Never too big to jail

Poursuivre en justice les banques, leurs dirigeants, la Banque mondiale et le FMI

16 septembre 2015 par Perrine Seron

CC - Flickr

Le vendredi 12 septembre s’est tenu l’atelier « Never too big to jail » dans le cadre de la 4e Université du CADTM Europe. Dans cet atelier, qui a réuni plus de cent personnes, sont intervenu-e-s : Claude Quemar (CADTM – France), Rachel Knaebel (Basta ! – France), Patrick Saurin (SUD-BPCE – France) et Emma Aviles (15MpaRato – Espagne). Celui-ci a été modéré par Renaud Vivien (CADTM – Belgique).

Cet atelier a mis en lumière diverses actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
juridiques intentées en réaction à des comportements délictueux, voire criminels, des banques et de grandes organisations internationales telles que la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
(BM) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI).

Pour le CADTM, les procès ne sont pas une fin en soi mais un moyen de provoquer le débat sur la scène publique, dans le cadre d’une stratégie plus vaste. Ainsi, l’affaire Dexia, par exemple, a été l’occasion de provoquer un débat sur les sauvetages bancaires en Belgique |1|.

Rachel Knaebel, journaliste, a participé à la rédaction de l’ouvrage « Le livre noir des banques ». Ce livre présente le résultat de plusieurs enquêtes menées par des journalistes et des économistes sur des pratiques bancaires de différentes natures, telles que la vente de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). toxiques ou la manipulation des taux d’échanges bancaires.

Rachel Knaebel a présenté plusieurs exemples de ce type de pratiques. La manipulation des taux d’échanges bancaires Libor LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
et Euribor constitue un exemple de fraude massive ayant duré plus de 5 ans et impliquant plusieurs banques. Dans ce cas, les autorités de régulation ont démontré le caractère massif de ces fraudes ayant eu un impact bien au-delà des banques.

Les pratiques frauduleuses des banques ont dans certains cas mené à des sanctions. Ces dernières années, le montant des pénalités infligées aux banques – qui sont aussi fonction de l’importance des fraudes – a explosé. Cependant, ces amendes importantes sont payées dans le cadre d’accords transactionnels qui mettent un terme aux poursuites judiciaires. Ces procédures permettent aux banques d’éviter des procès pénaux durant lesquels les mécanismes des fraudes pourraient être mis à jour et les responsables traduits en justice.

Le site Basta ! contient un tableau interactif illustrant l’implication de 14 grandes banques dans ces affaires de fraude. En ce qui concerne l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
citoyenne, Rachel Knaebel a également donné l’exemple de l’initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

Patrick Saurin a également contribué au « Livre noir des banques » et travaille notamment sur des actions en justice en lien avec des prêts toxiques alloués à des collectivités locales en France. A ce sujet, il a publié en 2013 avec le CADTM le livre « Les prêts toxiques, une affaire d’Etat – Comment les banques financent les collectivités locales |2| ».

En France, les prêts toxiques sont illégaux pour les collectivités locales en raison de leur caractère spéculatif. Les audits citoyens de dettes constituent une manière d’identifer ce type de prêts – qui constituent un montage dans lequel tous les risques sont supportés par les collectivités - et d’interpeller les autorités afin qu’elles engagent des actions contre les responsables. Toutefois, dans le cas où les autorités ne répondent pas à cette demande, il existe en France une disposition appelée « autorisation de plaider », outil juridique permettant aux citoyens de se substituer à leurs représentants politiques défaillants en ce qui concerne la défense de leurs intérêts.

Patrick Saurin a montré par quelques exemples concrets que l’« action citoyenne peut payer » et que le droit est l’un des outils d’action à mobiliser, comme en témoigne le procès contre François Pérol pour une prise illégale d’intérêt notamment dénoncée par l’organisation syndicale SUD BPCE.

Emma Aviles est membre de différents mouvements citoyens en Espagne et participe au Projet 15MpaRato mené par un groupe de citoyens organisés issu des mouvements sociaux nés en 2011 en Espagne |3|.15MpaRato (Disponible en version anglaise et en version espagnole) entend mettre fin à l’impunité économique et politique des responsables de la crise et nommer ces derniers par leurs noms. L’objectif premier de ce projet est de mener Rodrigo Rato à répondre de ses actes devant la justice. Ce dernier, qui a occupé des postes dans le secteur bancaire, comme ministre de l’économie en Espagne et qui a également été directeur du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, incarne l’impunité et la corruption dénoncées par le mouvement citoyen.

