Mobilisation citoyenne pour défendre la loi belge contre les Fonds Vautours attaquée devant la Cour Constitutionnelle

Bruxelles, Belgique

28 février par Marie-Laure Coulmin Koutsaftis


Le mercredi 7 mars à 12h30

Place Royale 7, 1000 Bruxelles

Le CADTM vous convie à une action symbolique de soutien à la campagne contre les fonds vautours menée par trois organisations de la société civile - le CADTM, le CNCD -11.11.11 et son homologue flamand 11.11.11 - pour soutenir la loi belge adoptée le 12 juillet 2015 [1] relative à la lutte contre les activités des fonds vautours, et encourager l’adoption d’autres lois similaires partout dans le monde.

Cette loi est attaquée par le fonds NML Capital Ltd, enregistré dans les Îles Caïmans, qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle.

C’est pourtant la seule loi depuis bien longtemps à avoir été votée à l’unanimité par le Parlement fédéral, suite à la mobilisation de la société civile. Elle constitue un pas très important contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière illégitime car elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont investi.

Elle met en œuvre une recommandation de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction ».

L’objectif du fonds NML Capital est clairement de dissuader d’autres États d’adopter des lois similaires au dispositif belge.

L’audience qui décidera de l’avenir de cette loi se tiendra le 7 mars à 14h15.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour soutenir la loi belge contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
devant la Cour Constitutionnelle ce jour-là.

Le rendez-vous est donné à 12h30 devant la Cour constitutionnelle, (Place Royale 7, 1000 Bruxelles). Nous comptons sur la présence des médias pour visibiliser l’enjeu de cette audience auprès du grand public.

Avant l’audience, une action symbolique aura lieu à partir de 12h30 Place Royale, devant la Cour.

Opportunités images et programme :

A partir de 12h30, un vautour géant (5 mètres de largeur sur 3 mètres de haut) symbolisera la menace que fait peser NML Capital sur la loi belge. Un flashmob citoyen et un die-in se dérouleront face à la Cour (avec prises de parole, percussions, samba…). Une action organisée avec le soutien des réseaux ADES, Financité, Rethinking Economics et du Théâtre Croquemitaine.

A partir de 13h30, possibilité de réaliser des interviews place royale.

A 14h15, début des plaidoiries. Toutes les parties seront présentes. NML Capital plaidera en 1er lieu.

Adresse : Place Royale, 1000 Bruxelles.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le numéro entier de la revue semestrielle AVP (Autres Voix de la Planète n°73) que le CADTM a consacré au fonctionnement des fonds vautour, disponible en papier sur demande auprès de robin@cadtm.org - et en ligne dans sa version intégrale

Vous trouverez la pétition pour défendre la loi contre les fonds vautours et encourager l’adoption d’autres lois partout dans le monde ici

CADTM – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – www.cadtm.org



Notes

[1(M.B. 11/9/2015)

Marie-Laure Coulmin Koutsaftis

Documentariste, essayiste et traductrice du grec moderne, permanente au CADTM.