Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’endettement au Maroc devient de plus en plus préoccupant. Même si la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique externe n’a cessé de diminuer depuis 1994 jusqu’en 2005, la dette publique interne, quant à elle, connaît un accroissement considérable.

Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint 386,4 milliards de dirhams (soit un peu plus de 50 milliards de dollars), réparti entre 122,3 milliards de dirhams de dette publique externe et 264,1 milliards de dirhams de dette publique interne.

La dette publique interne, qui représente donc plus du double de la dette publique externe, est constituée pour 98% par l’émission des bons de trésor. Ce qui signifie, en d’autres termes, que l’Etat s’endette auprès de ses citoyens !

En 2007, les services de la dette, prévus initialement à 59,05 milliards de dirhams (30,35% du budget général de l’Etat), ont finalement atteint le record de 83,7 milliards de dirhams (43,02% du budget général de l’Etat). Il est prévu à la loi de finances 2008 que ces dépenses de la dette ne dépasseront pas les 23,01% du budget général, soit 47,92 milliards de dirhams. Ce qui représente tout de même 7 fois le budget de la santé ou encore 42,41% des recettes fiscales pour l’année 2007. Alors que les dérogations fiscales (exonérations en faveur des capitalistes du Pays) ont coûté à l’Etat en 2007 la somme de 23,6 milliards de dirhams [1](21,5 milliards de dirhams en 2006) soit près de la moitié des services de la dette, la moitié du budget de fonctionnement alloué à 10 secteurs considérés comme sociaux et plus de 3 fois et demi (3,7 fois) le budget d’investissement desdits secteurs sociaux.

Evolution et caractéristiques de la dette externe :

Plusieurs facteurs ont précipité le recours à l’endettement extérieur :

 La dégradation des termes de l’échange ;

 La contraction de la demande extérieure ;

 L’accroissement de la facture pétrolière ;

 La défaillance des mesures des politiques économiques ;

 La nature du régime d’accumulation ;

 La mauvaise gestion des affaires publiques.

L’évolution défavorable des conditions de la dette était aussi un facteur de l’enlisement de l’endettement au Maroc. D’un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , pratiquement nul pour certaines aides bilatérales, on est parvenu à un taux de 18% pour les prêts accordés par les institutions financières internationales.

La situation de l’endettement est devenue alors préoccupante durant les années 1980-1990. La dette extérieure est passée de 750 millions de dollars en 1970 à 17,24 milliards de dollars en 1986, soit une progression globale de 2300% en 17 ans. Elle atteint les 18 milliards de dollars en 1987, faisant du Maroc l’un des pays les plus endettés du monde. Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. qui absorbe 1,6 milliards de dollars en 1987, devrait absorber 3 milliards de dollars en 1990. Durant cette date, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. a atteint le seuil de 25 milliards de dollars.

Devant l’échec [non annoncé] des négociations en fin 1989 avec le Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris. à propos de l’application du plan Brady [2] au Maroc, et à cause des difficultés de financement de l’économie, en particulier du Trésor, le recours à l’endettement extérieur est devenu de plus en plus indispensable. C’est ainsi que le Maroc entre dans le cercle vicieux de la dette.

Le service de la dette absorbe chaque année une part considérable des emprunts reçus. La quasi totalité des emprunts était destinée au financement du service de la dette ! Ce dernier absorbe plus de 25% des recettes courantes. Plus de la moitié du service de la dette sert uniquement pour le financement des intérêts résultant de l’expansion et du renchérissement de la dette.

Cependant, tout va changer dès 1993, date à partir de la quelle est opéré un revirement vers l’endettement intérieur.

Nouveau contexte, nouvelle situation

Alors que la dette extérieure publique se chiffrait à 21,3 milliards de dollars en 1992, elle n’est que de 12,4 milliards de dollars en 2005 [3]. En 12 ans (1993 à 2005) elle a baissé de près de 9 milliards de dollars. Mais en contre partie, durant la même période, le Maroc a remboursé 36 milliards de dollars au titre du service de la dette ! Le Maroc a donc transféré des sommes 4 fois plus importantes que ce qu’il a reçu comme prêts.

Pour le pays, le service de la dette reste très lourd ; il représente le tiers du budget de l’Etat !

Ce nouveau contexte est dû à des mesures prises par le gouvernement (dictées par les institutions financières internationales) qui ont consisté à des remboursements anticipés [4], mais surtout à sa politique dite de « gestion active de la dette » et au recours à l’endettement intérieur.

