Nous travaillons à la construction d’un large mouvement populaire, conscient, critique et mobilisé

14 avril par Jérôme Duval , Milena Rampoldi

Jérôme Duval est un militant du CADTM, le Comité pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Tiers Monde, créé en 1990 à Liège, en Belgique, et devenu aujourd’hui un réseau mondial. Le CADTM a participé notamment à l’audit de la dette publique en Équateur et à la Commission parlementaire pour la vérité sur la dette publique en Grèce et participe aux mouvements contre les dettes odieuses dans de nombreux pays. Il a bien voulu répondre à nos questions, à la veille de l’assemblée mondiale du réseau, qui aura lieu fin avril à Tunis. -Milena Rampoldi, ProMosaik/Tlaxcala

Quels sont les objectifs principaux du CADTM ?

Tel qu’il est stipulé dans nos textes fondateurs, le CADTM s’engage à favoriser l’émergence d’un monde plus juste dans le respect de la souveraineté des peuples, de la justice sociale, de l’égalité entre les hommes et les femmes. Son travail principal, axé sur la problématique de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, consiste en la réalisation d’actions et l’élaboration d’alternatives radicales visant à l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté, la solidarité et la coopération entre les peuples, le respect de la nature, l’égalité, la justice sociale et la paix. Il s’agit de mettre un terme à la spirale infernale de l’endettement insoutenable au Sud comme au Nord et de parvenir à l’établissement de modèles de développement socialement justes et écologiquement durables.

La dette fait partie d’un système qu’il s’agit de combattre dans son ensemble mais, pour le CADTM, l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la satisfaction des besoins et des droits humains. Il faut donc nécessairement aller au-delà et mettre en pratique d’autres alternatives radicales qui libèrent l’humanité de toutes les formes d’oppression : sociale, patriarcale, néocoloniale, raciale, de caste, politique, culturelle, sexuelle et religieuse.

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Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs le terme de « dette illégitime » ?

La dette illégitime n’est pas une notion technique ou juridique, c’est un concept politique. Une dette illégitime est une dette qui va à l’encontre des intérêts de la population, celle-ci n’étant donc pas tenue de la rembourser. La Commission pour la vérité sur la dette grecque mise en place par la Présidente du Parlement hellénique, Zoé Konstantopoulou, pour identifier les parties odieuses, illégales, illégitimes et insoutenables de la dette publique grecque, définit ainsi ce concept :

« La dette illégitime est une dette que le débiteur ne peut être contraint de rembourser du fait que le prêt, les titres financiers, la garantie ou les termes et conditions attachés au prêt sont contraires au droit (aussi bien national qu’international) ou à l’intérêt général ; ou parce que ces termes et conditions sont manifestement injustes, excessifs, abusifs ou inacceptables d’une quelconque manière ; ou encore parce que les conditions attachées au prêt, à sa garantie, contiennent des mesures politiques qui violent les lois nationales ou les standards en matière de droits humains ; ou in fine car le prêt ou sa garantie ne sont pas utilisées au profit de la population ou que la dette est le produit d’une transformation de dette privée (ou commerciale) en une dette publique sous la pression des créanciers. »

Il est important de rappeler que cette définition repose sur les principes généraux du droit international. C’est sur ce concept que s’appuient de nombreux mouvements sociaux pour exiger le non-paiement de toute dette considérée illégitime, et celle-ci représente une très grosse partie de la dette publique de nos États, au nom de laquelle les pouvoirs publics appliquent des politiques antisociales d’austérité.

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Quels sont les aspects principaux de l’oppression au niveau collectif ?

Nous vivons un monde fait de guerres pour l’accaparement des ressources naturelles et des terres, où règne la course au profit pour quelques-uns au détriment de tous les autres. Ce monde génère inégalités croissantes et exclusions, guerres et famines. Il repose sur l’exploitation systématique de notre force de travail, une manipulation de la pensée par notre système éducatif et médiatique et une répression physique de la contestation. Cette oppression s’immisce subrepticement dans notre quotidien pour en devenir la norme, jusqu’à ce que la véritable guerre d’Algérie n’apparaisse plus dans les manuels français d’histoire ou qu’on appelle « plan de sauvetage » accordé à un État celui qui consiste en fait à sauver les banques privées. On va culpabiliser le citoyen devenu simple consommateur pour qu’il réduise ses dépenses d’énergie avec des ampoules de basse consommation, pendant que des écrans vidéos énergivores sont installés dans le métro pour nous inonder de publicité. Dans un monde où l’on pousse à la surconsommation de marchandises sur-emballées, on nous incite à recycler nos poubelles alors que les pays industrialisés exportent leurs déchets toxiques dans les pays pauvres et qu’on continue à promouvoir le nucléaire, l’armement et l’industrie chimique qui pourraient bien transformer le monde en une immense décharge.

