Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis

28 avril 2018 par Kamilia Sahli , Simon Perrin


Nous proposons ici le résumé de la publication du mouvement Strike Debt aux États-Unis : « The Debt Resister’s operations manual »

Issu de Occupy Wall Street qui a débuté en 2011 aux États-Unis, et inspiré par les grèves étudiantes de 2012 au Québec, Strike Debt se donne pour objectif d’organiser les personnes qui subissent l’endettement privé et public, en fournissant tactiques, ressources juridiques et cadres de lutte, dans le respect de ses principes fondateurs : horizontalité, absence de hiérarchie, autonomie politique, démocratie directe, action directe, solidarité et lutte contre toutes les formes d’oppression.

Présent dans plusieurs villes et États de l’Union [1], le collectif a repris le cadre offert par Rolling Jubilee pour faire annuler plus d’un million de dollar US de dettes médicales au profit d’un millier de personnes dans le Kentucky et l’Indiana en rachetant ces dettes sur le marché secondaire. S’appuyant sur des actions de terrain, le mouvement développe une analyse politique de l’endettement aux États-Unis, qui concerne 3 ménages sur 4 et représente 116 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 [2].

Combattant frontalement les discours moralistes et culpabilisants assénés par les créanciers, les responsables politiques et les médias à l’attention des individus les plus pauvres, des minorités ethniques et de genre, Strike Debt se donne pour objectif l’abolition d’un système qui, après la confiscation des biens communs et le pillage des revenus du travail, tente désormais de nous réduire en quasi-esclavage, au profit des 1 % les plus riches.


D’une fiscalité injuste à l’illégitimité de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 : les dépenses de l’État en question

Bien que payer ses impôts soit a priori une chose utile et nécessaire au bon fonctionnement de la société, on peut s’interroger sur leur légitimité dès lors que la priorité des dépenses publiques est mise sur l’appareil de défense militaire (47 % du budget de l’État fédéral) et d’autres grands projets inutiles plutôt que sur les dépenses d’utilité sociale.

Les carences en matière de fiscalité et leur incapacité à remplir les objectifs de rééquilibrage des inégalités de richesse et d’accès aux droits dans une société ne relèvent pas simplement de la mauvaise application des règles, mais proviennent parfois du système fiscal lui-même et de la manière dont il est élaboré. Ainsi, aux États-Unis comme dans d’autres pays, on constate que les riches sont beaucoup moins taxés que les classes moyennes et les classes les plus pauvres : tandis qu’un/e secrétaire paye 33 % d’impôts sur son salaire, son patron, lui, n’en paye que 17,4 %, quand bien même puisse-t-il gagner jusqu’à 50 milliards de dollars US par an. Les nombreuses pratiques de contournement de l’impôt qui sont le plus souvent mises en œuvre par les classes les plus aisées ainsi que par les grandes entreprises, renforcent ces inégalités déjà mal corrigées par le système. On compte parmi elles l’évasion fiscale, ainsi qu’une multitude d’autres pratiques, telles que l’inscription des travailleurs en tant qu’indépendants, pour éviter le versement des cotisations sociales. Depuis une trentaine d’années, s’ajoute à cet ensemble de pertes, l’implémentation progressive de mesures de politiques néolibérales dites de « corporate walfare », qui visent expressément à utiliser les impôts pour soutenir l’entreprise privée : il s’agit des sauvetages bancaires en 2008, des exemptions d’impôts pour les grandes compagnies énergétiques qui sondent sur des terrains publics, des subsides pour les entreprises d’agrobusiness...

Historiquement, les luttes contre des systèmes fiscaux injustes ont coïncidé avec des moments de révoltes politiques. Ainsi les impôts étaient-ils souvent associés à la domination d’une puissance étrangère sur un peuple, comme en témoigne la révolte des juifs contre l’Empire romain au premier siècle de notre ère. Bien souvent aussi, les impôts étaient-ils sources d’endettement pour les populations, entraînant des révoltes populaires telles que celle des paysan-ne-s envahissant Londres contre la taxation du vote au quatorzième siècle, ou encore celle des révolutionnaires français exigeant une baisse généralisée des taxes pour soulager le peuple. Aujourd’hui, les revendications pour la baisse des impôts sont essentiellement reprises par les partis et organisations à droite de l’échiquier politique, celles-ci se donnant bien malheureusement pour objectif de détruire le fruit des luttes sociales portées au cours des années 1960 et 1970. La baisse des impôts, qui entraîne une perte de recettes pour l’État social, se fait essentiellement au bénéfice d’un système d’assurance privé dont le développement a pour conséquence une augmentation tant de la dette privée de ménages que de la dette de l’État.


Dettes des municipalités et des États : pillage et domination par les banques de Wall Street

La financiarisation de nos vies et sa logique d’endettement ne s’appliquent pas qu’à nous en tant qu’individus, elles s’appliquent également aux villes, aux États et aux pays dans lesquels nous vivons. De maintes façons, les banques font du profit sur les dépenses des États au détriment même des services publics, et nous payons finalement ces dettes qui vont à l’encontre de nos intérêts.

Contrairement aux banques qui empruntent au gouvernement fédéral à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
proche de 0 %, les villes et les États, soumis à la réduction des financements publics et à la diminution de leurs recettes, ont été forcées de faire alliance avec les banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de Wall Street pour l’accès au crédit. Pour se financer, les municipalités émettent des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
et promettent des retours sur investissements à leurs créanciers. Wall Street en profite pour facturer ses émissions, empocher les intérêts, titriser les obligations, ou encore les agglomérer sous forme de dettes globales qui seront ensuite vendues, et revendues sur le marché global. Ce modèle de financement privé a débuté avec la ville de New York, qui dans le contexte de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. mondiale des années 70, a connu une grave crise budgétaire, le gouvernement fédéral refusant de lui apporter son aide face à l’explosion de ses dépenses sociales. En proie à une coalition des élites économiques contrôlant l’accès au crédit, la ville a subi des réformes d’austérité brutales qui inspireront par après le reste du pays, mais également le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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pour « l’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 » du Sud global endetté.

Le financement par émission d’obligations, et donc par la dette, de nos infrastructures municipales et institutions publiques permet aux banquiers et aux investisseurs de faire d’énormes profits, notamment depuis la révision du code fédéral de la faillite qui renforce les créanciers. Ainsi, le Conté de Jefferson en Alabama a-t-il procédé à des coupes massives dans les services publics pour rembourser intégralement les 4 milliards de dollars US qu’il avait empruntés pour la réalisation d’un projet de traitement des eaux usées, resté inachevé suite à une affaire de corruption. Entre 1970 et 2009, seules 54 municipalités sur 18 400 ont osé se déclarer en défaut de paiement. C’est également via les swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
de taux d’intérêts que les banques continuent de piller les municipalités. Depuis les années 90, les banques en ont vendu pour une valeur de 500 milliards de dollars US aux municipalités : les swaps qui consistent à établir un taux d’intérêt moyen prévisible pour le paiement des obligations, en échange du reversement d’une contrepartie en fonction des fluctuations du marché, ont continué à massivement profiter aux grandes banques après la crise de 2008 malgré des taux d’intérêt restés très bas. Enfin, ces mêmes grandes banques qui ont été renflouées avec l’argent du contribuable à hauteur de 15 000 milliards de dollars US [3], ont également truqué leurs données d’échanges interbancaires pour manipuler artificiellement le Libor LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
et ainsi soutirer près de 6 millions de dollars US d’intérêts frauduleux aux municipalités [4].

Ce mode de financement implique également la confiscation du pouvoir des citoyens : par la création d’ « autorité d’émission d’obligations » indépendantes, les responsables locaux évitent de se plier au contrôle démocratique pour financer de grands projets. C’est ainsi que le maire de Minneapolis a financé la construction d’un nouveau stade sans respecter l’obligation de convoquer un référendum local [5], ou encore que le pays tout entier a financé l’expansion rapide du nombre de prison [6], dont la population a explosé depuis qu’a été déclarée une guerre « raciste » contre la drogue [7]. Sans impacter directement les finances publiques, ces émissions d’obligations « indépendantes » permettent néanmoins aux créanciers d’exercer leur contrôle sur les collectivités via la menace d’une détérioration de leur note de crédit [8], et contraignent ainsi de plus en plus d’États à dépenser plus d’argent dans la construction de prisons que dans l’enseignement supérieur [9].

Contre la mainmise de Wall Street sur les budgets publics, les résistances s’organisent : par des actions de blocage et de gratuité des transports dans les métro de New York ou Boston contre le remboursement des swaps [10], par les grèves à Scranton pour rétablir les salaires des fonctionnaires, ou par la poursuite en justice des grandes banques comme à Baltimore. Dix-sept États ont déposé des projets de loi pour s’inspirer du système de banque publique du Dakota du Nord, unique aux États-Unis : créé en 1919 pour donner davantage de pouvoir aux fermiers contre les grandes banques, il fournit un crédit stable à taux bas et permet d’intégrer des recettes additionnelles aux budgets qui sont réinvesties dans les infrastructures et l’économie locale. De telles réformes constitueraient des avancées significatives, mais pour regagner le contrôle sur nos villes et nos vie, nous devons également nous inspirer du « budget participatif » de Porto Alegre, répliqué dans 300 villes à travers le monde mais seulement 2 districts à New York et Chicago, et des audits citoyens qui en Espagne et en Tunisie ont rendu le pouvoir au peuple pour décider de la légitimité de la dette, reprenant le cri de ralliement du mouvement anti-austérité en Europe « Nous ne paierons pas pour votre crise ! ».


Endettement national et crise financière : des politiques d’austérité et de contrôle

La dette du gouvernement produit des effets indirects sur la dette des ménages, et en cela nous impacte en tant qu’individu. Elle est souvent instrumentalisée pour justifier des coupes dans les dépenses publiques, le logement, la santé, les transports, l’alimentation, l’éducation, et permet ainsi de déplacer ce fardeau sur les épaules des individus et des familles, qui s’endettent à leur tour. La relation entre dette privée et dette du gouvernement n’est pas seulement fiscale, elle est aussi psychologique : de la même manière que les individus endettés peuvent éprouver un sentiment de honte, les citoyens d’un État endetté font bien souvent l’objet d’une honte collective. Ainsi les citoyens grecs ont-ils été dépeints comme des personnes fainéantes, dépensières et incontrôlables. Les mêmes accusations avaient été portées à l’encontre des peuples du Sud global dont les gouvernements ont été pris dans l’impasse de la dette à partir des années 90, et les mêmes accusations sont portées aujourd’hui à l’égard de pans entiers de la population des États-Unis, dans la « lutte » contre les déficits publics.

