Nouvelle série – La dette coloniale, un braquage ancestral

20 octobre 2020 par Cyril Wintjens


Libres ensemble - S’il est une arme infiniment puissante qui maintient jusqu’à ce jour les anciennes colonies dans une conjoncture économique coercitive, c’est la dette. Les implications économiques de créances imposées aux États colonisés ont mené à des désastres sociaux que l’on observe encore aujourd’hui dans bon nombre de pays, notamment en République démocratique du Congo.



La décolonisation accomplie passera par la réappropriation matérielle, culturelle et cultuelle des populations colonisées. Amílcal Cabral, le fondateur du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert, affirmait que la colonisation était la mise à l’arrêt de l’histoire des pays colonisés et la libération, sa remise en marche [1]. L’heure est donc à la restitution. Ces dettes coloniales, contractées par les États colonisateurs pour dominer les pays colonisés, se sont retrouvées dans les mains de ces derniers, à l’aune de leur indépendance. Ces pays doivent ainsi rembourser pour tous les crimes que d’autres pays leur ont infligés.

On peut citer le cas du Maroc qui, en 1860, se vit demander un dédommagement de la part de l’Espagne pour quitter le territoire de Tétouan, sous occupation espagnole depuis des années. Le Maroc emprunta de l’argent au Royaume-Uni, mais ne parvint pas à atteindre la somme attendue. Des percepteurs espagnols furent alors envoyés aux douanes marocaines afin de lever des fonds. La Tunisie également, qui obtint son indépendance en 1960 et se vit contrainte de racheter ses propres terres agricoles à la France. N’ayant pas de fonds suffisants, elle se trouva dans l’obligation de contracter un prêt… à la France [2]. La Belgique, par l’intermédiaire de Léopold II, qui s’endetta énormément sur le dos du Congo, ne fait pas exception.

 Peu d’investissements

Selon Colette Braeckman, journaliste et responsable de l’actualité africaine au Soir, la Belgique n’a jamais vraiment investi au Congo, mais elle a pu en tirer d’énormes bénéfices : « D’après des études réalisées par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Congo belge, le rendement des sociétés congolaises est de beaucoup supérieur à celui des sociétés opérant en Belgique voire à l’étranger. […] Alors que les bénéfices des sociétés atteignent des sommets, le Congo, lui, s’endette et les charges de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique représentent 374 millions en 1936. Réduit durant la guerre, l’endettement du Congo repart dès les années 1960, lorsque les autorités belges lancent le “plan décennal”. Le Congo, une nouvelle fois, est obligé d’emprunter, et il le fait sur le marché belge, plus cher que le marché international, américain en particulier. […] Les historiens (Stengers, Van Temsche) estiment qu’en tout et pour tout, l’entièreté des dépenses effectuées par la Belgique au Congo s’élève à 209 millions de francs or, soit 7 milliards de francs de 1957. Cette somme représente moins d’un dixième des dépenses annuelles de l’État belge. » Et Stengers de conclure : « Le seul budget des pensions constitue chaque année pour la Belgique une charge presque double de ce que le Congo a coûté en septante ans… » [3]

 L’histoire d’un pillage légalisé

Les sociétés belges basées au Congo faisaient donc trois fois plus de chiffres que les mêmes sociétés sur le sol belge, et ce, pour des investissements bien moindres. Mais d’où viennent alors les dettes publiques qui se sont accumulées si le Congo rapporte tant de richesses ? C’est là où le bât blesse : ces énormes dettes ont été contractées par Léopold II au début de sa conquête coloniale, avant de tomber sur le caoutchouc, en 1895. Cette découverte lui permettra ensuite d’engranger des « bénéfices » de quelques millions et, dans la foulée, de contracter de nouveaux emprunts.

Entre 1901 et 1908, le roi va en effet se procurer quelque 100 millions de francs de cette façon [4]. La loi spécifiait que la moitié de cette somme devait servir à bâtir des infrastructures congolaises. Elle servira plutôt à bâtir l’arcade du Cinquantenaire, réaliser des travaux à Laeken et au musée de Tervuren pour asseoir la légitimité du « roi bâtisseur ». Ces dettes, toutefois, ont été elles-mêmes reprises par la Belgique à la fin de la souveraineté de Léopold II sur le territoire et à l’annexion du Congo comme colonie en 1908… et puis renvoyées à la jeune République démocratique du Congo au moment de son indépendance cinquante et un ans plus tard.