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Comment les peuples peuvent-ils s’émanciper, et comment lutter contre l’oppression de tous types ?

Je ne crois pas aux recettes miracle car tout dépend du contexte social et politique et, in fine, du rapport de force, mais la solidarité entre les peuples et l'action auto-émancipatrice sont deux facteurs essentiels. Or, dans le monde capitaliste dans lequel nous vivons, les intérêts privés sont exacerbés pour une plus grande compétitivité entre les sociétés et les êtres humains. Il faut comprendre le capitalisme comme un système destructeur et mortifère, aux antipodes de la vie, un système qui déshumanise et privatise tout. De l’eau qui nous désaltère jusqu’à notre future retraite, tout devient marchandise. Il est dès lors essentiel d’humaniser nos relations au quotidien, de socialiser le savoir et renforcer les expériences et résistances qui se multiplient à l’écart des grands débats médiatiques. Il faut être soi-même le média si l’on veut diffuser les nombreuses victoires de luttes locales qui ne sont pas relayées et même étouffées par les grands groupes médiatiques privés. Ces bonnes nouvelles (voir par exemple le site Bonnes nouvelles en français), aussi petites soient-elles, nous prouvent chaque jour que des alternatives sont possibles, elles œuvrent à la démolition du dogme capitaliste comme quoi il n’existerait pas d’alternatives, le fameux TINA (« There is no alternative » de Margaret Thatcher) doit mourir. Cette information vitale et subversive peut nous encourager et nous rassembler afin d’élargir les cercles résistants à l’ordre capitaliste oppressif. Bien sûr ce n’est pas évident, mais comme disait Antonio Gramsci, « Il faut allier le pessimisme de l’intelligence à l’optimisme de la volonté ». Il faut récupérer les mots sans cesse détournés pour s’adapter au système que nous combattons, afin de parler, de créer, de résister ensemble pour vivre enfin au présent. L’émancipation des peuples passe par sa conscientisation de classe, son unification en tant que « peuple classe » des 99 % contre le 1 % qui l’exploite, mais la prise de conscience ne peut s’opérer sans libérer la parole en acte.

Parlez-nous du réseau CADTM

En 1989, « l’appel de la Bastille » lancé à Paris affirme que « seule la solidarité des peuples peut briser le pouvoir de l’impérialisme économique » et invite toutes les forces populaires du monde à s’unir pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays dits « en développement ». En réponse à cet appel, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) est fondé en Belgique le 15 mars 1990. Le CADTM international est maintenant un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 25 pays répartis sur 4 continents. Tous les trois ans, pour coordonner son travail international et continental, le CADTM tient son Assemblée mondiale. La prochaine Assemblée aura lieu à Tunis entre le 26 et le 30 avril 2016. RAID ATTAC Tunisie, membre du réseau, a proposé d’accueillir l’Assemblée mondiale du CADTM dans son pays puisque les autorités marocaines ont refusé de donner leur aval pour organiser cette activité internationale au Maroc comme c’était prévu initialement. |1| En refusant d’accuser réception des dossiers déposés aux préfectures des villes d’Ait Melloul et Bouznika, le Maroc s’enfonce dans la voie antidémocratique. Cette interdiction digne d’un régime totalitaire s’ajoute aux restrictions continues dont souffre l’association ATTAC CADTM Maroc et au refus de renouveler son récépissé légal afin de pouvoir exercer ses activités conformément à la loi.

L’Assemblée mondiale du réseau est un moment important du comité où l’on décide collectivement de nouvelles adhésions d’organisations qui en font la demande. Nous proposerons sans doute un changement de nom pour l’organisation car le « Tiers Monde » n’est plus l’apanage d’un Sud lointain, il se répand maintenant partout sur la planète à commencer par la Grèce et l’Ukraine en Europe. Aussi nous développons un travail intense dans les pays du Nord et sommes par exemple particulièrement attentifs à l’émergence de nouveaux mouvements sociaux qui veulent auditer la dette pour en répudier le paiement, comme en Espagne, et poursuivons notre travail d’audit de la dette en Grèce. Il n‘y a d’ailleurs pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé, nous rappelle le CETIM |2|

Le renforcement des mouvements sociaux est une priorité pour le CADTM. Il participe, dans une perspective internationaliste, à la construction d’un large mouvement populaire, conscient, critique et mobilisé. Convaincu de la nécessité de faire converger les luttes émancipatrices, le CADTM international soutient toutes les organisations et coalitions qui agissent pour l’égalité, la justice sociale, la préservation de la nature et la paix.

