Les gouvernements du Nord allègent la dette du Nigeria

Nigeria : un accord aux forts relents de pétrole...

17 janvier 2006 par Olivier Bonfond


Après l’Irak et 18 pays PPTE, c’est au tour du Nigeria de bénéficier d’un allègement de sa dette extérieure. Le gouvernement nigérian vient en effet de signer un accord avec le Club de Paris, prévoyant une annulation de 18 milliards de dollars, soit 50% de sa dette extérieure totale. Mais cette apparente générosité est soumise à conditions et la domination des puissances du Nord subsiste. Une fois de plus, ça sent le pétrole...

Au départ de cette négociation, il faut souligner une initiative importante prise par le Parlement nigérian. En mars 2005, celui-ci adopte une résolution demandant au gouvernement de stopper le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Cette demande se base sur trois grands arguments.

Premièrement, la dette du Nigeria est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
puisqu’elle n’a pas servi les intérêts de la population et a été contractée sans son consentement.

De 1984 à 1999, c’est une dictature militaire qui a régné sur le pays et appliqué avec rigueur, sous la tutelle du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), des politiques néolibérales dévastatrices en matière économique et sociale.

Deuxièmement, cette dette a déjà été remboursée et est donc illégitime. Alors que le pays a remboursé entre 1985 et 2005 des montants équivalents à 37 milliards de dollars, sa dette a été quasiment multipliée par deux dans le même temps, passant de 19 à 36,2 milliards. Signalons également que cette augmentation n’est pas essentiellement due à de nouveaux emprunts mais au fait que le pays s’est retrouvé à maintes reprises dans l’incapacité de remplir ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
et a donc accumulé des arriérés et pénalités de retard énormes.

Troisièmement, la dette est un obstacle à un véritable développement de la nation et son remboursement représente un transfert de richesses inacceptable pour les Nigérians, dont 70% vivent en dessous du seuil de pauvreté.


Obansanjo demande du temps pour négocier un accord

A la suite de cette initiative parlementaire, le Président Obansanjo demande un délai supplémentaire pour négocier avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
, le principal créancier du pays (sur les 36,2 milliards de dollars représentant le stock total de la dette extérieure publique du Nigeria, 30 milliards sont dus aux gouvernements du Nord). Il brandit toutefois la menace de suspension de paiement en cas d’échec. Il n’en faut pas plus pour que les parties concernées mettent de l’eau dans leur vin et parviennent à un accord le 20 octobre dernier.

Selon les termes de l’accord, la restructuration de la dette nigériane va se dérouler dans les conditions suivantes : dans une première phase, le Nigeria signe un programme sans financement (PSI) avec le FMI et s’engage à utiliser ses réserves pétrolières pour régler tous ses arriérés de retard, à savoir 6,3 milliards de dollars. Le Club consent alors une annulation de 8,7 milliards.

Dans une deuxième phase, après que le FMI ait approuvé la mise en place du programme (mars 2006), les créanciers du Club de Paris accorderont une tranche supplémentaire d’annulation de 8,9 milliards. Le gouvernement nigérian devra alors racheter le solde de sa dette envers le Club, à savoir 6,1 milliards. Cet accord permet donc au Nigeria d’obtenir une annulation de dette équivalente à 18 milliards de dollars (environ 60% de la dette due au Club de Paris), alors que les créanciers du Club de Paris recevront un montant de 12,4 milliards.


Une négociation réussie ou la politique du moindre mal

Cet accord a été analysé par une partie de la presse comme exceptionnel, offrant une solution équitable pour toutes les parties concernées. D’autres organisations soulignent quelques faiblesses mais considèrent que cet accord va dans la bonne direction et représente un précédent important pour les futures négociations de dette.

Les principaux arguments mis en avant par les partisans de cet accord sont les suivants. Primo, grâce au large désendettement obtenu, le Nigeria récupère une certaine marge de manœuvre économique et va pouvoir lutter plus efficacement contre la pauvreté.

Secundo, le programme sans financement signé avec le FMI est un programme relativement « doux » permettant au pays de garder le contrôle sur ses politiques macroéconomiques.

Tertio, cet accord se serait fait dans le dialogue avec l’assemblée nationale, preuve d’une avancée démocratique dans ce pays.

Quarto, malgré qu’il soit regrettable que la manne pétrolière serve à rembourser la dette, inclure une partie des revenus du pétrole dans le deal était la seule façon de faire venir les créanciers à la table de négociation.

