Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis (III)

17 janvier par Simon Perrin


Nous proposons ici la troisième et dernière partie d’une série de résumés reprenant la publication du mouvement Strike Debt aux États-Unis : « The Debt Resister’s operations manual ». Sont présentés ici les chapitres 1 sur le fichage et la notation personnelle de crédit, 2 sur les dettes de cartes de crédit, 3, 4 et 5 sur la dette médicale, la dette étudiante, et la dette hypothécaire, dans leur contexte d’émergence et au travers des luttes actuelles pour leur abolition. Comme le CADTM, Strike Debt ne dit qu’une seule chose aux institutions financières : « Nous ne vous devons rien ! ». 

Issu de Occupy Wall Street qui a débuté en 2011 aux États-Unis, et inspiré par les grèves étudiantes de 2012 au Québec, Strike Debt se donne pour objectif d’organiser les personnes qui subissent l’endettement privé et public, en fournissant tactiques, ressources juridiques et cadres de lutte, dans le respect de ses principes fondateurs : horizontalité, absence de hiérarchie, autonomie politique, démocratie directe, action directe, solidarité et lutte contre toutes les formes d’oppression.

Présent dans plusieurs villes et États de l’Union [1], le collectif a repris le cadre offert par Rolling Jubilee pour faire annuler plus d’un million de dollars de dettes médicales au profit d’un millier de personnes dans le Kentucky et l’Indiana en rachetant ces dettes sur le marché secondaire. S’appuyant sur des actions de terrain, le mouvement développe une analyse politique de l’endettement aux Etats-Unis qui concerne 3 ménages sur 4 et représente 116% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 [2].

Combattant frontalement les discours moralistes et culpabilisant assénés par les créanciers, les responsables politiques et les médias à l’attention des individus les plus pauvres, des femmes, des minorités ethniques et de genre, Strike Debt se donne pour objectif l’abolition d’un système qui après la confiscation des biens communs et le pillage des revenus du travail, tente désormais de nous réduire en quasi-esclavage, au profit des 1% les plus riches.


Aujourd’hui tous fichés demain tous endettés ?

Aujourd’hui aux États-Unis, 90% de la population fait l’objet d’une surveillance de sa consommation par les Agences d’évaluation des consommateurs. Appelés les « Bureaux », pour National Credit Bureau, ces agences ont aujourd’hui le pouvoir de décider si un citoyen a ou non le droit d’accéder au crédit, mais aussi au logement, au travail et même aux soins médicaux. Les Big Three dominent aujourd’hui ce marché de la surveillance : Equifax, Transunion, Experian sont devenus un conglomérat d’entreprises multinationales implantées partout dans le monde. Leur business consiste à collecter une foultitude de données sur les factures, les dettes, voire même les lieux de vie et le casier judiciaire des consommateurs, pour établir des « profils » et revendre l’ensemble de ces informations aux banques, aux assureurs, aux hôpitaux. 60% des employés des assurances et 92% des employés de banques utilisent les rapports qu’ils produisent pour accorder ou non un produit ou service et déterminer les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
qu’ils appliqueront.

Avant de peser 6,7 milliards $US et d’acquérir le statut d’agences « nationales » d’évaluation de crédit dans la foulée du Federal Credit Reporting Act des années 1970, les Big Three étaient des sortes de sociétés de renseignements qui collectaient les informations sur la vie privée des gens, les dates de mariages et les condamnations pour crime à partir des années 1950, et même des données concernant les activités politiques des individus dans les années 1960. De nombreuses manifestations ont dénoncé à l’époque la vente de ces données et leur absence de fondement, celles-ci ne reposant pour la plupart que sur des rumeurs. Mais les innovations technologiques, la numérisation des données puis le développement de la vente de crédit au détail (1970), de la carte de crédit (1980), et enfin de la souscription automatisée de crédits (1990) auront achevé d’accroître l’expansion continue des capacités de collecte et de traitement des données, ainsi que leurs débouchés commerciaux.

