Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Motion sur la création d’un Secrétariat international partagé au sein du réseau mondial du CADTM

Prenant en compte le rapport sur la faisabilité du transfert du Secrétariat international de Belgique vers le Maroc, l’Assemblée mondiale considère qu’il n’est pas possible de réaliser ce transfert.

L’Assemblée mondiale décide la création d’un Secrétariat international partagé (SI partagé) qui est assuré par un tandem CADTM Belgique – ATTAC-CADTM Maroc.

Le mandat qui entrera en vigueur avant la fin de l’année 2014 est d’une durée de 4 ans avec possibilité de révision à mi-parcours en 2016 lors de la prochaine assemblée mondiale.

Parmi les tâches à gérer et à réaliser en concertation étroite entre les deux pôles du SI figurent les prises de positions politiques, les déclarations et les communiqués de presse, les entretiens (interviews) engageant le mouvement du CADTM sur le plan international.

Il est important que les deux pôles soient en contact permanent afin de pouvoir faire face de concert à des événements qui nécessitent une réaction formelle de la part du CADTM ; à titre d’exemples, une réaction à une réunion du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. ou à une forme de répression contre des membres du CADTM, ou concernant le mouvement populaire dans un pays où le CADTM est présent et /ou dans lequel le CADTM a des partenaires.

ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique devront se concerter pour se mettre d’accord sur la position à exprimer. En cas d’urgence impliquant une difficulté de communication, une des deux organisations peut-être amenée à prendre seule la décision. Cela doit rester exceptionnel.

Pour ce qui est d’un événement spécifique dans un pays donné, en principe le premier à réagir est l’organisation présente dans le pays, ensuite la coordination continentale CADTM concernée, ensuite le Secrétariat international partagé dans un esprit de concertation à tous les niveaux.

Les 2 organisations composantes du SI sont responsables de la rédaction du bulletin interne du réseau international.

Les mécanismes de la collaboration entre les deux composantes du Secrétariat international devront être établis de façon précise et communiqués à l’ensemble du réseau.

Tâches attribuées à ATTAC-CADTM Maroc au sein du Secrétariat international partagé :

• les relations avec le processus du Forum social mondial, avec l’Assemblée mondiale des mouvements sociaux et différents partenaires mondiaux dont le mouvement ATTAC international, Jubilé Sud, le Forum mondial de l’eau. Le CADTM Belgique apportera sa collaboration.
• la recherche de synergies avec la Via Campesina [1] et la MMF Money Market Funds
  MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
  Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
  Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
  1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
  2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé.  [2] mouvements qui sont en discussion sur le transfert de leur SI. À noter que le pôle CADTM Belgique peut collaborer notamment en ce qui concerne les contacts avec la MMF ;
• la collaboration étroite avec la coordination Afrique- dont ATTAC-CADTM Maroc
• fait partie- ainsi qu’avec les coordinations CADTM Europe, d’Amérique latine et Caraïbes et d’Asie ;
• le renforcement des activités du CADTM en Afrique et particulièrement le développement de celles-ci en Afrique du Nord et au Moyen Orient ;
• le site CADTM international en arabe (maintenance, développement, diffusion avec éventuellement un bulletin électronique en arabe) ;
• la formation internationale aux problématiques de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , des institutions internationales, des alternatives à la crise du capitalisme patriarcal et productiviste (en co-responsabilité avec le CADTM Belgique) ;
• la recherche de financement pour les tâches assumées par ATTAC-CADTM Maroc dans le cadre du Secrétariat international partagé ainsi que la tenue de la comptabilité relative à ce financement et la prise en charge de toutes les responsabilités qui en découlent (rédaction des rapports d’exécution, sauvegarde de toutes les pièces justificatives et comptables…). Le CADTM Belgique apportera une aide à ATTAC-CADTM Maroc en visant à ce que cette dernière soit à même d’assumer entièrement cette responsabilité ;
• la relance de la revue de l’association en langue arabe ainsi que la promotion d’articles de réflexion ainsi que la production et la diffusion d’ouvrages thématiques notamment en langue arabe, et la diffusion d’articles traduits vers l’arabe et de l’arabe vers le français.

