Presse internationale

Luttes internes pour une Banque du Sud démocratique

3 mars 2008 par Néstor Restivo


Les discussions pour constituer la Banque du Sud reprendront en mars. Les petits pays ont des doutes quant à sa construction démocratique.
L’Argentine assure que cela est garanti, même si elle reconnaît que les négociations sont complexes.

Les représentants concernés des sept pays sud-américains qui constitueront la Banque du Sud, initiative régionale pour financer des projets sociaux et d’infrastructure dans le cadre de l’intégration latino-américaine, se réuniront durant la première semaine du mois de mars.

Complexes du fait des réalités diverses des pays partenaires et des buts ambitieux qu’elles poursuivent, les négociations ont pris du retard. Certains soutiennent l’initiative avec un regard critique car les grands pays veulent s’imposer aux petits. Si c’était le cas, cela reproduirait la logique des mécanismes de financement du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ou de la Banque interaméricaine de développement (BID).

« Ce n’est pas le cas du tout, car depuis la signature de l’acte fondateur, il y a une volonté de nos gouvernements de faire quelque chose de différent des organismes multilatéraux. Chaque pays aura un droit de vote indépendamment de l’apport de capital qu’il fera », a assuré à Terra [1] un haut fonctionnaire du Ministère de l’Economie argentin.

Cependant, les économistes péruvien Oscar Ugarteche et belge Eric Toussaint (conseiller du gouvernement équatorien) ont rapporté que l’Argentine et le Brésil cherchent à imposer des critères du fait de leur capacité de contribution plus élevée. Ceci serait le facteur qui a retardé la mise en marche de la Banque.

Toussaint a dit à Terra que « bien que l’apport peut être proportionnel au poids économique du pays, les droits de votes doivent être basés sur le principe de ’un pays un vote’. Si ce principe n’est pas appliqué, la Banque du Sud utilisera le même ADN antidémocratique que la Banque mondiale, le FMI et la BID. Ainsi, la Banque du Sud ne constituera pas
une alternative à ces institutions qui manquent de légitimité »
.

Ugarteche a fait le même avertissement à l’agence de presse ALAI : « Les gros poissons mangent les petits. C’est cela même qui pourrait se produire dans la constitution de la Banque du Sud ». Tous deux accusent l’Argentine et le Brésil, les deux économies les plus grandes parmi les 7 signataires de l’accord de constitution dont les autres sont : le Venezuela, l’Uruguay, l’Equateur, la Bolivie et le Paraguay (la Colombie, le Pérou et le Chili ont exprimé des opinions diverses sur la Banque, mais ils ont signé des accords de « libre échange » avec les Etats-Unis et sont dans une autre logique de construction régionale).

Le haut fonctionnaire argentin qui s’est entretenu avec Terra sous couvert d’anonymat, a démenti qu’il y ait à Buenos Aires ou à Brasilia pareilles idées. « Ce que nous sommes en train d’étudier c’est la formule selon laquelle chaque pays fera un apport obligatoire, non volontaire, en fonction de sa capacité, qui sera calculé fondamentalement en fonction de la taille de son PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Ce thème fait partie des négociations en cours. Ensuite, dans les discussions concernant le crédit, chaque pays aura une part égale de vote. Cela ne dépendra pas du montant de sa cotisation ; si nous procédions ainsi, nous affaiblirions le mandat politique que nous avons »
, a t-il affirmé.

D’après la source du Ministère des Finances, les retards dans la constitution de la Banque (l’acte fondateur a été signé en décembre et les présidents avaient dit que le traité constitutif serait prêt dans un délai de 60 jours) tiennent au fait que « ce sont sept pays aux réalités diverses, la majorité disposant de leur propre monnaie, hormis un, l’Equateur, dont la monnaie est le dollar ; ou aux situations économiques et de développement distinctes, comme entre le Brésil et la Bolivie par exemple, entre autres différences. Rendez-vous compte que nous devrons même rédiger une annexe avec un glossaire sur les termes techniques, afin que nous nous mettions tous d’accord sur ce que nous disons ».

Malgré la difficulté de constituer une Banque qui devrait être un axe clef de la future Union Sud-américaine, le fonctionnaire pense que le traité devrait être prêt au cours de ce semestre, mais il ne s’est pas risqué à avancer une date concernant le début des opérations, qui devrait également être source de débats du fait des besoins sociaux et en infrastructure différents dans chaque nation. « Ensuite le parlement des sept pays membres devra approuver le traité. Chacun en son temps ». Il insiste également sur le fait que « le Conseil des Ministres, qui décide des politiques de la Banque, aura le dernier mot. C’est un gage de traitement égalitaire pour tous les membres ».

En dépit de toutes ces explications, les doutes qu’a Toussaint proviennent du fait que « malheureusement, dans la pratique, l’Argentine et le Brésil veulent appliquer les règles des institutions de Bretton Woods et de la BID dominées par les grandes puissances qui les utilisent pour promouvoir leurs intérêts égoïstes. Le Brésil et l’Argentine admettent la règle ’un pays une voix’ seulement durant la réunion annuelle, alors que dans la gestion courante prévaudrait la règle de la proportionnalité qui leur est favorable », a-t-il expliqué.

Pour Ugarteche, la Déclaration de Quito de mai 2007 garantissait une institution différente de la « démocratie plutocratique » de la BID, du FMI ou de la BM. La Banque du Sud devrait s’orienter, a t-il dit, « vers des types de projets à caractère davantage social et davantage destinés aux zones appauvries afin de combler les disparités entre les zones les plus prospères de celles qui le sont moins ».

Mais d’après lui, quand il fut établi que le capital social de la Banque du Sud devait être de 7 milliards (1 milliard par membre), « l’Argentine, appuyée par le Brésil, a dit que c’était peu raisonnable. Que l’apport des pays les plus grands devait être plus important et par là le poids de ces pays au sein de la Banque devait également être plus important. Naturellement cela affaiblit l’idée d’un banque démocratique ».

Cela rappelle à Ugarteche la création de la Communauté Économique Européenne dans les années 50, et « le fait est que le grand duché du Luxembourg, une ville-Etat, avait le même poids au sein de la Communauté que l’Allemagne, qui était le moteur de l’Europe. Cela s’est résolu par voie politique à des moments opportuns, et avec le temps les petits pays européens ont fini par équilibrer les tensions de pouvoir des grands pays. Le siège de la CEE fut établit à Bruxelles pour cette raison et aujourd’hui Bruxelles est la capitale de l’Europe Unie ».

Ugarteche a proposé que si cela est un motif de discorde dans la Banque du Sud, il faudrait permettre aux petits pays d’avoir un capital souscrit de 1 milliard de dollars mais avec la possibilité de le payer avec un temps de grâce différent des grands pays.

Et de conclure : « Le financement de la Banque du Sud proviendra des activités de celle-ci, via l’émission de bons dans la monnaie des pays membres, dans une série de monnaies ou dans une unité monétaire sud-américaine qu’il reste encore à bâtir. C’est sans doute le meilleur moment pour que les gros poissons envisagent de ne plus manger les petits, mais s’associent à eux, en ayant à l’esprit qu’ils doivent affronter un requin qui veut les manger tous et serait ravi que cette initiative échoue ».

Traduit par Cécile Lamarque



Notes

[1Site internet de Terra

cadtm.org