Au cours de la crise de 2008, entre décembre 2007 et janvier 2009, ce sont 3,6 millions d’emplois qui ont disparu aux États-Unis. Cela a entraîné d’importantes pertes de recettes, tout en augmentant les dépenses dans les programmes sociaux, auxquelles se sont ajoutés plusieurs milliers de milliards de dollars US dépensés pour le renflouement des banques et des entreprises. La dette nationale, qui enregistrait déjà des records après trente années de baisse d’impôts sur les hauts revenus et les entreprises, et de dépenses militaires pour la guerre du pétrole au Moyen-Orient, a encore augmenté. Utilisant la dette comme prétexte, les politiciens conservateurs ont durci encore davantage les coupes et les privatisations, coulant ainsi les États, les contés, les villes et autres localités.

Ces traitements de chocs ont une histoire. Après la seconde guerre mondiale et le sommet de Bretton Woods qui crée le couple FMI et BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le dollar US est devenu la nouvelle devise mondiale de réserve. Lorsque les pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. ont submergé les banques d’investissements new-yorkaises dans les années 70 et 80, celles-ci en ont profité pour prêter à des taux élevés aux gouvernements du Sud global. Lorsque le défaut de paiement à commencer à pointer pour ces pays, le FMI et la BM ont accordé leur « aide » conditionnée à l’application de plans d’austérité draconiens, qui ont engagé ces pays dans une spirale d’appauvrissement, d’exploitation et de perpétuation de leur dette, qui jusqu’à aujourd’hui continue d’exacerber une domination établie de longue date depuis l’époque coloniale. La crise financière de 2008 est quant à elle le produit d’une longue histoire de dérégulation de l’industrie financière. En effet, les régulations importantes qui avaient été mises en place suite à la Grande Dépression ont été successivement abrogées d’abord par le gouvernement Reagan, puis par le gouvernement Clinton, qui sous l’influence de personnalités telles que Robert Rubin [11], alors secrétaire du Trésor, et Alan Greenspan, président de la Réserve fédérale, a signé l’abrogation du Glass-Steagall Act, consacrant ainsi le principe de l’autorégulation des banques par elles-mêmes. Aussi, pour bien comprendre la relation entre la dette nationale et la crise économique actuelle, nous devons insister sur un fait : la Réserve fédérale des États-Unis, à la fois chargée de réguler l’industrie bancaire et dotée du pouvoir de créer la monnaie papier, c’est-à-dire créer de la dette puisqu’elle le fait en vendant des bons du trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
aux banques et aux investisseurs privés, n’est pas une institution entièrement publique et soumise à un véritable contrôle démocratique. Elle compte au sein de son conseil d’administration de nombreux banquiers privés qui profitent de ses opérations, les mêmes qui depuis longtemps pratiquent un va-et-vient entre les secteurs public et privé, et qui ont une attitude permissive face à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
, irresponsable et frauduleuse.

Trente années de politiques néolibérales ont permis de concentrer la richesse entre les mains des plus riches, qui ont accumulé pas moins de 21 000 milliards de dollars US sur des comptes offshore, soit l’équivalent du PIB des États-Unis et du Japon réunis [12].

Tandis que les profits atteignent des sommets, l’austérité s’impose à nous et aux nations. C’est le système économique actuel qui nous mène nécessairement vers la crise et l’austérité : avant 1929, et tout au long du XIXe siècle les crashs se sont succédés comme autant de cycles répétés au cours de l’histoire pour rendre visible la nature profonde du capitalisme, un système social inégalitaire de discipline et de contrôle qui distribue les récompenses et les punitions. Nous ne savons pas à quoi ressemblera un monde post -capitaliste, mais nous devons travailler pour une société plus équitable et plus respectueuse de l’environnement. La solution pour y parvenir devra être internationale. C’est pourquoi Strike Debt s’inscrit dans le large mouvement de résistance à la dette qui militant pour un jubilé global comme l’on fait et le font encore l’Islande [13], l’Argentine, le Pakistan [14], le Salvador [15], la Jamaïque [16] et tant d’autres... Au même titre que nous revendiquons l’abolition des dettes privées illégitimes, nous nous joignons à la lutte entreprise de longue date contre les dettes nationales et le capitalisme financier. Dans ce combat qui est celui des innombrables manifestations contre le FMI, la BM, et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, des grèves générales et des insurrections urbaines, des Zapatistes du Chiapas contre l’accord de libre-échange nord-américain, et des luttes pour l’abolition de la dette du Sud global, nous trouvons déjà de nombreux alliés et devons nous inspirer des nombreuses victoires telles que celles des nations sud-américaines qui ont pu échapper au contrôle du FMI et de la BM. 


La dette climatique : qui est le créancier de qui ?

Depuis des décennies les banques du Nord, le FMI et la Banque mondiale exigent des citoyen-ne-s des pays pauvres qu’ils payent et qu’ils soient responsables des prêts qui ont été contractés en leur nom, le plus souvent par des régimes non démocratiques et dans des conditions outrancières. Cela a mené à l’application de réformes anti-démocratiques et causé énormément de souffrances. Ainsi, les décennies de domination, d’exploitation et de destructions causées par des puissances telles que la Grande-Bretagne ou l’Espagne aux nations débitrices doivent nous amener à nous poser les questions suivantes : qui est réellement le créancier de qui ? Les mouvements pour la justice globale ont ainsi reformulé la question de façon à trouver la réponse : comment comparer les dettes monétaires du Sud à l’impact de l’industrialisation du Nord ? C’est de cette réflexion qu’a émergé le concept de dette climatique, et plus globalement celui de dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
.

La notion de « dette écologique » apparaît pour la première fois en 1992 grâce aux études de l’Instituto de Ecologìa Politica et à la suite du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, le premier sommet intergouvernemental sur le climat. Ce terme remet en question le paiement de la dette par les pays du Sud en analysant les enjeux écologiques qui sont liés au développement des pays du Nord. En effet, le développement industriel du Nord n’aurait pu advenir sans l’exploitation du travail humain et des ressources naturelles des pays du Sud pendant plusieurs décennies. Une exploitation qui est à l’origine de la perte de biodiversité, de la pollution et de la destruction de communautés entières. En outre, les pays du Sud colonisés ont été industrialisés bien plus lentement que leurs voisins du Nord de telle façon que les premiers sont restés les fournisseurs de matières premières de ces derniers.

L’immense écart de richesse entre colonisés et colonisateurs demeure encore bien visible aujourd’hui. C’est en pointant cette disparité de richesse entre un Nord « développé » et un Sud « sous-développé », que les gouvernements du Nord ont tenter d’étendre leur contrôle économique et politique sur le Sud, imposant des programmes de développement économiques paternalistes et non durables créés par les institutions financières internationales dont le FMI fait partie. Prendre en compte cette histoire du développement permet d’inverser le rapport entre créanciers et débiteurs : le concept de dette écologique permet de mettre en opposition la dette économique (et les taux d’intérêt élevés qui lui sont liés) réclamée par le Nord à l’encontre des pays du Sud, avec la dette colossale que les pays du Nord ont à l’égard du Sud. Combien de dollars l’Espagne devrait-elle payer disons au Pérou pour les tonnes d’argent extrait au travers des travaux forcés ?

A cette dette historique des pays du Nord envers le Sud, s’ajoute la destruction globale de l’environnement induite par l’industrialisation des modes de productions, qui a donné lieu à une profonde transformation de l’organisation et du fonctionnement des villes, de l’agriculture, des transports, du travail, et qui s’est intensifiée avec la dépendance accrue des nations industrialisées aux énergies fossiles. C’est en effet le Nord qui est à l’origine du processus de changement climatique qui affecte aujourd’hui les pays du Sud et freine leur développement. Le changement climatique en cours, dont nous connaissons les causes, parmi lesquelles l’augmentation des taux de CO2 dans l’atmosphère, et dont nous subissons déjà les conséquences, telles que la fonte de l’Arctique, a continué à s’intensifier malgré les nombreuses alertes qui ont été lancées ces trente dernières années. La hausse des températures de 6 à 8 degrés Celsius d’ici 2100 a été confirmée par la NASA, et la Banque mondiale a elle-même récemment admis dans un rapport que même si l’ensemble des États du globe signaient et respectaient aujourd’hui leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire, notre siècle resterait très probablement marqué par une hausse de 3 à 4,5 degrés Celsius. Face aux profonds changements qui sont en cours, affectant les humains, la planète, et la biodiversité terrestre, le système capitaliste et son objectif de croissance infinie semblent être arrivés à bout de souffle.

Le Nord et le Sud ne sont pas égaux devant le changement climatique : les conséquences physiques étant inversées par rapport à la source des perturbations. De la même façon, ce sont les plus riches qui polluent le plus, mais ce sont les communautés noires et les plus pauvres qui, aux États-Unis, sont les plus touchées par les ouragans. Bien qu’il soit difficile de quantifier la dette écologique, il nous est possible d’évaluer en termes économiques l’impact environnemental des émissions, sur la base de la richesse créée par les entreprises et les États, et nous pouvons dire par exemple qu’un Britannique émet la même quantité de dioxyde de carbone en un jour qu’un Kényan en un an. Ainsi la réparation des impacts du changement climatique, qui entame déjà de manière significative le PIB des peuples en lutte pour se maintenir dans un système économique bel et bien tourné à leur désavantage, n’a jamais donné lieu à un quelconque reversement de la part des pays riches aux pays pauvres. Il devient urgent que cela change. Pour remettre en cause la moralité du système dette et élaborer des alternatives en matière de réduction des émissions, de gestion des politiques migratoires et de compensation aux populations du Sud, nous devons nous inspirer des recommandations formulées par la United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) de 1992 et la World People’s Conference on Climate Change qui a publié le rapport People’s Agreement en 2010. Tout comme le caractère insoutenable de ce modèle économique au Nord et au Sud nous est apparu de plus en plus évident dès lors que ce sont confrontées les visions diamétralement opposées des développementalistes et des ONG face aux peuples indigènes et leurs représentations traditionnelles [17], nous devons continuer à nous inspirer des concepts philosophiques et politiques tels que le Buen Vivir développés par les peuples des Andes en Amérique latine, pour élaborer des alternatives à celui-ci.


