Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Demba Moussa Dembélé est membre du Forum des Alternatives Africaines et Africaine de Recherche et de Coopération pour l’Appui au Développement Endogène (ARCADE).

INTRODUCTION

Le réseau international, Jubilé Sud [1], a décidé de faire du 5 décembre une journée mondiale de lutte contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. illégitime, immorale et insupportable des pays du Tiers Monde. Ce jour sera marqué partout par des manifestations, des séminaires, des déclarations, pour dénoncer le scandale que constitue la dette du Tiers Monde, celle des pays pauvres en particulier, et renouveler l’appel pour son annulation immédiate et inconditionnelle. Car, il est devenu évident que la dette constitue un des principaux instruments de domination, d’exploitation et de pillage des pays en voie de développement par les principaux pays développés, en particulier les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon.

En effet, à la fin du mois d’octobre dernier, à New York, lors de la session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies consacrée au suivi de la Conférence de Monterrey (Mexique) sur le financement du développement, Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, indiquait qu’en 2002, il y avait un transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. de 193 milliards de dollars des pays du tiers monde vers les pays développés et les organisations multilatérales sous leur contrôle, comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Il ajoutait que depuis 1998, ce transfert net avoisinait une moyenne annuelle de 100 milliards de dollars !

Et la dette constitue l’une des sources majeures de ce transfert. Ceci est plus particulièrement vrai pour l’Afrique sub-saharienne. En effet, rien que dans les années 1990, le continent africain a transféré en moyenne entre 13 et 14 milliards de dollars annuellement à ses “créanciers” bilatéraux et multilatéraux.. Entre 1980 et 2000, l’Afrique a remboursé plus de 240 milliards de dollars au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Malgré cela, sa dette a été multipliée par 3,5, passant de 61 à 216 milliards durant cette période. Et pourtant, depuis 1988, la part des arriérés de paiements dans le nouvel endettement du continent est estimée à plus des deux tiers, au point que ces arriérés constituent près de 30 % du montant de la dette africaine. Depuis plus de 20 ans, il y a une sortie nette de ressources de l’Afrique vers le monde développé, selon la Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org ).

C’est pourquoi de l’avis général, la dette de l’Afrique, particulièrement de l’Afrique au sud au Sahara, constitue l’une des causes principales de l’abjecte pauvreté qui frappe plus de la moitié de la population africaine et l’un des obstacles majeurs au développement économique et social du continent. Le séminaire, tenu dans notre capitale à la mi-novembre par la Commission économique pour l’Afrique (la CEA) et le gouvernement sénégalais, a permis à l’opinion sénégalaise de mieux comprendre l’ampleur de cet obstacle.

Par conséquent, seule l’annulation pure et simple de la totalité de cette dette peut permettre d’envisager un développement humain véritable en Afrique. Mais les “créanciers” bilatéraux et multilatéraux pensent qu’il est possible de procéder à des “allégements” de cette dette de façon à ramener celle-ci à un niveau dit “soutenable”. C’est cette approche qui sous-tend l’Initiative dite des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE), adoptée en septembre 1996, par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), et « renforcée » en 1999, avec l’introduction du « document de stratégie de réduction de la pauvreté Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel.  » (DSRP).

Mais l’Initiative PPTE, comme toutes celles qui l’ont précédée, ne peut apporter de solution à la crise de la dette africaine : au contraire elle ne fera que l’exacerber et renforcer la domination des « créanciers » bilatéraux et multilatéraux sur nos pays.

ARGUMENTS EN FAVEUR DE L’ANNULATION DE LA DETTE.

Il y a trois ans, sous l’égide du CONGAD, de Jubilé Sud et des partenaires du Nord, comme le CADTM, le CNCD, 50 Years Is Enough, et avec le soutien du Conseil mondial des Eglises, se tenait à Dakar la Conférence internationale et panafricaine pour l’annulation de de la dette de l’Afrique et des autres pays du tiers monde, plus connue sous le nom de « Dakar 2000 ». Cette Conférence avait réaffirmé avec force la nécessité de renforcer la mobilisation en faveur de l’annulation de la totalité de la dette du tiers monde. Cette demande d’annulation, de la dette de l’Afrique sub-saharienne en particulier, se fonde sur des arguments solides que ni les institutions financières, ni les dirigeants des pays du Nord n’ont pu réfuter.

La dette est un obstacle au développement.

Comme on l’a vu plus haut, le service de la dette constitue une ponction massive sur les maigres ressources dont disposent les pays africains. Aussi longtemps que l’Afrique continuera à traîner un fardeau aussi insupportable, elle ne réunira jamais les conditions requises pour son développement. En effet, chaque sou payé au titre du service de la dette est un sou perdu dans la bataille pour le développement.