Les données collectées recouvrent les noms, les adresses, les historiques de comptes, les informations financières détenues par les institutions publiques et par les agences de recouvrement, ainsi que les demandes de renseignements par mails, classées « hard credit pulls » lorsqu’elles concernent du crédit et « soft » lorsqu’elles concernent des locations... Les données judiciaires et celles concernant l’âge, la localisation géographique, la race, les revenus, ou l’accès au crédit et les taux appliqués sont interdites, mais certains le font ou obtiennent ces informations par recoupement. Innovis et CoreLogic, sont quant à elles spécialisées dans les données non conventionnelles tels que les soins médicaux, l’emploi, ou les locations.

Les Big Three établissent leur « rapport de crédit » sur la base de ces données, et créent des « notes de crédits » en traitant eux-mêmes les données (VantageScore) ou en sous-traitant auprès d’une multitude d’entreprises spécialisées dans la création d’algorithmes, dont FICO est la plus célèbre. La note obtenue depuis les boîtes noires des agences est une traduction en chiffre du rapport de crédit, qui permet de répondre à la demande des banques et assurances cherchant à simplifier à l’extrême les critères pour décider de l’octroi ou non d’un crédit et du taux d’intérêts à appliquer. Les consommateurs n’ont plus qu’à être identifiés sur commande via leur numéro de sécurité sociale. De 300 à 850, plus la note de crédit sera haute, moins le client sera considéré comme risqué pour le prêteur ou l’assureur. Notées au-dessus de 720, les personnes n’auront aucun problème pour bénéficier des meilleurs taux du marché, mais en dessous de 660, elles seront classées « subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
 » et leur accès au crédit se fera dans les pires conditions possibles. Les formules des algorithmes sont protégées par le secret industriel et ne sont quasi pas commercialisées à destination des consommateurs [3], mais il apparaît clairement qu’en plus de réprimer les mauvais payeurs, le calcul des notes pénalise la moindre utilisation de crédit et récompense son utilisation : on obtient ainsi une meilleure note si on cumule par exemple un crédit à taux fixe additionné à un second crédit revolving pour les dépenses quotidiennes...

A l’heure actuelle, 200 millions d’adultes sont fichés par chacun des Big Three. Ils collectent leurs données auprès d’une dizaine de milliers de fournisseurs bancaires, financiers et autres qui reçoivent en retour les rapports d’un milliard de consommateurs chaque mois. Malgré la création du Bureau de Protection Financière des Consommateurs en 2012, dont une des missions était de réguler une trentaine d’agences représentant 94% du crédit, le secteur reste massivement non régulé, tandis que sept États membres de l’Union européenne et dix-sept États d’Amérique du Sud ont opté pour des agences publiques. Sans vérification ni transparence des données, les Bureaux produisaient en 2012 des erreurs sur les profils de vingt millions de personnes, dont un quart ont abouti à des refus de crédit, qui impactent davantage les ménages les plus pauvres. Les personnes de couleur sont deux fois plus susceptibles de voir leur note abaissée et leurs taux d’intérêts surélevés.

Cette industrie cherche maintenant à s’attaquer aux 30 millions de personnes plus jeunes, immigrées, ou non-bancarisées qui ne peuvent être notées en surveillant leurs locations, leurs paiements téléphoniques, etc. Un moyen pour échapper à leur contrôle peut être de jouer sur les erreurs produites entre chaque Bureau, dans la mesure où chacun dispose de données différentes et donc d’une note différente pour chaque sous-traitant [4], en plus de la multitude de notes calibrées pour répondre à des demandes spécifiques des industries de la voiture, de l’immobilier, etc. Avec un cinquantaine de notes par personne, il est possible de demander des comptes aux Bureaux voire de les attaquer pour le préjudice subi en cas d’erreur.