Aux marges du système financier : faire du profit sur les plus pauvres

La même logique que celle de la carte de crédit dans le système financier classique s’applique aux personnes qui sont exclues partiellement ou totalement du système bancaire, avec une violence décuplée. C’est ce qu’on appelle les services financiers alternatifs (alternative financial services, AFS) qui sont utilisés par près de 10 millions de personnes non-bancarisées. Ces services sont fournis par des établissements qui ne sont pas des banques assurées par l’Etat fédéral. Gary Rivlin, auteur de « Broke USA : From Pawnshops to Poverty, Inc » a estimé les profits du secteur et les a divisé par le nombre de ménages pauvres (revenus inférieurs ou égal à 30 000 $US par an), soit 40 millions de personnes : en moyenne cela équivaut à 2500 $US prélevés chaque année sur chaque ménage. Une véritable « taxe sur la pauvreté », d’environ 10 % des ressources de ces ménages. En plus de commencer leur vie avec moins d’argent, les pauvres sont donc contraints de payer plus cher que les riches pour dépenser, épargner, investir, emprunter, envoyer de l’argent à l’étranger...

On distingue deux branches parmi les services financiers « alternatifs » : les produits et services de transactions et les produits et services de crédits. Parmi les ménages qui ne disposent pas d’un compte bancaire, 62 % utilisent des services de transaction et 27 % des services de crédit ; 23 % utilisent les deux. Pour tirer profit de ce gros potentiel d’extraction financière, l’industrie a créé d’importants fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. destinés à développer les startups et les petites firmes de ce secteur a priori marginal, mais dorénavant en forte croissance : comme l’explique un gestionnaire de fonds, les retours sur investissement y sont proprement colossaux : « la majorité de ces produits sont plus chers que ce que la plupart d’entre nous payons : le pourcentage de taux d’intérêts annuel (APRs) y est supérieur de 30 % en moyenne et peut atteindre les 300 %, les coûts de transactions, de transferts d’argent et tous les autres services sont payants et plus chers ».


Du « check-cashing » à la carte de prestations sociales : l’extraction financière pour tou-te-s

Les non-bancarisés rassemblent les classes de travailleurs pauvres, les chômeurs, les sans-abris, les sans-papiers, ceux qui ont des difficultés avec l’anglais, des problèmes de santé, ou ceux qui se sont fait voler leur maison par robot-signature [18]... 71 % des non-bancarisés font partie des ménages à bas revenu. Ils ont treize fois plus de chance d’être non-bancarisés que les ménages dont les revenus sont entre 50 000 et 75 000 $US, et sont surreprésentés parmi les personnes de couleur ou immigrées. Les personnes Latinos et Noires ayant 6 à 7 fois plus de chances d’être non-bancarisés que les Blancs. Il s’agit aussi souvent de personnes au lourd passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). bancaire, et qui ne croient plus aux banques, ces institutions historiquement réservées aux hommes blancs de classe moyenne supérieure et héritières de pratiques de crédit ouvertement racistes et classistes.

Beaucoup de gens s’adressent aux services alternatifs pour éviter les difficultés inutiles imposées par les banques, tels que les transgenres qui utilisent des cartes préchargées pour ne pas subir le harcèlement et l’obligation d’utiliser leur nom et leur genre légaux. [19] En occupant une place de seconde zone dans le système financier, beaucoup sont finalement amenés à plonger dans le système judiciaire, qui alimente la criminalisation de la pauvreté et de l’immigration. Dans au moins un tiers des États, être endetté peut encore mener en prison, comme à Washington, où un homme noir connaissant des problèmes de santé mentale a été incarcéré deux semaines pour une dette de frais de justice de 60 $US.

Neuf millions de personnes aux États-Unis ne peuvent encaisser leur chèque de paie à la banque. En cinq ans (2000-2005), les services de conversion de chèques-espèces (check-cashing-outlets, CCO) ont doublé dans le pays, et les frais qu’ils facturent à leurs clients ont augmenté de 75,6 % en moyenne entre 1997 et 2006. La Fédération des consommateurs estime le taux moyen facturé pour ce service à 4,11 % par encaissement, soit 21 $US pour 500 $US encaissés, 40 000 $US sur toute la vie d’un travailleur. Pour multiplier les gains, cette industrie rivalise de stratégies marketing dont le but est d’attirer et de rendre dépendants les utilisateurs : ce sont aujourd’hui Walmart, Kmart, et Best Buy qui exploitent également le filon pour pousser les clients à dépenser chez eux. Autre business, les cartes prépayées sont utilisées pour bénéficier des mêmes services qu’une banque mais sans compte en banque, ce qui est plus cher et moins sécurisé. Privilégiées pour le blanchiment d’argent et dans le système carcéral du fait qu’elles garantissent l’anonymat, elles sont maintenant proposées par les grandes banques (Chase Liquid, Bank of America, CashPay, PNC SmartAccess) et sont utilisées par 13 % de la population. Elles sont désormais utilisées par les employeurs pour rémunérer leurs salariés, et par les universités qui contournent l’interdiction d’introduire des cartes de crédit sur les campus en les remplaçant par ces cartes non réglementées par le CARD Act (2009). Entachés de nombreux frais opaques et non signalées [20], elles sont utilisées depuis quinze ans par les gouvernements fédéral et étatiques pour verser les prestations sociales, faisant ainsi les choux gras de JP Morgan Chase, Bank of America ou Citibank qui n’hésitent pas à prélever des frais de découvert, ou d’inactivité de compte, voire même refuser des transactions. Ces banques prélèvent également entres elles des frais inter-change, d’une banque à l’autre, tandis que pour certains États, les frais facturés servent à couvrir illégalement des coûts de administration. L’année passée, ces frais et surtaxes ont coûté aux bénéficiaires de l’aide sociale de Californie plus de 17 millions $US.


Prêts sur salaire, prêts sur gage, location-achat : le racket du crédit aux plus pauvres

Aux États-Unis, trois quarts des travailleurs déclarent vivre de paie en paie, sans avoir assez d’argent épargné pour couvrir 6 mois de dépenses.

Aux États-Unis, trois quarts des travailleurs déclarent vivre de paie en paie, sans avoir assez d’argent épargné pour couvrir 6 mois de dépenses

Contrairement aux affirmations de l’Association des Services Financiers Communautaires (CFSA), le lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
du prêt sur salaire, seuls 16 % des utilisateurs contractent un prêt sur salaire pour des urgences, et 69 % les utilisent pour des besoins quotidiens. Les plus nombreux sont des non-bancarisés, dont 20 % sont Noirs, et 20 % Latinos.
Les services alternatifs ont ancré leur expansion dans les communautés de Couleur en se forgeant une légitimité au travers des relations entretenues avec les leaders et organisations noires... En Californie, une personne noire reste deux fois plus susceptible qu’un blanc de vivre à moins d’un mile d’un prêteur sur salaire.

Mais avec 21 millions d’emprunteurs sous-bancarisés, qui utilisent ces services en combinaison avec des services bancaires classiques, leur nouvelle cible est devenue la classe moyenne majoritairement blanche et bancarisée, dont les revenus sont réguliers, et majoritairement des femmes, entre 25 et 44 ans. Au début des années 90, il existait moins de 200 magasins de prêts sur salaire aux États-Unis. On en compte aujourd’hui 23 000, dont près de la moitié est géré par les quinze grandes sociétés qui dominent le marché, évalué à quelques 50 milliards $US. Parmi elles, six sont des sociétés cotées en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois).  : Advance America, Cash America, Dollar Financial, EZ Corp, First Cash Financial, et QC Holdings. Les prêts sur salaire sont accessibles en centre commercial de banlieue ou dans les cybercafé, et dorénavant au sein même de cinq grandes banques dont Wells Fargo, sous l’appellation de prêt de dépôts directs.

On considère qu’un magasin de prêt sur salaire endette les emprunteurs pour plus de la moitié de l’année, grâce à neuf transactions par an en moyenne, à des taux d’intérêts pouvant atteindre plus de 400 % sur l’année. Via la vente en ligne, qui représente aujourd’hui 35 % du marché et que les opérateurs ont développé pour échapper aux tentatives de régulation engagées par une vingtaine d’États pour remettre en application des procédures d’autorisation ou limiter le nombre de prêts ou de renouvellements de prêt, les taux d’intérêts annuels atteignent des sommets : de 800 % à 1000 %. Ces prêts sont soigneusement structurés pour parvenir à ce résultat. Lorsqu’un client contracte un prêt entre 100 et 500 US$ le plus souvent, il dépose un collatéral égal au montant du prêt, ajoutant un frais (15 à 35 US$ pour 100US$). A la fin d’une période de deux semaines, seuls 2 % des emprunteurs parviennent à assumer un paiement complet. Les autres renouvellent le prêt en ne payant que les frais...

Ainsi le prêt augmente en moyenne de 75 % chaque deux semaines, et à mesure que les intérêts composés s’appliquent, le paiement devient de plus en plus insoutenable. Prolonger l’endettement permet alors au prêteur d’extraire un maximum de frais : le churning (« battre la crème pour faire du beurre ») permet à cette industrie d’engranger chaque année près de 3,5 milliards $US en frais. A éviter à tout prix, ces prêts connaissent néanmoins quelques failles pour voudrait s’en extirper : ils ne reposent sur aucun actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
, ce qui empêche toute possibilité de saisies, et le seul moyen de rétorsion pour les prêteurs nécessite qu’ils fassent appel aux agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. de crédit ; enfin, le business model est conçu pour absorber 15 à 20 % de défauts, ce qui laisse la porte ouverte à une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
collective de masse.

Autre service de crédit alternatif, les prêts sur gage permettent d’emprunter une petite somme (70 US$ en moyenne) en échange d’un bien, généralement équivalent à deux fois la valeur du prêt. Le bien sera récupéré si l’emprunteur est capable de rembourser le prêt et les intérêts à la date prévue (un à trois mois généralement). Faciles d’accès, un quart des 18-34 ans non-bancarisés ou sous-bancarisés les utilise d’après Think Finance. Or, dix États ne fixent aucun plafond sur les taux d’intérêts mensuels, et quarante n’exigent pas le retour des objets, ce qui provoque tous les abus possibles. Les prêts sur gage de titres automobile sont interdits par trente-et-un États tant leurs conséquences sont catastrophiques. Pour un crédit d’un quart de la valeur du véhicule, l’emprunteur va mettre en gage son véhicule, mais peut continuer de l’utiliser. Là encore, si le prêt et les intérêts ne sont pas remboursées après trente jours, le prêteur pourrait prendre possession du véhicule, mais il va préférer accorder un nouveau prêt. En moyenne, les clients renouvelleront huit fois le prêt, faisant grimper les taux annualisés jusque 900 %. Les magasins de location-achat quant à eux ne sont contrôlés que dans onze États, et génèrent quasi autant de profits que les prêts sur salaire, pour moitié moins de clients, en accablant de frais et en multipliant les prix de vente par deux ou cinq.


