Maroc : L’annulation de la dette publique en débat

7 novembre par Ghita Zine


Photo d’illustration / Ph. DR.

La dette publique au Maroc inquiète certains politiques, des économistes mais aussi des associations. Dans un mémorandum récemment publié, l’association ATTAC Maroc revendique purement et simplement la répudiation de cette dette publique.

« L’histoire est chargée d’aspects liés à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique et il faut dire que la colonisation est entrée au Maroc dans les colis et les bagages de l’endettement ». Cette phrase est de l’économiste et enseignant-chercheur Najib Akesbi, commentant le mémorandum publié par ATTAC Maroc sur ces prêts. En effet, l’association a publié un document de cinq pages, retraçant l’évolution de cette dette sur près de dix ans et montrant sa recrudescence inquiétante.

Parvenu à Yabiladi, le mémorandum indique que cette dette était de 400 milliards de dirhams en 2008, bondissant à 898 milliards (DH) en 2017. « Dans les années 1980, les programmes et les politiques tristement célèbres de réajustement structurel étaient la conséquence de l’endettement », nous explique encore Najib Akesbi, faisant remarquer « une accumulation, une charge à la fois politique, sociale et financière qui est très lourde ».


Une dette qui pèse depuis plus de dix ans

Ce document est publié quelques semaines après la parution du rapport annuel et la Cour des comptes. Dans ce sens, il souligne que la dette publique (externe et interne) représente désormais 84% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Dans ce sens, Najib Akesbi considère que la sortie dudit rapport « a été entourée de désinformation ». Il souligne à ce propos que « le gouvernement n’évoque que la dette du Trésor, il reconnaît qu’on est à 65 ou à 66 % du PIB. Dans les engagements pris en 2013 dans le cadre de la ligne de précaution et de liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
(LPL) avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, l’exécutif avait pourtant promis de descendre à 60 %. »

Pour le chercheur, « la réalité est que ce n’est ni responsable ni sérieux de ne pas tenir compte de la dette garantie, celle des établissements publics, les collectivités locales, qui, en cas de défaillance, est payé par l’État ». D’où l’intérêt de « se pencher sérieusement sur la question de cette dette plus que celle du trésor ». Il nous rappelle qu’à 84 % du PIB, « ce niveau est devenu extrêmement préoccupant » de part « les ponctions sur les budgets et l’engrenage que cela implique ».

« Depuis 4 ou 5 ans, on empreinte environ 70 milliards de dirhams par an, non pas pour les investir, mais pour rembourser les emprunts de l’État. En d’autres termes, une dette en nourrit une autre. » - Najib Akesbi, économiste


L’impératif d’auditer la dette publique

La question de l’audit s’est posée d’abord en Amérique latine avec la fin des dictatures, lorsque la société civile en fait un sujet central du débat publique, notamment via des organisations internationales comme le CADTM, ATTAC parmi d’autres, rappelle encore Najib Akesbi. « Ces dernières ont constaté que les peuples payaient cher la dette, alors que personne ne sait ce que les gouvernants ayant emprunté cet argent en ont fait : si au moins cet endettement avait servi à améliorer les conditions de vie, mais ces régimes ont pris fin et les citoyens se sont retrouvés à payer pour eux », souligne encore l’économiste. Il fustige ce qu’il appelle la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 », appellation reprise dans le mémorandum d’ATTAC Maroc.

Concernant le royaume, le spécialiste préconise de procéder à un audit de la dette pour distinguer la part qui peut être considérée comme étant ‘légitime’ ou du moins acceptable, d’une partie qualifiée d’odieuse. L’économiste vise en particuliers celle « contractée par des gouvernements n’ayant aucune légitimité démocratique et qui est utilisée dans des projets dont ne bénéficie pas la large population ».

« Cela devrait être une des priorités de l’action de la Cour des comptes. Sa mission est de contrôler et d’évaluer les deniers publics. Le premier créancier du Maroc est la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Depuis 50 ans, elle endette le pays avec les résultats que l’on connaît, sans que personne n’ose remettre en question l’audit de sa dette. J’ai interpellé la Cour des comptes en la personne de Driss Jettou à ce propos. »
- Najib Akesbi, économiste

Dans ce même registre, l’économiste ainsi que ATTAC insistent sur l’existence d’établissements publics qui ne sont pas audités, « à cause de ‘lignes rouges’ et de tabous, par rapport à ces structures et par rapport aux principaux créanciers du Maroc ».


Voir les recommandations complètes d’ATTAC Maroc à ce sujet :
Maroc : Auditer la dette pour l’annuler



Source : Yabiladi