Gestion active de la dette :

La gestion active de la dette a concerné depuis 1996 la dette extérieure, elle sera entamée au niveau de la dette intérieure à partir de 2007, à travers des opérations de rachat et d’échange des bons de Trésor. Concernant la dette externe, 4 formules sont mises en œuvre :

1- Convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). de la dette en investissement :

Ce mécanisme, applicable à la dette relevant du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , consiste à transformer la dette

Ø Soit en investissements publics :

Le créancier abandonne une partie de sa dette en contre partie de l’utilisation par le débiteur des fonds ainsi économisés pour le financement de projets ou de programmes.

En 2006, les projets financés à travers ce mécanisme (vis-à-vis de l’Espagne) ont concerné principalement les projets relevant de l’INDH (Initiative Nationale pour le Développement Humain) avec un montant global de 109 millions de dirhams.

Ø Soit en investissements privés :

Cession, à des investisseurs nationaux ou étrangers (généralement étrangers), de créances moyennant une décote importante leur permettant de financer leurs projets à des conditions avantageuses du fait de la différence entre le prix d’achat de la créance auprès du pays créancier et le prix de rachat de la créance par le Maroc.

En 2006, le mécanisme de conversion mis en place avec le Koweït a consisté à la création du Fonds koweitien d’investissement (AL AJIAL INVESTMENT FUND) d’une enveloppe initiale de 200 millions de dollars US, destiné à encourager et à promouvoir les investissements koweitiens privés au Maroc.

Il est à signaler que ce mécanisme de conversion de la dette en investissement permet, certes, de diminuer la dette extérieure, mais il permet surtout aux entreprises multinationales de s’accaparer à très bons prix des secteurs stratégiques et rentables !

2- Le refinancement de la dette :

Il consiste à rembourser par anticipation des dettes contractées auparavant à des taux d’intérêt élevés et à leur substituer des dettes nouvelles moins onéreuses.

En 2006, certaines entreprises publiques ont procédé au remboursement par anticipation de 1,2 milliards de dirhams de dette onéreuse dont 500 millions de dirhams par le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) à la BIRD (Banque Internationale de Reconstitution et de Développement), 500 millions de dirhams par l’ONCF (Office National des Chemins de Fer) à la BAD (Banque Africaine de Développement) et 200 millions de dirhams par l’OCP (l’Office Chérifien des Phosphates) à la France. De plus le Trésor a remboursé par anticipation à la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC) un montant de 272 millions de dirhams (libellé en Yen japonais et assorti d’un taux d’intérêt de 5%). Selon le ministère des finances, ces opérations ont permis à l’Etat une économie de 17 millions de dirhams.

Toutefois, cela ne changera en rien la situation. On reste toujours dans le même cercle vicieux de l’endettement.

3- La renégociation des accords de prêt :

Le but est de ramener les taux d’intérêt convenus initialement à des niveaux plus compatibles avec les nouveaux taux pratiqués à l’échelle internationale.

Cependant, on revient là encore aux conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des programmes d’ajustement structurel.

4- L’amélioration de la structure par devise de la dette publique :

Notamment celle libellée en Dollars US et en Yen japonais afin de la faire correspondre à celle du panier du Dirham.

S’agit-il vraiment d’une amélioration, si on sait qu’en 2007 la dette extérieure publique est libellée à 73% en Euro et à 9% en Dollar. Elle était en 1997 à 44% en Dollar et à 37% en Euro. Devant la chute du dollar par rapport à l’Euro, la dette devient plus couteuse en termes de dépenses (services de la dette) pour l’Etat.

De 1996 à 2006, la gestion active de la dette a concerné un montant global traité par le Trésor d’environ 5 milliards de dollars. Elle a contribué à la baisse de la dette extérieure publique. Mais, à eux seuls, ces mécanismes ne reflètent pas la vraie réalité de l’endettement marocain. C’est plutôt le transfert de la dette externe en dette interne qui a abouti à une diminution sensible de la dette externe, alors que la dette interne augmente en flèche.

Recours à l’endettement intérieur

En fin 2007, la dette intérieure publique se chiffre à 264,1 milliards de dirhams et représente 43,9% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (base 1998). Le taux d’endettement intérieur a connu une progression rapide, passant de 7,5% en 1965 à 42,2% en 2000 puis à 56,1% du PIB en 2005 avant de connaître une légère baisse durant les deux dernières années. Ce taux reste très élevé en comparaison avec des économies similaires ; exemple de la Tunisie qui a enregistré en 2004 un taux de 21,7%.