Dettes de cartes de crédit : quand les pauvres subventionnent les riches

Malgré la baisse du nombre de détenteurs de carte de crédit depuis la crise de 2008, 75% de la population des États-Unis en possède toujours au moins une. Environ 383 millions de comptes restent ouverts et 700 millions de cartes de crédit sont actuellement en circulation dans le pays. Pour 50 millions de ménages, la carte de crédit est pourtant un outil puissant d’endettement au service des plus grandes banques (Citigroup, Bank of America, JP Morgan Chase, etc.) qui contrôlent à elles seules la majorité des 5 000 fournisseurs de cartes, et détiennent plus de 60% des dettes de cartes de crédit, estimées à 670 milliards $US.

Avec un montant moyen de 15 000 $US de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de carte de crédit, les ménages concernés sont moins endettés qu’en 2010, mais sont plus nombreux : + 3,5%. Comptabilisée dans la dette des ménages, qui est passée de 60% du PIB au début des années 1980, à 100% depuis la crise financière, jusqu’à 112% aujourd’hui, la dette de carte de crédit est une bulle qui n’a rien à voir avec les dépenses impulsives des ménages : elle est le fardeau de millions de personnes dont les salaires stagnent et qui essaient de joindre les deux bouts face à l’augmentation des dépenses de logement, d’éducation et de santé. Le recours au crédit est devenu un moyen de subsistance pour les travailleurs et pour 86% des gens qui ayant perdu leur emploi déclarent vivre grâce à la carte de crédit. Une des principales causes de cette dette est liée aux dépenses de soins médicaux qui affectent près de la moitié des ménages à bas et moyen revenus pour un montant de 1 678 $US en moyenne, mais bien d’autres postes de dépenses sont concernés.

Introduit dans les années 1960, les cartes de crédit universelles (Visa, MasterCard) ont tout d’abord été offertes par les banques à leurs meilleurs clients afin d’améliorer les relations d’affaires avec eux, pour leur apporter confort et prestige en échange d’une bonne publicité pour la banque. Elles ne répondaient donc en premier lieu à aucun besoin de crédit. Distribuées à perte, les cartes de crédit n’ont commencé à représenter une source de profit qu’au crédit des habitants et des commerces installés dans les territoires à prédominance Noire, sans utiliser de critères explicitement ethniques ou raciaux. En ouvrant l’accès au crédit pour les plus pauvres mais à un prix et à des taux d’intérêts plus élevés, les institutions bancaires ont initié la pratique de la ligne rouge inversée, ou reverse redlining. Telle une prophétie auto-réalisatrice, la ligne rouge inversée expose les créditeurs aux pires abus de la finance. Comme le décrit Robert D. Manning [5], un des secrets les mieux gardés de l’industrie bancaire tient dans le fait qu’un quart des utilisateurs de carte bancaire représentent à eux-seuls plus des deux tiers des revenus en intérêts et pénalités : il s’agit des utilisateurs les plus pauvres, tandis que la moitié des comptes ne génère aucun revenu. L’industrie de la carte bancaire, devenue de plus en plus dépendante de nos dérapages, rivalise ainsi d’ingéniosité pour maintenir les utilisateurs dans le flou et facturer des frais opaques ou les induire en erreur par des relevés intentionnellement confus, des mentions en très petits caractères ou des échéances à des dates inopinées.

Depuis les années 1990, la tarification des cartes de crédit est devenue une escroquerie à grande échelle dont les frais secondaires pour les consommateurs se retrouvent au premier plan des revenus des banques. Entre 1990 et 2005, les frais de retard et les pénalités de dépassement ont augmenté respectivement de 160% et 115% en moyenne, et avec des taux d’intérêt cinq fois supérieurs à ceux appliqués aux crédits hypothécaires, la facturation des opérateurs de carte de crédit est passée en tout et pour tout de 475 milliards $US en 1993 à plus de 1 900 milliards $US en 2007. Chaque année, ce sont en moyenne 12 milliards $US qui sont prélevés sur les citoyen-ne-s les plus en difficultés.