Quinto, une décision unilatérale de suspendre les remboursements était impensable, sous peine de se retrouver isolé internationalement et de connaître une aggravation de la situation sociale et économique. Ils soulignent également que les réformes économiques « ambitieuses » entreprises depuis 2003 par le Nigeria commencent à donner des résultats. L’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. a chuté et la part des dépenses publiques consacrées à la santé et l’éducation est en augmentation. Bref, le Nigeria aurait donc négocié de manière remarquable, compte tenu des rapports de force et réalités géopolitiques actuels.


Annulation de dette et intérêts stratégiques

Au CADTM, nous voudrions aussi pouvoir applaudir cette négociation. Mais l’expérience nous a appris à nous méfier des soi-disant gestes de générosité venant des riches créanciers du Nord. Rappelons que tout récemment encore, l’annulation à 100% de la dette des pays pauvres annoncée par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et confirmée par le FMI et la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
s’est avérée être une supercherie de plus. L’annulation de la dette n’est pas une fin en soi et n’est pas avant tout une question financière. Elle est la nouvelle arme utilisée par le Nord pour continuer à exploiter les ressources et les populations du Sud. Il s’agit alors de bien comprendre comment fonctionne cette arme et comment une annulation partielle de dette peut malgré tout signifier davantage d’exploitation.

Avec 130 millions d’habitants, une dette de 36,2 milliards de dollars et 70% de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour, le Nigeria est le pays le plus peuplé, le plus endetté et parmi les plus pauvres d’Afrique. Mais avec des réserves en pétrole évaluées à 34 milliards de barils et une production de 2,3 millions de barils par jour, c’est aussi le plus gros producteur de pétrole d’Afrique. Quels sont les éléments qui ont poussé le Club de Paris à annuler une partie de la dette nigériane ? Pauvreté ou pétrole ?

Soyons sérieux, à l’heure où l’ère du pétrole bon marché est probablement définitivement terminée, l’appropriation de cette ressource par les puissances du Nord devient une question stratégique de la plus haute importance. Rappelons que l’Irak, disposant de réserves évaluées à 200 milliards de barils, soit plus ou moins 10% des réserves mondiales, va bénéficier d’une annulation de 80% de la dette due au Club de Paris. Pur hasard ?

Contrairement à ce que certains prétendent, le Nigeria ne va pas récupérer d’indépendance économique. La quasi-totalité de la dette bilatérale du Nigeria va disparaître, c’est vrai, mais le Nigeria a été un élève modèle du FMI pendant des années et, dès lors que les ressources et secteurs stratégiques sont très largement sous le contrôle des créanciers du Nord, il devient envisageable de desserrer quelque peu l’étau de la dette.

Alors qu’il était non grata depuis 1986, où des émeutes anti-FMI furent réprimées violemment et provoquèrent la mort de centaines d’étudiants, cet accord marque le retour du FMI dans la gestion du pays. Même si ce nouveau « mécanisme de surveillance » pourrait être moins directif que les autres, on ne sait pas encore quelles politiques seront contrôlées et comment celles-ci seront évaluées. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un instrument de contrôle dirigé par les créanciers et on ne peut douter qu’ils exerceront une forte pression pour que le Nigeria approfondisse l’application des politiques néolibérales (privatisations, ouverture de l’économie, réduction des budgets sociaux...) qui depuis plus de 20 ans détruisent le tissu économique et social de l’ensemble des pays en voie de développement (PED).

Le fait que trois membres de l’Assemblée nationale soient présents lors des négociations à Paris ne signifie pas pour autant que cet accord se soit réalisé dans la transparence et la démocratie. Selon certaines sources, l’Assemblée nationale n’aurait en tout cas jamais donné son accord quant à l’utilisation des 12,4 milliards de dollars provenant des revenus du pétrole pour conclure l’accord.


Ce que le Nigeria aurait pu faire...

Au bout du compte, il faut avouer que, malheureusement et logiquement, Olusegun Obasanjo, zélé partisan du néo-libéralisme, n’a pas pris de chemin qui va permettre une amélioration des conditions de vie des Nigérians. Le système de domination Nord-Sud reste bien présent, et c’est là le problème fondamental. Pour que des actes politiques représentent un véritable moteur de transformation sociale, il est nécessaire, malgré des rapports de force totalement déséquilibrés, de remettre fondamentalement en cause un système qui se base sur le profit à court terme, la croissance à tout prix, la domination et l’exploitation du Tiers Monde, notamment pas le biais de la dette.