La répartition de l’encours de la dette intérieure par instrument, à fin décembre 2007, marque une prédominance des bons émis par adjudication qui représentent plus de 98% de l’encours total, soit 259,6 milliards de dirhams.

Les adjudications constituent, depuis 2003, la principale source de financement du trésor public, avec des souscriptions brutes ayant atteint en 2005 un record de 79,6 milliards de dirhams (7,22 milliards d’Euros). Ce qui montre que le Trésor ne recourt plus aux circuits privilégiés et se finance quasi-exclusivement aux conditions du marché ! En 2007, lesdites souscriptions sont à l’ordre de 41,9 milliards de dirhams.

Par échéance résiduelle, la dette intérieure se caractérise par la prédominance de la dette à long terme ; qui représente près de 52% du total de l’encours de la dette intérieure en 2007. En décembre 2006, le Trésor a procédé, pour la première fois, à l’émission des bons de Trésor à 30 ans au taux facial de 4,5%.

Par catégorie de créanciers, arrive en premier lieu les Banques et les Compagnies d’assurances qui détiennent, respectivement, une part de 28% de l’encours de la dette intérieure, suivies par les OPCVM [5] (19,5%) et la Caisse de Dépôt et de Gestion (9%).

Quant aux charges de la dette intérieure, ils ont atteints en 2007 un total de 63,8 milliards de dirhams, répartis entre 47,1 milliards de dirhams de charges en principal (soit une augmentation de 14,8% par rapport à 2006) et 16,7 milliards de dirhams de charges en intérêts et commissions (soit une augmentation de 2% par rapport à 2006).

Pourquoi ce revirement vers la dette interne ?

Le Trésor public trouve, depuis 1985, des difficultés à mobiliser des fonds de financement sur le marché international suite aux tensions sur la liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. internationale. Le coût de l’endettement extérieur devient alors de plus en plus élevé, jusqu’à se qu’il a atteint le record de 18% !

En plus, l’endettement intérieur présente pour l’Etat certains avantages ; à savoir :

 La prédominance des dettes internes à moyen et long terme permet aux finances de l’Etat le remboursement des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. sur le long et moyen terme, gagnant ainsi du temps en s’organisant sur le plan financier ;

 L’émission des bons de Trésor permet d’éviter le recours à l’emprunt en devises et par conséquent de réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur ;
 L’émission d’obligations mobilise l’épargne, ce qui permet d’absorber la sur-liquidité des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. .

Mais, au-delà de ces justifications invoquées par les pouvoirs gouvernementaux, il y a des raisons politiques et idéologiques :

 Ce revirement est dicté par les institutions financières internationales dans le cadre des nouvelles politiques ultralibérales ;

 Le recours à l’endettement intérieur permet le transfert de la richesse en direction d’une pognée de capitalistes liés au pouvoir.

En effet, c’est une minorité bourgeoise qui détient la majorité de la dette intérieure. C’est cette minorité qui a bénéficié de la dette externe et des privatisations, et c’est elle-même qui a accumulé une fortune énorme grâce à la corruption, au pillage des deniers publics et au détournement de fonds.

Conséquences et risques

L’allégement de l’endettement externe au détriment de l’endettement interne produit d’abord l’effet d’éviction. Le financement non monétaire du déficit donne lieu à un détournement, au profit du Trésor, d’une partie de l’épargne disponible. Il en résulte un resserrement des possibilités d’emprunt pour le secteur privé réduisant l’investissement et la consommation privée. Les répercussions seront par la suite négatives sur la croissance et l’emploi.

Par ailleurs, l’évolution de l’endettement intérieur du Trésor public devient inquiétante et son coût insupportable pour les finances de l’Etat.

La conjoncture actuelle défavorable, marquée par la perte progressive des recettes de la privatisation qui touche à sa fin [6] (puisque la plus part des secteurs stratégiques ont été libéralisés, et il ne reste pas grand-chose à vendre !), et par le renchérissement de la facture énergétique suite à la flambée du prix de pétrole (qui vient d’atteindre la barre de 112 dollars le baril !) aura comme conséquences directes le creusement du déficit budgétaire et du déficit de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. , et peut pousser à un recours supplémentaire aux emprunts internes.

La réduction de l’endettement externe (qui par ailleurs commence à remonter depuis 2006), et le recours en contre partie à l’endettement interne, a eu (et aura) des conséquences sociales catastrophiques : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, augmentations en flèche des prix des produits essentiels, cherté de la vie, etc. Ce qui a nourri des protestations et contestations des mouvements sociaux un peu partout dans le pays.