Lettre ouverte à Claude Emonts, Président du CPAS de Liège et de la Fédération des CPAS wallons

28 novembre 2013 par ADAS


En réponse à son texte « Ras le bol ! » du 12 novembre 2013. Cliquez ici

Monsieur le Président,

Dans votre « RAS LE BOL » diffusé sur Facebook, vous « menacez » de façon provocatrice de mettre fin à vos jours face à la situation de votre CPAS [Centre public d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sociale], et plus globalement, de tous ceux du pays. De ce texte qui a fait le buzz dans la presse de la semaine passée, beaucoup n’auront sans doute retenu que les difficultés financières des CPAS. Il convient cependant de lire votre texte avec attention, afin de voir ce que vous dénoncez et proposez.

Les finances des CPAS vont mal. Celles des communes aussi. Ça ne tombe pas du ciel !

Si l’on pointe le plus souvent la question des transferts de charges du fédéral vers le local (police, pompiers, aide sociale, pensions...) sans y affecter les moyens financiers nécessaires, ce « fédéral » prend souvent l’allure d’une abstraction hors de toute atteinte. Cependant, le « fédéral », c’est un gouvernement qui, PS en tête, impose ces charges nouvelles dont le pire reste encore à venir avec le transfert des compétences consécutif à la dernière réforme de l’État. Le « fédéral », c’est aussi ce même gouvernement qui, PS en tête, adopte depuis des années des mesures d’austérité qui appauvrissent une partie grandissante de la population.

« J’admets et je me félicite que l’actuel gouvernement réussisse mieux que la plupart de ses partenaires de l’Union européenne à combattre la crise économique », déclarez-vous. Ah bon ? La « crise » est cependant combattue entre autres par la politique brutale d’exclusions des chômeurs, la dégressivité des allocations de chômage, la limitation dans le temps des allocations d’insertion ... qui « poussent de plus en plus de gens vers les CPAS ».

Une récente circulaire du ministre wallon des pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) invite les communes à tendre vers l’équilibre budgétaire dès 2014. A défaut, le gouvernement wallon arrêtera un dispositif contraignant permettant le retour à l’équilibre dès 2015. Parlant des économies en cascade du régional vers le local qui à son tour l’impose aux CPAS, vous estimez que « Cette cascade donne toutes les apparences de la justice et de l’équité, sous le thème du « chacun doit faire les mêmes efforts », principe que je ne renie en rien SI CHACUN EST SOUMIS AUX MÊMES OBLIGATIONS Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
. Or les CPAS ne sont pas soumis à ces mêmes obligations ».

Voilà bien où le bât blesse : accepter la logique de l’austérité à tous les niveaux entraînera automatiquement des économies budgétaires dans les CPAS. Pourquoi ceux-ci seraient-ils le seul niveau de pouvoir à être épargné alors que tant d’autres secteurs sociaux sont attaqués ?

Les « économies en cascade » sont souvent présentées comme une fatalité : pour le local (villes et CPAS), c’est à cause du régional, pour le régional c’est à cause du fédéral, pour le fédéral, c’est à cause de l’Europe, et pour l’Europe c’est à cause du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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ou de la banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. A tous ces niveaux pourtant, des mandataires politiques prennent des décisions. Et si l’on a souvent, à juste titre, l’impression qu’ils n’ont plus rien à dire, c’est parce qu’ils ont décidé politiquement de laisser tout pouvoir à la finance et aux spéculateurs... Qu’ont-ils entrepris depuis la crise financière de 2008 sinon renflouer les banques pour qu’elles puissent à nouveau recommencer leurs spéculations qui, à terme, aboutiront à des résultats aussi graves, sinon pires, qu’en 2008 ?

Le parlement, mandataires PS compris, a voté récemment le TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
(Traité européen de stabilité budgétaire, ou encore Tous Saignés Comme des Grecs...) qui impose à toutes les administrations publiques d’être désormais en équilibre budgétaire. Il serait hypocrite, après avoir voté pareil carcan, de verser des larmes de crocodile sur les « difficultés budgétaires » des villes et CPAS. Parce que les conséquences en seront – et en sont déjà – des restrictions à tous les niveaux : licenciements, suppression de services, privatisations, augmentation des taxes et atteintes aux droits des usagers des CPAS.

Venons-y, aux droits des usagers.

S’il en est qui sont toujours absents des débats sur les CPAS, ce sont bien eux ! Leur situation n’est pourtant pas enviable. Ils sont soumis à des obligations toujours plus contraignantes, à des contrôles de plus en plus intrusifs (visites à l’improviste, fouilles systématiques des logements, obligation de fournir les extraits de compte de plusieurs mois précédant la demande...). L’examen d’une demande est devenu un véritable parcours du combattant : il faut parfois faire la file devant la porte du CPAS dès 6 heures 30 du matin pour avoir une chance d’y entrer, la file aussi au téléphone pour parler à un assistant social. Les délais légaux impartis pour examiner une demande et statuer à son sujet ne sont pas respectés. Le contrôle de la « disposition à travailler », qui est une des six conditions d’octroi du revenu d’intégration sociale, s’opère sur des bases de plus en plus arbitraires et s’apparente à celui fait par l’ONEM dans le cadre du plan de contrôle des chômeurs.

