Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Propos recueillis par Renaud Vivien
Hugo Arias est le coordinateur de Jubilé Équateur et l’ancien président de LATINDADD (un réseau latino-américain travaillant notamment sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays du Sud). Il a également fait partie de la Commission d’audit intégral de la dette publique équatorienne (CAIC) avec Éric Toussaint (président du CADTM Belgique), qui intervient à ses côtés dans le documentaire « Debtocracy [1] ». Nous avons réalisé cette interview en marge des activités organisées à Bruxelles du 5 au 8 novembre par plusieurs réseaux militants [2] à l’occasion de la Semaine d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sur les Traités de protection des investissements et l’arbitrage international. Au cœur de cet entretien : les suites de l’audit de la dette équatorienne, les traités de protection des investissements, les relations de l’Équateur avec ses créanciers et le projet d’une nouvelle architecture financière régionale en Amérique latine.

Renaud Vivien : Hugo Arias, vous avez été porte-parole de la Commission d’audit en Équateur (CAIC). Cet audit a permis d’identifier une série de dettes illégitimes et a eu des résultats significatifs puisqu’il a permis à l’Équateur d’épargner plus de 7 milliards de dollars, autant d’argent qui était initialement destiné au remboursement des créanciers privés. Pour autant, considérez-vous que l’audit de la dette équatorienne est terminé ?

Hugo Arias : Non, certainement pas. Lors de la conférence internationale que nous avons organisée à Guayaquil (en Équateur) en janvier dernier entre les différents réseaux travaillant sur la dette du Sud (dont le CADTM), nous nous sommes engagés à poursuivre l’audit de la dette équatorienne (suite à la demande du Président Rafael Correa) en nous focalisant cette fois sur la dette multilatérale, notamment celle qui a été contractée à l’égard de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. durant ces 30 dernières années. En effet, les 7 milliards de dollars d’économie auxquels vous faites allusion dans votre question ne portent que sur la dette commerciale : autrement dit la dette due par les autorités équatoriennes à l’égard de ses créanciers privés [3]. Nous poursuivrons par ailleurs notre travail d’audit de la dette dans d’autres pays d’Amérique latine.

Nous nous réunirons à nouveau à Guayaquil en janvier 2012 pour présenter publiquement les avancées sur ces audits mais aussi sur le projet de nouvelle architecture financière en Amérique latine composée de la Banque du Sud, du Fonds Monétaire du Sud et du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos du Sud. Ces nouvelles organisations doivent constituer des alternatives régionales à la Banque mondiale, au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et au CIRDI [4]. Lors de cette prochaine conférence, nous inviterons également des représentants officiels du gouvernement équatorien et d’UNASUR (Union des Nations sud-américaines [5]) pour les interpeller sur ces différents points.

R.V : Avant d’aborder cette nouvelle architecture financière régionale et les traités de protection des investissement qui sont directement liés au CIRDI, j’aimerais revenir sur la dette équatorienne et sur les relations entre l’Équateur et les créanciers internationaux. Quels sont aujourd’hui les rapports avec les Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) ?

H.A : Tout d’abord, il faut souligner que le peuple équatorien est pleinement conscient des dommages qu’ont causé le FMI et la Banque mondiale à notre pays, à travers l’endettement et les plans d’ajustement structurel que ces deux organisations ont imposé au peuple au lendemain de la crise de la dette du tiers-monde de 1982. Le peuple ne pourra jamais leur pardonner. C’est d’ailleurs cette prise de conscience citoyenne qui a poussé Rafael Correa a créer la CAIC en 2007, dès le début de son mandat présidentiel pour faire la lumière sur l’endettement encouragé par le FMI et la Banque mondiale et à rompre ses relations avec eux. En effet, depuis l’accession de Correa à la présidence, aucun prêt, aucun programme n’a été conclu avec ces deux organisations. Correa ne supporte même plus leur présence. On l’a bien vu lors du dernier Sommet Ibéro-américain, qui s’est tenu le 29 octobre dernier à Ascuncion (Paraguay). Correa est sorti avec fracas de la salle de conférence pendant l’allocution de la représentante de la Banque mondiale pour le continent sud-américain afin de protester contre l’ingérence de cette institution dans les affaires internes de nos États. Mais comme je l’ai dit précédemment, il reste encore des dettes à l’égard de la Banque mondiale. Nous allons pousser le gouvernement à les répudier, sur base de l’audit.

R.V : Quelles sont les relations avec les autres créanciers comme la Chine ?

