Motions & Amendements

25 mai 2013

Motions

Motion sur le Secrétariat international

Motion sur la création d’un Secrétariat international partagé au sein du réseau mondial du CADTM

Prenant en compte le rapport sur la faisabilité du transfert du Secrétariat international de Belgique vers le Maroc, l’Assemblée mondiale considère qu’il n’est pas possible de réaliser ce transfert.

L’Assemblée mondiale décide la création d’un Secrétariat international partagé (SI partagé) qui est assuré par un tandem CADTM Belgique – ATTAC-CADTM Maroc.

Le mandat qui entrera en vigueur avant la fin de l’année 2014 est d’une durée de 4 ans avec possibilité de révision à mi-parcours en 2016 lors de la prochaine assemblée mondiale.

Parmi les tâches à gérer et à réaliser en concertation étroite entre les deux pôles du SI figurent les prises de positions politiques, les déclarations et les communiqués de presse, les entretiens (interviews) engageant le mouvement du CADTM sur le plan international.

Il est important que les deux pôles soient en contact permanent afin de pouvoir faire face de concert à des événements qui nécessitent une réaction formelle de la part du CADTM ; à titre d’exemples, une réaction à une réunion du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). ou à une forme de répression contre des membres du CADTM, ou concernant le mouvement populaire dans un pays où le CADTM est présent et /ou dans lequel le CADTM a des partenaires.

ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique devront se concerter pour se mettre d’accord sur la position à exprimer. En cas d’urgence impliquant une difficulté de communication, une des deux organisations peut-être amenée à prendre seule la décision. Cela doit rester exceptionnel.

Pour ce qui est d’un événement spécifique dans un pays donné, en principe le premier à réagir est l’organisation présente dans le pays, ensuite la coordination continentale CADTM concernée, ensuite le Secrétariat international partagé dans un esprit de concertation à tous les niveaux.

Les 2 organisations composantes du SI sont responsables de la rédaction du bulletin interne du réseau international.

Les mécanismes de la collaboration entre les deux composantes du Secrétariat international devront être établis de façon précise et communiqués à l’ensemble du réseau.

Tâches attribuées à ATTAC-CADTM Maroc au sein du Secrétariat international partagé :

Tâches attribuées au CADTM Belgique au sein du Secrétariat international partagé :

  • la poursuite de la recherche de synergies en Europe, notamment la coordination Europe du CADTM – dont le CADTM Belgique fait partie – ainsi qu’avec les coordinations du CADTM d’Afrique, d’Amérique latine et Caraïbes- et avec l’Asie ;
  • la gestion du site internet www.cadtm.org en FR (français), ESP (espagnol), EN (anglais) et PT (portugais) ;
  • la préparation et la production de la revue du CADTM en FR et des bulletins électroniques en FR, en ESP et en EN ;
  • la publication d’ouvrages en FR, en EN et en ESP ;
  • la formation internationale aux problématiques de la dette, des institutions internationales, des alternatives à la crise et au capitalisme patriarcal et productiviste (en co-responsabilité avec ATTAC-CADTM Maroc) ;
  • l’organisation des deux prochaines AG mondiales en collaboration étroite avec ATTAC-CADTM Maroc ;
  • la recherche de financement pour les tâches assumées par le CADTM Belgique dans le cadre du Secrétariat international partagé ainsi que la tenue de la comptabilité relative à ce financement et la prise en charge de toutes les responsabilités qui en découlent (rédaction des rapports d’exécution, sauvegarde de toutes les pièces justificatives et comptables…) ;
  • le CADTM Belgique apportera un appui technique et méthodologique à ATTAC-CADTM MAROC.

ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique doivent clarifier la question des transferts financiers internationaux relative aux responsabilités assumées dans le cadre du Secrétariat international partagé.

Motion sur le Conseil international

Motion sur le Conseil international
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

L’Assemblée mondiale du CADTM, réunie à Bouznika (Maroc) du 19 au 22 mai 2013, décide de créer un Conseil international qui permettra une meilleure coordination internationale entre les organisations membres du réseau CADTM international.

À cette fin, le Conseil international aura parmi ses tâches :

Le Conseil international ne constitue pas une structure de direction internationale. L’Assemblée mondiale est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau.

Le Conseil international se réunit au moins une fois par an pendant une session de trois jours minimum et si les moyens financiers le permettent, il se réunira deux fois par an. Le Conseil international fixe lui-même ses dates de réunions et il est préparé par le Secrétariat international partagé. Le Conseil international doit respecter le principe de parité.