Suite au crash de 2008, l’application du CARD Act adopté en 2009 a permis une réduction de 15% de la dette globale de carte de crédit et a modifié à la marge certaines pratiques du secteur. Mais au cours des neuf mois écoulés entre l’adoption du texte et son application, les compagnies ont massivement augmenté leurs taux d’intérêt, réduit les lignes de crédit et augmenté leurs frais, achevant ainsi des millions de personnes dont les notes de crédit ont été fortement dégradées. Après le passage du texte, seules les unions de crédit à but non lucratif ont été contraintes de respecter un plafond de 15% sur les taux d’intérêt appliqués, tandis que l’ensemble des autres compagnies sont demeurées entièrement libres d’inventer de nouveaux pièges afin de grossir les rangs des ménages endettés. En cas de défaut sur une carte de crédit, la compagnie ferme le compte mais les intérêts et pénalités continuent de s’accumuler jusqu’au paiement intégral du solde ou la revente à un collecteur de dette. Sans pour l’instant avoir donné lieu à des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
collectives malgré les nombreuses fraudes dans lesquelles l’industrie de la carte est empêtrée, il reste possible de se dégager partiellement et de façon individuelle du piège de la dette de carte de crédit en négociant avec les créanciers, qui ont intérêt à obtenir plus que ce que n’offrirait un collecteur de dette, ou en s’appuyant sur un avocat compétent qui saura à coup sûr mettre en faute la banque sur des violations au contrat.

*
Dette médicale : la dette ou la vie outre-Atlantique

La sinistre réalité des soins de santé aux États-Unis peut se résumer en un choix crucial : s’endetter ou mourir. 72 millions de personnes ont des problèmes pour payer leurs soins médicaux et 62% des faillites personnelles sont dues au paiement des soins de santé, tandis que trois quarts des personnes en faillite étaient assurées au moment de tomber malades, ce qui ne permet jamais de couvrir la majorité des soins en cas d’accident ou de maladie importante. Selon l’American Journal of Medecine, 48% des personnes concernées étaient endettées suite à une hospitalisation, 19% suite à l’achat de médicaments, 15% suite à des consultations et 4% suite au paiement de primes d’assurance.

48% des personnes sont endettées suite à une hospitalisation, 19% suite à l’achat de médicaments, 15% suite à des consultations et 4% suite au paiement de primes d’assurance

Conçue pour bénéficier à quelques-uns aux frais de tout le monde, l’industrie médicale à but lucratif des États-Unis impacte l’immense majorité des gens. Les familles à bas revenus et les personnes de couleur sont les plus impactées par la dette médicale : 52% des personnes Noires en âge de travailler rapportent des problèmes pour payer leur frais médicaux, contre 34 des Latinos et 28% des Blancs. Dans les autres pays riches pourtant, la dette médicale n’existe pas car le système de prise en charge universelle des soins permet de diffuser le risque sur toute la population : les personnes qui se soignent ne risquent pas la faillite. Les États-Unis font exactement l’inverse, ce malgré l’accroissement continu du prix des soins et la baisse globale des revenus. Avec une moyenne de 8 500 $US dépensés chaque année par les États-unis pour leurs soins (soit 17,9% du PIB), les États-Unis se classent au premier rang mondial des dépenses de soins de santé par habitant. En retour, ils sont classés 37e en ce qui concerne la qualité des soins, et surtout au dernier rang parmi les pays à haut revenu en ce qui concerne la mortalité traitable. Dépourvues d’assurance maladie, ce sont chaque année 45 000 personnes qui décèdent de mort évitable dans ce pays.

La Loi sur les Soins de Santé Abordables, The Affordable Care Act (ACA), au centre de la politique de soins de santé du gouvernement Obama, reste largement insuffisante pour éliminer le fléau de la dette médicale. Elle ne met pas seulement de côté les 23 millions de personnes qui demeurent sans assurance. Écrite en grande partie par Liz Fowler, vice-président chargé de la politique au sein de la plus grande et la plus lucrative des compagnies d’assurance des États-Unis, WellPoint, la loi consiste à étendre encore le business des soins lucratifs et le rôle des assurances de santé privées en remettant plus de 20 millions de nouveaux clients et pas moins de 447 milliards $US de subventions publiques directement entre les mains des compagnies d’assurance de santé privées. Cela est rendu possible par la mise en œuvre du mandat individuel, qui oblige toute personne non éligible à un programme public (Medicare, Medicaid, Veteran Benefits) à acheter une assurance privée ou payer une amende dans le cas contraire. Cette loi impose également aux bas revenus de payer plus cher que les riches pour s’assurer, tout comme les personnes âgées devront payer plus que les jeunes. Au Massachusetts, où le mandat individuel a été implémenté depuis 2006, deux tiers des faillites personnelles sont toujours liées à la dette médicale.