H.A : La Chine prend de plus en plus d’importance en Amérique latine. Le gouvernement équatorien s’est effectivement tourné vers la Chine pour financer certains de ses investissements dans le domaine des infrastructures et surtout dans le secteur énergétique. En effet, l’Équateur a récemment contracté des prêts d’environ 5 milliards de dollars s’étalant sur 5 ans à l’égard de la Chine. Ces prêts orientés vers le financement des projets de développement principalement dans le secteur énergétique, seront donc décaissés progressivement au cours des 5 prochaines années. Les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sont par ailleurs très élevés, autour de 7,5%.

R.V : Revenons à présent sur l’autre axe prioritaire du travail de LATINDADD : la constitution d’une nouvelle architecture financière en Amérique du Sud. Une première étape semble avoir été franchie, non sans difficultés, avec la création de la la Banque du Sud. Est-ce qu’elle fonctionne aujourd’hui ?

H.A : La convention constitutive de la Banque du Sud a été signée le 27 septembre 2009 au Venezuela, par les présidents argentin, bolivien, brésilien, équatorien, paraguayen, uruguayen et vénézuélien. Mais elle ne fonctionne pas encore car les Parlements de certains États signataires n’ont pas encore ratifié l’accord portant sa création. C’est le cas du Paraguay, du Brésil et de l’Uruguay. On espère que ces parlements vont ratifier au plus vite cet accord pour que cette banque puisse enfin commencer ses activités en 2012.

A côté de cette Banque du Sud, nous travaillons à la création d’un Fonds monétaire du Sud (toujours pour le continent latino-américain dans un premier temps) qui, évidemment, ne fonctionnerait pas selon les mêmes règles anti-démocratiques du FMI. L’objectif de ce Fonds monétaire du Sud serait notamment d’aider les pays à régler leurs problèmes de balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). et d’aider au contrôle des flux de capitaux (notamment les flux Nord-Sud). Enfin, le CIRDI du Sud parachèverait cette architecture en tranchant les litiges entre les transnationales et les États latino-américains. La principale différence avec le CIRDI de la Banque mondiale est que cette nouvelle organisation devra assurer la primauté des droits humains sur les droits des investisseurs.

R.V : Les droits des ces « investisseurs » sont garantis notamment dans les Traités de protection des investissement conclus par les États. Le gouvernement équatorien, en plus d’être sorti du CIRDI, a dénoncé plusieurs de ces traités. Quelles sont les principales raisons qui ont poussé le gouvernement à ne pas les reconduire ? Quel est l’état actuel du droit des investissements en Équateur ?

H.A : Les traités de protection des investissements sont dangereux pour la souveraineté nationale et les droits humains car ils ne donnent aucun droit aux États. Seules les entreprises sont protégées via le recours aux instances d’arbitrages comme le CIRDI qui sont garantes du respect de ces traités. Il suffit qu’un parlement adopte une mesure (comme une loi environnementale ou une loi augmentant les impôts sur les sociétés) qui va à l’encontre des intérêts des transnationales pour que l’État soit sanctionné par les arbitres internationaux. Ces arbitres, qui se substituent à la justice nationale du pays hôte des investissements, condamnent ces États à de lourdes amendes. Les traités de protection des investissements constituent donc un obstacle certain à la mise en place d’une véritable politique de développement. Or, la Constitution équatorienne affirme le caractère souverain du pays sur le plan politique, juridique et économique. C’est pourquoi Rafael Correa a demandé au Parlement de supprimer 13 traités sur les 17 existants en Équateur. Pour l’instant, 8 traités ont été abrogés car ils sont incompatibles avec la Constitution. Il reste donc à examiner les traités restants.

Soulignons que l’Équateur a refusé, sous la pression des mouvements sociaux, de signer le traité de libre commerce avec les Etats-Unis et que depuis 2006 aucun traité sur les investissements n’a été conclu. En revanche, nous avons depuis 2010 un code de la production qui régule les investissements étrangers. En résumé, selon ce code, les investisseurs étrangers ont les mêmes droits que les investisseurs équatoriens (ils peuvent par exemple contracter des prêts à l’égard de banques locales) mais ils sont obligés de respecter le droit du travail, le droit de l’environnement et s’acquitter des impôts déterminés par les pouvoirs publics équatoriens. Par ailleurs, les secteurs stratégiques tels que les ressources naturelles restent sous le contrôle exclusif de l’État.

Enfin, selon l’article 422 de ce code, l´État ne peut pas signer de traité qui lui imposerait de renoncer à sa compétence juridictionnelle en cas de litige. S’il y a conflit entre l’État et les investisseurs, les investisseurs étrangers ne pourront saisir l’arbitrage international qu’en dernier recours et ces arbitres ne pourront appliquer que le droit équatorien. Ces entreprises devront donc au préalable saisir les tribunaux équatoriens et c’est le droit national qui s’applique, conformément à la doctrine Calvo [6]. C’est une question de souveraineté nationale !