Les vautours du recouvrement de dette ne connaissent pas de frontières

Être contacté par une agence de recouvrement peut être la pire expérience de ta vie, ce qui arrive un milliard de fois par an d’après les estimations du secteur.

Être contacté par une agence de recouvrement peut être la pire expérience de ta vie, ce qui arrive un milliard de fois par an d’après les estimations du secteur

Avec de moins en moins d’argent et de plus en plus de dette, la population est la cible du travail intensif des agences de recouvrement, dont l’autre nom est « gestionnaire de comptes débiteurs ». Ces agences se payent soit par commissions lorsqu’elles ont un accord avec les créditeurs originaux, soit en louant ou en achetant entièrement une dette après une période de non-paiement, à un prix qui équivaut entre 2 et 25 % de la valeur faciale de la dette. En achetant une dette de 1000 $US au prix de 150 $US, elles font le pari de sous-tirer les 1000 $US initialement dus, avec une mise de seulement 150 $US. La démarche consiste en réalité à racheter massivement des centaines voire des milliers de dettes, liées aux cartes de crédit, aux petits prêts, aux hypothèques ou aux prêts étudiants, dans de gros portefeuilles, mais n’en faire payer que quelques-uns. Tout comme les plus gros portefeuilles sont gérés par les plus gros acheteurs (JP Morgan Chase possède notamment NCO Group), les plus grosses banques fournissent des lignes de crédits colossales aux plus gros acheteurs de dettes afin de « générer des flux ». L’ensemble de l’industrie se trouve donc financée par Wall Street et étroitement liée aux fournisseurs de cartes de crédit et autres prêteurs. Chaque année, ce sont plus de 300 000 collecteurs de dettes qui amassent près de 50 milliards $US de dette et en tire 10 milliards $US de profit.

Logiquement, le business s’est développé dans l’exact sillage du crédit à la consommation : sur la même période 2000-2010, les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
ont doublé le volume total de prêts aux consommateurs et le nombre de consommateurs en proie à des collecteurs de dettes a lui-même doublé, passant de 1 sur 14 en 2000 à 1 sur 7 aujourd’hui
.

Pour réaliser leurs marges, les agences de recouvrement ne s’attaquent en moyenne qu’à 15 débiteurs sur 200. Elles dressent des profils types de débiteurs grâce aux softwares utilisés par les fournisseurs de cartes de crédit qui leur permettent de cibler précisément les personnes vulnérables et psychologiquement susceptibles d’être manipulées et d’accepter le paiement de frais indus. Jusque là, tout est légal ! Cependant, les agents, rémunérés sur une base très faible comptent le plus souvent sur un intéressement équivalent à 2 % du montant des dettes collectées. Ils s’attaqueront donc en priorité aux personnes les plus endettées, mais aussi les plus susceptibles de payer, et la fin du mois approchant, multiplieront les pratiques illégales : persuasion morale, menaces, harcèlement, divulgation d’information à l’employeur du débiteur, jusqu’à même se faire passer pour du personnel médical ou des officiers de police... Une des branches les plus lucratives aujourd’hui est le marché des personnes décédées, ou plutôt leurs proches, qui sont poursuivis pour des dettes parfois déjà payées ou totalement inexistantes. DCM Services s’est ainsi spécialisé dans les technologies de bases de données à cette fin. Les acheteurs de dette contractent également avec de grands cabinets spécialisés qui ont inondé ces dernières années les cours de justice avec des poursuites en masse le plus souvent mal documentées et faussées comme ce fut le cas avec les hypothèques. Ils s’appuient sur les lois locales qui renforcent la sécurité des prêteurs au sein des tribunaux civils. Plusieurs millions de cartes de crédit et de prêts à la consommation ont par ailleurs été assortis de clauses d’arbitrage qui obligent à régler les litiges en dehors des tribunaux, laissant encore moins de chance aux débiteurs pour se défendre. Seul 1 % des personnes poursuivies bénéficient d’un conseil légal, face à ces pratiques illégales et dangereuses, ce qui plongent de nombreux débiteurs dans le système carcéral, ce malgré un arrêté de la Cour Suprême qui a rendu l’emprisonnement pour dette illégal en 1983. En 2009, 845 arrestations ont été prononcées par les seuls tribunaux du Minnesota, à l’encontre de débiteurs qui pour la moitié d’entre eux devait entre 85 $US et 3500 $US. Entre 2006 et 2008, les vingt-six plus gros acheteurs de dette ont gagné plus de 1 milliard $US à la barre des tribunaux new-yorkais, le plus souvent contre des personnes pauvres et de couleurs.

Aucune action de masse n’a encore jamais pris forme pour déjouer ces vautours. Il apparaît donc primordial pour les débiteurs de connaître leurs droits et les lois qui s’appliquent dans leur États. Une des dernières choses à faire serait d’ignorer les démarches des agences, car sans contestation sous trente jours, la dette est considérée comme légitime. D’autres moyens tels que demander le décompte exact des sommes qui sont réclamées, fixer une plage horaire précise dans la journée pour être contacté ou surveiller qu’ils prononcent bien le mini-miranda indiquant qu’ils représentent le créditeurs original, peuvent permettre de les bloquer ou les confondre en violation du Fair Debt Collection Practices Act (FDCPA). Mais tous les collecteurs de dettes ne sont pas soumis à cette réglementation, le Bureau de Protection Financière des Consommateurs ne supervisant que trois types de collecteurs de dette qui représentent certes 63 % des reçus de compte du secteur, mais seulement 175 agences sur 4500 : ceux qui rachètent les dettes, ceux qui travaillent main dans la main avec les créditeurs originaux, et ceux qui plaident devant les tribunaux. Les créditeurs originaux et collecteurs internes quant à eux, ainsi que les plus petites sociétés restent totalement libres d’enfreindre n’importe la loi. Enfin, aucun texte quant au harcèlement sur les réseaux sociaux n’a pour l’instant été inscrit dans la loi...


Surtout, « Remboursez ! » : les créditeurs contre la faillite individuelle

Les banques , le gouvernement, les médias voudraient nous faire croire que les gens se mettent en faillite parce qu’il veulent fuir le système et qu’ils sont financièrement irresponsables. En réalité les faillites individuelles sont provoquées par des accidents de la vie dont la première raison sociale est l’augmentation de la dette des consommateurs, induite par la stagnation des salaires, l’élimination des plafonds de taux d’intérêts, et les coupes budgétaires massives. Dans 62 % des cas, les faillites individuelles sont dues à des dettes liées aux soins médicaux, mais le phénomène et bien plus large puisque la plupart des personnes en faillites accumulent des dettes pour leur voiture, leur carte de crédit, leur logement, leurs études...

la faillite pourrait apparaître comme une nécessité quasi structurelle d’un système où les banques nous poussent toujours plus à l’endettement

A tel point que la faillite pourrait apparaître comme une nécessité quasi structurelle d’un système où les banques nous poussent toujours plus à l’endettement. Tout du moins, cela reste un droit, qui est loin d’être égalitaire en fonction du genre, de la race, ou de la classe mais qui pourrait ne pas être réservé qu’aux grosses compagnies comme Enron, WorldCom ou Lehman Brothers. Les femmes célibataires et mères isolées sont les premières concernées, et tout comme pour les crédits subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
, les personnes de couleurs sont également des cibles privilégiées. Les conseillers financiers présentent le plus souvent la faillite comme un traumatisme, qui provoque la stigmatisation sociale, ou encore un désastre pour sa notation de crédit. La Fondation Nationale de Conseil sur le Crédit vous poussera systématiquement à vous serrer la ceinture et à négocier des plans de remboursement. Pour cause, elle est membre de la firme GreenPath, financée par la Bank of America, Chase, Citi, MasterCard, Experian...

Le code fédéral de la faillite organise deux types de faillites individuelles : le Chapitre 7, souvent appelé « faillite directe » car elle simple et rapide, permet un désendettement total sans conduire à la ruine, en déchargeant le débiteur de toutes ses dettes de consommation, ses dettes médicales, et l’ensemble de ses dettes non-sécurisées (hormis les prêts étudiants ni certaines dettes d’impôts) sans l’obliger à se séparer de ses biens en cours de remboursement, ou au moyen des exemptions de propriété ; le Chapitre 13, souvent appelé « faillite des salariés » est moins avantageux car il permet uniquement de supprimer les dettes non sécurisées et de suspendre les procédures de saisie et de relance, sans les supprimer, en soumettant le débiteur à un plan de remboursement intégral de ses dettes sur trois à cinq ans, ce qui dans la grande majorité des cas échoue et plonge à nouveau les débiteurs dans l’endettement. Les premières lois de faillite modernes ont été passées au cours des périodes de ralentissement économique dans les années 1890 et 1930, pour sauver un certain nombre de sociétés. C’est à partir de la loi de 1978 que s’ouvrent les possibilités de faillites pour les individus et les familles. Leur nombre a augmenté continuellement passant de 1 pour 1000 dans les années 70, à 3 pour 1000 au début des années 90 et finalement 5 pour 1000 à la fin des années 90. Mais l’industrie du crédit a perçu cette progression d’un très mauvais œil et a finalement entamer une vaste campagne de lobbying et de propagande afin de restreindre les possibilités de faillite, d’abord sous Clinton, sans succès, puis sous Georges W. Bush, qui en 2005 signe la « loi sur la protection des consommateurs et la prévention des abus de faillite » (BAPCPA)

Pour réduire le nombre d’ouverture de dossiers, le texte a considérablement augmenté le nombre de justifications requises, faisant grimper les frais demandés par les avocats, et a instauré un test de moyens pour tout ménage souhaitant ouvrir un dossier sous le Chapitre 7 et dont les revenus sont supérieures au revenu médian de son État. En réalité, ce test n’a pas eu de grand impact sur la répartition des dossiers, qui restent à 70 % ouverts sous le Chapitre 7, mais il a éloigné de cette possibilité un certain nombre de personnes qui soit sont orientées vers le Chapitre 13, soit renoncent totalement à ouvrir un dossier. Et pour cause, le Chapitre 13 permet aux créditeurs de recouvrer jusque 30 % de la valeur originale des prêts, contrairement au Chapitre 7, et en dépit du fait que le taux de réussite ne dépasse pas un tiers des cas présentés. Bien qu’il favorise le « débiteur idéal » blanc et marié, et que les dossiers ouverts par les Noirs sont 20 % plus susceptibles d’être rejetés par les juges, les avocats ont deux fois plus tendance à orienter leur clients vers ce chapitre s’ils sont Noirs. Un choix inexplicable autrement que par l’utilisation d’un critère raciste. Globalement, la réforme a eu pour conséquence d’augmenter le nombre de saisies d’après la Réserve Fédérale de New York, et elle a fait s’effondrer le nombre de dossiers à 2 pour 1000 en 2006, après un pic historique à 7 pour 1000 pendant le passage de la loi, pour finalement ne jamais dépasser les 5 pour 1000 depuis 2008, malgré des taux de chômage et de dette bien plus importants qu’à la fin des années 90.


