Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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Communiqué de presse

Motion de Solidarité avec le peuple grec

7 juillet 2015 par CADTM Afrique

linmtheu /Flickr

Le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Réseau Afrique exprime toute sa solidarité au Gouvernement mais particulièrement au peuple grec face à la situation douloureuse qu’ils traversent avec courage.
Au-delà de ce remboursement de la Dette, c’est l’espoir naissant avec un gouvernement qui a su dire non aux politiques et programmes destructeurs des économies des pays du Tiers-Monde ou des pays à faible économie que les instituions financières internationales, les puissances impérialistes du Nord veulent anéantir.

Le combat du peuple grec est le nôtre. Les puissances capitalistes, plus arrogantes que jamais, ne cherchent qu’à mieux nous asservir avec des méthodes plus vicieuses en ruinant nos économies et à placer à la tête de nos Etats leurs valets qui ne répondront qu’aux ordres de leurs maîtres au détriment de leurs peuples.

Pour la préservation de la dignité humaine, la considération des droits fondamentaux et le respect de l’environnement, le CADTM Afrique appelle à une mobilisation générale pour faire face à cette forme de domination que veulent nous imposer ceux qui s’autoproclament « Maîtres du monde ».

Le Peuple grec n’entend pas supporter le fardeau de cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ;

Le Gouvernement grec actuel n’est pas comptable de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède". , illégitime et insoutenable.

Pour rompre avec ces politiques néolibérales, le Réseau CADTM Afrique exige : « l’annulation pure et simple de toutes les dettes illégitimes, illégales et odieuses de la Grèce à l’égard de la France, l’Allemagne, la Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus. et la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. qui utilisent l’arme de la dette pour imposer leurs politiques néolibérales ».

Non au diktat de l’Euro groupe !

Bamako, le 2 juillet 2015
La Coordination CADTM Afrique

Auteur.e

CADTM Afrique

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