Lettre ouverte à Monsieur François Fillon qui a déclaré le vendredi 15 juillet 2011 à Abidjan : « J’appelle tous ceux qui continuent à vouloir évoquer les relations entre la France et l’Afrique en parlant de Françafrique à changer de vocabulaire. »

20 juillet 2011 par Nicolas Sersiron

Monsieur le Premier Ministre

J’appelle tous ceux qui continuent à vouloir évoquer les relations financières entre la France et l’Afrique en parlant de « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique
 » à changer de vocabulaire pour le remplacer par « escroquerie néocoloniale ». Selon le dictionnaire de l’académie française : « une dette est ce que l’on doit à quelqu’un ». Les paysans, la population majoritaire en Afrique ainsi que les petits salariés et entrepreneurs des villes et bidonvilles remboursent par leurs impôts directs et surtout indirects, prélevés sur la plus value de leur travail, ces trop fameuses « dettes publiques ». Ils vivent pour la grande majorité très pauvrement et ont souvent de grandes difficultés pour se nourrir. La grande insécurité matérielle de ces populations prouve qu’elles n’ont pas profité des emprunts faits par leurs gouvernements, aussi bien auprès de la France que des autres institutions financières. Elles n’ont donc, en bon français, pas de dette et ne doivent rien à qui que ce soit ? Ces remboursements, qui leurs sont imposés, semblent donc illégitimes. Pour en être certain, il faut vérifier l’origine des emprunts et leur utilisation, la représentativité des gouvernements et la bonne foi des prêteurs. La France, par exemple, ne se serait-elle pas servie de la dette pour maintenir ses prérogatives coloniales, l’accès à des matières premières quasiment gratuites, indispensables à son boom économique de l’après-guerre et après les indépendances des pays francophones d’Afrique ?

Dès les années 1960, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
a imposé, aux pays africains nouvellement indépendants, le remboursement des emprunts contractés auprès d’elle par la France et les autres pays colonisateurs afin d’optimiser l’extraction des richesses pour leur propre compte. L’aide au financement, d’un port en eau profonde, ou d’une voie ferrée destinée à transporter exclusivement des minerais ou d’autres matières premières exportées sans transformation, sans rien payer au pays exportateur, doit-elle être assumée par celui qui n’en a aucunement profité ? Bien sûr que non, car en droit international cela s’appelle une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. La Banque mondiale a été chargée de poser les premières pierres de la grande escroquerie néocoloniale nommée opportunément « dette publique ». Plus tard, les multiples prêts des pays industrialisés, comme ceux de la France, des banques, du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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comme de la BM, serviront à bâtir une structure de contention économique et financière implacable. Le but était d’imposer à ces pays et à leurs peuples, après le départ des armées coloniales, un nouveau moyen d’asservissement apte à assurer la continuité du pillage colonial qui avait favorisé l’enrichissement de la France et de l’Europe. N’oublions pas qu’au sein de la Banque mondiale, la France détient, avec 65 millions d’habitants, 4,31% des voix, quand un milliard d’Africains n’en a que 5,86%.

Les premiers présidents africains, les véritables démocrates qui avaient voulu sortir leur pays de l’ornière coloniale dans laquelle les réseaux Foccart - mis en place par De Gaulle dès les indépendances- voulaient les maintenir, ont été assassinés, tels Lumumba, Sylvanus Olympio et Sankara, d’autres ont été écartés de force. Les prêts ont avant tout servi à corrompre les décideurs africains restants. Le bond économique et industriel des trente glorieuses n’aurait pu exister en France sans le maintien d’un extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. néocolonial des matières premières, quasiment gratuites, au profit de ses entreprises : pétrole, coltan, cuivre, caoutchouc, bois précieux, coton, café, cacao, etc., n’oubliez pas les révélations de l’affaire ELF.

Mais revenons aux populations africaines sur qui pèse le poids des remboursements de la « dette publique ». Ont-elles eu des informations sérieuses leur offrant la possibilité de connaître le montant des emprunts, leurs destinations et la possibilité d’émettre des choix ? Ont-elles reçu des sommes d’argent de la France ou de la Banque mondiale leur permettant d’améliorer l’agriculture paysanne, essentielle à leur survie, ou d’investir dans les petites entreprises de transformation ? Les réponses sont négatives. Si on ne sait pas précisément à quoi a servi l’argent des multiples emprunts, on connaît, par contre, le haut niveau de corruption des bourgeoisies locales, les projets appelés éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
, comme la Cathédrale de Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, copie de St Pierre de Rome, dont la construction a surtout profité aux entreprises françaises, ou le barrage d’Inga en RDC. On sait, la Banque mondiale savait, quand elle lui prêtait, que la fortune colossale de président comme Mobutu, de l’ex Zaïre, était égale à la dette du pays. Or, ce sont ces escroqueries que l’on qualifie de « dettes publiques » et que les peuples africains remboursent depuis des décennies.