Pour sortir du vieux monde et de son système-dette : Résistance !

Comprendre le système dette est déjà un premier pas vers l’action collective pour aboutir à son abolition. Si nous accumulons des dizaines de milliers de dollars de dettes médicales c’est parce qu’on ne prodigue pas des soins à tout le monde aux États-Unis, et c’est la même chose pour les dettes étudiantes ! Les bulles spéculatives font grimper les prix du logement et de la nourriture, tandis que les salaires sont maintenus artificiellement bas, et nous sommes de plus en plus à plonger dans l’endettement du fait des emplois précaires et flexibles. Ceux qui profitent de ce système n’ont qu’une peur : que nous sortions de l’isolement et de la honte pour ensemble passer à l’action. Les mouvements de résistance contre la stigmatisation, la torture, l’emprisonnement et l’esclavage pour dette n’ont cessé d’exister à travers les âges. La première constitution démocratique qu’a connu Athènes dans l’antiquité fut en grande partie le résultat d’une puissante rébellion des chefs de famille, débiteurs et outragés de voir leurs femmes et enfants réduits en esclavage pour dette. Aux États-Unis, l’emprisonnement pour dette était un lieu commun jusque bien après la Guerre d’indépendance et deux signataires de la Déclaration d’indépendance eux-mêmes ont fini par être emprisonnés pour dette. Beaucoup de formes de résistance se sont construites après les vagues d’emprisonnements des années 1780, et de nombreuses campagnes ont exigé l’abolition des prisons pour débiteurs au cours de la première moitié du XIXe. Après la guerre civile, nombre de petits paysans se sont insurgés contre les saisies pratiquées par les grands « Trusts », ancêtres des géants économiques d’aujourd’hui.

L’expansion du crédit et la spéculation rampante tout au long des années 1920 a conduit au Crash du Marché des Stocks de 1929. La grande dépression qui suivit a fait naître le besoin d’organiser la société autrement que par l’exploitation capitaliste non maîtrisée. Les gens ont bloqué les expulsions et les saisies, les travailleurs ont organisé leur propre crédit et associations d’aide mutuelle, et les syndicats autant que le parti communiste ont composé avec cette donne en assurant leur présence sur la scène publique. Puis, tel un mouvement désespéré pour maintenir la confiance dans le système capitaliste, les politiciens ont bricolé le New Deal New Deal Le terme New Deal (nouvelle donne) est utilisé pour la première fois, devant la Convention du Parti démocrate à Chicago en juillet 1932. Il désignera l’expérience tentée, dès 1933, par le président Franklin Roosevelt pour mettre fin à la profonde crise économique que les Etats-Unis traversaient depuis 1929. L’expression New Deal recouvre un ensemble de mesures allant de l’aide aux secteurs économiques les plus touchés par la crise jusqu’à des réformes sociales. Dès 1938, une nouvelle récession intervient et marque les limites du New Deal. La relance se fera sous les auspices de la Seconde Guerre mondiale. Roosevelt n’a pas développé un programme cohérent qui serait similaire au programme des Travaillistes britanniques de 1945. , sorte de compromis entre l’aile gauche insurgée et la classe capitaliste nerveuse, qui a établi certains droits et services assurant un minimum de dignité, mais tout en continuant d’exclure les Noirs, et il ne fallu que quelques années à l’État et aux banques pour reprendre la main sur l’organisation de la sécurité sociale, des hypothèques (Fannie Mae), de l’enseignement supérieur (GI Bill), et de l’aide médicale (Medicare). Déchiquetant tacitement ce contrat social, les classes capitalistes ont entamé un retour de plusieurs décennies sur le compromis d’après-guerre, qui résulte aujourd’hui dans l’accroissement massif des dettes et nous ramène aux niveaux d’inégalités économiques de l’avant dépression. Mais depuis peu, nous commençons à voir émerger les premières lueurs d’un mouvement populaire qui réclame l’espace pour imaginer et expérimenter la vie post-capitaliste, prenant inspiration dans les mouvements de justice économique du monde entier. Au cours des années 1980 et 1990, le Mouvement pour la Justice globale dans le Sud global, puis la constellation de luttes contre le paiement aux banques internationales des dettes odieuses nationales ont forcé des banques de fonds publics et privés à renoncer à leurs intérêts voire réduire le principal et même parfois annuler les dettes. Contre les dettes privées, en 1994 au Mexique El Barzon a su pointé du doigt les véritables responsables de l’effondrement du peso en s’insurgeant contre les conditions de remboursement des prêts hypothécaires, et adoptant une double approche de conseils légaux et de luttes de terrain a finalement obtenu un plan d’aide du gouvernement. Contre l’enfer de la micro-finance qui a inondé les zones rurales et urbaines pauvres du monde depuis les années 1990 et 2000, le collectif anarcho-féministe bolivien Mujeres Creando (« femmes qui créent ») a mené un large travail de propagande par le théâtre de rue, les publications, la radio, et l’action directe, en occupant et perturbant notamment l’Agence de supervision bancaire bolivienne (2001), avec le groupe de femmes Deudora (« débitrices ») et a réussi à obtenir l’annulation des dettes des femmes expulsées, suite à trois mois de demi de protestations quasi quotidiennes.

Le combat est loin d’être gagné, puisqu’en 2008, les pays les plus pauvres du monde continuaient de payer aux plus riches 23 millions $US d’intérêts par jour pour des prêts dont le principal original avait souvent déjà été payé plusieurs fois. Au delà des annulations de dette, c’est un changement de valeurs que nous souhaitons pour cette société, et nous sommes de plus en plus à comprendre que nous ne l’obtiendrons pas en demandant quoique ce soit mais en créant nous-mêmes les institutions qui nous permettront de subvenir collectivement à nos besoins. Nous n’aurions jamais obtenu les concessions de l’administration Obama sur la création du Bureau de protection financière des consommateurs ou la volonté de bricoler sur les prêts étudiants si un mouvement organisé de résistance à la dette n’était pas en train de naître, mais gardons à l’esprit que le réformisme a pour but de maintenir les structures de pouvoir en place. Lorsque nous traitons avec le gouvernement, cela implique que nous affirmions très clairement les priorités et les valeurs fondamentales qui sont les nôtres et pas les leurs. En novembre 2012, après de grandes discussions lors des assemblées d’Occupy Wall Street, nous avons rejoint le Rolling Jubilee et mené une de nos luttes les plus médiatisées, en rachetant les dettes de milliers de personnes avec 600 000 $US d’argent collecté auprès de nombreux donateurs, pour abolir 15 millions $US de dette. Bien qu’il s’agisse d’un résultat négligeable au regard du changement économique global que nous poursuivons, cette lutte a spécifiquement été élaborée dans le but de permettre aux gens de comprendre ce qu’il advenait de leurs dettes une fois vendues sur le marché aux profits des spéculateurs. La résistance à la dette n’est que le début des luttes que nous mèneront pour créer de nouvelles formes d’organisation de l’économie à plus grande échelle que les expériences locales qui émergent dans un océan de capitalisme. Inspirons-nous des initiatives existantes aujourd’hui : le soutien communautaire aux agriculteurs, les coopératives de travail et d’habitat, l’économie du don ; respectons l’intersectionnalité des luttes et rejoignons les travailleurs qui exigent de meilleurs salaires et la sécurité sociale ; exigeons des régulations sur les spéculateurs, des limites sur les taux d’intérêt ; combattons le militarisme ; organisons des associations et des syndicats de débiteurs, pour dissoudre les bonds qui nous livrent aux grandes entreprises, institutions et gouvernements du monde entier. Créons un système bancaire nouveau et public qui ne laisse aucune place à l’extraction financière, et poursuivons la création de bonds équitables, soutenables, et tant d’autres formes d’échanges possibles. Espérant inspirer tant l’action autonome que la résistance collective.


Aujourd’hui tous fichés demain tous endettés ?

Aujourd’hui aux États-Unis, 90 % de la population fait l’objet d’une surveillance de sa consommation par les Agences d’évaluation des consommateurs. Appelés les « Bureaux », pour National Credit Bureau, ces agences ont aujourd’hui le pouvoir de décider si un citoyen a ou non le droit d’accéder au crédit, mais aussi au logement, au travail et même aux soins médicaux. Les Big Three dominent aujourd’hui ce marché de la surveillance : Equifax, Transunion, Experian sont devenus un conglomérat d’entreprises multinationales implantées partout dans le monde. Leur business consiste à collecter une foultitude de données sur les factures, les dettes, voire même les lieux de vie et le casier judiciaire des consommateurs, pour établir des « profils » et revendre l’ensemble de ces informations aux banques, aux assureurs, aux hôpitaux. 60% des employés des assurances et 92 % des employés de banques utilisent les rapports qu’ils produisent pour accorder ou non un produit ou service et déterminer les taux d’intérêt qu’ils appliqueront.

Avant de peser 6,7 milliards $US et d’acquérir le statut d’agences « nationales » d’évaluation de crédit dans la foulée du Federal Credit Reporting Act des années 1970, les Big Three étaient des sortes de sociétés de renseignements qui collectaient les informations sur la vie privée des gens, les dates de mariages et les condamnations pour crime à partir des années 1950, et même des données concernant les activités politiques des individus dans les années 1960. De nombreuses manifestations ont dénoncé à l’époque la vente de ces données et leur absence de fondement, celles-ci ne reposant pour la plupart que sur des rumeurs. Mais les innovations technologiques, la numérisation des données puis le développement de la vente de crédit au détail (1970), de la carte de crédit (1980), et enfin de la souscription automatisée de crédits (1990) auront achevé d’accroître l’expansion continue des capacités de collecte et de traitement des données, ainsi que leurs débouchés commerciaux.

