Lettre ouverte à l’Équateur concernant l’Affaire Chevron

22 mai par Collectif


Remise de la lettre au président à la mission Equateur à Genève.

Monsieur Lenín Boltaire Moreno Garcés
Président de la République de l’Équateur

21 mai 2019
Objet : Affaire Chevron-Texaco en Équateur

Monsieur le Président,
Les organisations sociales et de réseaux internationaux de la société civile soussignés, engagés pour la défense des droits humains et de la justice sociale, économique et environnementale, nous nous adressons à vous, profondément préoccupés par la situation de l’affaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne.

Cette affaire montre clairement le fonctionnement de l’architecture conçue pour garantir l’impunité des sociétés transnationales dans le monde entier. Après 25 ans de procès, le jugement qui condamne Chevron (anciennement Texaco) à payer 9,5 milliards de dollars pour la réparation du désastre environnemental n’a toujours pas été appliqué, bien qu’il ait été confirmé par toutes les instances judiciaires en Équateur. Chevron a retiré tous ses actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de l’Équateur afin d’éviter son exécution. En conséquence, les demandeurs ont dû recourir à des tribunaux étrangers (en Argentine, au Brésil et au Canada) pour faire homologuer et exécuter le jugement, sans succès jusqu’à présent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes affectées continuent de souffrir de graves problèmes de santé. Le taux de cancer dans la zone contaminée atteint 8 à 10 fois la moyenne nationale. Plus de 880 puits remplis de pétrole brut laissé par Texaco continuent de polluer les sols. Les rivières sont toujours pleines de rejets d’hydrocarbures et polluées des déversements de pétrole brut en Amazonie, l’une des régions les plus riches en biodiversité au monde. Depuis plus de 40 ans, ces impacts n’ont pas fait l’objet de mesures de restauration adéquates. La pollution criminelle causée par la société transnationale continue à se répandre.

Pire encore, en 2009, Chevron a poursuivi l’État équatorien devant la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye, activant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). Outre une compensation financière, l’entreprise pétrolière a demandé que la Cour intervienne au sein même du système judiciaire équatorien. En août 2018, le panel d’arbitrage a donné raison à Chevron, condamnant l’Équateur à payer un montant actuellement encore inconnu à la société transnationale. Il a également ordonné au gouvernement équatorien d’empêcher l’exécution de la condamnation prononcée par les tribunaux équatoriens. Ces dispositions sont inconstitutionnelles et inapplicables en Équateur. Si le gouvernement appliquait cette sentence arbitrale, il violerait sa propre constitution, invaliderait les droits des 30 000 personnes affectées et favoriserait ouvertement les intérêts de Chevron. Cette décision créerait ainsi un dangereux précédent au niveau international qui pourrait inciter d’autres tribunaux d’arbitrage similaires à se placer au-dessus des cours de justice nationales, affaiblissant ainsi les fondements de l’état de droit.

Monsieur le Président, aujourd’hui votre gouvernement dirige le processus visant l’élaboration d’un Traité contraignant les sociétés transnationales à respecter les droits humains, qui pourrait mettre fin à l’impunité des transnationales, et qui se trouve en cours de négociation au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il ne faut pas oublier que le traité constitue une demande de millions de personnes, regroupées en centaines d’organisations sociales et environnementales, de syndicats et de communautés affectées à travers le monde.

En parallèle, nous assistons aujourd’hui à une mobilisation populaire internationale croissante contre le mécanisme ISDS. Pour preuve, plus d’un demi-million de signatures de citoyens et citoyennes de l’Union européenne ont été remises au vice-président de la Commission européenne ces derniers jours, demandant à l’Union européenne de rejeter l’ISDS et de soutenir l’adoption du Traité contraignant aux Nations Unies, ainsi que d’autres normes obligeant les sociétés transnationales à respecter les droits humains au niveau européen et national.

Monsieur le Président, nous voudrions vous rappeler que cette affaire ne fait pas exception. Chevron a été dénoncé pour avoir généré des impacts sociaux et environnementaux dans d’autres pays, comme par exemple à travers l’exploitation de gaz et huiles de schiste en Argentine, qui ont gravement affecté les communautés autochtones Mapuche. En outre, les compagnies pétrolières comme Chevron sont directement et de manière importante responsables du changement climatique, ce qui se traduit aujourd’hui par des centaines de milliers de victimes, l’expulsion de millions de personnes de leurs terres, des réfugiés climatiques, et précipite la planète entière dans la plus grande crise environnementale jamais connue.