Le Conseil international comporte deux membres (une femme/un homme) par continent pour les continents suivants : Amérique latine et Caraïbe, Afrique, Europe, Asie.
Deux suppléants par continent (une femme/un homme) seront appelé/es à participer à la réunion du Conseil international en cas d’absence annoncée de l’un ou des deux membres « titulaires » d’un continent donné. Afin d’assurer la transmission des compétences au sein du Conseil international, nous recommandons que les titulaires continentaux aient le soucis de la rotation avec les suppléant-e-s.

Chaque réseau continental du CADTM choisira selon les modalités qui lui conviennent les quatre personnes (deux titulaires et deux suppléants) qui représenteront le continent en veillant au respect du principe de « parité ».
La durée du mandat du Conseil international est de trois ans.

Le Secrétariat international partagé (représenté par un maximum de quatre personnes par organisation composante du SI partagé en respectant le principe de parité) sera associé, sans voix délibérative, à la réunion du Conseil international.
Les membres présents du Secrétariat international respecteront la parité pour chacune des deux composantes du Secrétariat international partagé.

En conséquence l’Assemblée mondiale modifie la Charte de fonctionnement.

Motion sur le Mali

Motion sur le Mali
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Nous, membres du réseau CADTM, réunis à Bouznika au Maroc les 20, 21 et 22 mai 2013, exprimons notre protestation suite au refus de visa dans l’espace Schengen dont ont été victimes plusieurs militant-e-s et personnalité-e-s maliennes, notamment Aminata Dramane Traoré, Omar Mariko et Maître Amadou Diara, du fait de leur opinion sur le rôle de la France au Mali.

Ces comportements, qui restreignent droits et libertés, sont contraires à la déclaration universelle des droits humains de 1948. Par ces mêmes faits, nous contestons certaines décisions de bailleurs de fonds du Mali qui ont conditionné leur soutien financier au bradage de la souveraineté du peuple malien, dont les élections à n’importe quelle condition, alors que la situation est confuse à Kidal et que l’insécurité règne dans le Nord, à la frontière avec l’Algérie.

Le CADTM international est solidaire avec le peuple malien pour la restauration totale de la paix sur l’ensemble du territoire, qui est d’autant plus urgente que le Mali a une position stratégique dans la région sahélienne et ouest africaine. Par la présente, nous souhaitons dénoncer tous les appétits impérialistes et néocoloniaux au Mali.

Le réseau CADTM International.

Motion sur la République démocratique du Congo (RDC)

Motion sur la République démocratique du Congo (RDC)
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Réunis en Assemblée mondiale à Bouznika, au Maroc, nous membres du réseau CADTM exprimons notre inquiétude sur l’évolution meurtrière de la situation sécuritaire, sociale et économique en RDC.

Étant dévastée depuis des années par le système politique et économique capitaliste, la RDC traverse une situation sécuritaire catastrophique : la guerre a repris aux environs de Goma et des affrontements sont signalés un peu partout à l’est (notamment à Béni).

Dans les secteurs sociaux et économiques, différents rapports démontrent la dégradation de la situation : rapport de la commission Kofi Annan sur le pillage du minerai, rapport sur la santé maternelle, rapport sur l’ITE, rapport sur l’indice de développement, et jusqu’aux séminaires gouvernementaux sur le coulage des recettes en RDC.

Dans ce triste tableau, le secrétaire général de l’ONU visite le Congo accompagné du président de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
. Alors que ces 2 institutions étaient sensées instaurer la paix et le développement en RDC, la RDC ne fait que s’enfoncer, et cette situation n’est pas étrangère à la présence de ces 2 institutions. En effet, l’ONU est présente en RDC depuis plus de 10 ans avec 20 000 soldats et 3 000 devant encore y arriver. Quant à la Banque mondiale, outre les dégâts provoqués par les plans d’ajustement structurels, l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays Pauvres Très Endettés) dans toutes ses étapes n’a pas apporter de solution à la RDC.

Pour le CADTM, que le secrétaire général de l’ONU s’accompagne du président de la Banque mondiale prouve bien que la guerre en RDC est une affaire d’accaparement de ressources, et particulièrement de minerai, comme l’ont toujours démontré les rapports sur la guerre dans ce pays.

Il est impossible de ne pas fustiger les appétits des bailleurs multinationaux, bureaux d’études et autres réunis dernièrement à Paris sur la question d’INGA, grand barrage hydro-électrique dont le coût est estimé à 80 Milliards de dollars, pendant que les congolais sont en train de mourir sous les balles et les bombes, de la famine et d’autres épidémies.

Face à ce comportement inhumain des puissances financières, le CADTM exprime ses inquiétudes et interpelle tous les acteurs de ce conflit pour la restauration immédiate de la paix et pour établir les responsabilités sur le pillage des ressources, le viol des femmes et autres atrocités commises en RDC.