Les données collectées recouvrent les noms, les adresses, les historiques de comptes, les informations financières détenues par les institutions publiques et par les agences de recouvrement, ainsi que les demandes de renseignements par mails, classées « hard credit pulls » lorsqu’elles concernent du crédit et « soft » lorsqu’elles concernent des locations... Les données judiciaires et celles concernant l’âge, la localisation géographique, la race, les revenus, ou l’accès au crédit et les taux appliqués sont interdites, mais certains le font ou obtiennent ces informations par recoupement. Innovis et CoreLogic, sont quant à elles spécialisées dans les données non conventionnelles tels que les soins médicaux, l’emploi, ou les locations.

Les Big Three établissent leur « rapport de crédit » sur la base de ces données, et créent des « notes de crédits » en traitant eux-mêmes les données (VantageScore) ou en sous-traitant auprès d’une multitude d’entreprises spécialisées dans la création d’algorithmes, dont FICO est la plus célèbre. La note obtenue depuis les boîtes noires des agences est une traduction en chiffre du rapport de crédit, qui permet de répondre à la demande des banques et assurances cherchant à simplifier à l’extrême les critères pour décider de l’octroi ou non d’un crédit et du taux d’intérêts à appliquer. Les consommateurs n’ont plus qu’à être identifiés sur commande via leur numéro de sécurité sociale. De 300 à 850, plus la note de crédit sera haute, moins le client sera considéré comme risqué pour le prêteur ou l’assureur. Notées au-dessus de 720, les personnes n’auront aucun problème pour bénéficier des meilleurs taux du marché, mais en dessous de 660, elles seront classées « subprimes » et leur accès au crédit se fera dans les pires conditions possibles. Les formules des algorithmes sont protégées par le secret industriel et ne sont quasi pas commercialisées à destination des consommateurs [21], mais il apparaît clairement qu’en plus de réprimer les mauvais payeurs, le calcul des notes pénalise la moindre utilisation de crédit et récompense son utilisation : on obtient ainsi une meilleure note si on cumule par exemple un crédit à taux fixe additionné à un second crédit revolving pour les dépenses quotidiennes...

A l’heure actuelle, 200 millions d’adultes sont fichés par chacun des Big Three. Ils collectent leurs données auprès d’une dizaine de milliers de fournisseurs bancaires, financiers et autres qui reçoivent en retour les rapports d’un milliard de consommateurs chaque mois. Malgré la création du Bureau de Protection Financière des Consommateurs en 2012, dont une des missions était de réguler une trentaine d’agences représentant 94 % du crédit, le secteur reste massivement non régulé, tandis que sept États membres de l’Union européenne et dix-sept États d’Amérique du Sud ont opté pour des agences publiques. Sans vérification ni transparence des données, les Bureaux produisaient en 2012 des erreurs sur les profils de vingt millions de personnes, dont un quart ont abouti à des refus de crédit, qui impactent davantage les ménages les plus pauvres. Les personnes de couleur sont deux fois plus susceptibles de voir leur note abaissée et leurs taux d’intérêts surélevés.

Cette industrie cherche maintenant à s’attaquer aux 30 millions de personnes plus jeunes, immigrées, ou non-bancarisées qui ne peuvent être notées en surveillant leurs locations, leurs paiements téléphoniques, etc. Un moyen pour échapper à leur contrôle peut être de jouer sur les erreurs produites entre chaque Bureau, dans la mesure où chacun dispose de données différentes et donc d’une note différente pour chaque sous-traitant [22], en plus de la multitude de notes calibrées pour répondre à des demandes spécifiques des industries de la voiture, de l’immobilier, etc. Avec un cinquantaine de notes par personne, il est possible de demander des comptes aux Bureaux voire de les attaquer pour le préjudice subi en cas d’erreur.


Dettes de cartes de crédit : quand les pauvres subventionnent les riches

Malgré la baisse du nombre de détenteurs de carte de crédit depuis la crise de 2008, 75 % de la population des États-Unis en possède toujours au moins une. Environ 383 millions de comptes restent ouverts et 700 millions de cartes de crédit sont actuellement en circulation dans le pays. Pour 50 millions de ménages, la carte de crédit est pourtant un outil puissant d’endettement au service des plus grandes banques (Citigroup, Bank of America, JP Morgan Chase, etc.) qui contrôlent à elles seules la majorité des 5 000 fournisseurs de cartes, et détiennent plus de 60 % des dettes de cartes de crédit, estimées à 670 milliards $US.

Avec un montant moyen de 15 000 $US de dette de carte de crédit, les ménages concernés sont moins endettés qu’en 2010, mais sont plus nombreux : + 3,5 %. Comptabilisée dans la dette des ménages, qui est passée de 60% du PIB au début des années 1980, à 100 % depuis la crise financière, jusqu’à 112 % aujourd’hui, la dette de carte de crédit est une bulle qui n’a rien à voir avec les dépenses impulsives des ménages : elle est le fardeau de millions de personnes dont les salaires stagnent et qui essaient de joindre les deux bouts face à l’augmentation des dépenses de logement, d’éducation et de santé. Le recours au crédit est devenu un moyen de subsistance pour les travailleurs et pour 86% des gens qui ayant perdu leur emploi déclarent vivre grâce à la carte de crédit. Une des principales causes de cette dette est liée aux dépenses de soins médicaux qui affectent près de la moitié des ménages à bas et moyen revenus pour un montant de 1 678 $US en moyenne, mais bien d’autres postes de dépenses sont concernés.

Introduit dans les années 1960, les cartes de crédit universelles (Visa, MasterCard) ont tout d’abord été offertes par les banques à leurs meilleurs clients afin d’améliorer les relations d’affaires avec eux, pour leur apporter confort et prestige en échange d’une bonne publicité pour la banque. Elles ne répondaient donc en premier lieu à aucun besoin de crédit. Distribuées à perte, les cartes de crédit n’ont commencé à représenter une source de profit qu’au crédit des habitants et des commerces installés dans les territoires à prédominance Noire, sans utiliser de critères explicitement ethniques ou raciaux. En ouvrant l’accès au crédit pour les plus pauvres mais à un prix et à des taux d’intérêts plus élevés, les institutions bancaires ont initié la pratique de la ligne rouge inversée, ou reverse redlining. Telle une prophétie auto-réalisatrice, la ligne rouge inversée expose les créditeurs aux pires abus de la finance. Comme le décrit Robert D. Manning [23], un des secrets les mieux gardés de l’industrie bancaire tient dans le fait qu’un quart des utilisateurs de carte bancaire représentent à eux-seuls plus des deux tiers des revenus en intérêts et pénalités : il s’agit des utilisateurs les plus pauvres, tandis que la moitié des comptes ne génère aucun revenu. L’industrie de la carte bancaire, devenue de plus en plus dépendante de nos dérapages, rivalise ainsi d’ingéniosité pour maintenir les utilisateurs dans le flou et facturer des frais opaques ou les induire en erreur par des relevés intentionnellement confus, des mentions en très petits caractères ou des échéances à des dates inopinées.

Depuis les années 1990, la tarification des cartes de crédit est devenue une escroquerie à grande échelle dont les frais secondaires pour les consommateurs se retrouvent au premier plan des revenus des banques. Entre 1990 et 2005, les frais de retard et les pénalités de dépassement ont augmenté respectivement de 160 % et 115 % en moyenne, et avec des taux d’intérêt cinq fois supérieurs à ceux appliqués aux crédits hypothécaires, la facturation des opérateurs de carte de crédit est passée en tout et pour tout de 475 milliards $US en 1993 à plus de 1 900 milliards $US en 2007. Chaque année, ce sont en moyenne 12 milliards $US qui sont prélevés sur les citoyen-ne-s les plus en difficultés.

Suite au crash de 2008, l’application du CARD Act adopté en 2009 a permis une réduction de 15 % de la dette globale de carte de crédit et a modifié à la marge certaines pratiques du secteur. Mais au cours des neuf mois écoulés entre l’adoption du texte et son application, les compagnies ont massivement augmenté leurs taux d’intérêt, réduit les lignes de crédit et augmenté leurs frais, achevant ainsi des millions de personnes dont les notes de crédit ont été fortement dégradées. Après le passage du texte, seules les unions de crédit à but non lucratif ont été contraintes de respecter un plafond de 15 % sur les taux d’intérêt appliqués, tandis que l’ensemble des autres compagnies sont demeurées entièrement libres d’inventer de nouveaux pièges afin de grossir les rangs des ménages endettés. En cas de défaut sur une carte de crédit, la compagnie ferme le compte mais les intérêts et pénalités continuent de s’accumuler jusqu’au paiement intégral du solde ou la revente à un collecteur de dette. Sans pour l’instant avoir donné lieu à des actions collectives malgré les nombreuses fraudes dans lesquelles l’industrie de la carte est empêtrée, il reste possible de se dégager partiellement et de façon individuelle du piège de la dette de carte de crédit en négociant avec les créanciers, qui ont intérêt à obtenir plus que ce que n’offrirait un collecteur de dette, ou en s’appuyant sur un avocat compétent qui saura à coup sûr mettre en faute la banque sur des violations au contrat.


Dette médicale : la dette ou la vie outre-Atlantique

La sinistre réalité des soins de santé aux États-Unis peut se résumer en un choix crucial : s’endetter ou mourir. 72 millions de personnes ont des problèmes pour payer leurs soins médicaux et 62 % des faillites personnelles sont dues au paiement des soins de santé, tandis que trois quarts des personnes en faillite étaient assurées au moment de tomber malades, ce qui ne permet jamais de couvrir la majorité des soins en cas d’accident ou de maladie importante. Selon l’American Journal of Medecine, 48 % des personnes concernées étaient endettées suite à une hospitalisation, 19 % suite à l’achat de médicaments, 15 % suite à des consultations et 4 % suite au paiement de primes d’assurance.

48 % des personnes sont endettées suite à une hospitalisation, 19 % suite à l’achat de médicaments, 15 % suite à des consultations et 4 % suite au paiement de primes d’assurance

Conçue pour bénéficier à quelques-uns aux frais de tout le monde, l’industrie médicale à but lucratif des États-Unis impacte l’immense majorité des gens. Les familles à bas revenus et les personnes de couleur sont les plus impactées par la dette médicale : 52 % des personnes Noires en âge de travailler rapportent des problèmes pour payer leur frais médicaux, contre 34 % des Latinos et 28 % des Blancs. Dans les autres pays riches pourtant, la dette médicale n’existe pas car le système de prise en charge universelle des soins permet de diffuser le risque sur toute la population : les personnes qui se soignent ne risquent pas la faillite. Les États-Unis font exactement l’inverse, ce malgré l’accroissement continu du prix des soins et la baisse globale des revenus. Avec une moyenne de 8 500 $US dépensés chaque année par les États-unis pour leurs soins (soit 17,9 % du PIB), les États-Unis se classent au premier rang mondial des dépenses de soins de santé par habitant. En retour, ils sont classés 37e en ce qui concerne la qualité des soins, et surtout au dernier rang parmi les pays à haut revenu en ce qui concerne la mortalité traitable. Dépourvues d’assurance maladie, ce sont chaque année 45 000 personnes qui décèdent de mort évitable dans ce pays.