Tâches attribuées au CADTM Belgique au sein du Secrétariat international partagé :

• la poursuite de la recherche de synergies en Europe, notamment la coordination Europe du CADTM – dont le CADTM Belgique fait partie – ainsi qu’avec les coordinations du CADTM d’Afrique, d’Amérique latine et Caraïbes- et avec l’Asie ;
• la gestion du site internet www.cadtm.org en FR (français), ESP (espagnol), EN (anglais) et PT (portugais) ;
• la préparation et la production de la revue du CADTM en FR et des bulletins électroniques en FR, en ESP et en EN ;
• la publication d’ouvrages en FR, en EN et en ESP ;
• la formation internationale aux problématiques de la dette, des institutions internationales, des alternatives à la crise et au capitalisme patriarcal et productiviste (en co-responsabilité avec ATTAC-CADTM Maroc) ;
• l’organisation des deux prochaines AG mondiales en collaboration étroite avec ATTAC-CADTM Maroc ;
• la recherche de financement pour les tâches assumées par le CADTM Belgique dans le cadre du Secrétariat international partagé ainsi que la tenue de la comptabilité relative à ce financement et la prise en charge de toutes les responsabilités qui en découlent (rédaction des rapports d’exécution, sauvegarde de toutes les pièces justificatives et comptables…) ;
• le CADTM Belgique apportera un appui technique et méthodologique à ATTAC-CADTM MAROC.

ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique doivent clarifier la question des transferts financiers internationaux relative aux responsabilités assumées dans le cadre du Secrétariat international partagé.

Motion sur le Conseil international
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

L’Assemblée mondiale du CADTM, réunie à Bouznika (Maroc) du 19 au 22 mai 2013, décide de créer un Conseil international qui permettra une meilleure coordination internationale entre les organisations membres du réseau CADTM international.

À cette fin, le Conseil international aura parmi ses tâches :

• le suivi des travaux des structures continentales du réseau en lien avec l’évolution du contexte politique aux niveaux régional et international ;
• le renforcement des collaborations entre les structures continentales du réseau sur base des actions Action
  Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. déjà planifiées par les différentes structures continentales ;
• impulser les grandes lignes de l’action du réseau CADTM face à l’évolution du contexte politique aux niveaux régional et international ;
• le suivi des travaux du Secrétariat international partagé du réseau ;
• la préparation des Assemblées mondiales du réseau ;
• le suivi des décisions prises lors des Assemblées mondiales du réseau.

Le Conseil international ne constitue pas une structure de direction internationale. L’Assemblée mondiale est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau.

Le Conseil international se réunit au moins une fois par an pendant une session de trois jours minimum et si les moyens financiers le permettent, il se réunira deux fois par an. Le Conseil international fixe lui-même ses dates de réunions et il est préparé par le Secrétariat international partagé. Le Conseil international doit respecter le principe de parité.

Le Conseil international comporte deux membres (une femme/un homme) par continent pour les continents suivants : Amérique latine et Caraïbe, Afrique, Europe, Asie.
Deux suppléants par continent (une femme/un homme) seront appelé/es à participer à la réunion du Conseil international en cas d’absence annoncée de l’un ou des deux membres « titulaires » d’un continent donné. Afin d’assurer la transmission des compétences au sein du Conseil international, nous recommandons que les titulaires continentaux aient le soucis de la rotation avec les suppléant-e-s.

Chaque réseau continental du CADTM choisira selon les modalités qui lui conviennent les quatre personnes (deux titulaires et deux suppléants) qui représenteront le continent en veillant au respect du principe de « parité ».
La durée du mandat du Conseil international est de trois ans.

Le Secrétariat international partagé (représenté par un maximum de quatre personnes par organisation composante du SI partagé en respectant le principe de parité) sera associé, sans voix délibérative, à la réunion du Conseil international.
Les membres présents du Secrétariat international respecteront la parité pour chacune des deux composantes du Secrétariat international partagé.