Le système d’assurance privé génère de nombreux pièges au quotidien tels que les facturations multiples au sein d’un même hôpital, qui brouillent les pistes pour réclamer des remboursements ou les renvois vers des praticiens en dehors des réseaux couverts par les polices d’assurance... Les rares programmes d’accès au soins de base à prix réduits et les cliniques gratuites sont parfois réservés aux seuls assurés [6]. La seule solution pour les personnes les plus pauvres reste de se rendre aux urgences qui ne peuvent pas refuser les soins. Ensuite le parcours du combattant commence pour ouvrir des droits ou négocier des réductions, parfois plus faciles à obtenir dans les hôpitaux publics.

Individuellement, le meilleur moyen de contester une dette auprès d’un collecteur reste de lui demander le détail des frais, ce qui est impossible sans qu’il ne viole le droit à la confidentialité des informations, et donc le rend attaquable devant les tribunaux. La mobilisation de l’opinion publique sur des cas individuels peut permettre d’obtenir de son assurance qu’elle accepte de couvrir un traitement mais la réponse de l’assureur arrive souvent trop tard. Ce fut le cas pour Nataline Sarkisyan, décédée à l’âge de 17 ans en 2007. Pour en finir durablement avec la dette médicale aux États-Unis, le seul moyen serait d’étendre Medicare à tous ou de mettre en place un système de paiement unique financé par l’État, tel que l’expérimentent actuellement certains États comme le Vermont, et pour lequel militent aujourd’hui Healthcare-NOW !, Physiciens pour un programme national de santé, Union Nationale des Infirmières, Healthcare for the 99% et Doctors for the 99%. Une première étape avant de pouvoir repenser plus largement la santé et sa réappropriation par les communautés.


Dette étudiante : refusons l’accaparement de notre futur

Deux tiers des étudiants États-uniens vivent aujourd’hui à l’université avec un fardeau de 27 000 $US

L’ère de l’accès à une formation universitaire de qualité à bas coût voire gratuite a été de courte durée aux États-Unis. Les frais sans cesse en augmentation et les nouveaux standards poussant à la consommation de masters coûteux ont massivement endetté les étudiants sur de nombreuses années. En 2012, le montant total de la dette des étudiants détenue aux États-Unis dépassait les 1 000 milliards $US, soit plus que n’importe quelle autre dette de consommation à l’exception des dettes hypothécaires. Deux tiers des étudiants États-uniens vivent aujourd’hui à l’université avec un fardeau de 27 000 $US, et le nombre de défauts de paiement augmente au rythme d’un million par an.

L’absence de rémunérations et de débouchés suffisants poussent certains étudiants à la dépression voire au suicide, emportant avec eux leur famille dans ce tourbillon, les parents étant de plus en plus partie prenantes ou cosignataires des prêts. Spécifiquement structurés pour augmenter leurs rendements grâce aux intérêts composés et aux programmes de suspensions, ces prêts ne sont véritablement en cours de remboursement que par 37% des étudiants, tandis que 63% ne font que payer les intérêts et les frais qui s’accumulent. Ils sont aussi souvent adossés à d’autres actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
, ou agglomérés puis commercialisés sur les marchés secondaires, faisant le bonheur des spéculateurs. Bien que les prêts les plus importants soient contractés par les familles à revenus moyens, les familles à bas revenus restent les plus impactées. Les frais universitaires qui étaient de 647 $US pour un étudiant californien en 1976, s’élèvent en 2012 à 13 181 $US. L’augmentation moyenne dans le pays au cours des trente années est de 1 100%, ce qui représente au minimum un tiers, voire plus de la moitié des ressources annuelles des ménages les plus pauvres. Natifs Américains, Noirs et Latinos sont disproportionnellement plus impactés, avec 81% des Noirs qui continuent de payer après l’obtention de leur diplôme, et 67% des Latinos, contre 64% des Blancs. Les universités les plus lucratives qui pratiquent la ligne rouge inversée [7] poussent les étudiants Noirs à faire défaut quatre fois plus que les Blancs.