 Transfert de dette et soumission économique

Cent dix millions de francs, c’est la dette dont la Belgique hérita à la reprise du Congo de Léopold II. À cela s’ajoute une aide économique apportée aux projets architecturaux du roi. Cinquante millions et demi lui ont donc été fournis et investis dans son palais à Laeken. Selon l’historien américain Adam Hochschild, « il n’était pas question que ces sommes fussent payées par le contribuable belge. Elles devaient venir du Congo lui-même » [5]. Dans les faits, l’argent vient tout droit de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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, comme le reconnaissent les historiens de cette même banque : « Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines. » [6]

En tout et pour tout, le Congo belge a reçu 120 millions de francs en prêt (répartis sur trois fois). De cette somme, 105,4 millions ont été investis en Belgique. Les dettes contractées par les États coloniaux pour bâtir leur propre pays sont ensuite revenues aux pays colonisés pour les maintenir dans cette situation de soumission économique. Des dettes illégitimes… et pourtant, la logique se poursuivra par la suite. Mobutu, dictateur congolais au pouvoir pendant trente ans et soutenu par les États-Unis dans un contexte de guerre froide, va également massivement recourir à des emprunts à la Banque mondiale. Emprunts que la Banque va accorder, tout en sachant qu’il s’agit d’un despote asservissant son peuple et profitant de cet argent pour son plaisir et sa gloire, comme Léopold II avant lui. Une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
, car source de souffrances pour la population, ce que n’ignoraient pas les protagonistes de ce choix.

 Réguler les pays endettés

Mais dans un contexte de lutte contre le communisme, la Banque mondiale a jugé que Mobutu représentait un allié trop important pour lui refuser des prêts. Une fois le bloc de l’URSS démantelé, le soutien indéfectible des États-Unis va doucement s’affaiblir. La Banque mondiale commence alors à mettre en place des politiques d’ajustement structurel au Congo, qui permettront aux investisseurs étrangers de négocier à bas prix l’extraction des minerais stratégiques congolais [7]. Des réformes économiques nationales opérées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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ou la Banque mondiale en vue de réguler l’attractivité économique des pays endettés, en somme. Ces principes de régulation sont simples : ouverture totale des marchés publics à des entreprises privées, dérégulation maximale de l’économie et marchandisation des biens communs, avec l’objectif rêvé d’accroître l’économie nationale. La logique libérale de la « main invisible » et d’un marché autorégulateur étant de mise. Mais un cercle vicieux s’est au bout du compte installé : au plus le pays s’est engagé dans la « bonne » direction néolibérale, au plus a t-il pu accéder à des crédits… qu’il devra rembourser. Ces politiques économiques, en dehors même d’être socialement mortifères pour des populations déjà fortement précarisées, posent question. De quelle marge de manœuvre dispose-t-on quand on est forcé de se soumettre à l’implacable loi du marché ? Aujourd’hui, apurer cette dette consisterait à hypothéquer l’avenir des Congolais.es. D’où la question : la payer ou pas ? ! Selon Joseph E. Stiglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale et prix Nobel d’économie, la croissance économique est impossible sans annulation de la dette.

Décolonisons notre regard

Le 30 juin 1960, le Congo belge accédait à son indépendance, dans les circonstances que l’on connaît. À l’occasion des 60 ans de cet événement, Espace de Libertés vous propose une nouvelle série ayant pour thème le « regard décolonisé » que l’on peut porter sur différentes thématiques qui touchent encore la République démocratique du Congo, mais aussi la Belgique. Avec ce fil rouge : la Belgique a-t-elle réellement effectué son travail de mémoire par rapport à son passé et ses responsabilités de pays colonisateur ? Chaque mois, jusqu’à juin, nous vous proposerons donc une analyse sans tabous décryptant ces enjeux.
Payer ou ne pas payer la dette ? Cette sempiternelle interrogation taraude les pays qui croulent sous son poids. Mais cela pose aussi la question de la responsabilité du pays colonisateur.

Notes

[1« Dettes coloniales et réparations », mis en ligne sur https://bruxelles-panthere.thefreecat.org, le 3 mai 2019.

[2Ibid.

[3Colette Braeckman, « Congo rétro : une colonie qui n’a rien coûté à la Belgique », mis en ligne sur http://blog.lesoir.be/colette-braeckman, le 2 avril 2010.

[4Jean Stengers, L’action du roi en Belgique depuis 1831 : pouvoir et influence, Gembloux, Duculot, p. 297.

[5Adam Hochschild, Les fantômes du roi Léopold. Un holocauste oublié, Paris, Belfond, 1998, p. 304.

[6« La dette extérieure de la RDC : une perte de souveraineté au profit des institutions bancaires internationales », mis en ligne sur www.alterinfo.net, le 13 mai 2008.

[7Damien Millet, « La dette Mobutu », mis en ligne sur www.cadtm.org, le 16 septembre 2004. »

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