Non à la directive « retour » ! Non à la directive des rapatriements !

17 juin 2008


Appel aux Députés européens

Le 18 juin 2008 à Strasbourg, le Parlement européen devra se prononcer sur la Directive « Retour », concernant les étrangers en séjour irrégulier dans l’Union européenne.
Ce texte, qui a été approuvé par le Conseil des ministres de l’intérieur de l’Union européenne, prévoit que le temps de détention administrative des immigrés en séjour irrégulier pourra être prolongé jusqu’à 18 mois. C’est là une mesure complètement disproportionnée, une véritable criminalisation des immigrés qui se voient ainsi privés de liberté, et qui sont détenus dans des lieux inhumains et dégradants, alors même qu’ils n’ont commis aucun délit.
La directive prévoit, entre autres, la possibilité d’incarcérer et d’expulser des mineurs non accompagnés, de déporter les immigrés vers des pays qui ne sont pas leurs pays d’origine et de leur interdire de revenir dans l’Union européenne pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans à compter du jour de leur expulsion.
Dans la version finale du texte, ont été supprimées diverses garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). et dispositions destinées à permettre aux immigrés d’introduire des recours légaux contre leur expulsion, ce qui pourrait priver les immigrés souhaitant demander l’asile politique d’exercer ce droit essentiel.
Parce que cette directive sape les normes européennes et internationales de respect des droits de l’homme et aggrave encore les conditions d’accueil des migrants ;
Parce qu’elle ne concerne pas seulement la politique migratoire de l’UE, mais qu’elle porte atteinte à la nature même de notre modèle de société ;
Parce que la loi doit être égale pour tous et toutes, et que les libertés fondamentales ne sont pas négociables,

Nous faisons appel aux parlementaires européens pour qu’ils rejettent cette directive.

Premiers signataires :

France :

- Manu Chao, chanteur ;
- Susan George, écrivain et économiste, membre fondateur d’ATTAC ;
- Toure Kunda, musicien ;
- Philippe Diaz, cinéaste ;
- Odile Tobner, présidente de Survie ;
- Catherine Samary, économiste ;
- Claude Quémar, président CADTM France

Belgique :

- Pierre Mertens, écrivain ;
- Luc et Jean-Pierre Dardenne, cinéastes ;
- France Arets, porte-parole du Collectif de Résistance Aux Centres Pour Etrangers CRACPE, Liège ;
- Georges-Henry Beauthier, Avocat, ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme ;
- Céline Delforge, députée de la région bruxelloise, ECOLO ;
- François Houtart, professeur émérite de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve ;
- Karine Lalieux, députée fédérale belge, PS ;
- Philippe Moureaux, sénateur belge, PS ;
- Clotilde Nyssens, députée fédérale belge, CDH ; Carine Russo, Les Marches Blanches, sénatrice belge ECOLO ;
- Dan Van Raemdonck, Président d’honneur de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme AEDH, Vice-président de la Fédération International des Droits de l’Homme FIDH ;
- Eric Toussaint, Docteur en sciences politiques, président du CADTM Belgique ;
- Thierry Michel, cinéaste

Allemagne :

- Elmar Alvater, professeur de l’Université libre de Berlin ;
- Friederike Habermann, écrivain ;
- Birgit Mahnkopf, professeur de l’Ecole d’économie de Berlin ;
- Morus Markard, professeur de l’Université libre de Berlin ;
- Albert Scherr, président du Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie et professeur universitaire ;
- Martin Singe, membre du Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie ;

Espagne :

- Pilar Bardem, actrice ;
- Marcelino Camacho, syndicaliste ;
- Jaume d’Urgell, journaliste, directeur de la revue democracia.es ;
- Rosa Regás, écrivain et ancienne directrice de la "Biblioteca
Nacional" ;
- Pedro Almodovar, cinéaste.
- Fernando Alvarez-Uría, profesor de Sociología de la Universidad Complutense de Madrid
- Julia Varela, profesora de Sociología de la Universidad Complutense de Madrid
- Montserrat Galcerán, profesora de Filosofía de la Universidad Complutense de Madrid
- Carlos Taibo, profesor de Ciencia Política de la Universidad Autónoma de Madrid
- Heriberto Cairo, profesor de Ciencia Política de la Universidad Complutense de Madrid
- Jaime Pastor, profesor de Ciencia Política de la UNED

Grèce :
- Michalis Grigoriou, architecte et professeur de l« Ionian University »,
- Dimitrios Halastis, artiste ;
- Yannis Kakoulides, écrivain ;
- Tasos Koronakis, Forum Social Grec ;
- Georgios Makris, acteur ;
- Jina Politi, professeur de Aristotle University ;
- Nadia Valavani, écrivain et économiste ;

Italie :
- Moni Ovadia, acteur, écrivain ;
- Margherita Hack, astrophysicienne ;
- Danilo Zolo, philosophe et juriste ;
- Wilma Labate, cinéaste ;

- Dario Fo, dramaturge.

Portugal :
- Jorge Silva Melo, cinéaste, acteur et écrivain ;
- Luis Moita, directeur adjoint de l’Université autonome de Lisbonne ;