Au milieu des années 1970, les conservateurs ont pris avantage de la crise fiscale pour réprimer la gratuité de l’enseignement et poursuivre l’austérité au cours des années 1980 jusqu’à aujourd’hui. Ce développement du financement par la dette a largement été encouragé par l’État, complice des institutions financières. De 1972 à 2010, le Programme fédéral de prêt pour l’éducation familiale permettait à toutes institutions financières de créer des prêts étudiants pleinement garantis et subventionnés par le gouvernement. Les compagnies telles que Sallie Mae en profitent toujours aujourd’hui, jouant sur les deux tableaux public et privé, les prêts fédéraux ne permettant jamais de combler la totalité des besoins de financement des étudiants. En 1998, le Congrès va encore plus loin en fermant toute possibilité de faillite personnelle pour les débiteurs de prêts fédéraux et accorde des pouvoirs de recouvrement de dette inédits aux créanciers : saisies sur salaires, sur les prestations de sécurité sociale ou encore les pensions d’invalidité. Sallie Mae déclarait en 2001 qu’elle préférait attendre un défaut de paiement des étudiants avant de leur réclamer les sommes dues, et concluait deux ans plus tard que ses profits records étaient en majeure partie générés par les recouvrements de dette.

Sallie Mae déclarait en 2001 qu’elle préférait attendre un défaut de paiement des étudiants avant de leur réclamer les sommes dues

En 2010, l’administration Obama a rétabli certaines protections pour les étudiants débiteurs, mais elle n’a pas mis fin au business de la dette, opérant seulement une sélection parmi les institutions autorisées à fournir des prêts fédéraux, dont Sallie Mae fait toujours partie...

Prenant le pas de ce tournant culturel qui a fait basculer l’enseignement d’un droit fondamental vers la marchandisation à outrance, administrateurs d’université et responsables académiques se sont copieusement enrichis, transformant les universités en des objets marketing de luxe, recevant de nombreux cadeaux et pot-de-vins de la part des prêteurs en échange de leur bonne publicité faite au sein des « bureau d’aide financière » [8] ... Le paysage et le contenu des universités ont été bouleversés par la pratique du financement par émissions d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
, les frais de scolarité devenant les collatéraux pour sécuriser les prêts auprès de Wall Street, réclamant chaque année des hausses de frais sous la menace d’une dégradation de la note de crédit [9]. Pour sortir de ce financement par la dette, nous devons nous inspirer des luttes étudiantes de 2010 au Royaume-Uni, 2011 au Chili ou encore 2012 au Québec.

Face aux politiciens qui n’offriront que des solutions à l’intérieur du marché, et aux difficultés rencontrées par les groupes actuellement organisés pour rompre avec la logique de marchandisation [10], nous croyons au pouvoir des étudiants de refuser collectivement de payer cette dette immorale, illégitime, odieuse et insoutenable pour la société toute entière.

Nous croyons au pouvoir des étudiants de refuser collectivement de payer cette dette immorale, illégitime, odieuse et insoutenable pour la société toute entière

Dans la lignée de Occupy Student Debt, Strike Debt continue le travail de convergence et exige un jubilé global intégrant les dettes étudiantes actuelles, la gratuité de l’enseignement public, des prêts à taux zéro pour le privé et la transparence totale des comptes des universités.


