Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au départ de cette négociation, il faut souligner une initiative importante prise par le Parlement nigérian. En mars 2005, celui-ci adopte une résolution demandant au gouvernement de stopper le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Cette demande se base sur trois grands arguments.

Premièrement, la dette du Nigeria est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. puisqu’elle n’a pas servi les intérêts de la population et a été contractée sans son consentement.

De 1984 à 1999, c’est une dictature militaire qui a régné sur le pays et appliqué avec rigueur, sous la tutelle du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), des politiques néolibérales dévastatrices en matière économique et sociale.

Deuxièmement, cette dette a déjà été remboursée et est donc illégitime. Alors que le pays a remboursé entre 1985 et 2005 des montants équivalents à 37 milliards de dollars, sa dette a été quasiment multipliée par deux dans le même temps, passant de 19 à 36,2 milliards. Signalons également que cette augmentation n’est pas essentiellement due à de nouveaux emprunts mais au fait que le pays s’est retrouvé à maintes reprises dans l’incapacité de remplir ses obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. et a donc accumulé des arriérés et pénalités de retard énormes.

Troisièmement, la dette est un obstacle à un véritable développement de la nation et son remboursement représente un transfert de richesses inacceptable pour les Nigérians, dont 70% vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Obansanjo demande du temps pour négocier un accord

A la suite de cette initiative parlementaire, le Président Obansanjo demande un délai supplémentaire pour négocier avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , le principal créancier du pays (sur les 36,2 milliards de dollars représentant le stock total de la dette extérieure publique du Nigeria, 30 milliards sont dus aux gouvernements du Nord). Il brandit toutefois la menace de suspension de paiement en cas d’échec. Il n’en faut pas plus pour que les parties concernées mettent de l’eau dans leur vin et parviennent à un accord le 20 octobre dernier.

Selon les termes de l’accord, la restructuration de la dette nigériane va se dérouler dans les conditions suivantes : dans une première phase, le Nigeria signe un programme sans financement (PSI) avec le FMI et s’engage à utiliser ses réserves pétrolières pour régler tous ses arriérés de retard, à savoir 6,3 milliards de dollars. Le Club consent alors une annulation de 8,7 milliards.

Dans une deuxième phase, après que le FMI ait approuvé la mise en place du programme (mars 2006), les créanciers du Club de Paris accorderont une tranche supplémentaire d’annulation de 8,9 milliards. Le gouvernement nigérian devra alors racheter le solde de sa dette envers le Club, à savoir 6,1 milliards. Cet accord permet donc au Nigeria d’obtenir une annulation de dette équivalente à 18 milliards de dollars (environ 60% de la dette due au Club de Paris), alors que les créanciers du Club de Paris recevront un montant de 12,4 milliards.

Une négociation réussie ou la politique du moindre mal

Cet accord a été analysé par une partie de la presse comme exceptionnel, offrant une solution équitable pour toutes les parties concernées. D’autres organisations soulignent quelques faiblesses mais considèrent que cet accord va dans la bonne direction et représente un précédent important pour les futures négociations de dette.

Les principaux arguments mis en avant par les partisans de cet accord sont les suivants. Primo, grâce au large désendettement obtenu, le Nigeria récupère une certaine marge de manœuvre économique et va pouvoir lutter plus efficacement contre la pauvreté.

Secundo, le programme sans financement signé avec le FMI est un programme relativement « doux » permettant au pays de garder le contrôle sur ses politiques macroéconomiques.

Tertio, cet accord se serait fait dans le dialogue avec l’assemblée nationale, preuve d’une avancée démocratique dans ce pays.

Quarto, malgré qu’il soit regrettable que la manne pétrolière serve à rembourser la dette, inclure une partie des revenus du pétrole dans le deal était la seule façon de faire venir les créanciers à la table de négociation.