La liste est encore bien plus longue des droits des usagers qui sont bafoués. Tout cela sans que vous ne vous en émouviez. Mais revenons à vos déclarations.

Les jeunes, huit cents à être aidés par le CPAS de Liège, coûtent cher à celui-ci, nous dites-vous. Mais combien sont-ils à être exclus de toute aide suite aux multiples exigences qui leur sont imposées et au principe de plus en plus affirmé que « le jeune doit mériter son autonomie », qu’« il ne revient pas à la collectivité d’assumer son désir d’indépendance ».

« Ce dont nous sommes le plus fier, c’est notre capacité, via ce que l’on appelle l’Article 60, de remettre au travail beaucoup des plus éloignés du travail. Au niveau wallon, les CPAS rendent espoir en 2013, à 4323 bénéficiaires du Revenu d’Intégration, grands blessés sociaux de la vie... », affirmez-vous. Y a-t-il vraiment de quoi être aussi fier ?

Les usagers mis au travail par le biais de l’« article 60 » sont engagés pendant le temps strictement nécessaire à ce qu’ils ouvrent le droit aux allocations de chômage. Ils changent de caisse, passant du CPAS à l’ONEM, avant, pour certains, de revenir au CPAS suite à leur exclusion par l’ONEM. Ils sont fréquemment engagés dans des emplois ne correspondant pas à leur qualification et sont toujours rémunérés au minimum barémique. Ils occupent souvent des emplois qui devraient être dévolus à du personnel statutaire ou contractuel. Au CPAS de Liège, par exemple, les agents d’accueil et tout le personnel d’entretien sont depuis longtemps engagés exclusivement en « article 60 ».

L’intervention financière du fédéral comme du régional est très importante, ce qui fait des « article 60 » un personnel bon marché pour les CPAS. Quand les usagers sont « mis à disposition » d’un employeur privé, celui-ci verse en échange une contribution minime au CPAS et est exonéré du paiement des cotisations patronales à la sécurité sociale. Tout bénéfice pour lui.

Loin de représenter, comme vous le prétendez, un « espoir pour les grands blessés sociaux de la vie », qui sont en réalité les grands exploités de la société, la mise au travail en « article 60 » participe de la précarisation généralisée de l’emploi.

Depuis l’émission Samedi Plus à la RTBF, nous connaissons le contenu du « plan Marchal social » que vous appelez de vos vœux. Il s’agit de la mise au travail de dix mille article 60, financés par la Région, dans les institutions locales (CPAS, villes, intercommunales, maisons de repos...). http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1870122&channel=lapremiere

A vous suivre, vu que les communes commencent un peu partout à licencier du personnel ou envisagent de le faire, ces travailleurs en sous-statut viendraient bien à point pour remplacer les emplois statutaires et contractuels ? Suggérer un tel « renfort » via des sous-statuts, directement au détriment de l’emploi « régulier », est scandaleux, surtout de la part d’un mandataire socialiste.

En clair, vous proposez d’engager dans des contrats temporaires dix mille personnes qui, au terme de ceux-ci, se retrouveront ... au chômage et donc soumis au plan de contrôle des chômeurs.

Dans votre RAS LE BOL, vous annonciez un « plan audacieux ». Il l’est certes, mais dans le sens d’un détricotage des droits sociaux. De vraies revendications « audacieuses » seraient : l’exigence du retrait du plan de contrôle des chômeurs, de la dégressivité des allocations de chômage, de la limitation à trois ans du droit aux allocations d’insertion ; l’exigence du retrait de toutes les mesures d’austérité qui précipitent une partie grandissante de la population dans la misère ; le rehaussement de toutes les allocations sociales au-delà du seuil de pauvreté . Rien de tout cela dans votre missive.

En guise de conclusion, votre indignation en tant que président de la fédération des CPAS serait crédible si votre parti n’était pas de ceux qui planifient les mesures d’exclusion des chômeurs. Elle le serait si vous ne cautionniez pas les dérives de trop nombreux CPAS vers le non-droit, l’arbitraire et parfois l’inhumain, si vous n’adoptiez pas pour les usagers du CPAS une politique de contrôle aboutissant à des exclusions. Elle le serait si vous vous opposiez au TSCG qui étrangle les villes et CPAS. Mais si vous le faisiez, seriez-vous président (PS) du CPAS de Liège et de la fédération des CPAS wallons depuis 18 ans et pour deux ans encore ?

Pour terminer, nous connaissons plus d’une personne qui, à cause de la pauvreté grandissante ET de la politique des CPAS, auraient de très sérieuses raisons d’être tentées par le suicide... Nous nous mobilisons pour que leurs droits soient respectés et que leur situation soit améliorée.