Du rêve américain au cauchemar de la dette hypothécaire

Chacun de nous a besoin d’un logement et nous devons comprendre ceux qui se sont endettés pour y accéder. Or, les mensonges des prêteurs, investisseurs et agences du gouvernement, qui ont fait croire à l’infaillibilité du marché du logement durant des décennies et favorisé les pratiques irresponsables des banques ont pris appui sur la croyance fervente du peuple dans le rêve américain : tout un chacun travaillant suffisamment dur accédera au niveau de vie confortable de la classe moyenne, dont la propriété immobilière est un des éléments fondamentaux. En réalité, cet élément d’identité collective a largement été construit au cours des années 1930 quand, en réponse à la Grande Dépression et suite à une crise du logement similaire à celle de 2008, malgré le peu d’hypothèques de l’époque, le gouvernement a fourni la capacité aux prêteurs privés de développer massivement l’emprunt hypothécaire. Cherchant à faire sauter le verrou des prêteurs qui avaient gelé le crédit, il créa les nombreuses institutions de prêts garantis par l’Etat qui assuraient aux banques des taux élevés tout en les protégeant du risque : la Compagnie de prêts aux propriétaires de logement en 1933, l’Administration fédérale du logement en 1934, l’Association nationale des hypothèques en 1938, connue sous le nom de Fannie Mae, puis les autres Freddie Mae, Ginnie Mae qui suivirent... Les contribuables états-uniens demeurent jusqu’à aujourd’hui les garants les plus importants des prêts pour l’habitat, au profit de cette industrie lucrative.

Le développement du prêt hypothécaire n’a pas seulement permis de sortir de la dépression économique, il a permis de prendre le contrôle sur la vie des individus tout en les éloignant des forces militantes émergentes depuis 1930. Ainsi les adhésions syndicales qui avaient bondi de 7% à 25% entre 1930 et 1940 ont entamé un déclin continu à mesure que la dette a gouverné nos vies. Idem pour les vétérans de guerre qui après la très longue et forte mobilisation pour obtenir leurs indemnisations suite à la Première Guerre Mondiale, se sont vus depuis offrir systématiquement des opportunités de crédit en compensation de leur service de guerre. Ce fut la première catégorie de la population à expérimenter les prêts sur trente ans, qui ont depuis été massivement développés par les banques bénéficiant de la garantie d’État.

Au cours des années 1970, 63% de la population avait finalement accès à la propriété, malgré un fossé de trente points entre Noirs et Blancs, qui perde depuis le début du XXe siècle, suite aux lois Jim Crow et au New Deal New Deal Le terme New Deal (nouvelle donne) est utilisé pour la première fois, devant la Convention du Parti démocrate à Chicago en juillet 1932. Il désignera l’expérience tentée, dès 1933, par le président Franklin Roosevelt pour mettre fin à la profonde crise économique que les Etats-Unis traversaient depuis 1929. L’expression New Deal recouvre un ensemble de mesures allant de l’aide aux secteurs économiques les plus touchés par la crise jusqu’à des réformes sociales. Dès 1938, une nouvelle récession intervient et marque les limites du New Deal. La relance se fera sous les auspices de la Seconde Guerre mondiale. Roosevelt n’a pas développé un programme cohérent qui serait similaire au programme des Travaillistes britanniques de 1945. conçu exclusivement pour les classes travailleuses blanches. Malgré l’adoption du Community Reinvestment Act contre la pratique de la ligne rouge, les discriminations raciales ont continué pour finalement aboutir à l’ère des subprimes inaugurée par Clinton et son plan d’extension de la propriété à 8 millions d’acheteurs pauvres. Plutôt que de donner assistance et développer le logement public, l’État a ouvert grand les portes aux abus des financiers pour développer des produits complexes et confus, dont les hypothèques à taux ajustables, les doubles hypothèques appelées piggypack ou encore les prêts sur revenus déclarés, développant par la même occasion les instruments hautement spéculatifs de mélange de risque, subdivision des dettes et sécurisation pour les revendre sur les marchés secondaires.