Monsieur le Président, nous voudrions vous dire que nous ne comprenons pas l’orientation que prend actuellement votre gouvernement dans cette affaire. Nous tenons à vous rappeler qu’il est de l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de tous les États de protéger les droits humains de leurs populations face aux violations commises par des tiers. Nous vous prions instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement des États-Unis ou de Chevron et de faire prévaloir les droits des Équatoriens et Équatoriennes conformément à la Constitution de l’Équateur.

Nous vous prions de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés affectées, regroupées au sein de l’UDAPT (Union de Communautés affectées par Chevron-Texaco en Equateur) et cette société transnationale, et bien au contraire, d’offrir votre soutien et votre protection aux communautés autochtones et paysannes en respectant, protégeant et garantissant leurs droits face aux intérêts des compagnies transnationales.

Nous restons vigilants sur l’évolution de l’affaire Chevron en Équateur. En outre, aujourd’hui, 21 mai, Journée mondiale Anti-Chevron, nous nous mobilisons massivement dans différents pays et régions afin de dénoncer l’impunité des entreprises multinationales et d’exprimer notre solidarité avec les communautés affectées.

Pour plus d’information : http://texacotoxico.net/

Signatures :

International
La Via Campesina
World March of Women
FIAN International
GFC (Global Forest Coalition)
IADL (International Association of Democratic Lawyers)
SumOfUs
Blue Planet Project
DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
AWID (Association for Women’s Rights in Development)
The Seattle-To-Brussels Network

Regional
Asociación Americana de Juristas (Américas)
ATALC (Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe)
CADTM - Ayna (Comité para la Abolición de las Deudas Ilegítimas - Abya Yala/Nuestra América)
CSA (Confederación Sindical de Trabajadoras/es de las América)
ECVC (European Coordination Vía Campesina)
EEB (European Environmental Bureau)
Friends of the Earth Europe
Focus on the Global South (Asia)
Internacional de Servicios Públicos - ISP Américas
Plataforma América Latina mejor sin TLC
Southern Africa Campaign to Dismantle Corporate Power
WoMin (African Women Unite Against Destructive Resource Extractionn


National

Argentina
Amigos de la Tierra Argentina
Asamblea Argentina mejor sin TLC
Asamblea Maipucina por el Agua
Asamblea Permanente del Comahue por el Agua Allen
Asamblea Socio Ambiental de Cipolletti (Río Negro)
Asamblea Socioambiental de Fiske Menuco (Roca, Río Negro)
Asociación Civil Árbol de Pie, Bariloche, Río Negro
ATTAC- Argentina
Conciencia Solidaria al Cuidado del Medio Ambiente, el Equilibrio Ecológico y los Derechos Humanos Asociación Civil
Confederación Mapuce de Neuquén
Corriente Nacional Emancipación Sur
CTA Autónoma (Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma)
CTEP (Confederación de Trabajadores de la Economía Popular)
Diálogo 2000
EL PARANÁ NO SE TOCA
Equifem equipo de investigación feminista
FORO ECOLOGISTA DE PARANÁ
Fundación ECOSUR, Ecología, Cultura y Educación desde los Pueblos del Sur
Huerquen, comunicación en colectivo
Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora
Mesa Eldorado por el NO a las Represas
MNCI (Movimiento Nacional Campesino Indígena- Via Campesina
MOCASE (Movimiento Campesino de Santiago del Estero - Via Campesina)
Mujeres Siglo Xxi
Multisectorial Antiextractivista
Museo del Hambre
OPSur (Observatorio Petrolero Sur)
Radio El Club de la Pluma-Córdoba
SERPAJ (Servicio Paz y Justicia, Organismo de Derechos Humanos)
UnTER (Unión de Trabajadores de la Educacion de Rio Negro)
Vista Alegre libre de fracking y en defensa de la vida

Austria
ATTAC Austria
NeSoVe / Network Social Responsibility

Belgium
CATAPA vzw
CEO (Corporate Europe Observatory)
CNAPD (Coordination Nationale d’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour la Paix et la Démocratie)
Comité pour le respect des Droits Humains « Daniel GILLARD »
Commission Justice et Paix
Entraide et Fraternité
GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)
WSM-Solidaridad Mundial

Bolivia
CEDIB
Fundación Solón
Plataforma Boliviana frente al Cambio Climático
The Democracy Center

Brasil
Amigos da Terra Brasil
Articulação Internacional dos Atingidos e Atingidas pela Vale
FASE (Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional)
Gender and Trade Network
HOMA Institute
Instituto EQUIT - Gênero, Economia e Cidadania Global
Instituto Observatório Social
Justiça Global
MAB (Movimento dos Atingidos por Barragens)
PACS (Instituto Políticas Alternativas para o Cone Sul)
Terra de Direitos
Vigência !