Par conséquent, l’annulation de sa dette est une pré-condition à ce développement. En effet, le niveau élevé de la dette est un obstacle aux flux d’investissements directs. Ceci explique que malgré toutes les réformes accomplies par les pays africains au cours des deux dernières décennies pour attirer les capitaux privés, ceux-ci continuent de faire cruellement défaut au continent. Selon la Banque mondiale, l’une des raisons de cette situation est constituée par la dette du continent, dont l’impact sur le développement économique et social est le plus dévastateur, comparé aux autres continents.

Pis encore, les Nations unies ont indiqué récemment que du fait du fardeau de la dette, pour chaque dollar qui entre en Afrique, c’est 80 % qui en sort chaque année. En d’autres termes, non seulement la dette est un obstacle à l’entrée de capitaux privés, mais elle est également une source majeure de fuite des capitaux !

Par ailleurs, la dette constitue un obstacle de taille à la réalisation des objectifs du Millénaire. Le dernier rapport du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : indique que la grande majorité des pays africains ne pourront pas réaliser ces objectifs. Ainsi donc, le fardeau de la dette ne permettra-t-il pas à beaucoup de pays africains de faire reculer ou de freiner les effets dévastateurs du SIDA. Et selon la Coalition Jubilé de la Grande Bretagne, même si la dette de tous les pays PPTE était totalement annulée, ces derniers auraient besoin d’une somme additionnelle de 46 milliards de dollars pour réaliser ces objectifs !

Enfin, les politiques de gestion de la dette, imposées par la Banque mondiale et le FMI depuis plus de deux décennies n’ont fait qu’aggraver la crise de la dette et la crise économique et sociale des pays africains. En effet, les principaux ratios d’endettement se sont tous détériorés. C’est ainsi que le ratio dette sur le produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (PIB) a grimpé de 23,5% en 1980 à 63% en 1990 et il se situe à plus de 70% maintenant. De même, le ratio dette sur les recettes d’exportations a connu une évolution parallèle. Il a littéralement explosé entre 1980 et 1990, passant de 66% à plus de 208% !! Aujourd’hui, ce ratio tourne autour de 170 %. Quant à l’encours de la dette, comme déjà indiqué, il a été multiplié par plus de trois et demi entre 1980 et 2000, en passant d’environ 61 milliards de dollars à 216 milliards.

Une autre conséquence des politiques d’ajustement a été la stagnation ou le déclin de la croissance économique. Quant au revenu par habitant, il s’est littéralement effondré. On estime le déclin cumulé du revenu réel par tête à 21%, pour la période 1980-1990. Le revenu moyen par tête est tombé d’environ 510 dollars en 1980 à un peu plus 320 dollars en 2000, soit une baisse de près de 200 dollars ! L’ampleur de l’effondrement du pouvoir d’achat des Africains au cours des deux dernières décennies est confirmée par une étude de la CNUCED, qui indique que le revenu moyen par habitant sur le continent en l’an 2000 était de 10% inférieur à son niveau de 1980, tandis que les 20% les plus pauvres ont vu leur revenu chuter annuellement de 2%, au cours de la même période.

Dès lors, il est facile de comprendre la détérioration des indicateurs de développement humain du continent. Cette détérioration est surtout illustrée par l’explosion de la pauvreté. On estime que la pauvreté monétaire (nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour) frappe aujourd’hui près de 340 millions d’Africains. Ce chiffre est à comparer avec ceux de 1987 (217 millions) et 1998 (291) millions. Cette comparaison indique qu’il y a une détérioration continue du niveau de vie des Africains depuis l’intervention de la Banque mondiale et du FMI.

Toutes ces indications montrent que la dette est une hypothèque majeure sur le développement économique et social de l’Afrique et que son maintien relève d’une politique délibérée visant à recoloniser le continent et à asservir ses peuples.

La dette est odieuse, illégitime et immorale.

Cette tentative d’utiliser la dette comme instrument d’asservissement des peuples africains explique, entre autres, pourquoi la dette du continent, tout comme celle des autres pays du tiers monde, est jugée odieuse et illégitime. Mais la nature odieuse et illégitime de la dette est également liée à la nature des régimes qui l’ont contractée. L’on sait qu’après la chute de Saddam Hussein, le Secrétaire américain au Trésor, John Snow, avait agité l’idée d’annuler la dette irakienne au motif qu’elle était « illégitime », parce qu’elle avait été contractée par un régime dictatorial. Ce que tous les mouvements luttant pour l’annulation de la dette du Tiers Monde avaient accueilli avec enthousiasme. Mais, très vite, Mr. Snow a retiré sa « proposition », voyant bien le piège dans lequel il allait enfermer son pays et les autres « créanciers » des pays du Tiers Monde.