Fait à Bouznika, le 22 Mai 2013

Motion de solidarité avec le peuple d’Haïti - AMR 2013

Motion de solidarité avec le peuple d’Haïti
Assemblée mondiale du CADTM, 19-22 mai 2013.

Nous délégué(e)s de l’Assemblée mondiale du réseau CADTM réunis à Bouznika au Maroc entre le 19 et le 22 mai 2013.

Considérant que :

1. Le réseau CADTM est une organisation sociale qui promeut la liberté, la paix, la justice et la dignité de tous les être humains du monde entier.

2. Que les Nations unies ont mis en place depuis le 1er juin 2004 un programme du nom de MINUSTAH dans la République de Haïti, programme dont font partie des troupes militaires et de police de différents pays avec parmi eux des pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Uruguay entre autres) sous le prétexte de la « stabilisation » de Haïti.

3. Que la population haïtienne a qualifié ce programme d’occupation et d’ingérence dans les affaires internes de son pays.

4. Que des violations des droits humains de la population haïtienne ont été perpétrées par lesdites troupes.

NOUS DECLARONS

Notre opposition à toute ingérence dans les pays au travers de n’importe quel programme qui sous la dénomination d’aide, de soutien, d’assistance, de stabilisation et contribution à la Paix violent les droits humains.

NOUS SOLLICITONS

Le retrait immédiat d’Haïti des troupes militaires et de police.

Traduction faite par Virginie de Romanet

Motion de soutien au peuple haïtien - AMR 2016

Motion proposée à l’AMR

Le réseau CADTM, réuni en Assemblée mondiale à Tunis, exprime son soutien au peuple haïtien dans son exigence de voir reconnaître sa souveraineté politique et électorale. Il dénonce les interventions des Etats-Unis, de l’ONU et des autres puissances dans le processus électoral, mettant une nouvelle fois sous tutelle Haïti. Il soutient l’exigence du retrait de la Minustah, expression militaire de mise sous tutelle.

Il soutient l’appel à mise en place d’une commission d’audit des crimes économiques commis au cours des 5 dernières années et appuie la réalisation d’un Tribunal populaire anti-impérialiste qui sera inauguré le 28 juillet 2016.
Il exige que justice soit rendue au Peuple haïtien par des processus de réparation et de restitution adéquats tant en ce qui concerne la rançon de l’indépendance extorquée par la France pendant un siècle, l’immense dette écologique accumulée à travers plus d’un siècle de domination et de pillage des richesses de ce pays par l’impérialisme américain.

Le CADTM exige également qu’un processus d’indemnisation, de justice et de réparation soit assumé par les Nations unies suite aux crimes odieux commis contre la nation haïtienne notamment à travers l’introduction du choléra.

Tunis, le 30 avril 2016.

Motion sur le changement de libellé du CADTM - AMR 2016

L’AMR décide le maintien du sigle CADTM, tout en adaptant le libellé afin d’élargir la portée de notre action et d’intégrer l’expression « dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ».
Il s’agit d’adopter « Comité pour l’abolition des dettes illégitimes » à la place de « Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde ». Toutes les organisations nationales qui souhaitent continuer à s’appeler « Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde - CADTM » le font.


Amendements

Amendement relatif à la fréquence de l’AMR (article 1 de la section II « Principes généraux d’organisation ») - AMR 2016

« Le réseau CADTM International est un réseau qui fonctionne de manière horizontale : il n’existe pas de structure de direction internationale du réseau. L’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau. Une assemblée mondiale du réseau doit avoir lieu au minimum tous les trois ans et au maximum tous les cinq ans. A l’issue de l’Assemblée mondiale du réseau sont fixées les modalités de convocation, de financement et de composition de la prochaine réunion de l’assemblée mondiale. L’assemblée mondiale met en place des commissions de travail. Le quorum requis pour la tenue de l’assemblée mondiale est la moitié plus un des organisations membres. Les adhésions, les désaffiliations et les exclusions sont de la compétence de l’assemblée mondiale ».

Assemblée mondiale extraordinaire :
« L’assemblée mondiale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du CI ou à la demande de 2/3 des organisations membres du réseau. Le SI dispose d’un délai d’un an pour organiser la dite assemblée. »

Ancien texte :
1. Le réseau CADTM International est un réseau qui fonctionne de manière horizontale : il n’existe pas de structure de direction internationale du réseau. L’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau. Une assemblée mondiale du réseau doit avoir lieu tous les trois ans. A l’issue de l’Assemblée mondiale du réseau sont fixées les modalités de convocation, de financement et de composition de la prochaine réunion de l’assemblée mondiale. L’assemblée mondiale met en place des commissions de travail. Le quorum requis pour la tenue de l’assemblée mondiale est la moitié plus un des organisations membres. Les adhésions et les exclusions sont de la compétence de l’assemblée mondiale.

