4 décembre

Genève, Suisse

Manifestation internationale STOP TiSA

Dimanche 4 décembre 2016 · 14h · Genève rue du Mont-Blanc · Sortie de la gare Cornavin

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TiSA est un traité négocié entre 50 pays, en totale opacité, depuis début 2012.


Imaginez un monde où...

...les cantines scolaires appartiennent à des firmes telles que Coca Cola, Starbucks ou McDonald’s.
...Nestlé décide de faire venir des travailleurs de pays à bas salaires pour réduire leurs coûts de production au détriment des travailleurs locaux.


L’objectif de TiSA : libéraliser l’ensemble des services

Cela veut dire les soumettre à la concurrence internationale et les déréglementer au maximum, qu’il s’agisse de services publics, de services subventionnés ou mandatés. Les prestations fournies seront dès lors considérées comme de la concurrence déloyale par les multinationales. L’Etat (donc le contribuable) devra alors subventionner à même hauteur un service public et son homologue du secteur privé. Même les acquis sociaux et syndicaux seront attaqués.


La démocratie, un «  obstacle au commerce  » ?

Certaines politiques publiques, même décidées démocratiquement, dans le domaine des transports, de l’énergie, de l’environnement, de la protection des consommateurs ou encore de la santé et de la formation deviendront inapplicables car considérées comme des «  obstacles non nécessaires au commerce  », des obstacles aux profits et aux intérêts des multinationales, au détriment des petites et moyennes entreprises locales et des associations. Activité qui s’étend du commerce à l’administration incluant les services et médias publics, les transports, la gestion de l’eau et de l’énergie, le traitement des déchêts, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sociale, etc.


Des tribunaux d’arbitrage privés

TiSA prévoit, comme les autres traités (CETA, TAFTA...), un organisme de règlement des différends Etat contre Etat, compatible avec celui de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
, c’est-à-dire basé sur un arbitrage privé, avec à la clef des millions d’indemnisations pour les multinationales, si les profits se trouvent être limités par des lois de l’Etat «  fautif  ». Encore davantage d’austérité Ce traité renforce les politiques d’austérité, déjà pratiquées actuellement par nos Etats, politiques n’ayant d’autre dessein que de renforcer les privatisations au seul profit des actionnaires. Une fois privatisés, les services deviendront inaccessibles aux plus démunis et appauvriront les classes moyennes.


Se déclarer «  zone hors-TiSA  »  : une démarche indispensable

Conscientes de la menace qui pèse sur nos droits démocratiques, plusieurs communes se sont déjà déclarées «  zones hors TiSA  »  : Ville de Genève, Carouge, Meyrin, Plan-les-Ouates, Puplinge, Lausanne, Vevey, Renens, Sainte-Croix, Biasca, Le Locle, Berne, Zurich et Bellinzone. En novembre 2015, le Grand Conseil genevois a approuvé à une écrasante majorité une résolution demandant que le Canton de Genève se déclare «  zone hors-TiSA  ». En Europe, 2000 collectivités se sont déclarées contre les accords de «  libre-échange  ».


Mobilisons-nous  ! TiSA est un danger pour les services publics et porte gravement atteinte à nos droits démocratiques. Quant à nous, citoyens, il est urgent et vital de nous informer et surtout de nous mobiliser contre TiSA  ! La négociation continue, sa finalisation est prévue pour début 2017  ! Notre revendication  : l’arrêt immédiat des négociations  !


Stop-TiSA-GE, Stop-TiSA-VD, Stop-TiSA-Bâle, Acidus, Adetra, AGEEP, Alliance Sud, Les Amis du Monde diplomatique, Assoc. de Soutien au Peuple Grec, ATTAC Suisse, ATTAC France, ATTAC GE, CADTM, Cartel Intersyndical, CGAS, CJP, FAMCO, Les Verts, MvRC, PdT, PRG, PSI, solidaritéS, SEV CGN, SPG, SSP/VPOD, Syndicom, Unia, Parti Socialiste Genevois, SIT

SERVICE : Activité qui s’étend du commerce à l’administration incluant les services et médias publics, les transports, la gestion de l’eau et de l’énergie, le traitement des déchêts, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action sociale, etc.

CLAUSE CLIQUET : («  RATCHET  ») Système de «  crémaillère  » qui agit de sorte à ce que l’Etat ne puisse plus revenir sur une décision de libéralisation, c’est-à-dire qu’il ne pourra plus jamais nationaliser ce qui a été privatisé.

CLAUSE GEL : («  Standstill  ») Tout service qui est aujourd’hui privatisé devrait le rester. Avec TiSA, une caisse d’assurance maladie publique ne serait plus jamais possible en Suisse  !


À venir