Mobilisations étudiantes en Belgique

20 septembre par Nicolas Lemoine

Dans un contexte où les logiques de réduction des dépenses engendrent de nombreux reculs d’acquis sociaux, la jeunesse n’est pas épargnée. Les étudiants, comme d’autres jeunes, font aujourd’hui face, de manière sans cesse croissante, à des conditions sociales et économiques difficiles, et ceci à cause de nombreux facteurs. Parcourons ensemble quelques-uns d’entre eux.

Le 16 décembre 1966, la Belgique signait le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dit « Pacte de New York ». Ce pacte consacre un certain nombre de droits de l’homme de la 2e génération. Parmi ceux-ci, le droit à l’éducation est consacré dans son article 13 : « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ».

Si la Belgique a ratifié ce pacte en 1983, force est de constater que cette instauration progressive est loin de son terme. Depuis de nombreuses années, le mouvement étudiant se bat pour une meilleure accessibilité financière à l’enseignement supérieur. Cette accessibilité financière n’est évidemment que l’une des facettes de l’accessibilité à l’enseignement supérieur ; d’autres facteurs, notamment culturels, entrent en compte. Néanmoins, lorsqu’on approche la thématique sous l’angle de l’endettement étudiant, les coûts directs et indirects des études sont des éléments centraux dans l’analyse. Par coûts directs, on entend généralement l’ensemble des coûts directement liés à l’inscription aux études, le minerval |1| principalement. Les coûts indirects, eux, sont l’ensemble des coûts relatifs aux études qui incombent à l’étudiant ou sa famille ; on pense alors au logement, au transport, aux fournitures et syllabus |2| par exemple.

Cette lutte s’accompagne de revendications portant sur le nécessaire refinancement d’un enseignement supérieur désargenté

En Belgique francophone, la Fédération des étudiants francophones (FEF) lutte depuis de nombreuses années pour un enseignement gratuit, de qualité et accessible à tous. Cette lutte s’est généralement accompagnée de revendications plus générales, portant sur le nécessaire refinancement d’un enseignement supérieur désargenté pour faire face aux défis de la démocratisation qui a vu le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur passer de 101 500 en 1988 à 178 000 en 2012 |3|.

En 2008, la FEF se concentrait précisément sur les coûts directs et indirects des études. Les coûts estimés des études dans l’enseignement supérieur étaient alors estimés par l’organisation entre 8 et 12 000 € par an. Les campagnes « ResPACT », demandant le respect du pacte de New-York déjà évoqué, « Sauvez Wendy » et « Wendy contre-Attaque » ont ainsi mobilisé plus de 10 000 étudiants, permis de recueillir 100 000 signatures et vu une réelle mobilisation sur les campus. De ces campagnes découle une victoire importante du mouvement étudiant belge francophone : le « Décret Wendy » |4|. Il assure la gratuité du minerval et des syllabus aux boursiers, et le gel du minerval à l’université. Une réelle avancée vers un enseignement supérieur plus inclusif.

Néanmoins, de nombreux défis pour parvenir à un enseignement plus accessible subsistent, même malgré un gel du montant du minerval à l’université toujours en vigueur à ce jour, grâce à la vigilance du mouvement étudiant. Les défis auxquels font face aujourd’hui ceux qui veulent contribuer à améliorer l’accès à l’enseignement supérieur – et permettre à ceux qui s’y trouvent d’y rester – sont toujours de taille. Citons-en trois : paupérisation croissante de la jeunesse, modification de la structure des études et solidarité.

La paupérisation de la jeunesse est un constat largement partagé. En février 2016, les Fédérations wallonnes et bruxelloises des CPAS, la Ligue des Familles et la FEF tiraient ainsi la sonnette d’alarme. Le constat est sans appel : en 2014-2015, un étudiant sur 22 en Fédération Wallonie Bruxelles (mais 1/15 à Bruxelles) est aidé par le CPAS.

En 2014-2015, 1 étudiant sur 22 en Fédération Wallonie Bruxelles est aidé par le CPAS

Face à cette situation, de nombreux acteurs, pas uniquement étudiants à l’image du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et la Ligue des familles, se mobilisent donc pour assurer une meilleure accessibilité via un système de bourses d’études. Un système qui peine toujours à assurer une réelle égalité dans l’accès aux études supérieures. Et ce malgré une évolution récente à la demande de ces acteurs qui a permis de mettre fin à des critères méritocratiques.

La modification de la structure des études ensuite. Avec l’arrivée du « Décret Paysage », réforme d’envergure portée par le Ministre Marcourt, le parcours des étudiants s’est vu modifié. Aujourd’hui plus flexible, moins structuré en « années » pour tendre vers une logique d’avancement par « crédits », ce nouveau parcours comporte des risques. De par sa flexibilité, il pourrait provoquer un allongement de la durée des études pour de nombreux étudiants, engendrant des coûts supplémentaires à leur charge ou à celle de leurs familles.

Enfin, et si ces quelques exemples sont forcément restrictifs, une autre priorité pour l’enseignement en Belgique : la solidarité. Alors même que l’importance de la diversité et de l’ouverture aux dynamiques internationales fait partie de nombreux discours officiels relatifs à l’enseignement supérieur, une récente réforme du décret « Paysage » semble en contradiction avec ces discours. En effet, on y trouve la possibilité de faire payer à des étudiants étrangers jusqu’à 12 525 euros de minerval. Cette possibilité de faire payer à des étudiants internationaux – à l’exception de ceux issus de pays de l’Union européenne, des pays moins avancés Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
— repris sur la liste PMA (Pays les moins avancés) de l’ONU — ou des pays avec lesquels la Communauté française a établi un accord à ce sujet – révolte de nombreux étudiants qui s’organisent. Ainsi, de nombreux acteurs, comme des conseils étudiants au niveau local, des associations d’étudiants internationaux et jeunesses politiques ou syndicales, se mobilisent à ce sujet pour demander le retrait de cette disposition, et un minerval commun pour tous, tendant vers la gratuité comme la Belgique s’y est engagée.

Si une offre de prêts étudiants voit peu à peu le jour en Belgique, la situation actuelle reste peu documentée, il convient donc de rester vigilants. Par contre, comme nous avons pu le voir, les risques d’endettement, liés à la paupérisation, à l’insuffisance des mécanismes d’allocations d’études et à l’allongement des études sont bien présents.

Il importe donc toujours de dénoncer et de lutter activement pour un enseignement à la gratuité effective, l’une des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). d’une démocratisation de l’enseignement supérieur et un vecteur important de justice sociale.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète


Notes

|1| En Belgique, rétribution trimestrielle ou annuelle due par les élèves de l’enseignement secondaire.

|2| Ensemble de notes de cours fournies par un professeur dans les cycles d’études supérieures ou universitaires.

|3| Voir l’excellent dossier du magazine Imagine, dans son édition de janvier/février 2017, p 23

|4| Des avancées concrétisées dans le décret du 19 juillet 2010 relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur, dit « Décret Wendy ».

Traduction(s)