Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le mercredi 26 avril dernier se tenait l’Assemblée générale officielle de la banque Belfius, place Rogier à Bruxelles. Malgré les milliards d’euros d’argent public dépensés il y a cinq ans pour racheter l’ex-Dexia, la population n’a jamais été consultée quant à l’avenir de la banque, et n’a bien sûr pas été conviée à cette Assemblée générale. Et pourtant, nous sommes toutes et tous propriétaires de Belfius !

Ce même mercredi 26 avril, après une action symbolique, théâtrale et joyeuse, organisée le matin devant la tour Belfius, s’est tenue, le soir, dans les locaux de la CGSP à Bruxelles, NOTRE Assemblée générale - une assemblée ouverte à toutes et tous. Nous y avons discuté du rôle que Belfius, une des 4 plus grandes banques de Belgique, pourrait jouer, dans l’intérêt du plus grand nombre. Organisée par des personnes actives au sein de la plateforme Belfius est à nous, cette Assemblée a été l’occasion d’un débat vivant, informé et enrichissant, qui a provoqué beaucoup d’enthousiasme parmi les participantes et participants.

La plate-forme « Belfius est à nous », dont le CADTM est un des membres fondateurs, travaille depuis presque un an à encourager une mobilisation contre la décision arbitraire que constitue une vente de la banque et pour une alternative au statu quo. Le manifeste de la plate-forme réaffirme l’importance de la banque pour l’économie et la société belge, son rôle de financement du secteur public et l’importance d’une implication populaire dans l’avenir de Belfius.

Principes fondateurs : place aux délibérations et aux votes !

Après une brève présentation de la campagne et de ses objectifs par deux de ses porte-parole, Aline Fares et Frank Vanaerschot, nous avons proposé aux personnes présentes à notre Assemblée Générale de mettre en débat les principes fondateurs de la plateforme « Belfius est à nous » - un débat animé par Elise Gilliot d’Attac et Marjon Meijer de Fairfin.
Trois questions centrales et fondamentales avaient ainsi été retenues.

1. Voulons-nous en Belgique une banque qui privilégie l’intérêt public plutôt que le profit ?
Approuvé à l’unanimité !

Malgré son actionnariat 100 % public (Belfius est la propriété de l’État Belge), Belfius continue à être gérée comme le serait une banque privée. Ces dernières années la banque a fermé 25 agences en moyenne par an (795 agences en 2012, 696 en 2016) et réduit le nombre d’emplois, a augmenté le prix de certains de ses services (notamment service aux CPAS) et s’est concentrée sur le profit.

La possibilité d’un service bancaire public en Belgique est, comme l’a souligné Frank Vanaerschot, une hypothèse qui doit être prise au sérieux. L’exemple allemand des Spaarkassen a montré son efficacité et sa résilience face aux crises.

Après discussion, il a été décidé - à l’unanimité - qu’au delà du statut public de Belfius, celle-ci doit être gérée comme une banque publique, c’est-à-dire financer des projets répondant aux besoins de la population, à la transition écologique… ce qui, pour l’heure, n’est pas le cas.

Les participant.e.s à l’AG ont également souligné qu’il était urgent d’ouvrir certains sujets pour aller plus loin dans cette discussion : quelles formes de « gouvernance » pourrait donner la part belle aux employé.e.s, aux usager.e.s et aux citoyen.ne.s en général (conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.) ? Comment créer un pôle bancaire public qui devienne une véritable alternative au pôle privé (et qui permettrait à Belfius de ne pas devoir gérer un environnement concurrentiel privé) ?

2. Sommes-nous d’accord pour que Belfius soit privatisée ? Même partiellement ?
Rejeté à l’unanimité !

Le gouvernement avance trois arguments en faveur d’une privatisation - arguments que l’AG a unanimement réfutés :

 « L’État n’aurait pas vocation à gérer les banques ». Cet argument est utilisé pour invoquer une privatisation comme une nécessité. Or la gestion privée des banques a été désastreuse : les faillites des banques et du système financier en 2008 en témoignent ! L’argument n’est par ailleurs plus pertinent à partir du moment où l’on considère que la banque doit financer les services publiques. Il s’agit d’une posture idéologique et non d’un argument !