Quinto, une décision unilatérale de suspendre les remboursements était impensable, sous peine de se retrouver isolé internationalement et de connaître une aggravation de la situation sociale et économique. Ils soulignent également que les réformes économiques « ambitieuses » entreprises depuis 2003 par le Nigeria commencent à donner des résultats. L’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. a chuté et la part des dépenses publiques consacrées à la santé et l’éducation est en augmentation. Bref, le Nigeria aurait donc négocié de manière remarquable, compte tenu des rapports de force et réalités géopolitiques actuels.

Annulation de dette et intérêts stratégiques

Au CADTM, nous voudrions aussi pouvoir applaudir cette négociation. Mais l’expérience nous a appris à nous méfier des soi-disant gestes de générosité venant des riches créanciers du Nord. Rappelons que tout récemment encore, l’annulation à 100% de la dette des pays pauvres annoncée par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et confirmée par le FMI et la BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. s’est avérée être une supercherie de plus. L’annulation de la dette n’est pas une fin en soi et n’est pas avant tout une question financière. Elle est la nouvelle arme utilisée par le Nord pour continuer à exploiter les ressources et les populations du Sud. Il s’agit alors de bien comprendre comment fonctionne cette arme et comment une annulation partielle de dette peut malgré tout signifier davantage d’exploitation.

Avec 130 millions d’habitants, une dette de 36,2 milliards de dollars et 70% de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour, le Nigeria est le pays le plus peuplé, le plus endetté et parmi les plus pauvres d’Afrique. Mais avec des réserves en pétrole évaluées à 34 milliards de barils et une production de 2,3 millions de barils par jour, c’est aussi le plus gros producteur de pétrole d’Afrique. Quels sont les éléments qui ont poussé le Club de Paris à annuler une partie de la dette nigériane ? Pauvreté ou pétrole ?

Soyons sérieux, à l’heure où l’ère du pétrole bon marché est probablement définitivement terminée, l’appropriation de cette ressource par les puissances du Nord devient une question stratégique de la plus haute importance. Rappelons que l’Irak, disposant de réserves évaluées à 200 milliards de barils, soit plus ou moins 10% des réserves mondiales, va bénéficier d’une annulation de 80% de la dette due au Club de Paris. Pur hasard ?

Contrairement à ce que certains prétendent, le Nigeria ne va pas récupérer d’indépendance économique. La quasi-totalité de la dette bilatérale du Nigeria va disparaître, c’est vrai, mais le Nigeria a été un élève modèle du FMI pendant des années et, dès lors que les ressources et secteurs stratégiques sont très largement sous le contrôle des créanciers du Nord, il devient envisageable de desserrer quelque peu l’étau de la dette.

Alors qu’il était non grata depuis 1986, où des émeutes anti-FMI furent réprimées violemment et provoquèrent la mort de centaines d’étudiants, cet accord marque le retour du FMI dans la gestion du pays. Même si ce nouveau « mécanisme de surveillance » pourrait être moins directif que les autres, on ne sait pas encore quelles politiques seront contrôlées et comment celles-ci seront évaluées. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un instrument de contrôle dirigé par les créanciers et on ne peut douter qu’ils exerceront une forte pression pour que le Nigeria approfondisse l’application des politiques néolibérales (privatisations, ouverture de l’économie, réduction des budgets sociaux...) qui depuis plus de 20 ans détruisent le tissu économique et social de l’ensemble des pays en voie de développement (PED).

Le fait que trois membres de l’Assemblée nationale soient présents lors des négociations à Paris ne signifie pas pour autant que cet accord se soit réalisé dans la transparence et la démocratie. Selon certaines sources, l’Assemblée nationale n’aurait en tout cas jamais donné son accord quant à l’utilisation des 12,4 milliards de dollars provenant des revenus du pétrole pour conclure l’accord.

Ce que le Nigeria aurait pu faire...