En conséquence l’Assemblée mondiale modifie la Charte de fonctionnement.

Motion sur le Mali
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Nous, membres du réseau CADTM, réunis à Bouznika au Maroc les 20, 21 et 22 mai 2013, exprimons notre protestation suite au refus de visa dans l’espace Schengen dont ont été victimes plusieurs militant-e-s et personnalité-e-s maliennes, notamment Aminata Dramane Traoré, Omar Mariko et Maître Amadou Diara, du fait de leur opinion sur le rôle de la France au Mali.

Ces comportements, qui restreignent droits et libertés, sont contraires à la déclaration universelle des droits humains de 1948. Par ces mêmes faits, nous contestons certaines décisions de bailleurs de fonds du Mali qui ont conditionné leur soutien financier au bradage de la souveraineté du peuple malien, dont les élections à n’importe quelle condition, alors que la situation est confuse à Kidal et que l’insécurité règne dans le Nord, à la frontière avec l’Algérie.

Le CADTM international est solidaire avec le peuple malien pour la restauration totale de la paix sur l’ensemble du territoire, qui est d’autant plus urgente que le Mali a une position stratégique dans la région sahélienne et ouest africaine. Par la présente, nous souhaitons dénoncer tous les appétits impérialistes et néocoloniaux au Mali.

Le réseau CADTM International.

Motion sur la République démocratique du Congo (RDC)
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Réunis en Assemblée mondiale à Bouznika, au Maroc, nous membres du réseau CADTM exprimons notre inquiétude sur l’évolution meurtrière de la situation sécuritaire, sociale et économique en RDC.

Étant dévastée depuis des années par le système politique et économique capitaliste, la RDC traverse une situation sécuritaire catastrophique : la guerre a repris aux environs de Goma et des affrontements sont signalés un peu partout à l’est (notamment à Béni).

Dans les secteurs sociaux et économiques, différents rapports démontrent la dégradation de la situation : rapport de la commission Kofi Annan sur le pillage du minerai, rapport sur la santé maternelle, rapport sur l’ITE, rapport sur l’indice de développement, et jusqu’aux séminaires gouvernementaux sur le coulage des recettes en RDC.

Dans ce triste tableau, le secrétaire général de l’ONU visite le Congo accompagné du président de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . Alors que ces 2 institutions étaient sensées instaurer la paix et le développement en RDC, la RDC ne fait que s’enfoncer, et cette situation n’est pas étrangère à la présence de ces 2 institutions. En effet, l’ONU est présente en RDC depuis plus de 10 ans avec 20 000 soldats et 3 000 devant encore y arriver. Quant à la Banque mondiale, outre les dégâts provoqués par les plans d’ajustement structurels, l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays Pauvres Très Endettés) dans toutes ses étapes n’a pas apporter de solution à la RDC.

Pour le CADTM, que le secrétaire général de l’ONU s’accompagne du président de la Banque mondiale prouve bien que la guerre en RDC est une affaire d’accaparement de ressources, et particulièrement de minerai, comme l’ont toujours démontré les rapports sur la guerre dans ce pays.

Il est impossible de ne pas fustiger les appétits des bailleurs multinationaux, bureaux d’études et autres réunis dernièrement à Paris sur la question d’INGA, grand barrage hydro-électrique dont le coût est estimé à 80 Milliards de dollars, pendant que les congolais sont en train de mourir sous les balles et les bombes, de la famine et d’autres épidémies.

Face à ce comportement inhumain des puissances financières, le CADTM exprime ses inquiétudes et interpelle tous les acteurs de ce conflit pour la restauration immédiate de la paix et pour établir les responsabilités sur le pillage des ressources, le viol des femmes et autres atrocités commises en RDC.

Fait à Bouznika, le 22 Mai 2013

Motion de solidarité avec le peuple d’Haïti
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Nous délégué(e)s de l’Assemblée mondiale du réseau CADTM réunis à Bouznika au Maroc entre le 19 et le 22 mai 2013.

Considérant que :

1. Le réseau CADTM est une organisation sociale qui promeut la liberté, la paix, la justice et la dignité de tous les être humains du monde entier.