 « Cette privatisation permettrait une rentrée d’argent pour l’État aujourd’hui évaluée à 8 milliards d’euros »
Au-delà de la perte d’influence citoyenne en cas de vente, une privatisation nous priverait du contrôle sur les 90 milliards d’euros de crédits octroyés par Belfius. De plus, cette vente ne diminuerait le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. que de 106 à 104 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.  : une réduction dérisoire pour les caisses publiques ! Enfin, c’est bien la vocation publique de la banque qui importe dans ce combat. La question de la privatisation est donc dénuée d’intérêt dans la mesure où l’intérêt général ne sera par définition pas la priorité des acheteurs.

 « Il ne s’agit que d’une privatisation partielle ».
Le problème est que recherche de profit à court terme par des investisseurs privés et financement de projets durables à long terme dans l’intérêt public sont aux antipodes et amènent nécessairement à une confrontation favorable in fine à l’exigence de rentabilité. L’histoire des privatisations bancaires en Belgique (voir plus bas dans l’article) nous apprend que les privatisations partielles deviennent des privatisations totales.

Sur base de ces discussions et arguments, la privatisation (même partielle) de Belfius a donc été rejetée à l’unanimité !

3. Voulons-nous un contrôle citoyen de la banque ?
Approuvé à l’unanimité !

Aujourd’hui, le contrôle citoyen au sein de Belfius est inexistant. Il y a donc tout à inventer.

Pour la plate-forme, il s’agit bien d’un contrôle citoyen et non des seul.e.s client.e.s, dans la mesure où la banque doit financer des projets d’intérêts général et collectif. L’actuel Conseil d’administration de Belfius – comprenant d’anciens membres du comité des direction de Fortis, des professeurs d’universités, des avocats et des experts du secteur financier – ne s’est vu attribuer aucun mandat par les citoyen.ne.s - sans compter une inégalité de genre caractérisée… (1 femme et 7 hommes).

Il revient aux citoyen.ne.s la responsabilité de discuter des modalités d’un contrôle citoyen, d’en débattre dans le cadre de la plate-forme et en dehors.

Enfin, une attention particulière devra être portée au fait que la banque ne devienne pas un jeu de pouvoir entre groupes majoritaires et que les organes à la tête de la banque assurent une représentativité de tous les acteurs et une continuité dans le temps.

Comme évoqué plus tôt, les formes que pourraient prendre ce contrôle ont fait l’objet d’une discussion qui a montré la nécessité de creuser ce sujet crucial de l’organisation et des instances de gouvernance de la banque.

L’Assemblée a ainsi voté pour une banque qui privilégie l’intérêt de la population plutôt que le profit, contre la privatisation même partielle de la banque, et pour un contrôle citoyen sur la banque.

Les privatisations des établissements de crédits en Belgique et le plan stratégique de Belfius

La deuxième partie de la soirée a été consacrée à une succession de prises de paroles et de discussions avec la salle, sur ce que nous apprend l’histoire de la CGER et de sa privatisation - intervention de Danny Carleer de BanquePublique.be ; sur la stratégie 2020 définie par la direction de Belfius – une stratégie qui privilégie clairement le profit plutôt que l’intérêt des usagers et de la population de Belgique - intervention de Romain Gellin du Gresea, sur les avancées de la digitalisation et ce que cela signifie pour les usagers et les employés - intervention de Ghislain Verhelle de la CNE Belfius, et sur les enjeux de l’avenir de Belfius du point de vue des Communes - intervention de l’élue communale liégeoise Sara Schlitz.

Histoire des privatisations bancaires

Dans l’histoire de la Belgique les privatisations ne sont pas une nouveauté. Pendant les années 1990, six institutions publiques de crédits – dont la Caisse générale d’épargne et de retraite (le CGER), en première ligne dans le crédit social et l’épargne populaire, et le Crédit communal de Belgique – ont été privatisées. À l’époque, ces privatisations ont été justifiées par les normes de Maastricht et sous prétexte que sans ces dernières, il serait impossible de sauver la sécurité sociale !!

Il existe des similitudes entre la privatisation de la CGER et ce que le gouvernement envisage pour Belfius. En 1993 la CGER a été partiellement privatisée - laissant 50 % des parts + 1 voix à l’État. Quatre ans plus tard, en 1997, 25 % supplémentaires ont été cédés au privé, et en 1998, la banque était entièrement privatisée - elle ne pourrait notamment plus jouer un rôle important dans le maintien de taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. modérés sur les prêts.

