RDC

Lubumbashi : la semaine d’action contre la dette

18 octobre 2013 par Luc Mukendi , Serge Kayembe

Il sied de noter qu’il y a eu deux productions dans deux radios locales émettant à Lubumbashi dont la Radio-télévision Nyota et Radio-télévision Jua, en date du jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2013, toutes deux à 20 h 30, les émissions sont de 50 minutes chacune. Luc Mukendi et Serge Kayembe ont été les principaux invités. Le thème principal abordé au cours de ces deux émissions a tourné autour de la pauvreté comme effets induits de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
dont souffre le monde, principalement la République démocratique du Congo
.

Toutes les deux émissions étaient à téléphone ouvert, beaucoup d’auditeurs et auditrices y ont participé massivement, et se sont appesantis sur le cas de la République démocratique du Congo qui est, du reste, considérée comme un scandale géologique mais dont la population croupit dans la misère la plus noire ; pour éclairer la lanterne de tout le monde, nous avions profité pour faire le point de l’origine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, les responsabilités et les rôles de nos dirigeants et fustiger la politique mortifère des institutions financières internationales et ses impacts néfastes sur le quotidien du paisible citoyen, son éducation, son avenir hypothéqué qui s’obscurcit davantage au fil du temps, aussi nous avions esquissé le rôle pédagogique que les organisations membres du CADTM ne cessent de mener à travers le monde (Afrique, Europe, Amérique latine... ) en faveur de l’annulation de la dette odieuse dans le monde.

L’occasion faisant le larron, nous avions suscité dans les auditeurs la soif d’en savoir davantage sur les questions liées à la dette dont sont victimes beaucoup de pays, à l’instar de la RDC.

Beaucoup d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
citoyennes et militantes sont impérieuses pour éveiller la conscience du peuple congolais sur cette gangrène qu’est la dette odieuse qui pèse sur l’éducation, la vie sociale et le bien-être de tout un peuple pris en otage par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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en complicité avec les agris qui sont nos dirigeants. Le militant suisse, Jean Ziegler, n’a-t-il pas dit qu’une conscience bien informée et avertie est plus forte qu’une bombe atomique.

Nous avions reçu beaucoup d’encouragements pour multiplier la sensibilisation à travers les médias, conférence-débats, atelier-formation sur la dette. Il est à noter que les heures de la production de ces émissions (20 h 30) ont été idéales parce que l’audimat y est très élevé.

En sus des émissions, la semaine d’action a enregistré une grande mobilisation, en date du samedi 12 octobre, initialement prévue à 14 h 30, la conférence a commencé à 14 h 54. Avec comme thème phare : La journée mondiale de la dette contre la pauvreté dénommée OctoDette 2013.

Trois grandes conférences étaient au menu du jour et une exposition des différents ouvrages du CADTM a été organisée à l’attention de tous les participants à cette grande journée.

- 1re conférence : Richesses naturelles et pauvreté : la fin d’un couple maudit

Par Luc Mukendi

L’orateur a démontré au cours de sa présentation le paradoxe criant entre les potentialités des ressources ou richesses naturelles d’une part et la pauvreté qui se porte très bien et mieux en République démocratique du Congo.

Beaucoup d’exemples concrets ont été décortiqués pour étayer son argumentation, en passant par le fardeau de la dette odieuse qui retarde encore le développement intégré et intégral de la nation congolaise.

Il a conclu que cet écart injustifié entre ces deux pôles devra interpeler tout le monde, la lutte n’est pas seulement l’affaire des organisations militantes comme le CADTM mais concerne tout le monde.

La transformation de la malédiction en bénédiction dépend de la manière dont nous nous y prenons pour faire face à tous les fléaux qui rongent notre pays.

Un échange des questions et contributions fructueuses des uns et des autres s’en est suivi.

- 2e conférence : Justice pour Thomas Sankara : Justice pour l’Afrique

Par Serge Kayembe

La justice distributive est le maître-mot de l’avènement d’un autre monde dont nous avons besoin.

L’orateur a commencé par présenter brièvement le personnage énigmatique et charismatique de Thomas Sankara, son parcours militaire, son ascension dans le paysage politique et surtout son idéologie anti-impérialiste telle qu’énoncée dans son célèbre « Discours d’Orientation Politique (DOP) », en octobre 1983.

« Cette hargne contre l’inégalité de ce monde, l’injustice notoire et institutionnalisée, l’annulation de la dette odieuse contractée par des régimes oppresseurs et dictatoriaux ; la lutte contre la chosification de la femme en Afrique devra nous animer tous, et nous devons nous mobiliser pour la promotion des valeurs humaines, la sauvegarde de notre environnement qui est caractérisé à Lubumbashi par le massacre systématisé de notre forêt, comme développement durable, quelle forêt allons-nous léguer à la génération à venir ? »

Les participants ont été conviés à faire leurs toutes les convictions profondes de Thomas Sankara pour l’avènement d’un autre monde, en commençant par l’annulation simple et sans condition de la dette dont sont victimes beaucoup de pays africains.

Ne dit-on pas en Afrique que les morts ne sont jamais morts, ils sont parmi nous, nous ne devons pas laisser mourir Thomas Sankara en nous, faisons-le vivre par nos actions et convictions quant à l’égalité et la justice dans notre Afrique.
Un échange de questions et contributions combien riches ont couronné cette partie.

- 3e conférence : Pillage des ressources naturelles de la RDC grâce à l’arme de la dette

Par Ninon Nkulu

Le pillage des ressources naturelles de la RDC a atteint son paroxysme et est devenu un modèle institutionnalisé et, pour le maquiller, plusieurs noms lui sont attribués question d’adoucir ou d’en atténuer son contenu négatif.

L’oratrice a défini les termes : pillage, vol, détournement, déplacement à la lumière de la législation congolaise. Elle a démontré, en juriste avertie, le lien indéfectible entre les ressources naturelles et l’arme de la dette, les répercussions de cette alliance contre-nature sont incalculables dans le vécu quotidien du peuple congolais.

Les participants ont été conviés à se mobiliser comme un seul homme pour le renversement de cette tendance. Le payement de la dette est meurtrier et asphyxie l’économie, les finances et tue à petit feu le pays, ajoute à cela le rôle condamnable du sapeur-pompier de la Banque mondiale et du FMI.

Un échange houleux et des contributions des participants ont permis de susciter l’éveil et sortir de l’état de léthargie dans lequel se trouvent beaucoup de Congolais par rapport à la question de la dette.
La modération de toute la série de conférences a été faite par Emmanuella Kyungu.

Le public a été convié à jeter un coup d’œil sur les ouvrages du CADTM. Nous avons conclu cette journée en prenant comme résolution que le système décrié par tous doit prendre fin, et que tout le monde devra mettre la main à la pâte pour pouvoir atteindre une vraie démocratie, une plus grande égalité et la réalisation des droits humains fondamentaux, la lutte contre les maux qui rongent le pays et le continent, se mobiliser contre la dette odieuse et pour qu’un audit de la dette soit mené.

Plus de 70 personnes, partenaires et deux maisons de presse ont rehaussé la manifestation de leur présence.
La cérémonie a pris fin à 18 h 17.

Luc et Serge


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Auteur.e

Serge Kayembe

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