Au bout du compte, il faut avouer que, malheureusement et logiquement, Olusegun Obasanjo, zélé partisan du néo-libéralisme, n’a pas pris de chemin qui va permettre une amélioration des conditions de vie des Nigérians. Le système de domination Nord-Sud reste bien présent, et c’est là le problème fondamental. Pour que des actes politiques représentent un véritable moteur de transformation sociale, il est nécessaire, malgré des rapports de force totalement déséquilibrés, de remettre fondamentalement en cause un système qui se base sur le profit à court terme, la croissance à tout prix, la domination et l’exploitation du Tiers Monde, notamment pas le biais de la dette.

Il ne s’agit pas ici de prétendre donner des leçons ou proposer de solution miracle. Néanmoins, quand on critique une chose, il est important de pouvoir proposer des alternatives concrètes qui pourraient mettre le pays sur le chemin d’un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

Le Gouvernement nigérian n’aurait-il pas pu négocier de manière plus ferme en commençant par suspendre le paiement de sa dette plutôt que de permettre une fois de plus aux créanciers d’être les maîtres du jeu ? N’oublions pas qu’en 2001, l’Argentine a décidé unilatéralement d’arrêter de rembourser les 82 milliards de dollars qu’elle devait à ses créanciers privés, sans tomber pour autant dans le chaos économique annoncé par les grands argentiers. Au contraire, le pays a connu une croissance économique de 9% en 2003 et 8% en 2004 et a finalement réussi à imposer une annulation de 70% de cette dette.

N’est-il pas grand temps que les gouvernement du Sud utilisent le droit international, riche en doctrines qui peuvent permettre, et ont d’ailleurs déjà permis, de fonder juridiquement des annulations ou répudiations de dette extérieure ? Le Pacte sur les doits économiques sociaux et culturels, la Déclaration universelle des droits humains, le cas de force majeure ou encore l’état de nécessité sont autant d’arguments forts plaidant en ce sens.

Sans oublier la doctrine de la dette odieuse, qui dans le cas du Nigeria, s’impose de fait : selon le Bureau de la Gestion de la dette nigériane, la quasi-totalité de la dette nigériane peut être classifiée comme odieuse et donc comme nulle. Alors que les créanciers du Nord utilisent la notion de dette odieuse pour annuler à 80% la dette irakienne au Club de Paris, de manière à se partager le pétrole et les énormes contrats de reconstruction [1], il est regrettable que cette doctrine ne devienne pas une arme juridique utilisée systématiquement par les pays du Sud.

Que dire de ce nouvel accord signé avec le FMI, alors que cette institution est responsable, par les politiques qu’elle impose, de la dégradation des conditions de vie dans l’ensemble des pays du Tiers Monde ayant appliqué méticuleusement ses recommandations ? Le Nigeria a-t-il vraiment besoin de la finance internationale alors que depuis 10 ans, il rembourse plus que ce qu’il ne reçoit en nouveaux prêts ? [2]

Le Venezuela, en reprenant le contrôle sur une partie significative de son pétrole, a réussi à financer des programmes en matière de santé et d’éducation qui donnent des résultats tout à fait positifs. Pourquoi le Nigeria, qui dispose également de cet atout stratégique et produit plus ou moins la même quantité de brut, ne serait-il pas capable d’en faire autant ?

Le nécessaire renforcement des mouvements sociaux

Depuis 2002, les politiques mises en place par le gouvernement nigérian se heurtent de plus en plus à un mouvement social qui s’organise, s’élargit et se renforce. La NLC (Congrès national du Travail), puissant syndicat national, a réussi à former une large coalition regroupant d’autres syndicats, des organisations sociales et partis politiques. Ils ont notamment provoqué trois grèves générales en cette année 2005, entre autres pour s’opposer à l’augmentation brutale du prix de l’essence à la pompe (25%).

Ces luttes et ce dynamisme de l’ensemble du peuple nigérian se doivent d’être soutenus activement et il est essentiel de travailler à leur renforcement. La solution à la crise que traverse le Sud, cet autre monde possible que nous voulons ici et maintenant, ne sera sans doute que le produit de la lutte des mouvements du Sud eux-mêmes.

Olivier BONFOND