L’enjeu des crédits octroyés par la banque Belfius

Fin 2016, le montant total des crédits gérés par Belfius représentait un total de près de 90 milliards d’euros. Ces crédits bénéficient à différents acteurs de l’économie Belge : un peu plus de 30 milliards d’euros aux particuliers (la quasi totalité de ces crédits sont des crédits hypothécaires), un autre tiers aux entreprises établies en Belgique, PME inclues, et le reste (soit environ 27 milliards d’euros) au secteur public, incluant les communes, les régions et autres institutions publiques. Belfius (dont l’ancêtre n’est autre que le crédit communal) est la première banque du secteur public belge. Et c’est l’une des quatre plus grandes banques de Belgique.

Le rapport annuel publié par la banque Belfius inclut une description de son plan stratégique pour 2020 dont Romain Gelin a livré une analyse lors de l’AG : l’objectif de la direction de Belfius est d’augmenter l’offre de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). offerts à ses clients, et cela suppose une plus grande exposition de ceux-ci aux marchés financiers ; de diversifier les activités en mettant l’accent sur les produits d’assurances et les produits d’investissements, dans le but de favoriser une clientèle d’investisseurs ; de poursuivre la « digitalisation » d’un nombre croissant d’opérations dans un objectif de rentabilité (le bénéfice pour les usagers - notamment les moins numérisés - et les travailleurs n’est pas au centre de ce projet).

L’approche choisie par la direction de Belfius telle qu’exposée a suscité de nombreuses interrogations parmi les participantes et participants, notamment en ce qui concerne l’accès aux services bancaires et à une personne (et non une machine) dans les moments les plus critiques, et/ou pour les personnes n’ayant pas ou peu d’épargne. Se pose aussi la question de l’espace dédié aux personnes les plus fortunées (clientèle « private banking ») qui semble augmenter alors que le nombre d’agences diminue continuellement, principalement dans des zones jugées « moins rentables ».

Digitalisation et emploi

En continuité de la présentation du plan stratégique de Belfius, un représentant syndical de Belfius a exposé les conséquences des avancées de la digitalisation sur le travail des salarié.e.s et notamment, les risques d’empiétement sur la vie privée (les salarié.e.s devant être disponibles en ligne sur des plages horaires potentiellement plus larges et de limitation de leurs actions collectives comme conséquence du télétravail.

En filigrane apparaissait la question des enjeux de la digitalisation : quels objectifs servent les mouvements de digitalisation à l’œuvre dans les banques ?

Des conseiller.ère.s communaux/les engagé.e.s

La plate-forme « Belfius es à nous » entend agir concrètement sur le territoire en mobilisant à l’échelle locale, et en interpellant les élu.e.s locaux.ales.

L’ancrage local de la banque Belfius et son rôle de banque du secteur public montre que la voix des communes - premières clientes de Belfius ! - est essentielle dans le débat quant à sont avenir.

L’intervention de Sara Schlitz, conseillère communale à Liège, a montré que les communes étaient et sont ouvertes à des initiatives populaires. La commune de Liège a par exemple récemment mis en place une Commission communale pour enquêter sur les agissements des banques, localement.

Sara Schlitz a rappelé à l’Assemblée que non seulement les citoyens peuvent assister aux réunions du Conseil communal de leur ville, mais que des pétitions populaires peuvent être aussi signées pour sensibiliser la commune et les grands médias autour d’une question importante pour les habitant.e.s.

Plus important encore, des motions peuvent être introduites par un.e conseiller.e communal.e (interpellé.e par exemple par les citoyens) à l’ensemble du Conseil pour que ce dernier prenne en charge une problématique particulière.

L’assemblée a marqué son intérêt pour que la piste de la mobilisation des élus locaux soit poursuivie. 

Toute initiative d’interpellation à l’échelle communale sur le cas de Belfius est donc la bienvenue !

La soirée s’est conclue par quelques mots sur les suites à donner à cette Assemblée générale - et des discussions encore vives à la sortie malgré l’heure tardive ! Notre bataille contre la privatisation de Belfius ne fait donc que commencer : la plate-forme donne rendez-vous aux citoyen.ne.s fin mai pour une assemblée stratégique publique sur les prochaines étapes de la campagne et pour avancer de manière unie contre ces plans gouvernementaux !

Relecture par Aline Fares