Emma Aviles a expliqué que dans ce combat, la mise au point d’une stratégie judiciaire est cruciale, tout comme la bataille médiatique pour maintenir ces questions au centre du débat public.

Dans ce processus, la collaboration citoyenne occupe une place très importante, qui passe notamment par un soutien financier, mais aussi par les fuites d’informations qui peuvent apporter les preuves nécessaires pour entamer une procédure judiciaire. À cet égard, le collectif Xnet |4| a créé une messagerie de fuites numériques, outil permettant aux citoyens de transmettre des informations dans un environnement sécurisé, inspiré de Wikileaks.

Ici aussi l’action citoyenne a mené à certaines victoires et à des progrès du point de vue judiciaire. Des phénomènes de corruption et de ventes de produits toxiques à de petits épargnants ont notamment pu être mis en évidence et des responsables politiques et du secteur bancaire mis en cause. Les nouvelles lois « muselières » en Espagne permettent toutefois aux responsables d’échapper à certaines responsabilités.

Pour plus de transparence et pour des institutions sous contrôle citoyen Emma Aviles a mis en avant la nécessité de mettre en commun les ressources, les connaissances et les pratiques. Les citoyens doivent avoir en mains les outils pour faire bouger les choses à partir de la base afin de construire un nouveau système.

Claude Quemar du CADTM France, a quant à lui abordé le cas des institutions financières internationales (IFI), en particulier la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
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Bien que ces institutions – véritables outils géopolitiques - aient appliqué durant des décennies des politiques anti-sociales contradictoires avec les textes internationaux, elles n’ont jamais dû rendre de compte devant la justice. Les IFI ont par exemple financé des emprunts utilisés pour la construction d’infastructures ayant entraîné des dégâts environnementaux ou encore des déplacements forcés de populations, ce qui constitue un crime contre l’humanité en droit international. Dans ce cas, aucune impunité n’est applicable.

Le fait que ce type d’activités n’aient pas fait l’objet de procès a reposé sur les idées fausses mais communément admises que ces institutions travaillaient au service des populations et bénéficiaient d’impunité. Or, la possibilité de poursuites judiciaires est mentionnée dans les statuts de la Banque mondiale elle-même (article VII, section 3), en ce qui concerne les pays où elle dispose d’une représentation permanente |5|. Cet article a été utilisé comme argument par des chercheurs marocains de l’Université de Rabat - Driss Benatya, Mohamed Mahdi et Najib Akesbi - afin que la Banque mondiale réponde de ses actes devant la justice marocaine |6|. Dans cette situation, la BM a falsifié les données d’une étude réalisée par ces chercheurs afin de justifier ses politiques. La BM n’a pas répondu aux convocations devant la justice, jusqu’au recours à cet article issu de ses propres statuts. Ceci démontre que l’argument de l’impunité longtemps avancé ne tient pas et constitue un précédent dont peuvent se saisir les mouvements citoyens.

A la suite des présentations des intervenants, les interventions du public ont permis de soulever d’autres questions. La place de la nouvelle Banque des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), le projet de Banque du Sud, l’importance des aspects pédagogiques des actions citoyennes, la socialisation du système bancaire et la relocalisation de la finance sont autant d’éléments abordés qui ont leur place dans le vaste débat entourant les banques et leurs pratiques.


Notes

|1| http://cadtm.org/Dexia-Democratie-confisquee,11615

|2| http://cadtm.org/Les-prets-toxiques-Une-affaire-d

|3| https://15mparato.wordpress.com/

|4| https://xnet-x.net/

|5| “La Banque ne peut être poursuivie que devant un tribunal ayant juridiction sur les territoires d’un État membre où elle possède un bureau, a désigné un agent chargé de recevoir les significations ou notifications de sommations ou a émis ou garanti des titres. Aucune action judiciaire ne pourra cependant être intentée par des États membres ou par des personnes agissant pour le compte des-dits États, ou faisant valoir des droits cédés par ceux-ci".

|6| http://cadtm.org/La-Banque-mondiale-fausse-les

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