2. Que les Nations unies ont mis en place depuis le 1^er juin 2004 un programme du nom de MINUSTAH dans la République de Haïti, programme dont font partie des troupes militaires et de police de différents pays avec parmi eux des pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Uruguay entre autres) sous le prétexte de la « stabilisation » de Haïti.

3. Que la population haïtienne a qualifié ce programme d’occupation et d’ingérence dans les affaires internes de son pays.

4. Que des violations des droits humains de la population haïtienne ont été perpétrées par lesdites troupes.

NOUS DECLARONS

Notre opposition à toute ingérence dans les pays au travers de n’importe quel programme qui sous la dénomination d’aide, de soutien, d’assistance, de stabilisation et contribution à la Paix violent les droits humains.

NOUS SOLLICITONS

Le retrait immédiat d’Haïti des troupes militaires et de police.

Traduction faite par Virginie de Romanet

Motion proposée à l’AMR

Le réseau CADTM, réuni en Assemblée mondiale à Tunis, exprime son soutien au peuple haïtien dans son exigence de voir reconnaître sa souveraineté politique et électorale. Il dénonce les interventions des Etats-Unis, de l’ONU et des autres puissances dans le processus électoral, mettant une nouvelle fois sous tutelle Haïti. Il soutient l’exigence du retrait de la Minustah, expression militaire de mise sous tutelle.

Il soutient l’appel à mise en place d’une commission d’audit des crimes économiques commis au cours des 5 dernières années et appuie la réalisation d’un Tribunal populaire anti-impérialiste qui sera inauguré le 28 juillet 2016.
Il exige que justice soit rendue au Peuple haïtien par des processus de réparation et de restitution adéquats tant en ce qui concerne la rançon de l’indépendance extorquée par la France pendant un siècle, l’immense dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. accumulée à travers plus d’un siècle de domination et de pillage des richesses de ce pays par l’impérialisme américain.

Le CADTM exige également qu’un processus d’indemnisation, de justice et de réparation soit assumé par les Nations unies suite aux crimes odieux commis contre la nation haïtienne notamment à travers l’introduction du choléra.

Tunis, le 30 avril 2016.

L’AMR décide le maintien du sigle CADTM, tout en adaptant le libellé afin d’élargir la portée de notre action et d’intégrer l’expression « dette illégitime ».
Il s’agit d’adopter « Comité pour l’abolition des dettes illégitimes » à la place de « Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde ». Toutes les organisations nationales qui souhaitent continuer à s’appeler « Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde - CADTM » le font.

« Le réseau CADTM International est un réseau qui fonctionne de manière horizontale : il n’existe pas de structure de direction internationale du réseau. L’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau. Une assemblée mondiale du réseau doit avoir lieu au minimum tous les trois ans et au maximum tous les cinq ans. A l’issue de l’Assemblée mondiale du réseau sont fixées les modalités de convocation, de financement et de composition de la prochaine réunion de l’assemblée mondiale. L’assemblée mondiale met en place des commissions de travail. Le quorum requis pour la tenue de l’assemblée mondiale est la moitié plus un des organisations membres. Les adhésions, les désaffiliations et les exclusions sont de la compétence de l’assemblée mondiale ».

Assemblée mondiale extraordinaire :
« L’assemblée mondiale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du CI ou à la demande de 2/3 des organisations membres du réseau. Le SI dispose d’un délai d’un an pour organiser la dite assemblée. »

Ancien texte :
1. Le réseau CADTM International est un réseau qui fonctionne de manière horizontale : il n’existe pas de structure de direction internationale du réseau. L’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau. Une assemblée mondiale du réseau doit avoir lieu tous les trois ans. A l’issue de l’Assemblée mondiale du réseau sont fixées les modalités de convocation, de financement et de composition de la prochaine réunion de l’assemblée mondiale. L’assemblée mondiale met en place des commissions de travail. Le quorum requis pour la tenue de l’assemblée mondiale est la moitié plus un des organisations membres. Les adhésions et les exclusions sont de la compétence de l’assemblée mondiale.