En effet, depuis longtemps, le réseau Jubilé Sud avait développé un tel argument en ce qui concerne l’écrasante majorité de la dette du Tiers Monde. La plupart des régimes qui avaient contracté les dettes dans ces pays étaient des régimes non démocratiques, voire des régimes dictatoriaux qui se sont servi de la dette pour renforcer leur pouvoir, violer les droits humains les plus élémentaires et piétiner les principes démocratiques. Ils l’ont fait avec la complicité active des dirigeants des pays du Nord et des organisations multilatérales, car la plupart de ces dirigeants étaient des dictateurs pro-occidentaux et anti-communistes notoires dont la coopération était jugée nécessaire pendant la période de la « Guerre Froide ».

Ceci explique que pendant cette période, la majeure partie des crédits et prêts octroyés à nos pays aient principalement servi les intérêts économiques, stratégiques et politiques des pays développés, comme le confirme d’ailleurs un document de la Banque mondiale, publié lors de la Conférence de Monterrey.

C’est à la lumière de ces faits, que le réseau Jubilé Sud ainsi que nombre d’organisations au Nord et des personnalités de premier plan, y compris des Prix Nobel, sont arrivés à la conclusion que la dette du tiers monde est odieuse et illégitime. Pour cette raison, ils trouvent inadmissible de demander aux peuples de ces pays de consentir d’énormes sacrifices pour rembourser une « dette » qui ne leur a pas bénéficié. L’abjecte pauvreté qui frappe ces peuples du fait de ces sacrifices montre la nature immorale de cette dette, en plus de son caractère odieux et illégitime. Est-il normal que l’Afrique continue à payer l’équivalent de 250 à 300 millions de dollars par semaine alors que plus de 300 millions d’Africains vivent avec moins d’un dollar par jour ? Est-il moral et acceptable que l’Afrique transfère plus de 14 milliards de dollars chaque année aux pays riches alors que le SIDA continue à y faire des ravages, comme l’a montré le récent rapport de l’ONUSIDA ?

Pour nous, la réponse à ces questions est bien sûr négative. Voilà pourquoi, nous soutenons que non seulement la totalité de la dette africaine doit être annulée sans conditions, mais qu’en plus, des réparations sont dues à nos peuples dont les droits les plus élémentaires ont été violés, avec la complicité active des pays occidentaux, dont les discours hypocrites actuels sur « la démocratie », « les droits de l’homme », « la bonne gouvernance » ne doivent pas faire oublier la lourde responsabilité dans la situation actuelle de nos pays.

Une dette historique due à l’Afrique et au tiers monde

Enfin, au regard de l’Histoire, c’est au tiers monde, plus particulièrement à l’Afrique, que l’on doit une dette incommensurable. L’esclavage transatlantique, qui a saigné l’Afrique et l’a privée de dizaines de millions de ses meilleurs enfants pendant plus de quatre siècles, les génocides de peuples indigènes aux Amériques et la colonisation, qui sont autant de crimes contre l’Humanité, constituent l’arrière-plan historique qui explique le retard considérable de l’Afrique et des autres pays du Tiers Monde. Ce retard a été accentué par le pillage de leurs ressources du fait de règles commerciales et financières injustes et des politiques imposées par la Banque mondiale, le FMI et l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org .

Voilà pourquoi, nous trouvons impudente et immorale la position des « créanciers » bilatéraux et multilatéraux qui veulent étrangler l’Afrique et les autres pays du Tiers Monde pour se faire rembourser une « dette » odieuse et illégitime. Ce faisant, ils visent à faire « oublier » l’immense dette historique et contemporaine qu’ils doivent à ces pays et à leurs peuples. Nous rejetons la logique et les arguments des « créanciers » et demandons des réparations pour nos peuples pour toutes les souffrances passées et présentes. L’annulation inconditionnelle de la « dette » de nos pays fait partie de ces réparations. D’autres formes de réparations, financières et non financières, sont à étudier. Mais avant tout, les pays développés et les institutions multilatérales à leur solde doivent reconnaître leur responsabilité pleine et entière dans le retard de nos pays et l’aggravation de leur situation économique et sociale.

CONCLUSION

Il est plus que jamais nécessaire de mobiliser l’opinion africaine et internationale pour renforcer la campagne sur la nature illégitime et odieuse de la dette et pousser à son annulation sans conditions. L’histoire et les faits contemporains ont suffisamment montré que cette « dette » n’a pas sa raison d’être, sauf comme instrument de domination de nos peuples et de pillage de nos ressources. L’expérience des deux dernières décennies a aussi montré de manière éloquente que les politiques dites “ d’allégement ” de la dette, comme l’Initiative PPTE, lancée par les institutions financières internationales, ou les plans bilatéraux qui l’ont précédée, ne constituent nullement des solutions à la crise de la dette du Tiers Monde.

La seule solution convenable au problème de la dette est son annulation pure et simple, et cela dans les meilleurs délais. Car, seule cette demande, fondée sur des arguments à la fois économiques, moraux et surtout historiques irréfutables, pose le problème fondamental du scandale de la dette de l’Afrique et du tiers monde : la nécessité de mettre fin à ses causes structurelles en prenant en compte ses racines historiques et sa nature éminemment politique.