakis est de centre-gauche. Version en grec de l’interview publiée le 9 janvier 2011 : http://www.ethnos.gr/article.asp?ca...

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.