Canada
CDHAL (Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine)
CISO (Centre international de solidarité ouvrière)
Common Frontiers
Council of Canadians
Friends of the Earth Canada
Rastafari Cultural Collective

Chile
Plataforma Chile Mejor sin TLC

Colombia
Censat Agua Viva - Amigos de la Tierra Colombia
Tierra Digna - Centro de Estudios para la Justicia Social

Costa Rica
Coecoceiba- Amigos de la Tierra Costa Rica
FENTRAGH (Federación Nacional de Trabajadores de la Agroindustria, Gastronomía, Hotelería y Afines)

Croatia
Udruga OPGH « Život » (Association of Croatian Family Farms « Život »)

Denmark
NOAH Friends of the Earth Denmark

Ecuador
Aborto Libre Guayaquil
Acción Ecológica
ASTAC (Asociación Sindical de Trabajadores Agrícolas y Campesinos)
CDES (Centro de Derechos Económicos y Sociales)
CDH (Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos)
Centro Ecuatoriano para la promoción y acción de la mujer Guayaquil
CSMM (Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. »)
Ecuador Decide Mejor Sin TLC
Frente Nacional por la Salud de los Pueblos - Azuay
Fundación Terrasapiens
MESSE (Movimiento de Economía Social y Solidaria del Ecuador)
Movimiento Jubileo 2000 Red Ecuador
PIDHDD (Coordinación Regional de la Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo)
Plataforma « Va por ti Ecuador »
Waorani Yasuni

El Salvador
ADES (Asociación de Desarrollo Económico Social, Santa Marta)
CESTA - Amigos de la Tierra El Salvador
Red de Ambientalistas Comunitarios de El Salvador

Estado español
Amigos de la Tierra - Estado español
Argilan-ESK, Euskal herria
ASiA-Associació Salut i Agroecologia
Asociación Hispano-cubana Paz y Amistad de Avilés, Asturias
Asociación para la Justicia Ambiental
ATTAC España
ATTAC Mallorca
Campaña estatal No a los Tratados de comercio e inversión
Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió
CC.OO (Confederación Sindical de Comisiones Obreras)
CGT (Confederación General del Trabajo)
COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos)
Coordinadora asturiana de ONGd
Coordinadora Estatal de Comercio Justo
Ecologistas en Acción
Ecologistas en Acción Sierra de Utrera
ELA sindicato, Euskal herria
Ekologistak Martxan,
Enginyeria Sense Fronteres
Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte
ENVJUSTICE-EJAtlas project - ICTA, Autonomous University of Barcelona
FAI (Foro de abocad@s de Izquierda)
Federació d’Ecologistes en Acció Catalunya
Fundació Pau i Solidaritat - CC.OO Catalunya
Fundación APY
Greenpeace - España
Justicia i Pau Barcelona
Lafede.cat - Organitzacions per a la Justícia Global, Catalunya
LAB Sindicato, Euskal Herria
Marcha Mundial das Mulleres Galiza
Novact - Instituto Internacional para la Acción Noviolent
Observatorio de Multinacionales en América Latina - Paz con Dignidad
ODG (Observatori del Deute en la Globalització)
SAT (Sindicato Andaluz de Trabajadore/as)
Sindicato de oficios varios de la CGT de Cuenca
SOLdePaz.Pachakuti
SUDS
Tradener : Transición Democrática del Modelo Energético, Euskal Herria
UGT (Unión General de trabajadores)
USO (Union Sindical Obrera)

Finland
TTIP-verkosto - TTIP-network

France
ActionAid
AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
Amis de la Terre/Friends of the Earth France
Artisans du Monde Nice
Association APEL57
ATTAC – France
CADTM France
CNR (Comité pour une Nouvelle résistance)
Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste
Collectif Citoyen Viviers Le Teil contre GDS et TAFTA
Collectif contre les gaz de schiste CAMI’GAZ Alès
Collectif Repenser les Filières
Confédération paysanne
Fondation Frantz Fanon
France Amérique Latine
France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand
GIET (Groupe International d’Etudes Transdiscipliaires)
Images d’eau
La Quinzaine Amazonienne
Ligue des Droits de l’Homme
Ligue des Droits de l’Homme - Aix en Provence
Ligue des Droits de l’Homme - Ouest Provence
Ligue des droits de l’Homme - Saint-Maximin
Mashikuna
Nature Rights
Touche pas à mon schiste !
Veblen Institute
Youth for Climate Bourg

