Manifeste-Accusation, Tribunal Populaire Castor

7 juin par ODG (Observatorio de la Deuda en la Globalización)

Face à l’impunité, les citoyen(ne)s accusent.
Vous pouvez signer en tant qu’organisation ou en tant que personne physique via ce formulaire jusqu’au vendredi 16 juin.

Formulaire d’inscription pour assister au procès a Barcelone.

Le dénouement du projet portant sur le stockage géologique du gaz naturel Castor semble n’aboutir nulle part. Le projet, octroyé à ESCAL UGS (détenu à 66,6 % par l’ACS de Florentino Pérez) par le gouvernement du PSOE, a arrêté ses travaux en 2013 après avoir provoqué un millier de séisme qui ont secoué les habitants des terres du Sénia. Après le désastre, des études menées par l’Institut Géologique et Minier de l’Espagne (IGME) et l’Institut National Géographique (IGN) corroboraient déjà la relation de cause à effet entre l’injection de gaz au fond de la mer et les tremblements de terre. Cependant, le gouvernement du PP a permis à ESCAL UGS de renoncer à cette concession et l’a compensée par une indemnisation de 1 350 millions d’euros versés en moins de 40 jours, ceci dans un contexte de mesures d’austérité sociale importantes. Au jour d’aujourd’hui, les installations ne fonctionnent toujours pas et bien qu’elles soient à l’arrêt, une date pour les démonter n’a pas encore été fixée. Personne ne serait responsable du désastre, toutefois, les citoyen(ne)s doivent supporter une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
s’élevant à plus de 3,4 milliards d’euros, qu’ils payent déjà dans leurs factures de gaz depuis le 1er janvier 2016.

Depuis 2007, la Plateforme Citoyenne pour la défense des terres de Sénia a lancé des alertes à propos des dangers sociaux et environnementaux de ce projet. Elle a inlassablement dénoncé diverses procédures, permis et pratiques controversés tout au long du processus, débouchant sur un travail d’information, de contrôle citoyen et de participation active, ignorés et méprisés par l’entreprise promotrice et l’administration. Depuis 2013, et dès l’entrée en scène de la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Observatoire de la Dette dans la Globalisation (ODG) a également mis en garde contre les risques du refinancement du projet à travers les « bons de projets », la financiarisation de cette infrastructure et la potentielle génération de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
qui en fin de compte sera payée par la population
. Après le désastre et l’indemnisation médiatique, l’opinion publique a également montré sa désapprobation, cependant, elle reste victime de la désinformation, de la lenteur de l’affaire et de sa complexité.

Malgré la procédure engagée au tribunal n°4 de Vinaros, où l’on enquête sur des délits de prévarication environnementale, contre l’environnement et contre les ressources naturelles, la population n’a aucune garantie que ces situations ne se répéteront pas. Ils n’ont également pas de garantie que leurs responsables principaux seront désignés. Face à cette impunité, et presque quatre ans après les tremblements de terre, l’ensemble des citoyen(ne)s affecté(e)s par les impacts sociaux, environnementaux et financiers du Projet Castor, particulièrement la population du territoire qui a subit et qui ne cesse d’en subir les conséquences, mérite un procès équitable pour cette cause. C’est la raison pour laquelle le 17 juin 2017, diverses organisations de la société civile initieront un Tribunal Populaire au projet Castor, pour dénoncer et juger ces faits, accuser les responsables, avec l’urgence, la rigueur et la transversalité que nécessite cette affaire.

La réalisation d’un Tribunal Populaire au projet Castor intervient comme une nécessité pour la société civile organisée de garantir collectivement ses droits et de récupérer sa dignité, avec l’objectif de :

Pour y parvenir, nous croyons important que le Tribunal Populaire se réalise selon des termes que la population considère et choisit, en dehors des connivences et des servilités, en utilisant des principes et des critères qui ne sont pas exclusivement légaux et en agrandissant la portée de l’accusation au-delà des impacts du projet Castor sur les terres du Sénia.

Les parties que nous désignons comme responsables du désastre social, environnemental et financier résultant du projet Castor - et que, nous assiérons sur le banc des accusés lors du procès, même au cas où ils décideraient de ne pas comparaître - sont :

1. L’entreprise ESCAL UGS/ACS (Activité de Construction et Services) et de manière aggravée, son président Florentino Pérez,
ACCUSÉS pour la construction du projet Castor où les tremblements de terre constituent uniquement le sommet de l’iceberg d’une chaîne de délits environnementaux, sociaux et économiques au niveau local et mondial, comme l’est la dette générée, ainsi que d’autres cas de mégaprojets imposés et inutiles en Espagne et à l’étranger comme c’est le cas dans les pays du Sud.
2. Le Gouvernement Espagnol et le Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme
ACCUSÉS de prévarication environnementale, mauvaise administration et aide secrète de l’État. Spécifiquement en rapport avec l’occultation de l’information pertinente relative au projet Castor et l’absence de garantie du droit à l’information de la population, la connivence avec l’entreprise (a accompagné et approuvé des coûts surélevés du projet et a garanti l’encaissement à travers les clauses du contrat), au lieu de garantir l’intérêt public.
3. La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
ACCUSÉE de prévarication environnementale, générer de la dette illégitime et financement du modèle de gaz. Spécifiquement en rapport non seulement avec le fait de rendre possible le refinancement du projet Castor grâce à l’émission des bons, mais aussi en rapport avec le financement pour l’obtention d’autres infrastructures de gaz en Europe avec la même logique et le même impact.

Le Tribunal Populaire donnera la parole aux témoins tels que la Plateforme citoyenne pour la défense des terres du Sénia et l’Association des affecté(e)s par la Plateforme Castor. Ceux-ci, devant le tribunal, témoigneront au sujet de l’opacité, du manque de participation du public et des impacts sociaux et environnementaux du projet Castor. Aussi, l’on comptera également sur diverses expertises du domaine géologique, environnemental, du droit procédural, ainsi que sur les impacts de la financiarisation et des grandes infrastructures promues par les institutions européennes pour expliquer le modèle d’industrie de gaz que représente le projet Castor, ainsi que les impacts économiques et sociaux du projet sur l’environnement et les personnes. Enfin, la parole sera donnée aux personnes des communautés des pays du Sud Global affectées par les projets d’ACS. Ceux-ci témoigneront au sujet des impacts de cette entreprise hors des frontières nationales. Ils témoigneront également sur sa logique d’action.

Le verdict et la sentence qui en découleront permettront de continuer à impacter les institutions (locales, catalanes et étatiques) et les autres acteurs mentionnés tels que l’entreprise ACS et la Banque Européenne d’Investissement. L’une des revendications des populations locales porte sur l’urgence de continuer à œuvrer pour le démantèlement des installations du projet Castor. Est également urgent le fait de pouvoir changer la situation actuelle de paiement de la dette illégitime que supportent les citoyens et qui s’élève à plus de 3,4 milliards d’euros.

Nous demanderons justice et réparation du préjudice causé, ainsi que la garantie de la non-reproduction de ce modèle qui nous endette sur le plan social, environnemental et économique.
Nous ne voulons plus de projets Castor, nous ne voulons plus que l’histoire se répète, en aucun lieu.

Ces affirmations sont celles des entités et personnes signataires ci-dessous qui appellent tous les citoyens à appuyer cette accusation et à assister au Tribunal Populaire le samedi 17 juin à Barcelone.

- Observatoire de la Dette dans la Globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
(ODG)
- Plateforme citoyenne pour la défense des terres de Sénia
- l’Association des affecté(e)s par la Plateforme Castor


Traduction : Tlaxcala


Source : ODG