Nouvelle série – La dette coloniale, un braquage ancestral

20 octobre par Cyril Wintjens


Libres ensemble - S’il est une arme infiniment puissante qui maintient jusqu’à ce jour les anciennes colonies dans une conjoncture économique coercitive, c’est la dette. Les implications économiques de créances imposées aux États colonisés ont mené à des désastres sociaux que l’on observe encore aujourd’hui dans bon nombre de pays, notamment en République démocratique du Congo.

La décolonisation accomplie passera par la réappropriation matérielle, culturelle et cultuelle des populations colonisées. Amílcal Cabral, le fondateur du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert, affirmait que la colonisation était la mise à l’arrêt de l’histoire des pays colonisés et la libération, sa remise en marche [1]. L’heure est donc à la restitution. Ces dettes coloniales, contractées par les États colonisateurs pour dominer les pays colonisés, se sont retrouvées dans les mains de ces derniers, à l’aune de leur indépendance. Ces pays doivent ainsi rembourser pour tous les crimes que d’autres pays leur ont infligés.

On peut citer le cas du Maroc qui, en 1860, se vit demander un dédommagement de la part de l’Espagne pour quitter le territoire de Tétouan, sous occupation espagnole depuis des années. Le Maroc emprunta de l’argent au Royaume-Uni, mais ne parvint pas à atteindre la somme attendue. Des percepteurs espagnols furent alors envoyés aux douanes marocaines afin de lever des fonds. La Tunisie également, qui obtint son indépendance en 1960 et se vit contrainte de racheter ses propres terres agricoles à la France. N’ayant pas de fonds suffisants, elle se trouva dans l’obligation de contracter un prêt… à la France [2]. La Belgique, par l’intermédiaire de Léopold II, qui s’endetta énormément sur le dos du Congo, ne fait pas exception.

 Peu d’investissements

Selon Colette Braeckman, journaliste et responsable de l’actualité africaine au Soir, la Belgique n’a jamais vraiment investi au Congo, mais elle a pu en tirer d’énormes bénéfices : « D’après des études réalisées par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Congo belge, le rendement des sociétés congolaises est de beaucoup supérieur à celui des sociétés opérant en Belgique voire à l’étranger. […] Alors que les bénéfices des sociétés atteignent des sommets, le Congo, lui, s’endette et les charges de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique représentent 374 millions en 1936. Réduit durant la guerre, l’endettement du Congo repart dès les années 1960, lorsque les autorités belges lancent le “plan décennal”. Le Congo, une nouvelle fois, est obligé d’emprunter, et il le fait sur le marché belge, plus cher que le marché international, américain en particulier. […] Les historiens (Stengers, Van Temsche) estiment qu’en tout et pour tout, l’entièreté des dépenses effectuées par la Belgique au Congo s’élève à 209 millions de francs or, soit 7 milliards de francs de 1957. Cette somme représente moins d’un dixième des dépenses annuelles de l’État belge. » Et Stengers de conclure : « Le seul budget des pensions constitue chaque année pour la Belgique une charge presque double de ce que le Congo a coûté en septante ans… » [3]

 L’histoire d’un pillage légalisé

Les sociétés belges basées au Congo faisaient donc trois fois plus de chiffres que les mêmes sociétés sur le sol belge, et ce, pour des investissements bien moindres. Mais d’où viennent alors les dettes publiques qui se sont accumulées si le Congo rapporte tant de richesses ? C’est là où le bât blesse : ces énormes dettes ont été contractées par Léopold II au début de sa conquête coloniale, avant de tomber sur le caoutchouc, en 1895. Cette découverte lui permettra ensuite d’engranger des « bénéfices » de quelques millions et, dans la foulée, de contracter de nouveaux emprunts.

Entre 1901 et 1908, le roi va en effet se procurer quelque 100 millions de francs de cette façon [4]. La loi spécifiait que la moitié de cette somme devait servir à bâtir des infrastructures congolaises. Elle servira plutôt à bâtir l’arcade du Cinquantenaire, réaliser des travaux à Laeken et au musée de Tervuren pour asseoir la légitimité du « roi bâtisseur ». Ces dettes, toutefois, ont été elles-mêmes reprises par la Belgique à la fin de la souveraineté de Léopold II sur le territoire et à l’annexion du Congo comme colonie en 1908… et puis renvoyées à la jeune République démocratique du Congo au moment de son indépendance cinquante et un ans plus tard.