11. Les organisations membres du réseau agissent consciemment dans la société pour mettre fin à toute forme d’oppression des femmes.
Elles s’engagent à pratiquer en leur sein la parité entre les sexes et à faire participer, de façon égalitaire, hommes et femmes aux différentes instances du réseau et à toute activité organisée par le CADTM ou à laquelle il est invité à collaborer. Si l’activité en question (excepté les formations spécifiques des femmes membres du CADTM international) nécessite la participation d’une seule personne, chaque organisation membre s’engage à y déléguer une femme si un homme a participé à la précédente activité, et inversement. Si l’activité sollicite la venue de plusieurs personnes, les organisations doivent viser la parité. Dans les cas d’organisations qui se définissent comme féminines, la délégation peut être composée uniquement de femmes. Il appartient aux coordinations continentales de faire respecter la règle de la parité et son application.

Ancien texte :
11. Pratique au sein de l’organisation la parité entre les femmes et les hommes et agit dans la société pour que l’égalité devienne réalité. Les organisations membres du réseau agissent consciemment en leur sein et dans la société pour mettre fin à toute forme d’oppression des femmes.

« Les dispositions relatives à l’exclusion d’une organisation du réseau international CADTM sont les suivantes :

L’exclusion d’une organisation est délibérée et votée à la majorité simple par l’Assemblée mondiale du réseau (AMR) après avoir recherché le consensus. Elle intervient en cas de violation grave de la Charte de fonctionnement et de la Charte politique : en cas de comportement raciste, sexiste ou de toute autre attitude ou action en contradiction avec l’esprit de cette charte.

Avant de prendre la décision de l’exclusion d’un membre du réseau en AMR, les réseaux CADTM continentaux du réseau concernés prennent contact avec lesdites organisations et leur demandent des justifications. En parallèle, les réseaux CADTM continentaux sont tenus de solliciter l’opinion du Secrétariat international (SI) du réseau et de le tenir informé des prises de contact avec les organisations concernées.

Dans le cas où un réseau CADTM continental propose l’exclusion du réseau d’une organisation, ce réseau CADTM continental, conjointement au Secrétariat international, évalue la nécessité d’une suspension provisoire jusqu’à la prochaine AMR où sera prise la décision relative à l’exclusion.

Les dispositions relatives à la désaffiliation d’une organisation du réseau international CADTM sont les suivantes :

Les réseaux CADTM continentaux sont l’endroit où la désaffiliation est discutée et proposée avant la décision en Assemblée mondiale. La désaffiliation intervient dans deux cas de figure :

1. En cas de demande de désaffiliation par l’organisation elle-même, l’organisation est tenue d’expliquer au réseau CADTM continental et au SI les motifs de sa demande de désaffiliation du réseau international.
2. Lorsque l’organisation n’a plus d’activité en rapport avec la dette et les problématiques que prend en charge le CADTM et ne collabore plus avec les autres organisations membres du réseau, et ce de manière prolongée. Les réseaux CADTM continentaux prennent alors contact avec les organisations concernées et leur demandent des justifications. En parallèle, les réseaux CADTM continentaux sont tenus de solliciter l’opinion du Secrétariat international (SI) du réseau et de le tenir informé des prises de contact avec les organisations concernées.
Il appartient enfin à l’AMR d’acter officiellement la désaffiliation de l’organisation en recherchant le consensus. S’il n’y a pas consensus, les organisations votent alors la désaffiliation selon la règle de la majorité simple.

Pour les organisations n’appartenant pas au réseau mais ayant obtenu l’autorisation de l’AMR d’utiliser le sigle CADTM, les mêmes dispositions citées ci-dessus s’appliquent.

Ancien texte :
15. L’exclusion d’un membre du réseau international est décidée en assemblée mondiale en cas de violation de la charte politique, en cas de comportement raciste, sexiste ou de toute autre attitude ou action en contradiction avec l’esprit de cette charte. Les réseaux CADTM continentaux sont l’endroit où l’exclusion est discutée et proposée avant la décision en assemblée mondiale.