Amendement relatif à la parité (article 11 de la section II « Principes généraux d’organisation ») - AMR 2016

11. Les organisations membres du réseau agissent consciemment dans la société pour mettre fin à toute forme d’oppression des femmes.
Elles s’engagent à pratiquer en leur sein la parité entre les sexes et à faire participer, de façon égalitaire, hommes et femmes aux différentes instances du réseau et à toute activité organisée par le CADTM ou à laquelle il est invité à collaborer. Si l’activité en question (excepté les formations spécifiques des femmes membres du CADTM international) nécessite la participation d’une seule personne, chaque organisation membre s’engage à y déléguer une femme si un homme a participé à la précédente activité, et inversement. Si l’activité sollicite la venue de plusieurs personnes, les organisations doivent viser la parité. Dans les cas d’organisations qui se définissent comme féminines, la délégation peut être composée uniquement de femmes. Il appartient aux coordinations continentales de faire respecter la règle de la parité et son application.

Ancien texte :
11. Pratique au sein de l’organisation la parité entre les femmes et les hommes et agit dans la société pour que l’égalité devienne réalité. Les organisations membres du réseau agissent consciemment en leur sein et dans la société pour mettre fin à toute forme d’oppression des femmes.

Amendement relatif à l’exclusion ou à la désaffiliation d’une organisation du réseau international CADTM (article 15 de la section II « Principes généraux d’organisation ») - AMR 2016

« Les dispositions relatives à l’exclusion d’une organisation du réseau international CADTM sont les suivantes :

L’exclusion d’une organisation est délibérée et votée à la majorité simple par l’Assemblée mondiale du réseau (AMR) après avoir recherché le consensus. Elle intervient en cas de violation grave de la Charte de fonctionnement et de la Charte politique : en cas de comportement raciste, sexiste ou de toute autre attitude ou action en contradiction avec l’esprit de cette charte.

Avant de prendre la décision de l’exclusion d’un membre du réseau en AMR, les réseaux CADTM continentaux du réseau concernés prennent contact avec lesdites organisations et leur demandent des justifications. En parallèle, les réseaux CADTM continentaux sont tenus de solliciter l’opinion du Secrétariat international (SI) du réseau et de le tenir informé des prises de contact avec les organisations concernées.

Dans le cas où un réseau CADTM continental propose l’exclusion du réseau d’une organisation, ce réseau CADTM continental, conjointement au Secrétariat international, évalue la nécessité d’une suspension provisoire jusqu’à la prochaine AMR où sera prise la décision relative à l’exclusion.

Les dispositions relatives à la désaffiliation d’une organisation du réseau international CADTM sont les suivantes :

Les réseaux CADTM continentaux sont l’endroit où la désaffiliation est discutée et proposée avant la décision en Assemblée mondiale. La désaffiliation intervient dans deux cas de figure :

1. En cas de demande de désaffiliation par l’organisation elle-même, l’organisation est tenue d’expliquer au réseau CADTM continental et au SI les motifs de sa demande de désaffiliation du réseau international.
2. Lorsque l’organisation n’a plus d’activité en rapport avec la dette et les problématiques que prend en charge le CADTM et ne collabore plus avec les autres organisations membres du réseau, et ce de manière prolongée. Les réseaux CADTM continentaux prennent alors contact avec les organisations concernées et leur demandent des justifications. En parallèle, les réseaux CADTM continentaux sont tenus de solliciter l’opinion du Secrétariat international (SI) du réseau et de le tenir informé des prises de contact avec les organisations concernées.
Il appartient enfin à l’AMR d’acter officiellement la désaffiliation de l’organisation en recherchant le consensus. S’il n’y a pas consensus, les organisations votent alors la désaffiliation selon la règle de la majorité simple.

Pour les organisations n’appartenant pas au réseau mais ayant obtenu l’autorisation de l’AMR d’utiliser le sigle CADTM, les mêmes dispositions citées ci-dessus s’appliquent.

Ancien texte :
15. L’exclusion d’un membre du réseau international est décidée en assemblée mondiale en cas de violation de la charte politique, en cas de comportement raciste, sexiste ou de toute autre attitude ou action en contradiction avec l’esprit de cette charte. Les réseaux CADTM continentaux sont l’endroit où l’exclusion est discutée et proposée avant la décision en assemblée mondiale.


Notes

|1| La Via Campesina a décidé de transférer son secrétariat international vers Maputo au Mozambique à la suite de son prochain congrès en 2013

|2| La Marche mondiale des femmes (MMF) envisage également le transfert de son secrétariat SI en 2013 lors de la 9 ième rencontre internationale