Depuis septembre 2008 et la crise des subprimes, plus de 4 millions de maisons ont été saisies, touchant 25% des Noirs et des Latinos détenteurs d’hypothèques, et seulement 12% des emprunteurs Blancs. Malgré les programmes de modification d’hypothèques et le travail des associations, les banques n’ont pas modifié leurs pratiques suite au sauvetage de 700 milliards $US. Les évictions illégales continuent et le pays entier est touché par une crise du logement qui laisse 14% des maisons vacantes aux États-Unis. Pourtant, avec 40 millions de résidents qui n’ont pas terminé de payer leur maison, soit 1 150 milliards $US d’hypothèques non remboursées et une valeur immobilière de 4 800 milliards $US, le potentiel d’union des débiteurs pour un défaut stratégique collectif est gigantesque. Les banques, qui détestent être prises pour cibles publiquement, pourraient céder à un mouvement d’ampleur national revendiquant une réduction globale du principal des prêts. La réussite des actions de blocage d’Occupy Homes Minneapolis, ou encore les grèves de paiements inspirées des grèves de loyers des années 1960-1970, organisées par Empowering and Strengthening Ohio’s People (ESOP), qui maintient la pression sur les créanciers en déposant les versements mensuels des débiteurs auprès d’avocats locaux, ou City Life/Vida Urbana (CLVU) qui a organisé à Boston un syndicat de débiteurs locataires et a publié un manuel d’organizing pour répliquer ce modèle, témoigne de la vivacité de la lutte pour le logement abordable. Ainsi nous poursuivrons l’objectif de faire du logement un droit humain fondamental et un bien commun, et continuerons de construire ensemble nos maisons ouvertes à tous, de prendre des logements vacants et de défendre les « community land trusts », démocratiques, abordables et soutenables.


Voir également les deux premiers résumés du Manuel de résistance contre la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
aux États-Unis
réalisés par Kamilia Sahli et Simon Perrin du CADTM :

- Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis - Partie 1
- Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis - Partie 2



Notes

[1Si vous faites un tour aux États-Unis, profitez-en pour chercher Strike Debt à Philadelphie, Denver, Boston, Bay Area, Chicago, Raleigh... et encore d’autres localités.

[2Nous ne parlons plus ici de la dette des ménages mais de la dette publique qui représente 17 000 milliards de dollars en juin 2013, soit 116% du PIB.

[3Seuls Transunion et Experian donnent accès à une seule note, FICO8, moyennant 60 $US, ou disponible gratuitement sur le site Credit Karma pendant sept jours. Les autres notes accessibles sont des notes à vocation « éducatives » qui sont distribuées en cadeau sur des sites de vente de cartes de crédit, mais qui ne sont pas produites par les Bureaux.

[4Par exemple, la note FICO est appelée « BEACON » chez Equifax, « Classic » chez Transunion, et « Experian/FicoRiskModel » chez Experian.

[5Robert D. Manning est fondateur de l’Institut Responsable de l’Allègement de la Dette (Responsible Debt Relief Institute) et auteur de Nation de la Carte de Crédit.

[6L’Association nationale des cliniques gratuites et charitables (National Association of Free and Charitable Clinics) permet de trouver des cliniques gratuites sur un périmètre défini.

[8Une enquête produite en 2006 par le Bureau du procureur général de l’État de New York établissait clairement les pratiques de versement de pot-de-vin et autres cadeaux faits par les prêteurs aux administrateurs des universités.

[9En 2012, l’Université de Californie a vendu pour plus d’un milliard de bonds arrivant à maturité dans plus d’une centaine d’années : de quoi remplir les poches des investisseurs avec des millions de dollars de frais de scolarité pendant les dix prochaines décennies.

[10Un récent effort poussé par la base a amené l’Oregon à proposer un système d’avance du financement des frais d’inscription par l’état, remboursés à long terme par les diplômés selon un pourcentage de leur niveau. A court terme, cela pourrait augmenter le nombre d’inscriptions, mais à long terme le principe de responsabilité individuelle et de marchandisation est intact et pourra justifier la privatisation des universités. D’autres propositions de réformes telles que la restauration des protections en cas de faillite ou les annulations partielles de dette ont produit quelques changements positifs mais ne s’attaquent pas à la racine du problème.