Mettons fin à l’imposture de l’ « Aide » publique au développement

11 novembre 2013 par Renaud Vivien , Cécile Lamarque


Le CNCD – 11.11.11, la coupole regroupant les ONG belges francophones et germanophones (dont fait partie le CADTM), a sorti en septembre son rapport 2013 sur l’« aide » belge au développement [1]. Et le constat n’est pas reluisant pour la Belgique. D’une part, les montant alloués à la coopération au développement ne cessent de diminuer. La Belgique a, en effet, baissé son aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) de 19% entre 2011 et 2012. D’autre part, l’« aide fantôme » a augmenté pour représenter près de 28% de l’aide belge en 2012. Cette « aide fantôme » est constituée d’une multitude de dépenses servant à gonfler artificiellement l’APD comme les frais administratifs, les frais de consultance, la prise en charge des étudiants étrangers et des réfugiés ou encore les allègements de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui représentent pas moins de 14,26% de l’aide belge. Au total, en 2012, c’est près de 28% de l’aide belge qui peut être considérée comme de l’« aide fantôme ». En un an, elle est passée de 21% à 28% des montants totaux. L’« aide réelle » ne représente, quant à elle, que 0,34% du RNB belge (Revenu National Brut) en 2012, soit très loin de l’engagement de la Belgique à consacrer 0,7% de son RNB à l’APD.

La France reste également loin du compte, avec pour l’heure 0,46% de son RNB consacré au « développement ». - 6% en 2013 et de nouveau - 6% en 2014, le budget français d’aide au développement devient peau de chagrin. Et la France n’est pas en reste en termes d’« aide fantôme ». Au sein de ce vaste fourre-tout qu’est l’APD, les seules annulations de dettes viennent gonfler artificiellement de 16% le montant total de l’APD dans le budget 2014 (chiffré à 9,8 milliards d’euros), passant de 607 millions d’euros en 2013 à 1,79 milliard d’euros en 2014.

Compter les remises de dette dans l’APD est un scandale. Bien souvent les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). annulées sont de vieilles créances odieuses ou illégitimes, autrement dit des dettes qui n’ont pas bénéficié aux populations. Leur annulation n’est qu’une opération d’assainissement des comptes de la part de pays qui en profitent doublement sur le plan médiatique, puisqu’ils peuvent annoncer haut et fort des allègements de dette, avant de proclamer l’année suivante une hausse de leur APD, alors qu’il s’agit de la même opération financière.

En outre, ces annulations de dettes viennent généralement au terme de l’application de mesures économiques favorables aux créanciers qui frappent durement les populations : réduction des budgets sociaux, suppression des subventions aux produits de base, TVA généralisée, privatisations, libéralisation de l’économie favorisant les entreprises multinationales, etc.

Alors qu’ils n’ont jamais respecté leur engagements de consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD, la France, la Belgique et nombre de pays européens se cachent dorénavant derrière le paravent commode de « la crise » pour justifier les coupes sombres dans l’APD. En réalité, les diminutions décidées sont la conséquence de choix politiques et non d’impératifs économiques. Ces gouvernements ont montré leur capacité à trouver d’importantes sommes d’argent pour sauver les banques mais ne parviendraient pas à dégager des montants infiniment moins importants pour tenir leurs engagements à l’égard de pays tiers ?

Pour le CADTM, cette mascarade doit cesser et il est urgent de changer radicalement de logique. Mettre un terme à cette injustice passe nécessairement par l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure des pays dits « en développement ». Une telle décision ne représente pas un effort financier important pour les créanciers. Soulignons, à titre d’exemple, que le montant total des créances de la Belgique sur les PED s’élève à 2 milliards d’euros. C’est presque 5 fois moins que ce qui a été injecté dans la seule banque Dexia pour la sauver de la faillite [2]. De plus, ces « pertes » peuvent être facilement compensées par la mise en place de véritables mesures de redistribution de la richesse nationale.

Refusons ce type d’« annulation » conditionné à l’application de mesures d’austérité entraînant chômage, inégalités, précarité pour la majorité des gens à travers de monde. La pratique des prêts assortis de conditionnalités promue par des institutions mortifères et antidémocratiques (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Commission européenne, etc.), par des pays enrichis par la rapine qui se posent en créanciers, doit également être abolie.

Les cinq derniers siècles ont été jalonnés par la conquête coloniale, par la traite et la déportation des Noirs, par l’extermination de populations, l’anéantissement de cultures locales voire de civilisations entières, l’épuisement des ressources et la destruction de l’environnement. L’asservissement par le système de l’endettement est une forme supplémentaire de pillage. Cela ouvre le droit des peuples victimes de ce pillage à percevoir des réparations pour les dommages causés du fait de la dette historique, écologique, sociale et culturelle de l’Occident. L’« aide au développement » sous sa forme actuelle est une imposture, la terminologie condescendante. Pour jeter les bases d’une transformation radicale des relations entre les peuples, où coopération, justice sociale et égalité ne sont pas de vains mots, exigeons l’annulation de la dette couplée à une « aide au développement » rebaptisée « fonds de réparation ».

Il faut forcer les États colons à reconnaître leurs responsabilités historiques et à changer radicalement leurs politiques de « coopération ». Les collectifs citoyens d’audit de la dette, qui se mobilisent en France, en Belgique et dans d’autres pays d’Europe pour faire tomber les masques des dettes illégitimes, celles que leurs gouvernements entendent rembourser mais aussi celles dont ils exigent le remboursement à d’autres pays, participent de cette dynamique.



Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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