Germany
Arbeitskreis Fracking Brazunschweiger Land
ATTAC - Germany
Berliner Wassertisch
BI Frackingfreies Hessen
BUND (Friends of the Earth Germany
FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America)
Gesellschaft für bedrohte Völker e.V.
GlobalConnect-Berlin e.V.
Informationsbüro Nicaragua e.V.
Interessengemeinschaft gegen Gasbohren Tecklenburger Land
Netzwerk Gerechter Welthandel
PowerShift e.V.
The Hunger Project

Ghana
Oilwatch Ghana

Guyane Française
Collectif Or de Question,
Maïouri Nature

Haïti
IJDH (Institute to Justice & Democracy in Haiti)
PAPDA (Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif)

India
Chennai Solidarity Group
Indian Social Action Forum

Indonesia
IGJ (Indonesia for Global Justice)

Ireland
Climate Change Ireland
FÍS NUA
International Presentation Association
Irish ’Future we Need’ Group
Keep Ireland Fracking Free
LASC (Latin America Solidarity Centre)

Italia
Casa del Popolo di Torpignattara
FOCSIV - Federation Christian Italian NGOs

Luxembourg
ASTM (Action Solidarité Tiers Monde)

Maroc
FNSA/UMT (Federation Nationale du Secteur Agricole)

México
PODER. Project on Organising Development Education and Research
Asamblea Veracruzana de Iniciativas y Defensa Ambiental
CEMDA (Centro Mexicano de Derecho Ambiental)
Colectivo por la Autonomía

Mocambique
JA !Justica Ambiental/FOEMocambique,

Netherlands
Den Haag Fossielvrij (The Hague Fossil Free)
Fossielvrij Onderwijs
MetaMeta
TheWaterChannel
TNI (Transnational Institute)

Nicaragua
Center for Justice and Human Rights of the Atlantic Coast of Nicaragua

Nigeria
Health of Mother Earth Foundation

Northern Ireland
Friends of the Earth Northern Ireland

Palestine
Stopthewall (Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall)

Panamá
CIAM (Centro de Incidencia Ambiental de Panamá)

Paraguay
Heñói, Centro de Estudios y Promoción de la Democracia, los Derechos Humanos y la Sostenibilidad Socioambiental

Perú
Central Unitaria de Trabajadores del Perú
CooperAcción
Instituto para el desarrollo y la paz amazónica
Latindadd - Red Latinoamericana por Justicia Económica y Social
Red Regional Agua, Desarrollo y Democracia – Piura

Philippines
Kalipunan ng mga Kilusang Masa - Social Movement Gathering
World March of Women-Philippines

República Dominicana
CNUS (Confederación Nacional de Unidad Sindical)
INSAPROMA (Instituto de Abogados para la Protección del Medio Ambiente)

Sénégal
PACTE

South Africa
Mfidikwe environmemtal chamber
South Durban Community Environmental Alliance

Switzerland
Association Noé21
Association WBBC Wind of Bethlehem Breath of Charity
CETIM (Centre Europe Tiers-Monde)
Collectif Breakfree Switzerland
Coordination Climat Justice Sociale - Genève
FIAN - Switzerland
Gilets jaunes de Suisse
Grands-parents pour le climat-Genève
Society for Threatened Peoples
Solifonds
Stop TiSA - Genève
Uniterre, organisation paysanne

Togo
Les Amis de la Terre -Togo
Young Christian in Action for Development

Tunisie
World March of Women - Tunisia National Coordination

United Kingdom
Global Justice Now
Latin America Bureau - London
London Mining Network
Rethinking Value Chains network
War on Want

United States
Amazon Watch, United States
Center for International Environmental Law
Corporate Accountability
Crude Accountability
Grassroots Global Justice Alliance
Institute for Justice & Democracy in Haiti
Institute for Policy Studies Climate Policy Project
National Lawyers Guild International Committee
Oil Change International

Uruguay
Gender and Trade Network
REDES (Amigos de la Tierra Uruguay