La Loi sur les Soins de Santé Abordables, The Affordable Care Act (ACA), au centre de la politique de soins de santé du gouvernement Obama, reste largement insuffisante pour éliminer le fléau de la dette médicale. Elle ne met pas seulement de côté les 23 millions de personnes qui demeurent sans assurance. Écrite en grande partie par Liz Fowler, vice-président chargé de la politique au sein de la plus grande et la plus lucrative des compagnies d’assurance des États-Unis, WellPoint, la loi consiste à étendre encore le business des soins lucratifs et le rôle des assurances de santé privées en remettant plus de 20 millions de nouveaux clients et pas moins de 447 milliards $US de subventions publiques directement entre les mains des compagnies d’assurance de santé privées. Cela est rendu possible par la mise en œuvre du mandat individuel, qui oblige toute personne non éligible à un programme public (Medicare, Medicaid, Veteran Benefits) à acheter une assurance privée ou payer une amende dans le cas contraire. Cette loi impose également aux bas revenus de payer plus cher que les riches pour s’assurer, tout comme les personnes âgées devront payer plus que les jeunes. Au Massachusetts, où le mandat individuel a été implémenté depuis 2006, deux tiers des faillites personnelles sont toujours liées à la dette médicale.

Le système d’assurance privé génère de nombreux pièges au quotidien tels que les facturations multiples au sein d’un même hôpital, qui brouillent les pistes pour réclamer des remboursements ou les renvois vers des praticiens en dehors des réseaux couverts par les polices d’assurance... Les rares programmes d’accès au soins de base à prix réduits et les cliniques gratuites sont parfois réservés aux seuls assurés [24]. La seule solution pour les personnes les plus pauvres reste de se rendre aux urgences qui ne peuvent pas refuser les soins. Ensuite le parcours du combattant commence pour ouvrir des droits ou négocier des réductions, parfois plus faciles à obtenir dans les hôpitaux publics.

Individuellement, le meilleur moyen de contester une dette auprès d’un collecteur reste de lui demander le détail des frais, ce qui est impossible sans qu’il ne viole le droit à la confidentialité des informations, et donc le rend attaquable devant les tribunaux. La mobilisation de l’opinion publique sur des cas individuels peut permettre d’obtenir de son assurance qu’elle accepte de couvrir un traitement mais la réponse de l’assureur arrive souvent trop tard. Ce fut le cas pour Nataline Sarkisyan, décédée à l’âge de 17 ans en 2007. Pour en finir durablement avec la dette médicale aux États-Unis, le seul moyen serait d’étendre Medicare à tous ou de mettre en place un système de paiement unique financé par l’État, tel que l’expérimentent actuellement certains États comme le Vermont, et pour lequel militent aujourd’hui Healthcare-NOW !, Physiciens pour un programme national de santé, Union Nationale des Infirmières, Healthcare for the 99 % et Doctors for the 99 %. Une première étape avant de pouvoir repenser plus largement la santé et sa réappropriation par les communautés.


Dette étudiante : refusons l’accaparement de notre futur

Deux tiers des étudiants États-uniens vivent aujourd’hui à l’université avec un fardeau de 27 000 $US

L’ère de l’accès à une formation universitaire de qualité à bas coût voire gratuite a été de courte durée aux États-Unis. Les frais sans cesse en augmentation et les nouveaux standards poussant à la consommation de masters coûteux ont massivement endetté les étudiants sur de nombreuses années. En 2012, le montant total de la dette des étudiants détenue aux États-Unis dépassait les 1 000 milliards $US, soit plus que n’importe quelle autre dette de consommation à l’exception des dettes hypothécaires. Deux tiers des étudiants États-uniens vivent aujourd’hui à l’université avec un fardeau de 27 000 $US, et le nombre de défauts de paiement augmente au rythme d’un million par an.

L’absence de rémunérations et de débouchés suffisants poussent certains étudiants à la dépression voire au suicide, emportant avec eux leur famille dans ce tourbillon, les parents étant de plus en plus partie prenantes ou cosignataires des prêts. Spécifiquement structurés pour augmenter leurs rendements grâce aux intérêts composés et aux programmes de suspensions, ces prêts ne sont véritablement en cours de remboursement que par 37 % des étudiants, tandis que 63 % ne font que payer les intérêts et les frais qui s’accumulent. Ils sont aussi souvent adossés à d’autres actifs, ou agglomérés puis commercialisés sur les marchés secondaires, faisant le bonheur des spéculateurs. Bien que les prêts les plus importants soient contractés par les familles à revenus moyens, les familles à bas revenus restent les plus impactées. Les frais universitaires qui étaient de 647 $US pour un étudiant californien en 1976, s’élèvent en 2012 à 13 181 $US. L’augmentation moyenne dans le pays au cours des trente années est de 1 100%, ce qui représente au minimum un tiers, voire plus de la moitié des ressources annuelles des ménages les plus pauvres. Natifs Américains, Noirs et Latinos sont disproportionnellement plus impactés, avec 81 % des Noirs qui continuent de payer après l’obtention de leur diplôme, et 67 % des Latinos, contre 64% des Blancs. Les universités les plus lucratives qui pratiquent la ligne rouge inversée [25] poussent les étudiants Noirs à faire défaut quatre fois plus que les Blancs.

Au milieu des années 1970, les conservateurs ont pris avantage de la crise fiscale pour réprimer la gratuité de l’enseignement et poursuivre l’austérité au cours des années 1980 jusqu’à aujourd’hui. Ce développement du financement par la dette a largement été encouragé par l’État, complice des institutions financières. De 1972 à 2010, le Programme fédéral de prêt pour l’éducation familiale permettait à toutes institutions financières de créer des prêts étudiants pleinement garantis et subventionnés par le gouvernement. Les compagnies telles que Sallie Mae en profitent toujours aujourd’hui, jouant sur les deux tableaux public et privé, les prêts fédéraux ne permettant jamais de combler la totalité des besoins de financement des étudiants. En 1998, le Congrès va encore plus loin en fermant toute possibilité de faillite personnelle pour les débiteurs de prêts fédéraux et accorde des pouvoirs de recouvrement de dette inédits aux créanciers : saisies sur salaires, sur les prestations de sécurité sociale ou encore les pensions d’invalidité. Sallie Mae déclarait en 2001 qu’elle préférait attendre un défaut de paiement des étudiants avant de leur réclamer les sommes dues, et concluait deux ans plus tard que ses profits records étaient en majeure partie générés par les recouvrements de dette.

Sallie Mae déclarait en 2001 qu’elle préférait attendre un défaut de paiement des étudiants avant de leur réclamer les sommes dues

En 2010, l’administration Obama a rétabli certaines protections pour les étudiants débiteurs, mais elle n’a pas mis fin au business de la dette, opérant seulement une sélection parmi les institutions autorisées à fournir des prêts fédéraux, dont Sallie Mae fait toujours partie...

Prenant le pas de ce tournant culturel qui a fait basculer l’enseignement d’un droit fondamental vers la marchandisation à outrance, administrateurs d’université et responsables académiques se sont copieusement enrichis, transformant les universités en des objets marketing de luxe, recevant de nombreux cadeaux et pot-de-vins de la part des prêteurs en échange de leur bonne publicité faite au sein des « bureau d’aide financière » [26]... Le paysage et le contenu des universités ont été bouleversés par la pratique du financement par émissions d’obligations, les frais de scolarité devenant les collatéraux pour sécuriser les prêts auprès de Wall Street, réclamant chaque année des hausses de frais sous la menace d’une dégradation de la note de crédit [27]. Pour sortir de ce financement par la dette, nous devons nous inspirer des luttes étudiantes de 2010 au Royaume-Uni, 2011 au Chili ou encore 2012 au Québec.

Face aux politiciens qui n’offriront que des solutions à l’intérieur du marché, et aux difficultés rencontrées par les groupes actuellement organisés pour rompre avec la logique de marchandisation [28], nous croyons au pouvoir des étudiants de refuser collectivement de payer cette dette immorale, illégitime, odieuse et insoutenable pour la société toute entière.

Nous croyons au pouvoir des étudiants de refuser collectivement de payer cette dette immorale, illégitime, odieuse et insoutenable pour la société toute entière

Dans la lignée de Occupy Student Debt, Strike Debt continue le travail de convergence et exige un jubilé global intégrant les dettes étudiantes actuelles, la gratuité de l’enseignement public, des prêts à taux zéro pour le privé et la transparence totale des comptes des universités.


Du rêve américain au cauchemar de la dette hypothécaire

Chacun de nous a besoin d’un logement et nous devons comprendre ceux qui se sont endettés pour y accéder. Or, les mensonges des prêteurs, investisseurs et agences du gouvernement, qui ont fait croire à l’infaillibilité du marché du logement durant des décennies et favorisé les pratiques irresponsables des banques ont pris appui sur la croyance fervente du peuple dans le rêve américain : tout un chacun travaillant suffisamment dur accédera au niveau de vie confortable de la classe moyenne, dont la propriété immobilière est un des éléments fondamentaux. En réalité, cet élément d’identité collective a largement été construit au cours des années 1930 quand, en réponse à la Grande Dépression et suite à une crise du logement similaire à celle de 2008, malgré le peu d’hypothèques de l’époque, le gouvernement a fourni la capacité aux prêteurs privés de développer massivement l’emprunt hypothécaire. Cherchant à faire sauter le verrou des prêteurs qui avaient gelé le crédit, il créa les nombreuses institutions de prêts garantis par l’Etat qui assuraient aux banques des taux élevés tout en les protégeant du risque : la Compagnie de prêts aux propriétaires de logement en 1933, l’Administration fédérale du logement en 1934, l’Association nationale des hypothèques en 1938, connue sous le nom de Fannie Mae, puis les autres Freddie Mae, Ginnie Mae qui suivirent... Les contribuables états-uniens demeurent jusqu’à aujourd’hui les garants les plus importants des prêts pour l’habitat, au profit de cette industrie lucrative.