Pour savoir si le contrat d’endettement signé au nom du peuple était valable, il faut disposer de plusieurs éléments. Ces gouvernements étaient-ils libres de leurs choix ? Représentaient-ils légitimement leurs peuples à la suite d’élections démocratiques, étaient-ils en capacité de signer ces contrats de prêts engageant leur pays pour des dizaines d’années ? Ces sommes empruntées, sous forme d’investissements productifs, auraient pu produire des plus-values, offrant ainsi les moyens de rembourser les dettes de l’Etat emprunteur. Les prêteurs, banques du Nord, France ou Banque mondiale, ont-ils respecté ces conditions, sans lesquelles le contrat de prêt doit être déclaré nul et ne peut donc pas engager légalement les populations à les rembourser ? Ces sommes empruntées ont-elles réellement servi à l’amélioration de la vie des populations ? NON !

En 1980, quand les taux de référence anglo-saxons ont été multipliés par trois et que les emprunts africains indexés sont devenus impossibles à rembourser, le FMI a saisi l’occasion pour imposer aux populations des plans d’austérité draconiens. Ouverture des frontières à la concurrence déloyale des produits subventionnés du Nord, liberté de mouvements des capitaux du Nord, privatisation des entreprises publiques par le chantage aux nouveaux prêts de secours du FMI, de la BM et des pays industrialisés, restrictions des dépenses publiques en faveur des populations. Ces mesures ont accentué le néocolonialisme, la gigantesque escroquerie appelée « dette publique » a alors lourdement appauvri les peuples africains et fortement enrichi leurs créanciers et les entreprises transnationales qui se sont implantées à la faveur de ces plans.

Vous nous demandez d’abandonner le mot “Françafrique” mais c’est surtout son sous-entendu “Françafric” qui vous dérange. Quand vous déciderez d’abandonner la gestion néocoloniale du Franc CFA, alors, nous oublierons ce mot. Car ce sont des milliards d’euros de réserves des peuples africains qui se trouvent dans les caisses du Trésor français. Cette gestion par la France, bride les économies africaines en arrimant leur monnaie aux fluctuations de l’Euro et leur enlève une part importante de leur souveraineté en les privant d’un important levier économique. Accepteriez-vous que l’Euro soit géré par la Côte d’Ivoire ?

Alassane Ouattara est le nouveau président de la Côte d’Ivoire grâce à l’intervention de la force armée française Licorne. Il est un économiste formé dans les universités américaines et un ancien directeur du département Afrique du FMI. Soyons certains qu’il saura renvoyer l’ascenseur et permettre aux entreprises françaises de continuer à exploiter les travailleurs de son pays et à en extraire les matières premières leur assurant de splendides profits dans une continuité néocoloniale sans faille. Il continuera à rembourser la dette publique selon les critères de la « bonne gouvernance » imposée par le FMI et la Banque mondiale. Pourtant, depuis des décennies, les pays ex-colonisateurs en premier, tous les pays industriels et leurs entreprises transnationales extractivistes ensuite, sont responsables des désastres environnementaux et du réchauffement climatique. Ils ont créé une dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
envers les pays africains qui subissent le plus fortement ces pollutions, sans y avoir participé. Cette dette énorme n’a pourtant jamais été honorée. Le fonds vert institué à Copenhague - qui se veut être une forme de compensation à cette dette écologique - doit financer les mesures d’adaptation au réchauffement climatique. Or, il sera géré par la Banque mondiale. Une fois de plus, les mesures qui s’annoncent seront en faveur du verdissement du capitalisme, pour lui refaire une image, et non pour aider les peuples africains, les premiers touchés par ces dérèglements.

Mais il nous faut rester optimistes. Un jour, le combat des populations africaines et des associations françaises aboutira à ce que les dettes publiques illégitimes et odieuses soient annulées, lorsqu’un audit citoyen aura été mis en place et ses conclusions reconnues, comme cela a été fait en Equateur, en 2008. Alors, cette escroquerie néocoloniale prendra fin. Le FMI et la BM lâcheront enfin les pays africains comme l’on exigé certains pays d’Amérique du sud, tels la Bolivie et l’Equateur. Ces pays pourront alors se protéger contre la concurrence déloyale des pays industrialisés, comme la France, qui subventionne son agriculture et exporte dans un système de concurrence faussée en étranglant les petits producteurs africains. Le café ou le cacao pourra entrer en Europe, après transformation locale, le rendant prêt à consommer, sans payer de taxes douanières. Les forêts primaires ne seront plus vendues en bois d’œuvre ou transformées en huile de palme exportée pour payer les dettes illégitimes. Alors oui, ce jour là, Monsieur Fillon, quand « Dette publique » ne sera plus synonyme d’escroquerie néocoloniale, nous ferons disparaître du vocabulaire le mot “Françafrique”.


Nicolas Sersiron est vice-président du CADTM France

Auteur.e

Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme » Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD. Il donne régulièrement des conférences sur la dette.