Et la dette des USA, qui est la première au monde, avec plus de 18 000 milliards de dollars ? Qu’est-ce que vous en dites ?

La dette des USA a été alourdie pour sauver les banques avec un plan dit « de sauvetage » de plus de 3 300 milliards de dollars non recouvrés entre 2008 et 2013 et ces mêmes banques ont expulsé plus de 14 millions de familles de leur logement depuis 2005. Ceci dit, il existe des différences fondamentales avec la dette d’autres pays. Si les USA sont les plus endettés du monde, à hauteur de plus de 19 000 milliards de dollars depuis début mars 2016 (soit 103 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
), les enjeux ne sont pas les mêmes que pour d’autres pays appauvris par le « système dette », pour plusieurs raisons.

Faisons un bref retour en arrière. Au sortir de la seconde guerre mondiale, les USA se sont imposés comme le principal créancier du monde. Principale puissance économique mondiale du système capitaliste, ils contrôlent les grandes institutions financières internationales qui endettent la planète entière, comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
qui siègent à Washington et où les USA jouissent d’un droit de veto. De plus, les USA n’ont pas besoin de grandes réserves de change puisque le reste du monde accepte le dollar comme monnaie de paiement internationale, c’est un autre privilège fondamental.

Par ailleurs, les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique de certains pays développés comme les bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
US sont des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
considérés comme les moins risqués et trouvent facilement preneurs. C’est le cas de la Chine qui en détient 1 240 milliards de dollars, ou du Japon. Ce qui est moins connu, c’est que c’est aussi le cas de nombreux pays africains et de la Russie qui a augmenté ses investissements en 2015 et se trouve être le 15e détenteur de dette US à hauteur de 92 milliards de dollars. Si les USA réussissent à tenir ce niveau d’endettement qui dépasse 19 000 milliards de dollars, c’est-à-dire près de 10 fois l’ensemble du total de la dette extérieure publique des pays en développement (1 800 milliards de dollars), c’est parce que tout le reste de la planète leur prête de l’argent. Donc tant que les bons du trésor bénéficient d’une bonne note de la part des agences privées de notation qu’ils contrôlent (Fitch Ratings, Standard & Poor’s et Moody’s |3|), les USA peuvent continuer à s’endetter à bon compte et ainsi financer leur déficit.

De plus, les USA ont la possibilité d’emprunter auprès de la Réserve fédérale (FED, équivalent d’une Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. ). Ainsi, du total de la dette publique (de 19 000 milliards), 5 300 milliards représentent la dette nationale du gouvernement envers la FED. Rappelons que cette option est interdite au sein de l’Union européenne où les États membres ne sont pas autorisés à emprunter auprès de leur banque centrale nationale ou de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, et n’ont d’autres solutions que d’emprunter à fort taux auprès de banques privées, qui elles-mêmes reçoivent de l’argent très bon marché de la BCE. Un juteux négoce pour les banques...

Enfin, on ne peut passer sous silence la dette privée des étudiants qui repose sur un système d’éducation privée hors de prix. La dette des étudiants aux USA représente désormais plus de 1 200 milliards de dollars. Ce chiffre est largement supérieur au total de la dette externe publique cumulée de l’Amérique latine et de l’Afrique. À la fin de leurs études, beaucoup d’étudiants sans emploi se trouvent pris au piège d’une dette qui les étrangle, de 35 000 dollars en moyenne en 2015. Une dette qu’ils peinent à rembourser, parfois même jusqu’à l’âge de la retraite. Le collectif citoyen Strike Debt fédère les étudiants endettés et les appuie dans leur combat contre les banques.


Notes

|1| ATTAC/CADTM Maroc, « Les autorités marocaines refusent de donner leur aval à l’association ATTAC Maroc pour organiser l’Assemblée mondiale du réseau CADTM », 22 mars 2016.

|2| CETIM : http://www.cetim.ch/presentation-du...

|3| Ces agences sont chargées d’évaluer le risque de non-remboursement de la dette d’un État, région, municipalité ou entreprise pour conseiller les investisseurs. Pour rappel, 4 jours avant la faillite d’Enron en 2001, ces agences lui avaient attribué la meilleure note, idem à la veille de la crise de Lehman Brothers...

Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.


Auteur.e

Milena Rampoldi

Écrivaine, traductrice, éditrice et militante des droits humains, Milena Rampoldi est née en 1973 à Bolzano/Bozen, dans le Haut-Adige/Tyrol du Sud italien, dans une famille bilingue et biculturelle. Elle est la fondatrice de l’association ProMosaik pour le dialogue interculturel et interreligieux, qui s’engage pour la paix et les droits humains. Elle est membre de Tlaxcala.