 Transfert de dette et soumission économique

Cent dix millions de francs, c’est la dette dont la Belgique hérita à la reprise du Congo de Léopold II. À cela s’ajoute une aide économique apportée aux projets architecturaux du roi. Cinquante millions et demi lui ont donc été fournis et investis dans son palais à Laeken. Selon l’historien américain Adam Hochschild, « il n’était pas question que ces sommes fussent payées par le contribuable belge. Elles devaient venir du Congo lui-même » [5]. Dans les faits, l’argent vient tout droit de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, comme le reconnaissent les historiens de cette même banque : « Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines. » [6]

En tout et pour tout, le Congo belge a reçu 120 millions de francs en prêt (répartis sur trois fois). De cette somme, 105,4 millions ont été investis en Belgique. Les dettes contractées par les États coloniaux pour bâtir leur propre pays sont ensuite revenues aux pays colonisés pour les maintenir dans cette situation de soumission économique. Des dettes illégitimes… et pourtant, la logique se poursuivra par la suite. Mobutu, dictateur congolais au pouvoir pendant trente ans et soutenu par les États-Unis dans un contexte de guerre froide, va également massivement recourir à des emprunts à la Banque mondiale. Emprunts que la Banque va accorder, tout en sachant qu’il s’agit d’un despote asservissant son peuple et profitant de cet argent pour son plaisir et sa gloire, comme Léopold II avant lui. Une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, car source de souffrances pour la population, ce que n’ignoraient pas les protagonistes de ce choix.

 Réguler les pays endettés

Mais dans un contexte de lutte contre le communisme, la Banque mondiale a jugé que Mobutu représentait un allié trop important pour lui refuser des prêts. Une fois le bloc de l’URSS démantelé, le soutien indéfectible des États-Unis va doucement s’affaiblir. La Banque mondiale commence alors à mettre en place des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
au Congo, qui permettront aux investisseurs étrangers de négocier à bas prix l’extraction des minerais stratégiques congolais [7]. Des réformes économiques nationales opérées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
ou la Banque mondiale en vue de réguler l’attractivité économique des pays endettés, en somme. Ces principes de régulation sont simples : ouverture totale des marchés publics à des entreprises privées, dérégulation maximale de l’économie et marchandisation des biens communs, avec l’objectif rêvé d’accroître l’économie nationale. La logique libérale de la « main invisible » et d’un marché autorégulateur étant de mise. Mais un cercle vicieux s’est au bout du compte installé : au plus le pays s’est engagé dans la « bonne » direction néolibérale, au plus a t-il pu accéder à des crédits… qu’il devra rembourser. Ces politiques économiques, en dehors même d’être socialement mortifères pour des populations déjà fortement précarisées, posent question. De quelle marge de manœuvre dispose-t-on quand on est forcé de se soumettre à l’implacable loi du marché ? Aujourd’hui, apurer cette dette consisterait à hypothéquer l’avenir des Congolais.es. D’où la question : la payer ou pas ? ! Selon Joseph E. Stiglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale et prix Nobel d’économie, la croissance économique est impossible sans annulation de la dette.

Décolonisons notre regard

Le 30 juin 1960, le Congo belge accédait à son indépendance, dans les circonstances que l’on connaît. À l’occasion des 60 ans de cet événement, Espace de Libertés vous propose une nouvelle série ayant pour thème le « regard décolonisé » que l’on peut porter sur différentes thématiques qui touchent encore la République démocratique du Congo, mais aussi la Belgique. Avec ce fil rouge : la Belgique a-t-elle réellement effectué son travail de mémoire par rapport à son passé et ses responsabilités de pays colonisateur ? Chaque mois, jusqu’à juin, nous vous proposerons donc une analyse sans tabous décryptant ces enjeux.
Payer ou ne pas payer la dette ? Cette sempiternelle interrogation taraude les pays qui croulent sous son poids. Mais cela pose aussi la question de la responsabilité du pays colonisateur.



Notes

[1« Dettes coloniales et réparations », mis en ligne sur https://bruxelles-panthere.thefreecat.org, le 3 mai 2019.

[2Ibid.

[3Colette Braeckman, « Congo rétro : une colonie qui n’a rien coûté à la Belgique », mis en ligne sur http://blog.lesoir.be/colette-braeckman, le 2 avril 2010.

[4Jean Stengers, L’action du roi en Belgique depuis 1831 : pouvoir et influence, Gembloux, Duculot, p. 297.

[5Adam Hochschild, Les fantômes du roi Léopold. Un holocauste oublié, Paris, Belfond, 1998, p. 304.

[6« La dette extérieure de la RDC : une perte de souveraineté au profit des institutions bancaires internationales », mis en ligne sur www.alterinfo.net, le 13 mai 2008.

[7Damien Millet, « La dette Mobutu », mis en ligne sur www.cadtm.org, le 16 septembre 2004. »