Il ne s’agit pas ici de prétendre donner des leçons ou proposer de solution miracle. Néanmoins, quand on critique une chose, il est important de pouvoir proposer des alternatives concrètes qui pourraient mettre le pays sur le chemin d’un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

Le Gouvernement nigérian n’aurait-il pas pu négocier de manière plus ferme en commençant par suspendre le paiement de sa dette plutôt que de permettre une fois de plus aux créanciers d’être les maîtres du jeu ? N’oublions pas qu’en 2001, l’Argentine a décidé unilatéralement d’arrêter de rembourser les 82 milliards de dollars qu’elle devait à ses créanciers privés, sans tomber pour autant dans le chaos économique annoncé par les grands argentiers. Au contraire, le pays a connu une croissance économique de 9% en 2003 et 8% en 2004 et a finalement réussi à imposer une annulation de 70% de cette dette.

N’est-il pas grand temps que les gouvernement du Sud utilisent le droit international, riche en doctrines qui peuvent permettre, et ont d’ailleurs déjà permis, de fonder juridiquement des annulations ou répudiations de dette extérieure ? Le Pacte sur les doits économiques sociaux et culturels, la Déclaration universelle des droits humains, le cas de force majeure ou encore l’état de nécessité sont autant d’arguments forts plaidant en ce sens.

Sans oublier la doctrine de la dette odieuse, qui dans le cas du Nigeria, s’impose de fait : selon le Bureau de la Gestion de la dette nigériane, la quasi-totalité de la dette nigériane peut être classifiée comme odieuse et donc comme nulle. Alors que les créanciers du Nord utilisent la notion de dette odieuse pour annuler à 80% la dette irakienne au Club de Paris, de manière à se partager le pétrole et les énormes contrats de reconstruction [1], il est regrettable que cette doctrine ne devienne pas une arme juridique utilisée systématiquement par les pays du Sud.

Que dire de ce nouvel accord signé avec le FMI, alors que cette institution est responsable, par les politiques qu’elle impose, de la dégradation des conditions de vie dans l’ensemble des pays du Tiers Monde ayant appliqué méticuleusement ses recommandations ? Le Nigeria a-t-il vraiment besoin de la finance internationale alors que depuis 10 ans, il rembourse plus que ce qu’il ne reçoit en nouveaux prêts ? [2]

Le Venezuela, en reprenant le contrôle sur une partie significative de son pétrole, a réussi à financer des programmes en matière de santé et d’éducation qui donnent des résultats tout à fait positifs. Pourquoi le Nigeria, qui dispose également de cet atout stratégique et produit plus ou moins la même quantité de brut, ne serait-il pas capable d’en faire autant ?


Le nécessaire renforcement des mouvements sociaux

Depuis 2002, les politiques mises en place par le gouvernement nigérian se heurtent de plus en plus à un mouvement social qui s’organise, s’élargit et se renforce. La NLC (Congrès national du Travail), puissant syndicat national, a réussi à former une large coalition regroupant d’autres syndicats, des organisations sociales et partis politiques. Ils ont notamment provoqué trois grèves générales en cette année 2005, entre autres pour s’opposer à l’augmentation brutale du prix de l’essence à la pompe (25%).

Ces luttes et ce dynamisme de l’ensemble du peuple nigérian se doivent d’être soutenus activement et il est essentiel de travailler à leur renforcement. La solution à la crise que traverse le Sud, cet autre monde possible que nous voulons ici et maintenant, ne sera sans doute que le produit de la lutte des mouvements du Sud eux-mêmes.

Olivier BONFOND



Notes

[2Entre 1996 et 2002, le transfert net sur la dette est négatif et équivaut à 10,96 Mds USD. Le Nigeria aurait donc économiser 10,96 Mds USD en stoppant les remboursements et en se coupant de la finance internationale.

Olivier Bonfond

est économiste et conseiller au CEPAG (Centre d’Éducation populaire André Genot). Militant altermondialiste, membre du CADTM, de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) et de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.
Il est l’auteur du livre Et si on arrêtait de payer ? 10 questions / réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité (Aden, 2012) et Il faut tuer TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde (Le Cerisier, fev 2017).
Il est également coordinateur du site Bonnes nouvelles

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