Le développement du prêt hypothécaire n’a pas seulement permis de sortir de la dépression économique, il a permis de prendre le contrôle sur la vie des individus tout en les éloignant des forces militantes émergentes depuis 1930. Ainsi les adhésions syndicales qui avaient bondi de 7 % à 25 % entre 1930 et 1940 ont entamé un déclin continu à mesure que la dette a gouverné nos vies. Idem pour les vétérans de guerre qui après la très longue et forte mobilisation pour obtenir leurs indemnisations suite à la Première Guerre Mondiale, se sont vus depuis offrir systématiquement des opportunités de crédit en compensation de leur service de guerre. Ce fut la première catégorie de la population à expérimenter les prêts sur trente ans, qui ont depuis été massivement développés par les banques bénéficiant de la garantie d’État.

Au cours des années 1970, 63% de la population avait finalement accès à la propriété, malgré un fossé de trente points entre Noirs et Blancs, qui perde depuis le début du XXe siècle, suite aux lois Jim Crow et au New Deal conçu exclusivement pour les classes travailleuses blanches. Malgré l’adoption du Community Reinvestment Act contre la pratique de la ligne rouge, les discriminations raciales ont continué pour finalement aboutir à l’ère des subprimes inaugurée par Clinton et son plan d’extension de la propriété à 8 millions d’acheteurs pauvres. Plutôt que de donner assistance et développer le logement public, l’État a ouvert grand les portes aux abus des financiers pour développer des produits complexes et confus, dont les hypothèques à taux ajustables, les doubles hypothèques appelées piggypack ou encore les prêts sur revenus déclarés, développant par la même occasion les instruments hautement spéculatifs de mélange de risque, subdivision des dettes et sécurisation pour les revendre sur les marchés secondaires.

Depuis septembre 2008 et la crise des subprimes, plus de 4 millions de maisons ont été saisies, touchant 25 % des Noirs et des Latinos détenteurs d’hypothèques, et seulement 12 % des emprunteurs Blancs. Malgré les programmes de modification d’hypothèques et le travail des associations, les banques n’ont pas modifié leurs pratiques suite au sauvetage de 700 milliards $US. Les évictions illégales continuent et le pays entier est touché par une crise du logement qui laisse 14 % des maisons vacantes aux États-Unis. Pourtant, avec 40 millions de résidents qui n’ont pas terminé de payer leur maison, soit 1 150 milliards $US d’hypothèques non remboursées et une valeur immobilière de 4 800 milliards $US, le potentiel d’union des débiteurs pour un défaut stratégique collectif est gigantesque. Les banques, qui détestent être prises pour cibles publiquement, pourraient céder à un mouvement d’ampleur national revendiquant une réduction globale du principal des prêts. La réussite des actions de blocage d’Occupy Homes Minneapolis, ou encore les grèves de paiements inspirées des grèves de loyers des années 1960-1970, organisées par Empowering and Strengthening Ohio’s People (ESOP), qui maintient la pression sur les créanciers en déposant les versements mensuels des débiteurs auprès d’avocats locaux, ou City Life/Vida Urbana (CLVU) qui a organisé à Boston un syndicat de débiteurs locataires et a publié un manuel d’organizing pour répliquer ce modèle, témoigne de la vivacité de la lutte pour le logement abordable. Ainsi nous poursuivrons l’objectif de faire du logement un droit humain fondamental et un bien commun, et continuerons de construire ensemble nos maisons ouvertes à tous, de prendre des logements vacants et de défendre les « community land trusts », démocratiques, abordables et soutenables.



Notes

[1Si vous faites un tour aux États-Unis, profitez-en pour chercher Strike Debt à Philadelphie, Denver, Boston, Bay Area, Chicago, Raleigh... et encore d’autres localités.

[2Nous parlons plus ici de la dette des ménages mais de la dette publique qui représente 17 000 milliards de dollars US en juin 2013, soit 116 % du PIB.

[3Pour arrêter de reverser d’importantes sommes à Citigroup, JP Morgan Chase, Morgan Stanley, ou la Banque of America, les municipalités ont déjà versé 4 milliards de dollars US pour des « paiements de résiliation », seule alternative proposée par ces grandes banques pour rompre les swaps.

[4Le Libor (London Interbank Offered Rate) est un taux calculé journellement par les banques sur la base des échanges de prêts entre elles et utilisé pour régler les taux de plus de 800 000 milliards de dollars US d’investissements dans le monde. En rapportant de fausses données, les banques ont capitaliser frauduleusement sur ses fluctuations.

[5La loi de référendum à Minneapolis qui concerne toutes dépenses importantes pour la construction d’infrastructures sportives date de 1997. Autres stades : le Conté d’Hamilton dans l’Ohio a réduit ses budgets d’éducation, de services sociaux, et mis en vente un hôpital pour régler 875 millions de dollars US dettes suite à la construction de deux stades à Cincinnati, financées par obligations.

[6Mal acceptées par les citoyens, dont 1 sur 100 est incarcéré aux États-Unis, les dépenses publiques pour la construction de prisons sont depuis longtemps financées par ces structures indépendantes des comptes publics.

[7La guerre « raciste » contre la drogue qui a débuté dans les années 80 coïncide avec une augmentation globale de la population carcérale de 500% sur la même période, et une augmentation des incarcérations pour infractions liées à la drogue de 1311% chez les Noirs, et 1600% chez les Latinos.

[8Sous la menace d’une détérioration de la note de crédit de leur collectivité, les législateurs de Tallulah en Louisiane ont été dissuadés de fermer la prison locale, notoirement connue pour ses traitements abusifs, qui devait être remplacée par un centre d’apprentissage. Au lieu de ça, ils ont continué de payer 3,2 millions de dollars US par an pour elle et ses mauvais traitements infligés aux détenus.

[9En Californie, les dépenses ont été réduites de 2 tiers pour l’enseignement supérieur et ont été multipliées par 3 pour la construction de prisons.

[10Pour rembourser 600 millions de dollars US de dettes liées aux swaps, l’Autorité Métropolitaine de Transport (Metropolitan transportation authority – MTA) de New York a procédé à des licenciements massifs et des coupes dans les services impactant directement les usagers réguliers, les travailleurs, les personnes handicapées, etc. Le People’s Transportation Program, inspiré par les « Survival Program » des Black Panthers ont redistribué des titres de transport en masse via des achats groupés, pour limiter les achats individuels et le reversement des profits aux banques. D’autres activistes de Boston ont bloqué les tourniquets pour laisser ouvert l’accès aux usagers.

[11Robert Rubin, après avoir conseillé le Président, a démissionné pour intégrer Citigroup, qui le rémunère plus de 10 millions de dollars US par an.

[12Les chiffres proviennent d’une étude mené par James Henry, expert des paradis fiscaux et comptes offshores, ancien chef économiste de McKinsey

[13Des milliers de protestataires en Islande ont mis pression sur le gouvernement pour refuser de payer une dette nationale frauduleusement imposée par les prêteurs étrangers. Après 5 années, l’Islande a dépassé l’austérité pour recouvrer la stabilité économique.

[14La campagne pour l’annulation de la dette du Pakistan (PDCC) et d’autres groupes ont mis en œuvre un grand nombre d'actions incluant une grève de la faim de trois jours devant le Bureau de la BM à Islamabad en 2010, qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution par le Sénat pour discuter de l’allègement de la dette. La PDCC a notamment proposer d’augmenter la taxation des riches et de réduire les dépenses militaires pour pallier l’accroissement de la dette souveraine.

[15Au Salvador, les citoyens ont appelé à l’audit de la dette nationale, en plein combat contre la loi instaurant les partenariats public-privé, véritable mise aux enchères des services publics d’éducation et de santé livrés aux multinationales étrangères.

[16La campagne pour la justice social et économique en Jamaïque a notamment proclamé « Une majeure partie de la dette est plus odieuse et illégitime qu’aucun audit ne pourrait le révéler. Nous avons besoin d’un moratoire sur le service de la dette étrangère : c’est le seul moyen pour avancer ».

[17The Limits to Growth en 1972, dont les conclusions se sont confirmées en 2002.

[18Le robot-signing ou « robot-signature » est une des nombreuses pratiques bancaires dénoncées par Strike Debt et d’autres mouvements sociaux qui a consisté à embaucher du personnel chargé de signer quotidiennement des centaines de documents pour approuver des expulsions illégalement : entre l’éclatement de la crise financière (2006-2007) et 2014, on comptait au moins 500 000 familles expulsées par ce procédé. Voir : http://www.cadtm.org/Etats-Unis-Les-abus-des-banques

[19Utiliser un autre nom et un genre différent de son identité légale est par ailleurs toléré dans l’État de Washington.

[20Dont Union des consommateurs et Action consommateur ont fait l’inventaire

[21Seuls Transunion et Experian donnent accès à une seule note, FICO8, moyennant 60 $US, ou disponible gratuitement sur le site Credit Karma pendant sept jours. Les autres notes accessibles sont des notes à vocation « éducatives » qui sont distribuées en cadeau sur des sites de vente de cartes de crédit, mais qui ne sont pas produites par les Bureaux.

[22Par exemple, la note FICO est appelée « BEACON » chez Equifax, « Classic » chez Transunion, et « Experian/FicoRiskModel » chez Experian.

[23Robert D. Manning est fondateur de l’Institut Responsable de l’Allègement de la Dette (Responsible Debt Relief Institute) et auteur de Nation de la Carte de Crédit.

[24L’Association nationale des cliniques gratuites et charitables (National Association of Free and Charitable Clinics) permet de trouver des cliniques gratuites sur un périmètre défini.

[26Une enquête produite en 2006 par le Bureau du procureur général de l’État de New York établissait clairement les pratiques de versement de pot-de-vin et autres cadeaux faits par les prêteurs aux administrateurs des universités.

[27En 2012, l’Université de Californie a vendu pour plus d’un milliard de bonds arrivant à maturité dans plus d’une centaine d’années : de quoi remplir les poches des investisseurs avec des millions de dollars de frais de scolarité pendant les dix prochaines décennies.

[28Un récent effort poussé par la base a amené l’Oregon à proposer un système d’avance du financement des frais d’inscription par l’état, remboursés à long terme par les diplômés selon un pourcentage de leur niveau. A court terme, cela pourrait augmenter le nombre d’inscriptions, mais à long terme le principe de responsabilité individuelle et de marchandisation est intact et pourra justifier la privatisation des universités. D’autres propositions de réformes telles que la restauration des protections en cas de faillite ou les annulations partielles de dette ont produit quelques changements positifs mais ne s’attaquent pas à la racine du problème.

Kamilia Sahli

Stagiaire au CADTM Belgique.

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